Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Ardoise (Exposition aux poussières d') (CMR ?) [ ex SMR]

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°48

(anciennement fiche de SMR n°8)

1. INTRODUCTION

  • L'ardoise est roche sédimentaire argileuse ou schisto-argileuse à grain très fin et dur, facilement clivable.
  • Les gisements d'ardoise ont une teneur élevée en carbonate de chaux et contiennent des silicates (mica, chlorite, hydrosilicates), des oxydes de fer et de la silice libre, amorphe ou cristalline (quartz).
  • Sont concernés par la surveillance médicale spéciale les travaux exposant aux poussières d'ardoise (à l'exclusion des mines, minières et carrières)

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Fabrication de plaques d'ardoise utilisées pour la couverture de bâtiments, le dallage intérieur des maisons ou le dallage extérieur, la surface des tables de billard, les cheminées
  • Graveurs de plaques d'ardoise pour la réalisation d'objets : plaques de maison, cadrans solaires, objets d'art, plaques funéraires
  • Préparation de poudre d'ardoise : utilisation comme charge ou pigment dans les mastics, les peintures antirouille et isolantes, les peintures et revêtements bitumeux de revêtement de chaussées ; utilisation comme charge dans l'industrie du caoutchouc
  • Paillettes d'ardoises utilisées pour la fabrication des imitations d'ardoises

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

  • Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant une activité nouvelle.
  • L'évaluation des risques inclut toutes les activités de l'entreprise, y compris l'entretien et la maintenance.
  • Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.

3.2. MESURE DE L'EXPOSITION

  • Mesures de la concentration de l'atmosphère en silice de façon régulière et lors de tout changement dans des conditions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exposition des salariés
  • En cas de dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle, nouveau contrôle sans délai.
  • La concentration moyenne en silice cristalline libre des poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur pendant une journée de travail de 8 heures ne doit pas dépasser 0,1 mg/m3 pour le quartz.

3.3. FICHE D'EXPOSITION

  • Pour l'exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur doit établir :
    • Une liste actualisée des travailleurs exposés
    • Une fiche individuelle d'exposition mentionnant :
      • la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail
      • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition individuelle au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Selon les travaux effectués

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

4.2.1. REGIME GENERAL

  • Tableau n°25 RG : Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille. Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l'ardoise. Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré.

4.2.1. REGIME AGRICOLE

  • Tableau n°22 RA : Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre

5. SURVEILLANCE MEDICALE

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

5.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche : visite préalable à l'affectation ; rechercher des lésions pulmonaires chroniques
  • Visites périodiques : visite 6 mois après puis tous les ans

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Radiographie pulmonaire standard à l'embauche et ultérieurement (lecture selon la classification internationale des pneumoconioses du B.I.T.)
  • Le salarié est informé des résultats et de l'interprétation des examens médicaux généraux et complémentaires dont il a bénéficié. La fiche d'aptitude doit attester que le salarié ne présente pas de contre-indication aux travaux concernés et indiquer la date de l'étude de poste et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.

5.1.3. VACCINATIONS

  • Néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • Recherche de troubles respiratoires

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) de référence à l'embauche et ultérieurement

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Une attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux est remplie par l'employeur et le médecin du travail et remise au travailleur à son départ de l'établissement.
  • Surveillance médicale postprofessionnelle tous les cinq ans ou, après avis du médecin conseil, plus fréquemment.

5.4. DOSSIER MEDICAL

  • Pour l'exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction :
    • Contenu du dossier médical :
      • dates et résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués
      • double de la fiche individuelle d'exposition établie par l'employeur, transmise au médecin du travail
    • Conservation du dossier médical pendant au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Aspiration des poussières à la source
  • Sciage et lissage à l'humide
  • Nettoyage fréquent de l'atelier pour éviter l'accumulation des poussières
  • Interdiction de boire, manger, fumer sur le lieu de travail

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Information sur les risques, sur les moyens mis en oeuvre pour les éviter et sur les procédures à suivre en cas d'urgence
  • Remise au salarié d'une fiche de poste et d'un livret d'accueil incluant la sécurité
  • Formation aux premiers secours
  • Formation incendie
  • Formation à l'utilisation des équipements de protection individuelle
  • Information sur la nécessité d'une hygiène rigoureuse

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Vêtements, lunettes, appareils de protection respiratoire antipoussières
  • Respect des procédures de sécurité
  • Hygiène individuelle

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Arrêté ministériel du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale. Travaux exposant aux poussières d'ardoise.
  • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
  • Décret n°2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets du Conseil d'Etat).
  • Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2524 (Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granit, l'ardoise, le verre, etc. [ateliers de taillage, sciage, et polissage de])
  • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale Travaux exposant aux poussières d'ardoise (à l'exclusion des mines, minières et carrières)
  • Voir Silice

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité)

8. BIBLIOGRAPHIE

  • Encyclopédie de sécurité et de santé au travail. Volume II. Les risques professionnels. (2001). 62.2 Les composés minéraux. L'ardoise. (B.I.T.)

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Novembre 2004

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