Fiches de dangers

 Actualités récentes - Enquête en cours

Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017

http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Chlorure de vinyle (Travaux de polymérisation de) [SMR][SPP]

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°60

(anciennement fiche de SMR n°20)

1. INTRODUCTION

  • Synonymes : chloroéthylène, monochloroéthylène, chloroéthène.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Fabrication de matières plastiques (polychlorure de vinyle et copolymères)

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

  • Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant une activité nouvelle.
  • Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.

3.2. MESURE DE L'EXPOSITION

  • Mesures de la concentration de l'atmosphère en chlorure de vinyle monomère au moins une fois par an par un organisme agréé et lors de tout changement dans des conditions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exposition des salariés.
  • En cas de dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle, nouveau contrôle sans délai.
  • La valeur limite d'exposition professionnelle (valeur limite de moyenne d'exposition professionnelle mesurée ou calculée par rapport à une période de 8 heures) au chlorure de vinyle monomère est de 1 ppm ou 2,59 mg/m3.

3.3. FICHE D'EXPOSITION

Pour l'exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur doit établir :

  • Une liste actualisée des travailleurs exposés

  • Une fiche individuelle d'exposition mentionnant :

    • la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail

    • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition individuelle au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.

  • Une notice de poste destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.
    La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.

Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de ces documents  et a accès aux informations le concernant.

Le double de ces documents est transmis au médecin du travail.

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Inhalation
  • Projection oculaire
  • Contact cutané

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Tableau n°52 RG : Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère

5. SURVEILLANCE MEDICALE

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

5.1.1. VISITE MEDICALE

  • A l'embauche :
    • visite préalable à l'affectation
    • exclusion des travailleurs temporaires, des CDD, des femmes enceintes ou allaitantes, des travailleurs de moins de 18 ans
    • éviter d'exposer des personnes ayant des antécédents d'affections hépatiques, hématologiques, respiratoires, vasculaires ou osseuses
  • Examens périodiques :
    • au moins une fois par an
    • rechercher des signes de toxicité chronique

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Néant

5.1.3. VACCINATIONS

  • Néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • Examen clinique complet

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • On pourra pratiquer :
    • A l'embauche :
      • radiographie des poumons et des mains
      • numération formule sanguine (NFS) et numération des plaquettes
      • bilan hépatique, bilan rénal
    • Puis tous les 6 à 12 mois :
      • les mêmes examens
      • et épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR)

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL :

  • Une attestation d'exposition aux agents cancérogènes , mutagènes ou toxiques pour la reproduction dont le modèle est fixé par arrêté est remplie par l'employeur et le médecin du travail et remise au travailleur à son départ de l'établissement.

5.3.1. VISITE MEDICALE

  • Examen clinique médical tous les 2 ans

5.3.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Dosage des transaminases tous les 2 ans
  • Echographie abdominale de l'étage sus-mésocolique tous les 2 ans

5.3.3. INFORMATIONS CARACTERISANT l'exposition à recueillir par le médecin du travail

  • Préciser l'exposition au chlorure de vinyle monomère lors des travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation et la durée des périodes d'exposition qui doivent être égales au moins à six mois.
  • La moyenne annuelle des concentrations relevées pour chaque emplacement de travail que le salarié a fréquenté dans les ateliers pendant ses périodes d'exposition, ainsi que les expositions accidentelles auxquelles le salarié a été éventuellement soumis conformément au décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail et à l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles.

5.4. DOSSIER MEDICAL

  • Pour l'exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction le dossier médical doit contenir au moins les éléments réglementaires indiqués en 5.3.3.
  • La conservation du dossier médical est d'au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Substitution de l'agent chimique dangereux par un agent non ou moins dangereux, quand elle est possible
  • Travail en vase clos lorsqu'il est possible
  • Aspiration des vapeurs à la source
  • Mise à disposition de douches de sécurité et de fontaines oculaires
  • Vérification périodique des installations et des dispositifs de sécurité
  • Mise en place d'une signalisation pour le port des équipements de protection individuelle
  • Réduction au minimum du nombre de travailleurs exposés avec mise en place d'une signalisation pour limiter l'accès aux zones dangereuses
  • Réduction au minimum de la durée et de l'intensité de l'exposition
  • Moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés
  • Réduction au minimum de la quantité d'agents chimiques sur le lieu de travail pour le type de travail concerné
  • Procédures de travail adéquates, notamment dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, le stockage et le transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant ces agents
  • Interdiction de boire, manger, fumer sur le lieu de travail
  • Etablissement d'un plan de prévention en cas d'intervention d'une entreprise extérieure

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • L'employeur doit organiser la formation à la sécurité et l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
  • Remise au salarié d'une fiche de poste et d'un livret d'accueil incluant la sécurité
  • Formation aux premiers secours
  • Formation incendie
  • Formation à l'utilisation des équipements de protection individuelle
  • Information sur la nécessité d'une hygiène rigoureuse

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Port de protections adaptées : l'employeur doit s'assurer qu'elles sont effectivement portées

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail :
    • Article R4412-149 du Code du travail : valeur limite d'exposition professionnelle
    • Article D4153-26 du Code du travail : interdiction d'emploi des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans. Chlorure de vinyle monomère
    • Article D4154-1 du Code du travail : travaux interdits aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et aux salariés temporaires. Chlorure de vinyle lors de la polymérisation
    • Article R4411-6 du Code du travail : substances et préparations dangereuses
    • Article R4412-41 du Code du travail : fiche d'exposition
  • Autres textes :
    • Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes.

    • Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb et la silice cristalline
    • Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail
    • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
    • Arrêté du 22 mai 2003 complétant l'arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail
    • Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail
    • Décret n°2001-1052 du 5 novembre 2001 portant publication de la décision OSPAR 98/4 sur les plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère (CVM), y compris la fabrication du 1,2-dichloroéthane (DCE) (ensemble un appendice), prise par la commission OSPAR, signée à Sintra le 22 juillet 1998.
    • Décret n°2001-868 du 17 septembre 2001 portant publication de la décision OSPAR 98/5 sur les plafonds d'émission et de rejet dans le secteur du chlorure de vinyle applicables à la fabrication du PVC en suspension (s-PVC) à partir du chlorure de vinyle monomère (CVM) (ensemble un appendice), prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998.
    • Circulaire du 2 août 2001 relative aux installations classées mettant en oeuvre le chlorure de vinyle monomère (CVM).
    • Décret n°2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets du Conseil d'Etat).
    • Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Annexe II (Modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel).
    • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. Chlorure de vinyle.

7.2. RECOMMANDATIONS ET NORMES

7.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 243 Protection des salariés contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère (1984)

7.2.2. NORMES (AFNOR)

  • R45 : Peut causer le cancer
  • R12 : Extrêmement inflammable
  • S53 : Eviter l'exposition, se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation
  • S45 : En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)

8. BIBLIOGRAPHIE

  • Fiche toxicologique FT 184 Chloroéthylène (INRS) (2000)
  • Surveillance post-professionnelle de sujets ayant été exposés au chlorure de vinyle monomère. Bilan et commentaires. Archives des maladies professionnelles, volume 58, n°7, novembre 1997 (Masson)
  • Chlorure de vinyle. L'Actualité chimique, n°5, août-septembre 1996
  • Etude chronothermobiologique de phénomènes de Raynaud secondaires à une exposition ancienne au chlorure de vinyle monomère. Archives des maladies professionnelles, volume 57, n°1, février 1996 (Masson)

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2011

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