Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

***

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fer (Travaux exposant aux poussières de) [SMR][SPP]

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°67

(anciennement fiche de SMR n°27)

1. INTRODUCTION

  • Le fer est un métal blanc-gris qui se trouve à l'état naturel sous forme d'oxydes (dont on l'extrait), de sulfures et de carbonates.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Mines de fer, concassage de fer
  • Construction navale
  • Industrie des colorants (ocre)
  • Mécanique générale : tôliers, chaudronniers, soudeurs, polisseurs

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

  • L'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant une activité nouvelle.
  • Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.

3.2. MESURE DE L'EXPOSITION : pour les oxydes de fer (dans les mines)

  • Mesures de la concentration de l'atmosphère en agent chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction au moins une fois par an par un organisme agréé, en situation significative de l'exposition habituelle.
  • En cas de dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle, nouveau contrôle sans délai. Si le dépassement est confirmé, arrêt du travail aux postes concernés jusqu'à la mise en oeuvre des mesures approprié pour remédier à la situation.
  • En cas de modification des installations ou des conditions de fabrication susceptible d'avoir un effet sur les émissions d'agents cancérogènes, nouveau contrôle dans un délai de quinze jours.
  • Communication des résultats au médecin du travail, au CHSCT ou à défaut, aux délégués du personnel.
  • Fer (oxyde Fe203, fumées en Fe) VME 5 mg/m3

3.3. FICHE D'EXPOSITION : pour les oxydes de fer dans les mines

  • Pour l'exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur doit établir :
    • Une liste actualisée des travailleurs exposés
    • Une fiche individuelle d'exposition mentionnant :
      • la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail
      • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition individuelle au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.
    • Une notice de poste destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.
  • Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de ces documents  et a accès aux informations le concernant.
  • Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Inhalation
  • Contact cutané
  • Projection oculaire
  • Ingestion

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Tableau n°44 RG : Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
  • Tableau n°44 bis RG : Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
  • Tableau n°94 RG : Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer

5. SURVEILLANCE MEDICALE

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

  • Pour les poussières de fer, la surveillance médicale est à l'appréciation du médecin du travail. Pour les oxydes de fer, la législation concernant les agents cancérogènes s'applique.

5.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche :
    • visite préalable à l'affectation (pour les oxydes de fer)
    • exclusion des femmes enceintes ou allaitantes (pour les oxydes de fer)
  • Visites périodiques : une fois par an

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Néant

5.1.3. VACCINATIONS

  • Néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • Recherche de signes respiratoires : toux, expectoration, dyspnée

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

On pourra réaliser :

  • Radiographie pulmonaire
  • Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR)

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. DOSSIER MEDICAL

Pour les oxydes de fer (dans les mines), le décret concernant l'exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction s'applique :

  • Contenu du dossier médical :
    • dates et résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués
    • double de la fiche individuelle d'exposition établie par l'employeur, transmise au médecin du travail
  • Conservation du dossier médical pendant au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition

5.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL : pour les oxydes de fer dans les mines

Une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dont le modèle est fixé par arrêté doit être remplie par l'employeur et le médecin du travail et remise au travailleur à son départ de l'établissement.

5.4.1. INFORMATIONS CARACTERISANT l'exposition à recueillir par le médecin du travail

  • Travaux effectués au fond dans les mines de fer ou travaux de concassage dans les mines de fer au fond et en surface.
  • Les résultats des mesures d'empoussiérage individuelles lorsqu'elles ont été effectuées.

5.4.2. VISITE MEDICALE PREVUE DANS LE CADRE DU SUIVI  POST PROFESSIONNEL

  • Examen clinique médical tous les 2 ans

5.4.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES PREVUS DANS LE CADRE DU SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Examen radiologique pulmonaire tous les 2 ans

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Travail en vase clos
  • Captation des vapeurs

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • L'employeur doit organiser la formation à la sécurité et l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
  • Information sur la nécessité d'une hygiène rigoureuse

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • L'employeur doit s'assurer que les équipements de protection individuelle (EPI) sont effectivement portés.
  • Il est interdit de sortir les équipements de protection individuelle de l'entreprise.

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Article R231-51 du Code du travail. Substances et préparations dangereuses.
  • Article R231-54-15 du Code du travail. Fiche d'exposition.
  • Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes.
  • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
  • Décret n°2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets du Conseil d'Etat).
  • Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Annexe II (Modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel).
  • Décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Circulaire du 14 mai 1985 modifiée relative à la prévention des cancers d'origine professionnelle
  • Circulaire du 19 juillet 1982 complétée et modifiée par plusieurs circulaires relative aux valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail : Fer (oxyde Fe203, fumées en Fe) VME 5 mg/m3
  • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale (Travaux exposant aux poussières de fer)

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité)

8. BIBLIOGRAPHIE

  • Décapage des surfaces en acier produisant des poussières. Mémo pratique F4 M 02 99 (OPPBTP) (1999)
  • Intoxications par le fer. Encyclopédie médico-chirurgicale. Toxicologie, pathologie professionnelle 16-002-F-10 (Editions scientifiques et médicales Elsevier) (1999)
  • Etude de la morbidité respiratoire de polisseurs de métaux exposés à des poussières de fer cristallin. Archives des maladies professionnelles, volume 58, n°8, décembre 1997 (Masson)

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2011

Commentaires

Réagir à cette fiche