Actualités juridiques (liste)

Février 2008 Veille législative environnement

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THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
https://mappingwithmandy.com/43176-careprost-buy-online-usa.html theorize Matières Dangereuses https://www.virgo.com.tr/fioee/2983 ADR Arrêté du 28 janvier 2008

J.O. n°37 du 13 février 2008
Arrêté du 01/06/2001 Les évolutions apportées par l'arrêté portent sur :
   - les modalités de déclaration d'accident, par imprimé CERFA n°12252 ou par téléprocédure DEMOSTEN sur le Site du ministère chargé des transports (MEDAD),
   - la déclaration des Conseillers d'Entreprises au Préfet de Région Direction Régionale de l'Equipement et non plus du département, par imprimé CERFA n°12252*2 ou par téléprocédure DEMOSTEN sur le Site du ministère chargé des transports (MEDAD),
   - la suppression de l'obligation de certification assurance qualité pour le transport de certaines marchandises particulièrement dangereuses.
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Rubrique n°2711
Arrêté du 12 décembre 2007

B.O. du MEDAD N° 2 - 30 janvier 2008 paru le 10 mars 2008
  APG applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 "Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut".
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Contrôles périodiques (rubrique n°1433)
Arrêté du 26 décembre 2007

B.O. du MEDAD N° 2 - 30 janvier 2008 paru le 10 mars 2008
Arrêté du 30 juin 1997 Poursuite de la publication des arrêtés déterminent la nature des contrôles périodiques et les moyens de secours à mettre en place pour les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (cf veille de décembre 2007 et janvier 2008). 15 autres arrêtés traitant du même sujet ont déjà été publiés aux JO des 20 et 21 novembre 2007, concernant les rubriques n° 1111, 1331, 1412, 1413, 1414, 1434, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565. Concerne les ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables).
Ces prescriptions ne concernent pas les sites disposant par ailleurs d'une ICPE soumise à autorisation (art. R. 512-55 du Code de l'Environnement).
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Rubrique n° 1212
Circulaire du 6 novembre 2007

B.O. du MEDAD N° 2 - 30 janvier 2008 paru le 10 mars 2008
  La circulaire commente l'arrêté ministériel du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques (texte non paru au Journal officiel).
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Rubrique n°2565
Circulaire du 30 novembre 2007

B.O. du MEDAD N° 2 - 30 janvier 2008 paru le 10 mars 2008
  La circulaire précise notamment que les prescriptions des art. 3-1 (résistance au feu des bâtiments) et 8 (collecte des eaux pluviales) de l'arrêté du 30 juin 2006 ne s'appliquent pas au modifications et extensions d'installations existantes, même faisant l'objet d'une demande d'autorisation, tant qu'il n'y a pas de construction de nouveaux bâtiments.
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D'autre part, la circulaire précisant que la " consommation spécifique étant définie comme la quantité d'eau rejetée ", les eaux d'évaporation ne seraient pas à prendre en considération dans le calcul de cette consommation 2006 (texte non paru au Journal officiel).
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Evaluation des risques
Circulaire du 24 décembre 2007

B.O. du MEDAD N° 2 - 30 janvier 2008 paru le 10 mars 2008
  La circulaire du 26 décembre 2006 indiquait les phénomènes initiateurs qui pouvaient être exclus des analyses d'évaluation des risques technologiques et naturels.
La circulaire du 24 décembre 2007 précise les phénomènes initiateurs qui peuvent être exclus pour les évaluations de risques liées aux véhicules-citernes et wagons-citernes utilisés à l'intérieur d'un Site et transportant des substances toxiques non-inflammables (texte non paru au Journal officiel).

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visit site AUTEUR : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement)