Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

***

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Chlore

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°59

(anciennement fiche de SMR N°19)

1. INTRODUCTION

  • Le chlore est un produit oxydant très réactif. Il est présent dans la nature sous forme de chlorures (chlorure de sodium essentiellement). L'extraction se fait par électrolyse.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Fabrication de dérivés chlorés (eau de javel, acide chlorhydrique)
  • Blanchiment dans l'industrie papetière et textile
  • Désinfection et stérilisation : eaux, piscines
  • Fabrication d'herbicides (chlorate de soude et de potasse) et d'insecticides fongicides (dérivés benzéniques chlorés)
  • Fabrication d'explosifs
  • Dégagement lors de certaines opérations industrielles

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

  • Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, l'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant une activité nouvelle.
  • Le chlore est un agent chimique dangereux car il est toxique (R23) et irritant (R36/37/38).
  • L'évaluation des risques inclut toutes les activités de l'entreprise, y compris l'entretien et la maintenance.
  • Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.

3.2. MESURE DE L'EXPOSITION

  • Contrôles périodiques fréquents de la teneur en chlore de l'atmosphère ou contrôle permanent avec système d'alarme.
  • Contrôles lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences sur l'exposition des salariés
  • En cas de dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle, nouveau contrôle sans délai.
  • La VLE du chlore est de 1 ppm ou 3 mg/m3

3.3. FICHE D'EXPOSITION

  • Pour l'exposition aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants ainsi qu'aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, l'employeur doit établir :
    • Une liste actualisée des travailleurs exposés sur laquelle sont précisés :
      • la nature de l'exposition
      • sa durée
      • les résultats des contrôles effectués
    • Une fiche individuelle d'exposition mentionnant :
      • la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail
      • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.
  • Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations le concernant.
  • Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • En cas d'inhalation, irritation des yeux, du nez, de la gorge, des voies respiratoires ; l'atteinte pulmonaire peut être retardée ; dans les formes graves apparaît un oedème aigu du poumon avec détresse respiratoire
  • En cas de projection cutanée, apparition rapide de brûlures de la peau ; enlever les vêtements souillés et laver abondamment pendant au moins 15 mn
  • En cas de projection oculaire, apparition de lésions oculaires en l'absence de lavage immédiat, abondant, prolongé (15 mn au moins)

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Néant

4.3. AUTRES

  • Troubles respiratoires à type de bronchite chronique
  • Acné chlorée
  • Atteinte oculaire : conjonctivite, kératite, blépharite
  • Erosion de l'émail et de la dentine
  • Troubles digestifs : anorexie, pyrosis, nausées, vomissements
  • Troubles généraux : amaigrissement, anémie, céphalées, vertiges

5. SURVEILLANCE MEDICALE

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

  • Le contenu de la surveillance médicale spéciale est laissé à l'appréciation du médecin du travail.

5.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite médicale préalable à l'affectation : examen clinique standard
  • Puis visite médicale au moins une fois par an

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Selon la clinique
  • Le salarié est informé des résultats et de l'interprétation des examens médicaux généraux et éventuellement complémentaires dont il a bénéficié. La fiche d'aptitude doit attester que le salarié ne présente pas de contre-indication aux travaux concernés et indiquer la date de l'étude de poste et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.

5.1.3. VACCINATIONS

  • Néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • A l'embauche : éviter d'exposer les personnes atteintes de troubles respiratoires au d'affections cutanées
  • Visites annuelles : surveiller la peau et les signes d'irritation ORL, broncho-pumonaire ou ophtalmologique

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Radiographie pulmonaire
  • Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR)

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Néant

5.4. DOSSIER MEDICAL

  • Le dossier médical doit comporter :
    • Une copie de la fiche d'exposition que doit lui fournir l'employeur
    • Les dates et les résultats des examens complémentaires
  • Le dossier médical doit être conservé au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition.

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Substitution de l'agent chimique dangereux par un agent non ou moins dangereux, quand elle est possible
  • Travail en vase clos lorsqu'il est possible
  • Aspiration des vapeurs à la source
  • Mise à disposition de douches de sécurité et de fontaines oculaires
  • Vérification périodique des installations et des dispositifs de sécurité
  • Mise en place d'une signalisation pour le port des équipements de protection individuelle
  • Réduction au minimum du nombre de travailleurs exposés avec mise en place d'une signalisation pour limiter l'accès aux zones dangereuses
  • Réduction au minimum de la durée et de l'intensité de l'exposition
  • Moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés
  • Réduction au minimum de la quantité d'agents chimiques sur le lieu de travail pour le type de travail concerné
  • Procédures de travail adéquates, notamment dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, le stockage et le transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant ces agents
  • Interdiction de boire, manger, fumer sur le lieu de travail
  • Etablissement d'un plan de prévention en cas d'intervention d'une entreprise extérieure

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Information sur les risques, sur les moyens mis en oeuvre pour les éviter et sur les procédures à suivre en cas d'urgence
  • Remise au salarié d'une fiche de poste et d'un livret d'accueil incluant la sécurité
  • Formation aux premiers secours
  • Formation incendie
  • Formation à l'utilisation des équipements de protection individuelle
  • Information sur la nécessité d'une hygiène rigoureuse

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI) fournis et entretenus par l'employeur : vêtements de protection, gants, lunettes de sécurité

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail :
    • Article R4411-6 du Code du travail : substances et préparations dangereuses
    • Article R4412-41 du Code du travail : fiche d'exposition
    • Article R4412-149 du Code du travail : valeur limite d'exposition professionnelle
    • Article R3132-5 du Code du travail : repos hebdomadaire par roulement
    • Article D4153-26 du Code du travail : interdiction d'emploi des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans. Chlore : production et emploi dans la fabrication des hypochlorites ainsi que dans le blanchiment de la pâte à papier et de la cellulose
    • Article D4154-1 du Code du travail : travaux interdits aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et aux salariés temporaires. Chlore gazeux, à l'exclusion des composés
  • Autres textes :
    • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
    • A relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes.
    • Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire. Travaux exposant au chlore gazeux, à l'exclusion de ses composés.
    • Circulaire n°97-62 du 23 juillet 1997 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes.
    • Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R.237-8 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.. Travaux exposant à des substances et préparations inflammables.
    • Circulaire du 19 juillet 1982 complétée et modifiée par plusieurs circulaires relative aux valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail : Chlore VLE 1 ppm ou 3 mg/m3
    • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. Chlore
    • Annexe à l'article D.461-1 du Code de la Sécurité sociale. Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance (Numéro d'ordre 17 : Chlore et ses composés minéraux)

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité)

  • R23 : Toxique par inhalation
  • R36/37/38 : Irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau
  • R50 : Très toxique pour les organismes aquatiques
  • S9 : Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé
  • S45 : En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)
  • S61 : Eviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité

8. BIBLIOGRAPHIE

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2008

Commentaires

Réagir à cette fiche