Produits phytosanitaires [SMR]

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FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°27

1. INTRODUCTION

• Les produits phytosanitaires sont l'ensemble des produits concourant au traitement et à la conservation des semences, arbres, fleurs, fruits, céréales, contre les atteintes des rongeurs, insectes, champignons, bactéries, virus, afin d'améliorer la production et la qualité de la récolte.
• Il peut s'agir :
  • d'antiseptiques
  • d'anticryptogamiques
  • d'herbicides
  • de rongicides
  • d'insecticides
  • de bactéricides
  • de virucides
  • d'engrais et de fertlisants
  • d'adjuvants de ces produits

2. PROFESSIONS CONCERNEES

Les professions exposées sont très nombreuses :

• les ouvriers des industries chimiques de l'agro-alimentaire (production et conditionnement)
• les transporteurs, les distributeurs et revendeurs en cas de déconditionnement accidentel
• les agriculteurs, floriculteurs, arboriculteurs, viticulteurs...
• les ouvriers des parcs et jardins du secteur privé ou des collectivités territoriales

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

3.1. DESCRIPTION DU RISQUE

3.1.1. RISQUES LIES AUX COMPOSANTS

Les agents phytosanitaires peuvent contenir de très nombreux produits, notamment :

• du mercure
• du chrome
• du tétrachlorure de carbone
• des dérivés nitrés ou chlorés du phénol, des dérivés halogénés de l'hydrxybenzonitrile
• de l'arsenic
• du bromure de méthyle
• des organophosphorés et autres anticholinestérasiques
• de l'aldéhyde formique et ses polymères

3.1.2. RISQUES LIES AUX VOIES DE PENETRATION

Les risques sont variables selon les produits et selon les voies de pénétration :

• Les troubles de contact sont les plus fréquents :
  • le contact cutané va provoquer des allergies et des troubles caustiques : dermites, ulcérations
  • le contact respiratoire est responsable de rhinites, d'asthmes professionnels, d'alvéolites allergiques extrinsèques
  • le contact digestif par ingestion accidentelle (mains ou aliments souillés) peut entraîner des troubles digestifs
• Le contact prolongé et le passage dans la circulation sanguine, quel que soit le mode de pénétration initial est responsable :
  • d'intoxications aiguës ou chroniques (troubles neurologiques, circulatoires, respiratoires, sanguins, digestifs...)
  • d'altération d'une ou de plusieurs fonctions vitales : rénales, hépatiques, cutanéo-muqueuses, digestives, respiratoires, neurologiques
  • de cancers : cutanées, hépatiques, bronchiques

3.2. EVALUATION DU RISQUE

3.2.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

• Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, l'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant une activité nouvelle.
• L'évaluation des risques inclut toutes les activités de l'entreprise, y compris l'entretien et la maintenance.
• Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.
• En cas de dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle, un nouveau contrôle doit être fait :
  • Cyanure d'hydrogène :
    • VLE sur moins de 15 minutes : 10 ppm, 10 mg/m³
    • VME sur 8 heures : 2 ppm, 2 mg/m³
  • Bromométhane :
    • VME sur 8 heures : 5 ppm, 20 mg/m³
  • Phosphure d'hydrogène :
    • VLE sur moins de 15 minutes : 0,3 ppm, 0,4 mg/m³
    • VME sur 8 heures : 0,1 ppm, 0,13 mg/m³

3.2.2. L'ETIQUETAGE DU PRODUIT ET LA FICHE DE DONNEES DE SECURITE

L'étiquetage du produit et la fiche de données de sécurité sont obligatoires et permettent de repérer les principaux risques.

3.2.2.1. Produits CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Articles R4412-59 à R4412-66)

• Cancérogène de catégorie 1 et 2, étiquetés T - toxique :
  • R45 : Peut causer le cancer
  • R49 : Peut causer le cancer par inhalation
• Mutagènes de catégorie 1 et 2, étiquetés T - toxique :
  • R46 : Peut causer des altérations génétiques héréditaires
• Toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2, étiquetés :
  • R60 : Peut altérer la fertilité
  • R61 : Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant

3.2.2.2. Autres risques (CMR de catégorie 3)

Toxique, très toxique

• R40 : Effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes (étiqueté Xn - nocif)
• R62 : Risque possible d'altération de la fertilité
• R63 : Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
• R68 : Possibilité d'effets irréversibles (étiqueté Xn - nocif)

3.2.3. L'ORGANISATION DU TRAVAIL

3.2.3.1. Existence et qualité des locaux (base phytosanitaire)

• L'aire de stockage
• L'aire de préparation de l'applicateur
• L'aire de préparation du produit
• L'aire de lavage et de décontamination

3.2.3.2. Les conditions de travail

• Mode et type de pulvérisation
• Incidents de fonctionnement : bouchage de buses, arrachage de flexibles, débordements de cuves
• Conditions de traitement : lignes électriques, conditions climatiques : chaleur, vent, milieu de traitement : serres, arboriculture, densité de la végétation

3.2.3.3. L'applicateur

• Son statut
• Sa formation
• Sa compétence
• Son état de santé

3.3. MESURE DE L'EXPOSITION

• Un certain nombre de produits ont des valeurs limites d'exposition.
• Les mesures de concentration dans l'atmosphère doivent être faites de façon régulière et lors de tout changement dans des conditions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exposition des salariés.
• En cas de dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle, un nouveau contrôle doit être fait sans délai.

4. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES

Tous les risques liés aux travaux agricoles :

• Cancers cutanés liés aux expositions solaires
• Troubles musculo-squelettiques liés aux gestes répétitifs, au port de charges, aux vibrations
• Surdité liée au bruit
• Accidents liés aux déplacements ou aux machines

5. RISQUES POUR LA SANTE

5.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

Il s'agit essentiellement d'intoxications aiguës par :

• Inhalation
• Projection cutanée
• Projection oculaire
• Ingestion

5.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

5.2.1. REGIME GENERAL

• Tableau n°2 RG : Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
• Tableau n°10 RG : Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
• Tableau n°11 RG : Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
• Tableau n°14 RG : Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésols, dinoseb), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil)
• Tableau n°20 RG : Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux
• Tableau n°20 bis RG : Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales
• Tableau n°26 RG : Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
• Tableau n°34 RG : Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organo-phosphorés anticholinestérasiques, ainsi que par les phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques
• Tableau n°43 RG : Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
• Tableau n°65 RG : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique

5.2.1. REGIME AGRICOLE

• Tableau n°9 RA : Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
• Tableau n°10 RA : Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux
• Tableau n°11 RA : Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinestérasiques, ainsi que par les phosphoramides anticholinestérasiques et les carbamates anticholinestérasiques
• Tableau n°12 RA : Maladies causées par le mercure et ses composés
• Tableau n°13 RA : Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinosebe, dinoterbe, leurs homologues et leurs sels), par le pentachlorophénol et les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil)
• Tableau n°23 RA : Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
• Tableau n°28 RA : Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
• Tableau n°34 RA : Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
• Tableau n°44 RA : Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique
• Tableau n°45 RA : Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique

5.3. AUTRES

• Des troubles musculo-squelettiques peuvent être associés en raison des opérations de manutention.

6. SURVEILLANCE MEDICALE

• Les salariés exposés à des agents chimiques dangereux ou agents cancérogènes sont soumis à une surveillance médicale renforcée.

6.1. REGLEMENTAIRE

6.1.1. VISITE MEDICALE

• Visite médicale préalable à l'affectation
• Puis visite médicale au moins une fois par an ou tous les 6 mois pour l'arsenic et les gaz de fumigation

6.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

• Selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens complémentaires, à la charge de l'employeur

6.1.3. VACCINATIONS

• Néant

6.2. CONSEILLEE

6.2.1. VISITE MEDICALE

• Examen clinique standard

6.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

• Selon les produits :
  • Dosage de l'arsenic urinaire
  • Dosage de l'acétylcholinestérase des globules rouges, cholinestérase sérique
  • Dosage du chrome urinaire et radiographie pulmonaire
• Bilan dermatologique et/ou pulmonaire en cas de signes cliniques

6.2.3. VACCINATIONS

• DTPolio dans tous les cas
• Leptospirose
• Rage

6.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

• Une attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux et/ou agents cancérogènes est remplie par l'employeur et le médecin du travail et remise au travailleur à son départ de l'établissement.
• Pour certains agents cancérogènes, les modalités de la surveillance post-professionnelle sont fixées par arrêté pour certains agents et procédés cancérogènes :
  • Arsenic et ses composés minéraux : surveillance dermatologique tous les deux ans et surveillance échographique abdominale de l'étage sus-mésocolique tous les deux ans
  • Poussières ou vapeurs arsenicales : examen clinique et radiographie pulmonaire tous les deux ans
  • Chrome : urveillance médicale : examen clinique médical tous les deux ans, examen radiologique pulmonaire tous les deux ans
• Pour les autres agents cancérogènes, les modalités de la surveillance ne sont pas précisées.

6.4. DOSSIER MEDICAL

• Pour l'exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ou à des agents chimiques dangereux :

• • Contenu du dossier médical :
    • dates et résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués
    • double de la fiche individuelle d'exposition établie par l'employeur, transmise au médecin du travail
  • Conservation du dossier médical pendant au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition

7. RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT

7.1. POLLUTIONS

• Les produits phytosanitaires constituent un risque de pollution important. Ils sont présents sur les aliments, persistent dans le sol, s'infiltrent jusqu'aux nappes phréatiques dont ils polluent les eaux. En cas d'incendie d'un entrepôt ou d'une usine il y a pollution de l'air et de l'eau sur un périmètre important.

7.2. ACCIDENT, INCENDIE, EXPLOSION

• Un mauvais stockage des produits ou de mauvaises manipulation peuvent entraîner des risques d'incendie ou d'explosion.

7.3. AUTRES RISQUES

• Néant

8. ACTIONS PREVENTIVES

8.1. PROTECTION TECHNIQUE COLLECTIVE

8.1.1. LA REGLEMENTATION ENCADRE

• L'implantation des usines chimiques (directive Seveso 2)
• La production des produits phytosaniatires qui est soumise à une autorisation de mise sur le marché (AMM)
• Le stockage et la distribution qui nécessitent un agrément avec interdiction de vente de certains produits aux particuliers
• L'utilisation qui exige une formation

8.1.2. LES REGLES DE BASE DE LA PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES S'APPLIQUENT POUR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

• Substituer de l'agent chimique dangereux par un agent non ou moins dangereux, quand elle est possible
• Travailler en vase clos lorsque c'est possible
• Aspirer les vapeurs ou les poussières à la source
• Mettre à disposition de douches de sécurité et de fontaines oculaires
• Vérifier périodiquement les installations et les dispositifs de sécurité
• Mettre en place une signalisation pour le port des équipements de protection individuelle
• Réduire au minimum du nombre de travailleurs exposés avec mise en place d'une signalisation pour limiter l'accès aux zones dangereuses
• Réduire au minimum de la durée et de l'intensité de l'exposition
• Disposer de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés
• Réduire au minimum de la quantité d'agents chimiques sur le lieu de travail pour le type de travail concerné
• Avoir des procédures de travail adéquates, notamment dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, le stockage et le transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant ces agents
• Interdire de boire, manger, fumer sur le lieu de travail

8.1.3. SUR LE TERRAIN, DES REGLES TECHNIQUES SONT A RESPECTER

• Prévoir une base phytosanitaire avec séparation des différentes zones en :
  • aire de stockage
  • aire de préparation de l'applicateur
  • aire de préparation du produit
  • aire de lavage et de décontamination
• Gérer rationnellement les déchets :
  • les reliquats, les égouttures, les emballages vides, les produits non utilisés, les équipements de protection individuelle sont des déchets industriels qui doivent être éliminés par une filière spécialisée
  • toutefois les emballages rincés 3 fois peuvent être éliminés par les ordures ménagères
• Organiser correctement les conditions de travail :
  • lutter contre les débordements de cuve en installant un volucompteur, une cuve tampon, une vanne quart de tour ; prévoir un panier ou un produit anti-mousse
  • bien ranger ses stocks pour éviter les fuites de produit
  • suivre et gérer les équipements de protection individuelle (EPI), les stocker dans un endroit propre et sec
  • travailler face au vent pour éviter la contamination du tracteur et du pulvérisateur
  • laver le matériel à l'eau chaude pour limiter le volume d'eau à utiliser avec installation d'une cuve d'évaporation et traitement des eaux de rinçage

8.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

• Elle est obligatoire et doit être faite sur le temps de travail.

8.2.1. PUBLIC CONCERNE

• Tout le personnel y compris intérimaires, saisonniers, CDD avec formation renforcée pour les contrats précaires si travaux à risques (circulaire DRT n°18-90 du 30 octobre 1990)

8.2.2. CONTENU

• Circulation sur les lieux de travail (Article R4141-11)
• Exécution du travail : comportement, gestes, mode opératoire, fonctionnement des dispositions de sécurité (Article R4141-13)
• Conduite à tenir en cas d'accident ou d'intoxication sur les lieux de travail (Article R4141-17)
• Les risques des produits anti-parasitaires et la prévention avec notice écrite
• Les équipements de protection individuelle (EPI)
• Les règles d'hygiène

8.2.3. PERIODICITE

• A l'embauche et à chaque changement de poste ou de technique, également sur demande du médecin du travail et après arrêt de travail de plus de 21 jours

8.3. PROTECTION INDIVIDUELLE

• Vêtements de travail et équipements de protection individuelle entretenus par l'employeur : cotte, masque avec filtre à gaz, gants, chaussures de sécurité
• Pour l'exposition à certains agents chimiques, l'employeur doit s'assurer que les équipements de protection individuelle sont effectivement portés. Les équipements de protection individuelle ne doivent pas sortir de l'entreprise.
• Les masques doivent être entretenus et nettoyés à l'eau savonneuse.

9. REGLEMENTATION

9.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• Textes de référence :
  • Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée
  • Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée
  • Arrêté ministériel du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale. Travaux spécialisés de désinfection, de désinsectisation ou de dératisation des locaux.
  • Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
  • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
  • Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 prise pour l'application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.(fichier pdf)
  • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
  • Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R.237-8 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention. Travaux exposant à des substances et préparations toxiques.
  • Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)
  • Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire. Travaux exposant au phosphure d'hydrogène.
  • Décret n°89-593 du 28 août 1989. Décret réglementant la production et l'utilisation de certaines substances dangereuses
  • Décret n°88-448 du 26 avril 1988 modifié par décret n°95-608 du 6 mai 1995 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opération de fumigation
  • Décret n°87-361 du 27 mai 1987. Décret relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole
  • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
• Code rural :
  • Article L253-1 du Code rural. Substances interdites.
• Code du travail :
  • Articles R4411-3 et R4411-4 du Code du travail. Substances et préparations dangereuses.
  • Article R4412-41 du Code du travail. Fiche d'exposition.

9.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE - SIGNALISATION

9.2.1. BROMOMETHANE

• R23 : Toxique par inhalation
• R36/37/38 : Irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau
• S15 : Conserver à l'écart de la chaleur
• S27 : Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé
• S36/37/39 : Porter un vêtement de protection approprié, des gants et un appareil de protection des yeux/du visage
• S38 : En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire approprié
• S44 : En cas de malaise consulter un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)

9.2.2. ACIDE CYANHYDRIQUE (Concentration > ou = à 7%)

• R26/27/28 : Très toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion
• S7/9 : Conserver le récipient bien fermé dans un endroit bien ventilé
• S16 : Conserver à l'écart de toute flamme ou sources d'étincelles - Ne pas fumer
• S36/37 : Porter un vêtement de protection et des gants appropriés
• S38 : En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire approprié
• S45 : En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)

10. BIBLIOGRAPHIE

• Rapport sur les expositions professionnelles aux pesticides : mieux connaitre et réduire les expositions (ANSES) (25/7/2016)
• les risques chimiques et phytosanitaires (nov 2014)
• Fiche toxicologique FT 179 Phosphine (INRS) (2008)
• Fiche toxicologique FT 67 Bromométhane (INRS) (2007)
• Fiche toxicologique FT 4 Cyanure d'hydrogène et solutions aqueuses (INRS) (2006)
• Prévention et port des équipements de protection individuelle. 4. L'utilisation de produits phytosanitaires. Editions (INRS) NS 213.(2002)
• L'applicateur de produits phytosanitaires. Editions (INRS) ED 867.(2001)
• Utilisation des produits phytosanitaires en agriculture tropicale. Editions (INRS) ED 870.(2001)
• Toxicologie humaine des produits phytosanitaires. Tome 1. Principes généraux, insecticides, fungicides et fumigants. (Editions ESKA/Editions Alexandre Lacassagne) (2001)
• Risque des fumigations au bromure de méthyle : enquête auprès des applicateurs et de leurs employeurs. Archives des maladies professionnelles, volume 61,n°7, novembre 2000 (Masson)
• Le bromure de méthyle. Archives des maladies professionnelles, volume 61, n°1, février 2000 (Masson)

11. ADRESSES UTILES

• Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes : DGCCRF
• Mutualité Sociale agricole : MSA
• Phyt'Attitude : signalez les symptômes suspects au numéro Vert 0 800 887 887. Lire la Synthèse des observations 2002-2003
• Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV) : dans les différentes régions françaises

AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Octobre 2005
DERNIERE MISE A JOUR : Janvier 2009

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