Fiches de dangers

Brais, goudrons et huiles minérales [SMR][SPP]

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°54

(anciennement fiche de SMR n°14)

1. INTRODUCTION

  • Brai : résidu de la distillation des goudrons de pétrole, de houille, de bois ou d'autres matières organiques
  • Goudron : résidu provenant de la distillation destructive de matières organiques
  • Goudron de houille : sous produit de la cokéfaction de la houille à haute température
  • Huile minérale : mélange d'hydrocarbures soit à l'état naturel, soit obtenus par traitement de produits d'origine minérale ; les huiles minérales provenant de la distillation et du raffinage des pétroles bruts sont constituées essentiellement de mélanges d'hydrocarbures paraffiniques, naphténiques et aromatiques
  • Huile de coupe : huile de pétrole lubrifiante, utilisée dans l'usinage et la coupe des métaux, pour le refroidissement de l'outil
  • Huile soluble : huile susceptible de former avec l'eau des émulsions stables ou des dispersions colloïdales, utilisée en particulier pour la lubrification et le refroidissement dans les opérations de travail des métaux

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Huiles de coupe en métallurgie
  • Mécanique automobile
  • Cockeries, sidérurgie et fonderies, notamment les travaux d'entretien
  • Ramonage et entretien des cheminées et chaudières industrielles
  • Travaux de voirie, d'étanchéité de toiture (bitumage), de peinture, briques réfractaires
  • Huiles de décoffrage en maçonnerie
  • Industrie du caoutchouc
  • Optique, horlogerie
  • Fabrication d'aluminium par électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg)

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

  • Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant une activité nouvelle.
  • Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.

3.2. MESURE DE L'EXPOSITION

  • Mesures de la concentration de l'atmosphère en agent chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction au moins une fois par an par un organisme agréé, en situation significative de l'exposition habituelle.
  • En cas de dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle, nouveau contrôle sans délai. Si le dépassement est confirmé, arrêt du travail aux postes concernés jusqu'à la mise en oeuvre des mesures approprié pour remédier à la situation.
  • En cas de modification des installations ou des conditions de fabrication susceptible d'avoir un effet sur les émissions d'agents cancérogènes, nouveau contrôle dans un délai de quinze jours.
  • Communication des résultats au médecin du travail, au CHSCT ou à défaut, aux délégués du personnel.

3.3. FICHE D'EXPOSITION

Pour l'exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur doit établir :

  • Une liste actualisée des travailleurs exposés

  • Une fiche individuelle d'exposition mentionnant :

    • la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail

    • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition individuelle au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.

  • Une notice de poste destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.
    La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.

Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de ces documents  et a accès aux informations le concernant.

Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Inhalation
  • Ingestion
  • Contact cutané
  • Projection oculaire

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

4.2.1. REGIME GENERAL

  • Tableau n°16 RG : Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillations dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon
  • Tableau n°16 bis RG : Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon
  • Tableau n°36 RG : Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
  • Tableau n°36 bis RG : Affections cutanées provoquées par les dérivés suivants du pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales utilisées à haute température dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, suies de combustion des produits pétroliers

4.2.1. REGIME AGRICOLE

  • Tableau n°25 RA : Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
  • Tableau n°25 bis RA : Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers
  • Tableau n°35 RA : Affections provoquées par les goudrons de houilles, huiles de houille et suies de combustion du charbon
  • Tableau n°35 bis RA : Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houilles, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon

5. SURVEILLANCE MEDICALE

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

5.1.1. VISITE MEDICALE

  • A l'embauche :
    • visite préalable à l'affectation pour les agents cancérogènes
    • exclusion des femmes enceintes ou allaitantes pour les agents cancérogènes
  • Examens périodiques :
    • une fois par an

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • En cas d'exposition à des substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie (fabrication d'aluminium par électrolyse : procédé Söderberg) : examen cytologique urinaire et recherche d'hématurie microscopique

5.1.3. VACCINATIONS : néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • Recherche de lésions cutanées ou de signes urinaires, selon l'exposition

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Indicateur biologique : dosage du 1-hydroxypyrène urinaire (pour l'exposition aux brais de houille)

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL :

Une attestation d'exposition aux agents cancérogènes , mutagènes ou toxiques pour la reproduction dont le modèle est fixé par arrêté est remplie par l'employeur et le médecin du travail et remise au travailleur à son départ de l'établissement.

5.3.1. VISITE MEDICALE

  • Consultation dermatologique tous les 2 ans pour les expositions relevant du tableau n°36 bis du régime général (25 bis du régime agricole)
  • Examen clinique médical tous les 2 ans pour les expositions relevant du tableau 16 bis du régime général

5.3.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Aucun pour les expositions relevant du tableau 36 bis du régime général (25 bis du régime agricole)
  • Recherche d'hématurie à l'aide de bandelettes réactive tous les 2 ans et examen cytologique urinaire tous les 2 ans pour les expositions relevant du tableau 16 bis du régime général

5.3.3. INFORMATIONS CARACTERISANT l'exposition à recueillir par le médecin du travail

  • Sont considérés comme ayant été exposés les salariés ayant manipulé les produits et procédés cités au titre du tableau n° 36 bis des maladies professionnelles du régime général et sous réserve d'une durée d'exposition minimale de dix ans.
  • Les paramètres d'exposition lors de l'emploi de ces huiles minérales sont à préciser dans cette attestation comme la notion de brouillard d'huile.
  • Les examens complémentaires pratiqués ainsi que les constatations et anomalies dermatologiques relevées et en relation avec l'activité professionnelle tels que les boutons d'huiles sont à consigner.

5.4. DOSSIER MEDICAL

Pour l'exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction :

  • Contenu du dossier médical :
    • dates et résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués
    • double de la fiche individuelle d'exposition établie par l'employeur, transmise au médecin du travail
  • Conservation du dossier médical pendant au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Travail en vase clos
  • Captation des vapeurs à la source

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • L'employeur doit organiser la formation à la sécurité et l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
  • Information sur la nécessité d'une hygiène rigoureuse
  • Formation à l'utilisation des équipements de protection individuelle

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Port de protections individuelles : vêtements de travail, lunettes de protection, gants, crèmes

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail :
    • Article R4411-6 du Code du travail : substances et préparations dangereuses
    • Article R4412-41 du Code du travail : fiche d'exposition
    • Article R3132-5 du Code du travail : repos hebdomadaire par roulement. Usines de distillation du goudron
  • Autres textes :
    • Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes.
    • Décret n°2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets du Conseil d'Etat).
    • Arrêté du 18 septembre 2000 complétant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail. Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de houille.
    • Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Annexe II (Modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel).
    • Décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
    • Circulaire du 14 mars 1988 : Liste des substances et des procédés cancérogènes
    • Circulaire du 14 mai 1985 modifiée relative à la prévention des cancers d'origine professionnelle
    • Circulaire du 2 mai 1985 relative aux missions du médecin du travail à l'égard des salariées en état de grossesse. Instruction technique n°115 du 2 mai 1985 définissant le rôle et les missions du médecin du travail à l'égard des salariées en état de grossesse
    • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale (Brais, goudrons et huiles minérales)
    • Annexe à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié par les arrêtés des 1er février 1950, 15 octobre 1951, 13 décembre 1982, 30 juillet 1986, 28 décembre 1988, 22 novembre 1989, 22 octobre 1991 et 4 avril 1995 : Travaux salissants visés par les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 codifié. Manipulation et emploi du brai de houille. Travaux d'usinage comportant un contact permanent avec des fluides de coupe.
    • Article D461-25 du Code de la Sécurité sociale. Exposition aux agents cancérogènes durant l'activité salariée.

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité)

7.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 235 Risques pathologiques dus à l'exposition au brai de houille dans l'industrie de l'aluminium, l'électrométallurgie, l'électrochimie et la fabrication de carbure et siliciure de calcium (1983)
  • R 245 Préparation des pâtes carbonées à base de brai et de goudron de houille (1984)
  • R 258 Elaboration du brai de houille. Prévention des risques pathologiques (1985)
  • R 278 Exposition au brai et goudron de houille (1986)

7.2.2. NORMES (AFNOR)

7.2.3. ETIQUETAGE (PHRASES DE RISQUE ET PHRASES DE SECURITE)

Brai de goudron de houille à haute température :

  • R45 : Peut causer le cancer
  • S53 : Eviter l'exposition, se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation
  • S45 : En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)

8. BIBLIOGRAPHIE

  • Risques liés à l'utilisation des fluides de coupe. Note documentaire ND 2164. Cahiers de notes documentaires, n°186, 1er trimestre 2002. (INRS)
  • Une grande enquête sur les fluides de coupe. Travail et sécurité, n°607, mai 2001 (INRS)
  • Dermatoses professionnelles aux fluides de coupe. Allergologie-dermatologie professionnelle 83 TA 61. Documents pour le médecin du travail, n°83, 3e trimestre 2000 (INRS)
  • Fiche toxicologique FT 91 Brais de houille (INRS) (2000)
  • Huiles minérales. Attention cancers. Santé et travail, n°26, décembre 1998-janvier 1999
  • Pathologie toxique en milieu de travail. 18. Hydrocarbures lourds : huiles minérales, hydrocarbures polycycliques aromatiques, polychlorobiphényles, polybromobiphényles. Testud F. (Editions ESKA/Editions Alexandre Lacassagne) (1998)
  • Etude de la réactivité bronchique et des symptômes respiratoires des salariés exposés aux brouillards d'huile. Etudes et enquêtes 71 TF 75. Documents pour le médecin du travail, n°71, 3e trimestre 1997 (INRS)

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Novembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2011

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