Fiches de dangers

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Incendie

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°141

Mots clés : ERP (Établissement Recevant du Public), ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), IGH (Immeuble de Grande Hauteur), risque physico-chimique, SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes)

I - CONTEXTE

1.1. NATURE DU DANGER

  • L'incendie est un danger de nature physico-chimique.
  • C'est une combustion qui se développe généralement d'une manière désordonnée et incontrôlée.
  • Les incendies peuvent avoir plusieurs origines :
    • Causes énergétiques : court-circuits, réactions chimiques, étincelles, frottements
    • Causes naturelles : foudre, soleil, fermentation, électricité statique
    • Causes humaines : cigarette, négligence, ignorance, malveillance (attentats, incendies criminels)
  • En milieu professionnel une des causes fréquentes est liée à la fabrication, l'utilisation, le conditionnement ou le transport de substances dangereuses
  • L'incendie est présent dès qu'un triangle de feu est constitué.

Le triangle de feu

  • Les éléments de ce triangle sont :
    • un matériau capable de brûler c'est le combustible : bois, charbon, essence, fuel, papier, plastique, produits inflammables, tissus .....)
    • de l'oxygène pour alimenter la combustion c'est le comburant (le plus souvent apporté par l'air qui contient 21% d'oxygène)
    • une température suffisante pour amorcer la combustion. Elle est apporté par une source de chaleur  : une allumette craquée, un corps chaud, une étincelle, un frottement... C'est l'énergie d'activation remplacée ensuite par la chaleur "auto-produite" par la combustion.

1.2. PROFESSIONS EXPOSEES OU CONCERNEES

Trois catégories de personnes

  • Les personnels de services de secours, exposés par la nature de leur travail (voir pour plus d'information les fiches pompiers)
  • les autres salariés selon leur activité professionnelle notamment dans :
    • Les métiers de l'énergie : bois, charbon, essence, gaz, électricité
    • Les métiers de la chimie
    • Les métiers des poudres et explosifs
    • L'agro-alimentaire
    • Les métiers de la forêt et des espaces verts
    • Les métiers du transport ou de la manipulation de substances inflammables et explosives
  • Les professionnels responsables de la sécurité incendie dans les ERP et les IGH

II - DOMMAGES

2.1. GENERALITES

les incendies sont graves en raison de leur fréquence, de leur rapide extension, et de leurs conséquences humaines et matérielles.

2.2. DOMMAGES SUR LA PERSONNE

2.2.1. Effets immédiats

  • Liés aux fumées et aux gaz :

    • asphyxie par manque d'oxygène
    • blessures au cours des opérations d'évacuation en raison de l'opacité
    • toxicité des produits de combustion dont le CO en dehors même des risques chimiques liés aux produits
  • Liés à la chaleur et aux flammes :
    • atteintes oculaires
    • brûlures cutanées et respiratoires
  • Liés au stress et à la panique :
    • accidents de circulation
    • contusions par contact avec des objets non visibles
    • coups et blessures pour accéder à une sortie
    • crise d'angoisse
    • défenestration
  • Liés à des phénomènes associés
    • explosion avec projections de corps étrangers
    • intoxications par émanations de produits chimiques
    • risques électriques par rupture ou surchauffe de l'alimentation

2.2.2. Effets différés

  • Séquelles des effets immédiats

  • Syndrome de Brooks
  • Syndrome post-traumatique

2.3. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT

  • Destruction de la faune et et la flore

  • Pollution des eaux, des sols et de l'atmosphère

2.4. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

Indemnisation pour :

  • Blessures et/ou intoxications des personnes atteintes
  • Dégradation des outils de travail et des habitations
  • Destruction de bâtiments, de stocks, de données
  • Mise en chômage technique en attendant la remise en état

III - DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMÈTRES PHYSICO-CHIMIQUES

3.1.1. Les substances et mélanges dangereux (Art R 4411-6 du code du travail n°1 à 5)

Sont considérés comme dangereux les substances et mélanges correspondant aux catégories suivantes :

  • 1°) Explosibles : substances et mélanges solides, liquides, pâteux ou gélatineux qui, même sans intervention d'oxygène atmosphérique, peuvent présenter une réaction exothermique avec développement rapide de gaz et qui, dans des conditions d'essais déterminées, détonent, déflagrent rapidement ou, sous l'effet de la chaleur, explosent en cas de confinement partiel ;

  • 2°) Comburants : substances et mélanges qui, au contact d'autres substances, notamment inflammables, présentent une réaction fortement exothermique ;
  • 3°) Extrêmement inflammables : substances et mélanges liquides dont le point d'éclair est extrêmement bas et le point d'ébullition bas ainsi que substances et mélanges gazeux qui, à température et pression ambiantes, sont inflammables à l'air ;
  • 4°) Facilement inflammables : substances et mélanges :
    • a) Qui peuvent s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie,
    • b) A l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et continuer à brûler ou à se consumer après l'éloignement de cette source,
    • c) A l'état liquide, dont le point d'éclair est très bas,
    • d) Ou qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz extrêmement inflammables en quantités dangereuses ;
  • 5°) Inflammables : substances et mélanges liquides, dont le point d'éclair est bas ;.......

3.1.2. La classe de feu

La classe de feu est un système de classification des feux en fonction de la nature du combustible en présence (norme NBN EN 2 : 2005-1). La classe de feu détermine le type d’agent extincteur à utiliser pour traiter le feu en présence.

  • On distingue 5 classes de feux :
    • Classe A : feux de matériaux solides (cellulose, bois, tissus, papiers, etc.) dont la combustion se fait généralement avec formation de braises. Ces feux sont aussi dits "feux secs"
      Extinction par refroidissement à eau pulvérisée ou à jet plein ; extincteurs à poudre polyvalente
    • Classe B : feux de liquides et de solides liquéfiables : produits pétroliers, alcools, solvants organiques, huiles, graisses. Ces feux sont aussi dits "feux gras"
      Extinction par étouffement (sable) ou par extincteurs à poudre, à mousse, à neige carbonique, à halogénés, à eau pulvérisée
    • Classe C : feux de gaz : méthane, butane, propane, gaz de ville, etc...
      Couper impérativement le circuit de gaz avant de tenter son extinction (sinon risque d'explosion) avant l'utilisation d'extincteurs à poudre, à mousse, à neige carbonique, à halogénés
    • Classe D : feux de métaux : sodium, magnésium, aluminium, uranium, etc...
      Extincteurs à poudre ou à liquides spéciaux ou par étouffement (sable, matériau pulvérulent sec)
    • Classe de feu F : feux d'huiles ou de graisse servant d'auxiliaires de cuisson

3.2. REGLEMENTATION

La réglementation concernant la protection et la lutte contre l'incendie est détaillée dans deux codes complémentaires :

  • Le code de l'habitation et de la construction : Titre II : sécurité et protection contre l'incendie, précise les obligations des constructeurs de bâtiments.
  • Le code du travail : Livre deuxième : chapitre VI section 1 à 8 : Dispositions applicables aux lieux de travail : risques d'incendie et d'explosions et évacuation : précise les obligations des usagers des locaux en ce qui concerne les équipements, les plans d'évacuation et la formation des salariés.

3.3. OBLIGATIONS

3.3.1 Obligations de l'employeur

  • L'employeur doit procéder à l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs (Art L 4121-3 du code du travail) et les consigner dans le document unique qui doit être actualisé régulièrement.

  • L'employeur doit

    • prendre, en matière de premiers secours, de lutte contre l'incendie et d'évacuation des travailleurs, les mesures nécessaires, adaptées à la nature des activités et à la taille de l'entreprise et/ou de l'établissement, et compte tenu d'autres personnes présentes,
    • organiser les relations nécessaires avec les services extérieurs, notamment en matière de premiers secours, d'assistance médicale d'urgence, de sauvetage et de lutte contre l'incendie.
    • désigner, pour les premiers secours, pour la lutte contre l'incendie et pour l'évacuation des travailleurs, les travailleurs chargés de mettre en pratique ces mesures. Ces travailleurs doivent être formés, être en nombre suffisant et disposer de matériel adéquat, en tenant compte de la taille et/ou des risques spécifiques de l'entreprise et/ou de l'établissement.
  • Ces informations doivent figurer sur un plan de secours et d'évacuation qui doit être placés par niveau à proximité immédiate des ascenseurs ou à tout autre endroit où ils pourront être vus facilement. Il s'agit d' un plan schématique du bâtiment sous forme de pancarte inaltérable, conforme à la norme NF S 60-303, destiné à favoriser l’évacuation des personnels en cas d’incendie.

3.3.2. Obligations des services de santé au travail

  • Signaler dans la fiche d'entreprise les risques potentiels (locaux, produits chimiques, procédures ..)
  • Faire des propositions d'amélioration si nécessaire

IV - EVALUATION

  • Le risque incendie est présent dès qu'un triangle de feu est constitué.

  • Les éléments d'évaluation porte sur la présence simultanée des éléments du triangle
    • un combustible
    • un comburant (le plus souvent l'oxygène de l'air présent partout)
    • une source d'énergie
    • Certaines substances comportant un carburant et comburant peuvent s'enflammer spontanément (ex : papier/cellulose imprégné d'acide nitrique ou acide chromique) ou exploser spontanément (ex : acide nitrique concentré pollué par un carburant organique type amine) ou à la suite d'un choc ou d'une explosion (Nitrate d'ammonium, produit mis en cause lors de l'explosion d'AZF)
  • Le risque est donc général mais il doit être particulièrement à redouter :

    • sur les lieux de réception de ces produits
    • sur les lieux de stockage de ces produits
    • dans les ateliers, laboratoires, garages, chaufferies où sont utilisés ces produits
    • dans les lieux où sont générés des produits comburants ou carburants en cours de process (fermentation, électrolyse, usinage de matériaux inflammables...)
    • ainsi que dans les lieux au voisinage de ces activités, notamment les espaces confinés

V. PREVENTION

5.1. PREVENTION TECHNIQUE

5.1.1. Les locaux

  • Un dossier comportant les caractéristiques techniques et un dossier d'entretien du lieu de travail doit être élaboré par le maître d'ouvrage et transmis aux utilisateurs (non spécifique de l'incendie)
  • Les locaux doivent avoir une ventilation appropriée.
  • Les locaux de plus de 300m2 (100m2 s'ils sont en sous-sol) doivent avoir un dispositif de désenfumage.
  • Les locaux doivent permettre une évacuation rapide des personnes et l'accès facile aux équipes de secours.
  • Les bâtiments dont le plancher bas est situé à plus de 8 mètres du sol doivent présenter une stabilité au feu de degré de 1 heure, des parois coupe-feu
  • Les matériaux doivent être choisis pour limiter les émissions de gaz et de fumées toxiques en cas d'incendie.
  • Les dégagements doivent en nombres et tailles suffisants. Ils doivent être laissés libres d'accès avec ouverture vers la sortie. Ils doivent être éclairés et signalés.
  • Les installations de chauffage des locaux doivent être isolées et disposer d'arrêt d'urgence facilement accessible. Les combustibles dont le point éclair est inférieur à 55 degrés sont interdits.
  • Les installations électriques doivent répondre à la réglementation du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 (non spécifique de l'incendie).

5.1.2. Les équipements

  • Obligation d'extincteurs : minimum un à eau pulvérisée de 6 litres par niveau et pour 200 m2, plus en fonction des risques spécifiques. Ceux-ci peuvent être remplacés ou complétés par d'autres moyens : robinets d'incendie armés (RIA), colonnes sèches, colonnes humides, extincteurs automatiques, détecteurs automatiques d'incendie, sable, terre
  • Obligation d'une alarme sonore pour les entreprises manipulant des produits inflammables ou pour les entreprises de plus de 50 salariés.
  • Obligation de respecter certaines normes pour certains types de matériel
  • Obligation d'établir et d'afficher les consignes dans chaque local dont l'effectif est supérieur à 5 personnes concernant l'emplacement du matériel de secours, les personnes chargés de sa mise en œuvre, les personnes chargées de l'évacuation des locaux, les moyens d'alerte et les secours à informer par toute personne apercevant un début d'incendie.
  • Obligation d'essais et d'exercices périodiques tous les 6 mois. Leur date et les observations éventuelles doivent être consignés sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
  • · Obligation de matériel de premiers secours adaptés à la nature du risque et facilement accessible sur le lieu de travail (Article R4224-14 du Code du travail).

5.2. PREVENTION ORGANISATIONNELLE

5.2.1. Les produits dangereux

  • Chaque fois que cela sera possible, le produit inflammable doit être remplacé par un produit non inflammable.
  • Toujours réduire au minimum les quantités utilisées.
  • Les produits dangereux doivent être isolés dans des locaux adaptés
  • La zone d'émission de produits inflammables doit être capotée.
  • Les vapeurs des produits dangereux doivent être captées.
  • Il doit être interdit de fumer dans ces locaux.
  • Si des postes de travail sont présents auprès des produits inflammables ils ne doivent pas être éloignés de plus de 10 mètres d'une issue.
  • Les produits inflammables doivent être maintenus dans des récipients étanches.

5.2.2.  Procédures et consignes

  • Les produits inflammables doivent être répertoriés notamment par le recueil et l'étude des fiches de données de sécurité et signalés par les moyens les plus appropriés.
  • Les opérations mettant en œuvre ces produits doivent faire l'objet de protocoles précis (avec notamment la délimitation des zones où il est interdit d'utiliser une source de chaleur).
  • Les interventions mettant en œuvre des sources d'énergie doivent faire l'objet de procédures d'intervention : permis de feu.
  • Par ailleurs il faut assurer une veille réglementaire en consultant régulièrement les revues ou les sites spécialisés.

5.3. PREVENTION SUR LES FACTEURS HUMAINS

5.3.1. Formation

  • Obligation d'une formation générale à la sécurité dans tous les établissements (Article L4141-2 du Code du travail) (non spécifique de l'incendie)
  • Formation à l'utilisation des matériels de lutte contre l'incendie et à l'évacuation (Article R4227-39 du Code du travail)
  • Formation renforcée à la sécurité dans les établissements à risque (non spécifique de l'incendie)
  • Présence d'un secouriste formé aux premiers secours obligatoire dans les ateliers où sont présents des produits dangereux (Article R4224-15 du Code du travail) (non spécifique de l'incendie)
  • Exercice d'évacuation tous les 6 mois avec compte-rendu dans un registre à tenir à la disposition de l'inspecteur du travail

5.3.2. Suivi médical : RAS

5.3.3. Ports  d'équipements de protection individuelle normalisés

Pour le personnel travaillant dans des milieux ou il existe un risque d'incendie du matériel spécifique doit être prévu pour le travail ainsi que pour les premiers secours en cas d'incendie :

  • Lampes, matériel/outils antidéflagrants
  • Vêtements de protection ignifugés
  • Tenues de luttes contre le feu
  • Vêtements en tissus naturel
  • Couvertures anti-feu

VI. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS et REGLEMENTS

6.1.1.  Les textes phares

  • Règlement CLP CE n° 1272/2008 du parlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges – Entrée en vigueur le 20/1/2009, et ses modifications ultérieures.
  • Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 : concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et notamment son article 8 sur la sécurité incendie

6.1.2.  Les codes

    • Code de la construction et de l'habitation : Titre II : sécurité et protection contre l'incendie

      • Articles R 121-1 à 13 du code de la construction et de l'habitation : Classification des matériaux
      • Articles R 122-1 à 29 du code de la construction et de l'habitation : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
      • Articles R 123-1 à 55 du code de la construction et de l'habitation : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public
      • Articles R 124-1 du code de la construction et de l'habitation : Adaptation des constructions pour les temps de guerre
      • Articles R 125-1 à 5 du code de la construction et de l'habitation : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination (ascenseurs, portes automatiques de garage)
      • Articles R 126-1 à du code de la construction et de l'habitation :Protection contre les risques naturels ou miniers
      • Articles R 127-1 à 8 du code de la construction et de l'habitation : Gardiennage ou surveillance de certains immeubles d'habitation
      • Articles R 128-1 à 4 du code de la construction et de l'habitation : Sécurité des piscines
      • Articles R 129-1 à 15 du code de la construction et de l'habitation: Sécurité des immeubles à usage  d'habitation
  • Code du travail
    • Obligations du maitre d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
      • Articles R4216-1 à R4216-4 du Code du travail : Dispositions générales
      • Articles R4216-5 à R4216-12 du Code du travail : Dégagements
      • Articles R4216-13 à R4216-16 du Code du travail : Désenfumage
      • Articles R4216-17 à R4216-20 du Code du travail : Chauffage des locaux
      • Articles R4216-21 à R4216-23 du Code du travail : Stockage ou manipulation de matières inflammables
      • Articles R4216-24 à R4216-29 du Code du travail : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol
      • Article R4216-30 du Code du travail : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
      • Article R4216-31 du Code du travail : Prévention des explosions
      • Articles R4216-32 à R4216-34 du Code du travail : Dispenses de l'autorité administrative
    • Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

6.1.3.  Autres textes :

  • De très nombreux articles concernant la protection contre l'incendie sont inclus dans :
    • Les réglementations IGH : Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
    • l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
    • Les réglementations ERP : Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et ses modifications
    • l'arrêté du 23 juin 1978 modifié en 2005 sur les chaufferies qui précise les moyens de lutte contre l'incendie
    • l'instruction technique du 3 mars 1975 : Art 18 sur la prévention des incendies dans les parcs de stationnement
    • les réglementations ICPE
      • Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II).
      • Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
      • Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
      • Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
  • On peut citer aussi
    • l'arrêté du 2 mai 2005 modifié par l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES

6.2.1. Recommandations de la CNAMTS

6.2.2. Normes AFNOR

Plus de 600 normes sur l'incendie dont :

  • les normes NF S sur le matériel de lutte contre l'incendie
  • la norme NF S 60-303 sur les plans et consignes à afficher (1987)
  • Normes NBN EN 2 : 2005-1 sur les classes de feu

6.2. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

6.3.1. Sites professionnels

  • AIDA : La réglementation des activités à risques
  • ANACT (Association Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail)
  • INERIS (Institut National de l'Environnement industriel et des risques)  : ineris.fr
  • Inforisque
  • INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
    • Evaluation du risque incendie dans l'entreprise Guide méthodologique INRS ED 970 (2012)
    • Sauvetage-secourisme du travail : repères à l'usage du médecin du travail INRS TM 23 (2012)
    • Apprenez à décrypter les nouveaux pictogrammes de danger INRS ED 4406 (2011)
    • Les extincteurs d'incendie portatifs, mobiles et fixes INRS  ED 6054 (2009)
    • Organisation des secours dans l'entreprise. Modifications apportées par les nouveaux programmes de formation au secourisme INRS TC 124 DMT (2009)
    • Incendie et lieu de travail INRS ED 990 (2007)
    • Prévention des incendie sur les lieux du travail Aide mémoire juridique INRS TJ 20 (2004)
    • Syndrome de Brooks. Asthmes induits par les irritants - Fiche d'allergologie-pneumologie professionnelle DMT n° 82 2e trimestre 2000 INRS TR 25 (2000)
  • IRSST (Institut de Recherche en santé et en sécurité du travail du Québec)
  • MSA (Mutualité sociale Agricole)

6.3.2. Autres sources

  • Ministères
  • Editions Tissot
  • Les fiches de données de sécurité a obtenir auprès de ses fournisseurs

REDACTION


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