Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hydrogène arsénié

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°73

(anciennement fiche de SMR n°33)

1. INTRODUCTION

  • Synonymes : trihydrure d'arsenic, arsine, arséniure d'hydrogène.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Electronique : dopage des semi-conducteurs
  • Synthèse organique
  • Possibilité de dégagement accidentel d'hydrogène arsénié dans de nombreuses opérations :
    • traitement de minéraux arsenicaux
    • décapage de métaux
    • fonderies de métaux ferreux, fonderies d'étain
    • détartrage de chaudières

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

  • Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, l'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant une activité nouvelle.
  • L'évaluation des risques inclut toutes les activités de l'entreprise, y compris l'entretien et la maintenance.
  • Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.

3.2. MESURE DE L'EXPOSITION

  • Mesures de concentrations dans l'atmosphère de façon régulière et lors de tout changement dans des conditions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exposition des salariés.
  • En cas de dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle, nouveau contrôle sans délai.
  • La VLE de l'hydrogène arsénié est de 0,2 ppm ou 0,8 mg/m3 ; la VME est de 0,05 ppm ou 0,2 mg/m3.

3.3. FICHE D'EXPOSITION

Pour l'exposition aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants ainsi qu'aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, l'employeur doit établir :

  • Une liste actualisée des travailleurs exposés sur laquelle sont précisés :
    • la nature de l'exposition
    • sa durée
    • les résultats des contrôles effectués
  • Une fiche individuelle d'exposition mentionnant :
    • la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail
    • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.

Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations le concernant.

Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Inhalation : faire hospitaliser ; possibilité d'apparition retardée de symptômes
  • Ingestion
  • Contact cutané
  • Projection oculaire

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Tableau n°21 RG : Intoxication professionnelle par l'hydrogène arsénié

5. SURVEILLANCE MEDICALE

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

5.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite médicale préalable à l'affectation : examen clinique standard
  • Puis visite médicale au moins une fois par an

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES : néant

5.1.3. VACCINATIONS : néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche : éviter d'exposer des personnes atteintes de maladies rénales ou hématologiques sévères

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Numération formule sanguine et plaquettes
  • Bilirubinémie
  • Hémoglobinurie détectable à la bandelette

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Une attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux est remplie par l'employeur et le médecin du travail et remise au travailleur à son départ de l'établissement.

5.4. DOSSIER MEDICAL

Le dossier médical doit comporter :

  • Une copie de la fiche d'exposition que doit lui fournir l'employeur
  • Les dates et les résultats des examens complémentaires

Le dossier médical doit être conservé au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition.

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Travail en vase clos
  • Captation des vapeurs

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Information sur les risques, sur les moyens mis en oeuvre pour les éviter et sur les procédures à suivre en cas d'urgence
  • Information sur la nécessité d'une hygiène rigoureuse

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Port de protections individuelles : vêtements de protection, gants, lunettes de sécurité

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail :
    • Article D4154-1 du Code du travail : travaux interdits aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et aux salariés temporaires. Arséniure d'hydrogène (ou hydrogène arsénié)
    • Article R4411-6 du Code du travail : substances et préparations dangereuses
    • Article R4412-41 du Code du travail : fiche d'exposition
  • Autres textes :
    • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
    • Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire. Travaux comportant l'exposition à l'arséniure d'hydrogène (hydrogène arsénié)
    • Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R.237-8 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens de l'article R.231-51 du Code du travail.
    • Circulaire du 2 mai 1985 relative aux missions du médecin du travail à l'égard des salariées en état de grossesse. Instruction technique n°115 du 2 mai 1985 définissant le rôle et les missions du médecin du travail à l'égard des salariées en état de grossesse
    • Circulaire du 21 mars 1983 complétant l'annexe de la circulaire du 19 juillet 1982 relative aux valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail : Hydrogène arsénié VLE 0,2 ppm ou 0,8 mg/m3 ; VME 0,05 ppm ou 0,2 mg/m3
    • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance spéciale (Arsenic et ses composés)
    • Circulaire TR 6-51 du 21 mars 1951 concernant la prévention des intoxications par l'hydrogène arsénié
    • Arrêté du 21 décembre 1950 relatif aux termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques d'inhalation d'hydrogène arsénié
    • Arrêté du 20 décembre 1950 fixant les termes de l'avis indiquant les sources et les dangers de l'intoxication par l'hydrogène arsénié et les moyens de prévenir cette intoxication
    • Décret n°50-1567 du 19 décembre 1950 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux intoxications par l'hydrogène arsénié
    • Annexe à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié par les arrêtés des 1er février 1950, 15 octobre 1951, 13 décembre 1982, 30 juillet 1986, 28 décembre 1988, 22 novembre 1989, 22 octobre 1991 et 4 avril 1995 : Travaux salissants visés par les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 codifié. Fabrication de l'arsenic et de ses composés.

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité)

7.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 420 Risques d’intoxication présentés par l’hydrogène sulfuré (2005)

7.2.2. NORMES (AFNOR)

7.2.3. ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité)

8. BIBLIOGRAPHIE

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2008

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