Renforcer la culture de la prévention
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Mars 2008 Veille législative santé et sécurité
| THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
| Nouveau Code du Travail Partie réglementaire | Décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 (annexe) J.O. n°61 du 12 mars 2008. | Voir texte | Publication de la partie réglementaire du nouveau code du travail (D. n° 2008-243) ; elle fait l’objet d’une publication spéciale annexée à la fin de ce JO (D.0°2008-244). Le nouveau code du travail doit entrer en vigueur dans son ensemble le 1er mai 2008 ; la partie législative avait quant à elle fait l’objet de l’ordonnance du 12 mars 2007, ratifiée le 21 janvier 2008 par le législateur. « CODACOD », outil permettant d’effectuer des correspondances entre les articles de l’ancien Code du Travail et ceux du nouveau et ceci dans les deux sens est disponible au téléchargement sur le Site du Ministère du travail. Prochainement sera également à disposition un outil permettant une recherche par mot-clef (« CODIT »). |
| Conformité Technique Normes de conception et construction | Arrêté du 11 mars 2008 J.O. n°72 du 12 mars 2008. | Arr. du 8 août 2006 | L’arrêté établit la liste des normes dont le respect est réputé satisfaire aux règles techniques de conception et de construction telles que prévues : - par l’article R. 233-84 pour les machines et les composants de sécurité (définies par l’annexe I au livre II du code du travail) ; - par l’article R. 233-151 pour les équipements de protection individuelle (définies par l’annexe II au livre II du code du travail). Ces normes sont d’application volontaire, sauf celles qui sont rendues d’application obligatoire par arrêté. |
| Levage Ascenseurs | Décret n°2008-291 du 28 mars 2008 J.O. n°76 du 30 mars 2008. | Mod. D du 9 septembre 2004 | Les dates prévues par le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 (modifiant le code de la construction et de l'habitation), destiné à améliorer la sécurité des ascenseurs installés avant le 27 août 2000 sont reportées. 1- Mise en place de 9 dispositifs de sécurité prévus par l’art. R125-1-2 du Code de la Construction et de l’Habitation : délai reporté au 31 :12 :2010 (au lieu de 3 juillet 2008 2- Contrôle technique obligatoire des ascenseurs installés avant le 27 août 2000 : suivant que le propriétaire aura mis en place les dispositifs de sécurité : • Avant le 3/07/08 : date reportée au 3 juillet 2009 • Après le 3/07/08 : date fixée à un an après la fin des travaux 3- Contrôle technique obligatoire des ascenseurs installés après le 27 août 2000 : • Ascenseurs installés avant le 01/07/2004 : date fixée au 30 juin 2009 • Ascenseurs installés après le 01/07/2004 : 5 ans maxi après la date d’installation |
| AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |
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