Fiches de dangers

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Brome

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°55

(anciennement fiche de SMR n°15)

1. INTRODUCTION

  • Le brome est un produit oxydant très réactif.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Industrie chimique, fabrication de gaz lacrymogène, ignifugeants
  • Photographie, colorants
  • Industrie pharmaceutique
  • Traitement des eaux, pesticides

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

  • Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, l'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant une activité nouvelle.
  • Le brome est un agent chimique dangereux car il est très toxique par inhalation (R26).
  • L'évaluation des risques inclut toutes les activités de l'entreprise, y compris l'entretien et la maintenance.
  • Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.

3.2. MESURE DE L'EXPOSITION

  • Mesures de concentrations dans l'atmosphère de façon régulière et lors de tout changement dans des conditions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exposition des salariés.
  • En cas de dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle, nouveau contrôle sans délai.
  • La VLE du brome est de 0,1 ppm ou 0,7 mg/m3.

3.3. FICHE D'EXPOSITION

  • Pour l'exposition aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants ainsi qu'aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, l'employeur doit établir :
    • Une liste actualisée des travailleurs exposés sur laquelle sont précisés :
      • la nature de l'exposition
      • sa durée
      • les résultats des contrôles effectués
    • Une fiche individuelle d'exposition mentionnant :
      • la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail
      • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.
  • Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations le concernant.
  • Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Exposition à une faible concentration de vapeurs de brome : irritation oculaire, larmoiement, toux, dyspnée, dermite
  • A forte concentration : détresse respiratoire aiguë

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Néant

4.3. AUTRES

  • Troubles cutanés ; oedème de la face, acné, coloration jaune des phanères
  • Troubles oculaires : kératites, conjonctivites

5. SURVEILLANCE MEDICALE

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

  • Le contenu de la surveillance médicale spéciale est laissé à l'appréciation du médecin du travail.

5.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite médicale préalable à l'affectation : examen clinique standard
  • Puis visite médicale au moins une fois par an

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Selon la clinique
  • Le salarié est informé des résultats et de l'interprétation des examens médicaux généraux et éventuellement complémentaires dont il a bénéficié. La fiche d'aptitude doit attester que le salarié ne présente pas de contre-indication aux travaux concernés et indiquer la date de l'étude de poste et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.

5.1.3. VACCINATIONS

  • Néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • A l'embauche : rechercher les personnes atteintes de troubles respiratoires ou cutanés
  • Visites annuelles : surveiller la peau et les signes d'irritations ORL ou ophtalmologiques

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR), radiographie pulmonaire

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Néant

5.4. DOSSIER MEDICAL

  • Le dossier médical doit comporter :
    • Une copie de la fiche d'exposition que doit lui fournir l'employeur
    • Les dates et les résultats des examens complémentaires
  • Le dossier médical doit être conservé au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition.

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Travail en vase clos
  • Aspiration des vapeurs à la source
  • Douches de sécurité

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Information sur les risques, sur les moyens mis en oeuvre pour les éviter et sur les procédures à suivre en cas d'urgence
  • Information sur la nécessité d'une hygiène rigoureuse

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI) fournis et entretenus par l'employeur

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail :
    • Article R4411-6 du Code du travail : substances et préparations dangereuses
    • Article R4412-41 du Code du travail : fiche d'exposition
    • Article R4412-149 du Code du travail : valeur limite d'exposition professionnelle
  • Autres textes :
    • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
    • Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire. Travaux exposant au brome liquide ou gazeux à l'exclusion des composés.
    • Circulaire du 19 juillet 1982 complétée et modifiée par plusieurs circulaires relative aux valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail : Brome VLE 0,1 ppm ou 0,7 mg/m3
    • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. Brome.
    • Annexe à l'article D461-1. Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance (Numéro d'ordre 35 : Brome et ses composés minéraux)

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité)

  • R26 : très toxique par inhalation
  • R35 : provoque de graves brûlures
  • S26 : En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste
  • S45 : En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)

8. BIBLIOGRAPHIE

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2008

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