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Bois (Exposition aux poussières de) [SMR][SPP]

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°53

(anciennement fiche de SMR n°13)

1. INTRODUCTION

  • L'exposition aux poussières de bois est responsable de dermites, de rhinites, d'asthme et cancers de l'éthmoïde.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Bûcherons
  • Scieries
  • Menuisiers, ébénistes
  • Tourneurs sur bois, sculpteurs
  • Charpentiers, monteurs

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

  • Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant une activité nouvelle.
  • Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.

3.2. MESURE DE L'EXPOSITION

  • Prélèvements d'atmosphère pour mesurer l'empoussièrement
  • En cas de dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle, nouveau contrôle sans délai. Si le dépassement est confirmé, arrêt du travail aux postes concernés jusqu'à la mise en oeuvre des mesures approprié pour remédier à la situation.
  • En cas de modification des installations ou des conditions de fabrication susceptible d'avoir un effet sur les émissions d'agents cancérogènes, nouveau contrôle dans un délai de quinze jours.
  • Communication des résultats au médecin du travail, au CHSCT ou à défaut, aux délégués du personnel.
  • La valeur limite d'exposition professionnelle (valeur limite de moyenne d'exposition professionnelle mesurée ou calculée par rapport à une période de 8 heures) aux poussières de bois est de 1 mg/m3.

3.3. FICHE D'EXPOSITION

Pour l'exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur doit établir :

  • Une liste actualisée des travailleurs exposés

  • Une fiche individuelle d'exposition mentionnant :

    • la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail

    • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition individuelle au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.

  • Une notice de poste destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.
    La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.

Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de ces documents  et a accès aux informations le concernant.

Le double de ces documents est transmis au médecin du travail.

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Accidents dus à l'utilisation des machines
  • Accidents de manutention
  • Risque d'incendie en cas d'accumulation de poussières et de copeaux de bois
  • Risque d'explosion en cas de fortes concentration de poussières dans l'air (dépoussiéreurs et silos notamment)

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

4.2.1. REGIME GENERAL

  • Tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
  • Tableau n°47 RG : Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois

4.2.2. REGIME AGRICOLE

  • Tableau n°36 RA : Affections professionnelles provoquées par les bois

4.3. AUTRES

  • Gestes répétitifs
  • Risques liés aux produits de traitement des bois

5. SURVEILLANCE MEDICALE

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

5.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite médicale préalable à l'affectation : examen clinique standard
  • Puis visite médicale au moins une fois par an

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Néant

  • Pas d'examen complémentaire obligatoire pour l'exposition aux poussières de bois
  • Audiogramme en cas d'exposition associée au bruit

5.1.3. VACCINATIONS

  • Néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • A l'embauche : éviter d'exposer les personnes atteintes de pathologie ORL (rhinite allergique, sinusite) ou respiratoire allergique
  • Visites annuelles : rechercher par l'interrogatoire l'apparition de symptômes ORL (rhinorrhée, obstruction nasale, épistaxis, sinusite), respiratoire (asthme, toux) ou cutanés (eczéma) ; adresser au spécialiste si nécessaire

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • A l'embauche : EFR de référence
  • Visites ultérieures : EFR, radiographie pulmonaire, rhinoscopie, radiographie des sinus pourront être pratiqués en cas d'apparition de symptômes

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Une attestation d'exposition aux agents cancérogènes , mutagènes ou toxiques pour la reproduction dont le modèle est fixé par arrêté doit être remplie par l'employeur et le médecin du travail et remise au travailleur à son départ de l'établissement. Cette attestation doit permettre un suivi post-professionnel financé par la sécurité sociale et qui comprend :

5.3.1. VISITE MEDICALE

Examen médical par un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie et nasofibroscopie tous les deux ans dans les conditions prévues par les recommandations produites par la Société française de médecine du travail validées par la Haute Autorité de santé.

5.3.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

En fonction des recommandations de la Haute Autorité de Santé

5.3.3. INFORMATIONS CARACTERISANT l'exposition à recueillir par le médecin du travail

  • La nature de l'exposition et la durée de l'exposition.
  • Les constatations médicales durant l'exercice professionnel doivent préciser l'existence ou l'absence d'anomalies en relation avec l'activité professionnelle antérieure ainsi que les résultats des examens complémentaires en relation avec le risque d'exposition aux poussières de bois. La date et les constatations médicales du dernier examen clinique sont aussi à reporter.

5.4. DOSSIER MEDICAL

Pour l'exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction :

  • Contenu du dossier médical :
    • dates et résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués
    • double de la fiche individuelle d'exposition établie par l'employeur, transmise au médecin du travail
  • Conservation du dossier médical pendant au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Remplacement des produits par les procédures industrielles
  • Travail en vase clos
  • Captage et aspiration des poussières au plus près de la source

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • L'employeur doit organiser la formation à la sécurité et l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
  • Information sur la nécessité d'une hygiène rigoureuse

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Port des protections individuelles : masques antipoussières dont l'employeur doit s'assurer qu'ils sont effectivement portés

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail :
    • R4313-49 du Code du travail : Machines neuves ou considérées comme neuves soumises à la procédure d'examen CE
    • R4323-18 du Code du travail : Machines à bois
    • R4412-149 du Code du travail : Valeur limite d'exposition professionnelle. VLEP pour les poussières de bois : 1 mg/m3.
    • R3132-5 du Code du travail : Repos hebdomadaire par roulement
    • D4154-1 du Code du travail : Travaux interdits aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et aux salariés temporaires. Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place) et des grains lors de leur stockage.
    • Article D461-25 du Code de la Sécurité sociale. Exposition aux agents cancérogènes durant l'activité salariée.

  • Autres textes :
    • Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes.
    • Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb et la silice cristalline
    • Arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois
    • Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois
    • Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail.
    • Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
    • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
    • Arrêté du 18 septembre 2000 complétant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail. Travaux exposant aux poussières de bois inhalables.
    • Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Annexe II (Modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel).
    • Circulaire DRT n°93-18 du 12 juillet 1993 modifiant et complétant la circulaire du 19 juillet 1982 modifiée relative aux valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail : Poussières de bois V.M.E. : 1 mg/m3
    • Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l'application de l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
    • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance spéciale. Travaux exposant aux poussières de bois.

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité)

7.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • Néant

7.2.2. NORMES (AFNOR)

  • NF EN 1807. Décembre 1999. Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier à ruban
  • NF E64-620. Avril 1999. Machines à bois - Sécurité - Protecteurs
  • NF EN 847-1. Août 1997. Outils pour le travail du bois - Prescriptions de sécurité - Partie 1 : outils de fraisage, lames de scies circulaires

8. BIBLIOGRAPHIE

  • Détermination de l'exposition aux poussières de bois. Dossier INRS (2006)
  • Conception des dispositifs de captage sur machines à bois. ED 841. (INRS) (2001)
  • Action participative par branche. Charpente menuiserie du bâtiment. Poussières de bois : les solutions à mettre en oeuvre. Guide pratique. Institut de recherches appliquées au bois. (IRABOIS) (2000)
  • Dysfonctionnement des dépoussiéreurs de l'industrie du bois. Etude de deux principes d'appareils de détection. Note documentaire ND 2121-180-00. (INRS) (2000)
  • Résultats de l'enquête "SUMER 94". Expositions aux poussières de bois. Documents pour le médecin du travail, n°79, 3e trimestre 1999. (INRS)
  • Guide de prévention pour le travail mécanique du bois (CRAMIF) Service prévention des risques professionnels (1999)
  • Dix questions autour des poussières de bois. Centre technique du bois et de l'ameublement. (CTBA) (1999)
  • Deuxième transformation du bois. Guide pratique de ventilation. ED 750 (INRS) (1999)
  • Machines à bois. Manuel pratique de prévention 28.C1 P 01 99. (OPPBTP) (1999)
  • Aspiration des poussières : principes de base. Fiche de sécurité A3 F 06 99. (OPPBTP) (1999)
  • Stratégie de dépistage des cancers ORL dus aux poussières de bois. Archives des maladies professionnelles, volume 59, n°3, mai 1998 (Masson)
  • Les métiers du bois. Charpentier, menuisier-agenceur, constructeur d'escalier, ébéniste, sculpteur, tourneur. ECO-Guide professionnel (1 dossier, 9 fiches) (ECO-Conseil entreprise). Institut européen pour le conseil en environnement (1997)

9. ADRESSES UTILES

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Novembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2011

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