Fer (Travaux exposant aux poussières de) [SMR][SPP]

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°67

(anciennement fiche de SMR n°27)

1. INTRODUCTION

Le fer est un métal blanc-gris qui se trouve à l'état naturel sous forme d'oxydes (dont on l'extrait), de sulfures et de carbonates.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

Mines de fer, concassage de fer
Construction navale
Industrie des colorants (ocre)
Mécanique générale : tôliers, chaudronniers, soudeurs, polisseurs

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

L'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant une activité nouvelle.
Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.

3.2. MESURE DE L'EXPOSITION : pour les oxydes de fer (dans les mines)

Mesures de la concentration de l'atmosphère en agent chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction au moins une fois par an par un organisme agréé, en situation significative de l'exposition habituelle.
En cas de dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle, nouveau contrôle sans délai. Si le dépassement est confirmé, arrêt du travail aux postes concernés jusqu'à la mise en oeuvre des mesures approprié pour remédier à la situation.
En cas de modification des installations ou des conditions de fabrication susceptible d'avoir un effet sur les émissions d'agents cancérogènes, nouveau contrôle dans un délai de quinze jours.
Communication des résultats au médecin du travail, au CHSCT ou à défaut, aux délégués du personnel.
Fer (oxyde Fe₂0₃, fumées en Fe) VME 5 mg/m³

3.3. FICHE D'EXPOSITION : pour les oxydes de fer dans les mines

Pour l'exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur doit établir :
- Une liste actualisée des travailleurs exposés
- Une fiche individuelle d'exposition mentionnant :
  - la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail
  - les dates et les résultats des contrôles de l'exposition individuelle au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.
- Une notice de poste destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.

Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de ces documents et a accès aux informations le concernant.

Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

Inhalation
Contact cutané
Projection oculaire
Ingestion

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

Tableau n°44 RG : Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
Tableau n°44 bis RG : Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
Tableau n°94 RG : Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer

5. SURVEILLANCE MEDICALE

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

Pour les poussières de fer, la surveillance médicale est à l'appréciation du médecin du travail. Pour les oxydes de fer, la législation concernant les agents cancérogènes s'applique.

5.1.1. VISITE MEDICALE

Visite d'embauche :
- visite préalable à l'affectation (pour les oxydes de fer)
- exclusion des femmes enceintes ou allaitantes (pour les oxydes de fer)
Visites périodiques : une fois par an

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

Néant

5.1.3. VACCINATIONS

Néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

Recherche de signes respiratoires : toux, expectoration, dyspnée

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

On pourra réaliser :

Radiographie pulmonaire
Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR)

5.2.3. VACCINATIONS

Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. DOSSIER MEDICAL

Pour les oxydes de fer (dans les mines), le décret concernant l'exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction s'applique :

Contenu du dossier médical :
- dates et résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués
- double de la fiche individuelle d'exposition établie par l'employeur, transmise au médecin du travail
Conservation du dossier médical pendant au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition

5.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL : pour les oxydes de fer dans les mines

Une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dont le modèle est fixé par arrêté doit être remplie par l'employeur et le médecin du travail et remise au travailleur à son départ de l'établissement.

5.4.1. INFORMATIONS CARACTERISANT l'exposition à recueillir par le médecin du travail

Travaux effectués au fond dans les mines de fer ou travaux de concassage dans les mines de fer au fond et en surface.

Les éléments du dossier médical individuel prévu à l'article R. 4412-54 du code du travail, comprenant notamment
- la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4412-41 du code du travail
- ainsi que les principaux résultats des examens médicaux prévus à l'article R. 4412-45 du code du travail.

Les éléments de l'attestation d'exposition remise par l'employeur au salarié à son départ de l'établissement prévue à l'article R. 4412-58 du code du travail.

Les éléments de la notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 du code du travail lorsque le salarié a fait ou fait partie de la liste des travailleurs exposés prévue à l'article R. 4412-40 du code du travail.

Les résultats des mesures d'empoussiérage individuelles lorsqu'elles ont été effectuées.

5.4.2. VISITE MEDICALE PREVUE DANS LE CADRE DU SUIVI POST PROFESSIONNEL

Examen clinique médical tous les 2 ans

5.4.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES PREVUS DANS LE CADRE DU SUIVI POST PROFESSIONNEL

Examen radiologique pulmonaire tous les 2 ans

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

Travail en vase clos
Captation des vapeurs

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

L'employeur doit organiser la formation à la sécurité et l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Information sur la nécessité d'une hygiène rigoureuse

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

L'employeur doit s'assurer que les équipements de protection individuelle (EPI) sont effectivement portés.
Il est interdit de sortir les équipements de protection individuelle de l'entreprise.

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Article R231-51 du Code du travail. Substances et préparations dangereuses.
Article R231-54-15 du Code du travail. Fiche d'exposition.
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes.
Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
Décret n°2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets du Conseil d'Etat).
Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Annexe II (Modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel).
Décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Circulaire du 14 mai 1985 modifiée relative à la prévention des cancers d'origine professionnelle
Circulaire du 19 juillet 1982 complétée et modifiée par plusieurs circulaires relative aux valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail : Fer (oxyde Fe203, fumées en Fe) VME 5 mg/m³
Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale (Travaux exposant aux poussières de fer)

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité)

8. BIBLIOGRAPHIE

Décapage des surfaces en acier produisant des poussières. Mémo pratique F4 M 02 99 (OPPBTP) (1999)
Intoxications par le fer. Encyclopédie médico-chirurgicale. Toxicologie, pathologie professionnelle 16-002-F-10 (Editions scientifiques et médicales Elsevier) (1999)
Etude de la morbidité respiratoire de polisseurs de métaux exposés à des poussières de fer cristallin. Archives des maladies professionnelles, volume 58, n°8, décembre 1997 (Masson)

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2011

Commentaires

Réagir à cette fiche