Fiches de dangers

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Dépouilles animales [SMR]

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°62

(anciennement fiche de SMR n°22)

1. INTRODUCTION

  • Manipulation, chargement, déchargement, transport soit de peaux brutes, poils, crins, soies de porcs, laines, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l'exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Tanneries, mégisseries, production de laine
  • Taxidermistes

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

  • L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
  • Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
  • La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Plaies des mains
  • Accidents de manutention
  • Accidents liés aux machines utilisées

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

4.2.1. REGIME GENERAL

  • Tableau n°2 RG : Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
  • Tableau n°18 RG : Charbon
  • Tableau n°19 RG : Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)
  • Tableau n°40 RG : Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium/intracellulaire, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum
  • Tableau n°46 RG : Mycoses cutanées
  • Tableau n°53 RG : Affections dues aux rickettsies
  • Tableau n°56 RG : Rage professionnelle
  • Tableau n°68 RG : Tularémie
  • Tableau n°88 RG : Rouget du porc (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)

4.2.1. REGIME AGRICOLE

  • Tableau n°1 RA : Tétanos professionnel
  • Tableau n°12 RA : Maladies causées par le mercure et ses composés
  • Tableau n°39 RA : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
  • Tableau n°44 RA : Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique
  • Tableau n°45 RA : Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique
  • Tableau n°51 RA : Rouget du porc (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)

4.3. AUTRES

  • Maladies infectieuses ne figurant pas dans les tableaux de maladies professionnelles
  • Risques liés aux produits utilisés pour le traitement des peaux

5. SURVEILLANCE MEDICALE

A la surveillance médicale spéciale pour la manipulation de dépouilles animales dont le contenu est laissé à l'appréciation du médecin du travail est associée celle pour l'exposition aux agents biologiques.

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

5.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche puis visites annuelles

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Néant

5.1.3. VACCINATIONS

  • Néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • Recherche d'une infection cutanée, de troubles musculo-squelettiques

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Selon la clinique

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Néant

5.4. DOSSIER MEDICAL

  • 10 ans à compter de la cessation de l'exposition à des agents biologiques
  • Toutefois, lorsque des agents biologiques sont susceptibles de provoquer des maladies présentant une longue période d'incubation, le dossier pourra être conservé jusqu'à 50 ans.

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Aides à la manutention

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Formation au poste de travail, à la sécurité, à l'hygiène
  • Information sur les risques pour la santé
  • Formation de sauveteur secouriste du travail (SST)
  • Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique)

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Port de protections individuelles

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural
  • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. Manipulation, chargement, déchargement, transport soit de peaux brutes, poils, crins, soies de porcs, laines, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l'exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité) : néant

8. BIBLIOGRAPHIE

  • Encyclopédie de sécurité et de santé au travail. Volume III. Les branches d'activité et les professions. 88. Le cuir, la fourrure et la chaussure (O.I.T.) (2002)
  • Etude des risques professionnels dans la tannerie de la ville de Rabat. Archives des maladies professionnelles, volume 57, n°3, mai 1996 (Masson)
  • L'essentiel des pathologies professionnelles. Christian Géraut. Les industries des cuirs, peaux et fourrures. p. 125 à 128. (Edition Marketing) (1995)

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Mars 2006

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