L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Maladie professionnelle - Maladie à caractère professionnel (Archive)

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°21

1. INTRODUCTION

  • La maladie professionnelle est un préjudice physique réalisé progressivement et en rapport avec l'exposition habituelle à un risque précis.
  • Dans la fonction publique, la maladie professionnelle est appelée maladie contractée en service.

2. PROFESSIONS CONCERNEES

  • Toutes les professions sont exposées mais certaines plus que d'autres notamment celles des industries d'extraction, du bâtiment, de la métallurgie, du bois. A noter l'augmentation permanente des maladies professionnelles en rapports avec les gestes répétitifs, qui représentent actuellement la moitié des maladies professionnelles recensés.
  • Les critères d'analyse des accidents de travail par branche professionnelle et/ou par entreprise n'est habituellement pas utilisée mais pourrait être utile. Nous les rappelons pour mémoire :
    • le taux de fréquence = nombre d'accidents avec arrêt de travail x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées.
    • le taux de gravité = nombre de journées perdues x 1 000 / nombre d'heures travaillées.

3. DESCRIPTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Les maladies professionnelles sont de deux ordres :

3.1. LES MALADIES PROFESSIONNELLES INDEMNISABLES

  • Ce sont celles qui répondent à des critères précis de risque et de symptomatologie répertoriés dans des textes et ouvrent droit, en conséquence, à réparation dans un cadre particulier.
  • En France il s'agit d'une série de tableaux dont le contenu est défini par l'article L461-2 du Code de la sécurité sociale.
  • Dans le régime général, il existe 98 tableaux de maladies professionnelles :
    • 56 tableaux concernent les pathologies secondaires à des intoxications aiguës ou chroniques
    • 21 tableaux concernent des pathologies infectieuses
    • 21 concernent des pathologies liées aux conditions de travail et aux gestes et postures
  • Dans le régime agricole, il existe 58 tableaux de maladies professionnelles allant jusqu'au n°57 bis :
    • 28 tableaux concernent les pathologies secondaires à des intoxications aiguës ou chroniques
    • 18 tableaux concernent des pathologies infectieuses
    • 12 concernent des pathologies liées aux conditions de travail et aux gestes et postures
  • Pour être reconnue comme maladie professionnelle indemnisable 4 critères sont exigés :
    • L'affection en cause doit être inscrite sur un tableau des maladies professionnelles.
    • L'intéressé doit apporter la preuve qu'il a été exposé au risque (cf. colonne de droite du tableau).
    • L'affection doit avoir été constatée pendant le temps d'exposition au risque ou pendant le délai de prise en charge (cf. colonne médiane du tableau).
    • Les manifestations pathologiques doivent correspondre à celles qui sont définies par les tableaux (cf. colonne de gauche du tableau).

3.2. LES MALADIES PROFESSIONNELLES NON INDEMNISABLES

  • Ce sont celles dont les causes et les manifestations ne sont pas précisément et actuellement identifiées par des textes. Elles et n'ouvrent pas droit à réparation particulière, mais seulement, et si nécessaire, aux prestations de l'assurance maladie.
  • Cependant les salariés peuvent demander à bénéficier du système de reconnaissance des maladies professionnelles issu de la loi n°93-121 du 27 janvier 1993 et des textes suivants en déposant une demande auprès du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles dont il relève.

3.3. FONCTION PUBLIQUE

  • Dans la fonction publique outre l'utilisation des tableaux, certaines maladies non inscrites aux tableaux peuvent être reconnues comme maladies contractées en service par la commission de réforme et/ou par des comités régionaux (voir auprès de l'employeur l'organisme compétent).

3.4. LISTE DES MALADIES AYANT UN CARACTERE PROFESSIONNEL

  • Il existe par ailleurs une liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance (Article L461-6).

4. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES

  • La survenue d'un accident de travail : lombalgie d'effort révélant une hernie discale (tableau des maladies professionnelles n° 98)
  • La décompensation d'une pathologie pré-existante
  • Un syndrome anxio-dépressif si la maladie professionnelle nécessite un reclassement professionnel

5. REPARATION

5.1. Pour avoir droit aux prestations particulières liées à la maladie professionnelle des démarches sont obligatoires :

  • La victime doit établir une déclaration en 3 exemplaires qui mentionne le produit, le germe ou les conditions de travail incriminées et doit la déposer à sa caisse d'assurance maladie en principe dans les 15 jours qui suivent la première constatation médicale.
  • L'employeur remet à la victime l'attestation des salaires devant servir de base au calcul de l'indemnité journalière.
  • Le médecin traitant ou le médecin du travail rédigent en 3 exemplaires, dont 2 doivent accompagner la déclaration, un certificat médical initial indiquant la nature de la maladie et en particulier les manifestations mentionnées aux tableaux et constatées, ainsi que les suites probables.
  • La caisse d'assurance-maladie · transmet immédiatement un exemplaire de la déclaration et un exemplaire du certificat médical initial à l'inspecteur du travail chargé de la surveillance de l'entreprise. Elle doit informer la victime de la réception de son dossier complet et dispose d'un délai de 3 mois pour statuer sur le caractère professionnel des lésions avec d'un délai complémentaire de 3 mois en cas de nécessité d'enquête complémentaire. Elle remet à la victime la feuille de soins nécessaire à la prise en charge des soins. Elle doit également informer l'employeur, le médecin du travail et le médecin traitant de la déclaration et du déroulement de la procédure.

5.2. La reconnaissance d'une maladie professionnelle ouvre droit dans l'immédiat :

  • A des prestations en nature c'est à dire à la gratuité des soins sur présentation des volets n°2 au praticien ou à l'auxiliaire et/ou du volet n° 3 pour le pharmacien ou l'établissement
  • A des prestations en espècesc'est à dire au versement :
    • D'indemnités journalières par la sécurité sociale :
      Celles ci sont dues dès le premier jour de l'arrêt de travail et non après les 3 jours de délai de carence comme pour un arrêt de travail ordinaire.
      Elles sont calculées sur la base du salaire de la dernière paye antérieure à la date de l'accident.
      Elles sont fixées à la moitié du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours puis aux 2/3.
      Elles sont dues jusqu'à la reprise du travail ou jusqu'à la consolidation.
    • D'indemnités complémentaires par l'employeur :
      Dans la plupart des conventions collectives les indemnités journalières de la sécurité sociale sont complétées par l'employeur pour assurer le maintien intégral du salaire.
      Il arrive que certains employeurs fassent expertiser leur salariés par des médecins privés. Si l'expertise du médecin privé conclut que l'arrêt de travail n'est plus justifié les employeurs peuvent supprimer cette part complémentaire.
  • A l'interdiction de licenciement pendant toute la période d'arrêt de travail.

5.3. A la fin de l'arrêt de travail et/ou des soins :

  • La fin des arrêts de travail et/ou des soins doit donner lieu à un certificat final descriptif délivré par le médecin traitant. Cependant la caisse d'assurance maladie (ou l'employeur dans la fonction publique) peut faire expertiser la salarié pour fixer une date de guérison ou de consolidation. Les indemnités journalières ne sont plus versées à compter de cette date. Par contre la prise en charge des soins reste possible.
  • Si le salarié est guéri (ou consolidé sans séquelles), il reprend son travail à son ancien poste.
  • Si le salarié présente des séquelles de son accident, il a une incapacité permanente partielle (IPP) qui sera évaluée par le médecin conseil de sa caisse dans le secteur privé ou par expertise dans le secteur public.
    • Si le taux d'IPP est inférieur à 10% le salarié touchera un capital qui est calculé en % de son salaire antérieur et de son taux d'IPP.
    • Si le taux d'IPP est supérieur à 10% le salarié touchera une rente calculée ainsi :
      • Pour une IPP < 50% la rente versée est calculée sur la moyenne mensuelle des 12 derniers mois x par le taux d'IPP / 2 (par exemple salaire moyen mensuel de 1000 euros avec IPP de 40% = rente mensuelle de 200 euros).
      • Pour une IPP > 50% la rente versée se calcule de la façon suivante : 2 x (taux d'IPP - 50) + 25% (par exemple salaire moyen mensuel 1000 euros avec IPP de 70% = 2 x (70-50) +25 = 65%.
      • Lorsque la victime a besoin de l'assistance d'une tierce personne la rente est majorée de 40%.
    • Si le salarié ne peut pas reprendre son travail à son poste antérieur il doit bénéficier d'un reclassement professionnel de la part de son employeur. S'il est licencié, il a droit au doublement de ses indemnités de licenciement.
  • Si le salarié ne peut pas reprendre son travail à son poste antérieur il doit bénéficier d'un reclassement professionnel de la part de son employeur. S'il est licencié, il a droit au doublement de ses indemnités de licenciement.

5.4. Ultérieurement :

  • Dans certains cas des soins peuvent être poursuivis et pris en charge après la période de consolidation pour éviter une aggravation des lésions.
  • Il peut apparaître après guérison ou consolidation une aggravation ou une rechute nécessitant des nouveaux soins et/ou un arrêt de travail. Le salarié doit alors demander une nouvelle feuille d'accident de travail à sa caisse pour bénéficier d'une prise en charge (éventuellement après expertise de la caisse).

6. SURVEILLANCE MEDICALE

6.1. REGLEMENTAIRE

6.1.1. VISITE MEDICALE

  • Une visite médicale annuelle de surveillance médicale renforcée est prévue pour certaines catégories de salariés notamment ceux exposés à des certains risques de maladies professionnelles (risques chimiques, agents biologiques, certaines conditions de travail).
  • Une visite médicale obligatoire est également prévue après une maladie professionnelle :
    • Article R.241-51 du Code du travail : Une visite de reprise est obligatoire pour les salariés après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident de travail, après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel et en cas d'absences répétées pour raison de santé. Cet examen a pour but d'apprécier l'aptitude à reprendre son ancien emploi et/ou la nécessité d'une adaptation des conditions de travail et/ou d'une réadaptation du salarié. Cet examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours.
  • Il peut y avoir des visites de pré-reprise à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, pour préparer la reprise du travail en vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires.
  • Enfin certaines expositions relèvent de la surveillance post-professionnelle (voir 6.3).

6.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Une expertise est possible à la demande de l'administration pour les salariés de la fonction publique.
  • Certaines pathologies relèvent d'un passage devant une commission de 3 médecins (pneumoconioses...).

6.1.3. VACCINATIONS : sans objet

6.2. CONSEILLEE

6.2.1. VISITE MEDICALE

  • Dans la fonction publique et bien que celle-ci ne soit pas réglementaire une visite médicale trimestrielle par le médecin du travail de tous les agents en arrêt de travail depuis plus de 3 mois est de pratique courante. Cette visite permet de faire le point sur l'évolution de la pathologie et de travailler avec l'administration et le salarié sur le retour au travail avec préparation d'un éventuellement reclassement.
  • Dans le secteur privé les employeurs ne peuvent pas convoquer les salariés en arrêt de travail puisque l'initiative de la visite de pré-reprise ne peut être le fait que du médecin traitant, du médecin-conseil ou du salarié. Un travail de concertation est toutefois possible avec les employeurs, notamment lorsqu'il existe des CHSCT puisque les arrêts de travail y sont présentés. Il est alors possible au médecin du travail de connaître les absentéismes de longue durée et de proposer une visite au salarié pour faire le point.
    Il serait également souhaitable que les médecins-conseils puissent faire des demandes de visites de pré-reprise le plus tôt possible lorsqu'un reclassement professionnel semble inéluctable afin de pouvoir le préparer pendant la période d'arrêt de travail (recherche de poste, recherche de formation, mise en place de mi-temps thérapeutique...)

6.2.3. VACCINATIONS

  • Sans objet. Mais il est possible de profiter de la période d'arrêt de travail pour les remettre à jour si nécessaire.

6.3. SUIVI POSTPROFESSIONNEL

  • Obligatoire et institué par l'arrêté du 25 février 1995, il concerne actuellement 13 agents cancérogènes susceptibles de provoquer des maladies professionnelles suivantes après la cessation de l'activité professionnelle :
Tableau Produit Signes Délai de prise en charge
4 Benzène Pathologie sanguine 3 ans à 15 ans
6 Rayonnements ionisants Pathologie sanguine ou osseuse 1an à 50 ans
10 ter Chrome Cancer broncho-pulmonaire 30 ans
15 ter Amines aromatiques Tumeurs de la vessie 30 ans (si exposition > 5 ans ou > 10 ans)
16 bis Goudrons de houille Cancers de la peau
Cancer broncho-pulmonaire


Tumeurs de la vessie
20 ans
30 ans (si exposition > 10 ans)
30 ans (si exposition > 5 ans ou > 10 ans)
19 Spirochétoses Encéphalomyélite, dermite, arthrite 10 ans
20 Arsenic et ses dérivés Cancer de la peau, du foie 40 ans
30 Amiante Insuffisance respiratoire ou cardiaque
Cancers bronchiques, mésothéliome
20 ans

35 à 40 ans
30 bis Amiante Cancers broncho-pulmonaire 35 ans (si exposition > 10 ans)
36 bis Huiles minérales dérivées du pétrole Cancers de la peau 30 ans (si exposition > 10 ans)
37 ter Grillade de mattes de nickel Cancer de l'ethmoïde et des sinus de la face
Cancer bronchique primitif
40 ans

40 ans
44 bis Oxydes de fer (mines) Sidérose + Cancer broncho-pulmonaire 30 ans
47 Poussières de bois Cancer de l'ethmoïde et des sinus de la face 30 ans
52 Chlorure de vinyle monomère Troubles circulatoires, ostéolyse
Angiosarcome, hypertension portale
5 ans (si exposition > 6 mois)
30 ans (si exposition > 6 mois)
81 Bis-chlorométhyléther Cancer bronchique primitif 40 ans
85 Nitrosoguanidines Glioblastome 30 ans (si exposition > 6 mois)
90 Poussières textiles végétales Broncho-pneumopathie chronique 5 ans (si exposition > 10 ans)
91 Mineur de charbon Broncho-pneumopathie chronique 5 ans (si exposition > 10 ans)
94 Mineur de fer Broncho-pneumopathie chronique 5 ans (si exposition > 10 ans)
  • Suivi post professionnel non obligatoire mais recommandé
  • Pathologies professionnelles d'apparition tardive pouvant survenir longtemps après la fin d'exposition au risque (y penser à l'occasion des visites d'embauche)
Tableau Produit Signes Délai de prise en charge
1 Plomb Neuropathies périphériques
Insuffisance rénale chronique
3 ans

10 ans
16 bis Goudrons de houille Cancers de la peau

Cancer broncho-pulmonaire


Tumeurs de la vessie
20 ans

30 ans (si exposition > 10 ans)
30 ans (si exposition >10 ans)
25 Silice Pneumopathie


Sclérodermie
15 ans (sous réserve du décret d'application)
15 ans (si exposition > 10 ans)
29 Hyperbarie Ostéonécrose 20 ans
32 Fluor Ostéocondensation diffuse 10 ans (sous réserve du décret d'application)
44 Oxyde de fer Insuffisance respiratoire ou cardiaque 5 ans (sous réserve du décret d'application)
61 Cadmium Ostéomalacie 12 ans
69 Vibrations Arthrose du coude avec ostéophytose 5 ans
70 Carbures métalliques frittés Fibrose ou infection pulmonaire
Insuffisance ventriculaire droite
5 ans

5 ans
71 Rayonnement thermique Cataracte 15 ans
71 bis Rayonnement thermique + poussières Ptérygion 15 ans
73 Antimoine Stibiose : pneumopathie 5 ans
79 Travail agenouillé ou accroupi Lésions chroniques du ménisque 2 ans
85 Nitrosourée Glioblastome 30 ans (si exposition > 6 mois)
  • Pathologie pouvant survenir après la fin d'exposition au risque (y penser aussi)
Tableau Produit Signes Délai de prise en charge
2 Mercure Signes rénaux, neurologiques 1 an
13 Hydrocarbures benzéniques Signes hématologiques 1 an
22 Sulfocarbonisme Troubles neuropsychiques 1 an
23 Nystagmus des mineurs Nystagmus 1 an
24 Brucelloses Infections chroniques 1 an
29 Hyperbarie Hypoacousie 1 an
39 Bioxyde de manganèse Syndrome parkinsonien 1 an
42 Bruit Surdité professionnelle 1 an
47 Poussières de bois Fibrose pulmonaire 1 an
66 Allergènes respiratoires Insuffisance respiratoire chronique
Obstructive secondaire à un asthme
Fibrose pulmonaire
1 an
69 Vibrations Ostéonécrose du semi-lunaire ou du scaphoïde
Troubles angioneurotiques
1 an
70 Carbures métalliques frittés Syndrome irritatif respiratoire chronique 1 an
82 Méthacrylate de méthyle Insuffisance respiratoire chro 1 an
83 Pression atmosphérique Otite moyenne, lésion de l'oreille interne 1 an

7. ACTIONS PREVENTIVES

  • Il existe des programmes nationaux de prévention des risques professionnels pour lesquels les chefs d'entreprises peuvent bénéficier d'aides et de conseils.
  • En prévention primaire :

7.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Identification et isolation des zones et situations dangereuses
  • Aspiration des vapeurs, poussières et particules dangereuses
  • Respect de la réglementation sur le maintien en bon état de fonctionnement des équipements de travail
  • Respect des valeurs limites fixées
  • Elaboration et diffusion des consignes de sécurité pour chaque poste
  • Charge de travail qui ne pousse pas à la faute pour tenir les objectifs
  • Charge de travail progressive pour les nouveaux arrivants avec contrôle de la qualité du travail et du respect des consignes de sécurité

7.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Formation à la sécurité du personnel de l'entreprise
  • Contrôle de l'application des mesures préventives
  • Lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les erreurs alimentaires

7.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Mise à disposition d'équipement individuel de protection en bon état en fonction des risques
  • Contrôler du port de l'EPI
  • En prévention secondaire:
    • Analyse des accidents et réalisation de l'arbre des causes pour corriger les dysfonctionnements
    • Majoration des cotisations accident de travail/maladie professionnelle par les CRAM en fonction des accidents déclarés
  • En prévention tertiaire: assurer le retour du salarié dans de bonnes conditions et pour cela :
    • Préparer ce retour dans l'entreprise, qu'il s'agisse du même poste ou d'un poste différent en raison de la nécessité d'un reclassement, sous des formes diverses selon les cas : prise de nouvelles, présentation à l'équipe, visite des lieux...
    • Prévoir un retour progressif au travail soit dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, soit en limitant au début la charge de travail
    • Aménager le poste de travail en concertation avec le salarié, l'ergonome, les autres salariés...
    • Assurer une formation à la sécurité

8. REGLEMENTATION

8.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Articles L461-1 à L461-8 du Code de la sécurité sociale : maladies professionnelles
  • Articles L4131-1 du Code du travail : droit de retrait
  • Décret n° 99-323 du 27 avril 1999 relatif aux procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles, à la mensualisation de certaines rentes et au barème indicatif d'invalidité de ces maladies et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Circulaire CNAM DRP N° 18/99 ENSM N°21/99 du 20 mai 1999 relative aux procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents de travail et des maladies professionnelles
  • Décret n°96-458 du 24 mai 1996 relatif à la reconnaissance des maladies professionnelles des personnels dont l'employeur est autorisé à gérer le risque d'accident du travail et de maladie professionnelle et de certains travailleurs salariés expatriés devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  • Décret n°97-950 du 15 octobre 1997 relatif au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  • Circulaire DSS/4B N° 97-194 du 17 mars 1997. BO MTAS/MATVI N° 97/14 page 253
  • Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social

8.2. ETIQUETAGE (PHRASES DE RISQUE ET PHRASES DE SECURITE)

8.3. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE - SIGNALISATION

8.3.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • Consultables sur le site de lA CNAMTS

8.3.2. NORMES (AFNOR)

  • Consultables sur le site de l'AFNOR

9. BIBLIOGRAPHIE

10. ADRESSES UTILES

AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75)
DATE DE CREATION : Novembre 2004
DERNIERE MISE A JOUR : Janvier 2009

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