Actualités juridiques (liste)

Février 2008 Veille législative santé et sécurité


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THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
http://ckgbooks.com/anja/3093 Santé Publique

Plan de continuité d'activité
Circulaire DGT no 2007-18 du 18 décembre 2007
Bulletin Officiel N° 2008/01 du 30 janvier 2008 du Ministère du Travail et de l'Emploi
  Cette circulaire apporte toutes les précisions quant à la mise en œuvre du plan de continuité de l'activité et aux conditions de travail des entreprises privées en cas de pandémie grippale.
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ADR
Arrêté du 28 janvier 2008

J.O. n°37 du 13 février 2008
Arr. 01/06/2001 Les évolutions apportées par l'arrêté portent sur :
   - les modalités de déclaration d'accident, par imprimé CERFA n°12252 ou par téléprocédure DEMOSTEN sur le Site du ministère chargé des transports (MEDAD),
   - la déclaration des Conseillers d'Entreprises au Préfet de Région Direction Régionale de l'Equipement et non plus du département, par imprimé CERFA n°12252*2 ou par téléprocédure DEMOSTEN sur le Site du ministère chargé des transports (MEDAD),
   - la suppression de l'obligation de certification assurance qualité pour le transport de certaines marchandises particulièrement dangereuses.
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Fibres
Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008

J.O. n°28 du 2 février 2008
  Ce décret créé un groupe de travail "amiante et fibres" au niveau national, qui aura pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires, et de contribuer au suivi de la mise en place des mesures.
Son champ de réflexion porte sur l'amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l'environnement extérieur, ainsi que sur les autres fibres.
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Régime de réparation
Circ. 15/2008 du 26 février 2008

de la CNAM
  La circulaire précise les art. 86 et 87 de la loi de financement de la sécurité sociale du 19 décembre 2007 qui ont modifié les indemnités d'IPP suite à accident de travail ou maladie professionnelle :
   - des salariés victimes d'accidents successifs : désormais, le montant total des indemnités successives ne pourra être supérieur à 100% du salaire de référence,
   - amélioration des rentes des ayant-droit en cas de décès (cf annexe 3).
La circulaire précise également que les concubins ou personnes " pacsées " bénéficient des mêmes pensions de reversion.

site de rencontre et tchat entierement gratuit AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)