FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°14
1. INTRODUCTION
- Le travailleur intérimaire est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition provisoire d'utilisateurs. Seules ces entreprises ont le droit de fournir de la main-d'oeuvre.
2. PROFESSIONS CONCERNEES
- La fin du 20ème siècle a été marquée par une forte progression de l'intérim (450 000 ETP en 1998), un allongement de la durée moyenne des missions et le recours à du personnel de plus en plus qualifié.
- Toutes les professions sont susceptibles d'accueillir des salariés intérimaires :
- les entreprises du BTP pour faire face à des surcroîts de travail
- le milieu industriel, notamment sur des postes non qualifiés
- l'hôtellerie, la restauration, le nettoyage, si elles ne font pas appel à des contrats saisonniers ou à temps partiel
- les entreprises à forte valeur ajoutée intellectuelle lorsqu'elles ont un taux de renouvellement rapide ou lorsqu'elles doivent faire face à des congés de maternité
- les métiers du commerce en attendant de pouvoir embaucher des CDD et des CDI.
3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE
- Pour le salarié :
- Le risque principal est l'accidentologie plus importante que la moyenne pour les postes ouvriers. Cette accidentologie peut s'exprimer sous forme d'accidents de travail ou des accidents de trajet
- Une fatigabilité accrue en rapport avec des déplacements plus ou moins importants et l'enchaînement des missions sans repos compensateur
- Des prises de risque pour être "à la hauteur de la tâche demandée"
- Des difficultés d'adaptation peuvent également apparaître, liées à la méconnaissance de l'entreprise, à la nouveauté de la fonction, à l'obligation de suivre le rythme imposé ou d'atteindre les objectifs, aux problèmes socio-économiques éventuels préexistants ou concomitants
- Démotivation en cas de poste sous qualifié ou inadapté à la compétence
- Pour l'entreprise : le risques principal est celui d'erreurs professionnelles liées à la méconnaissance de la tâche.
4. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES
- Peuvent s'associer aux risques du travail intérimaire :
- Une majoration de l'exposition aux risques spécifiques de l'entreprise en raison d'une exposition sélective à ses risques (les tâches les plus ingrates étant confiées à une population intérimaire), à un manque d'information sur ces risques et à un manque de mise à disposition des équipements de protection individuelle
- Un état sanitaire médiocre en raison des conditions socio-économiques du salarié intérimaire.
5. RISQUES POUR LA SANTE
5.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL
- L'accidentologie est augmentée chez les salariés intérimaires, et ce d'autant plus que l'activité est à risque, que la formation à la sécurité est insuffisante ou que des missions différentes s'enchaînent.
5.2. MALADIES PROFESSIONNELLES
- Les maladies professionnelles sont les mêmes que celles des entreprises utilisatrices. Elles sont probablement sous-déclarées pour éviter le non-renouvellement de la mission. Elles peuvent être majorées par des conditions de travail pénibles, des heures de travail supplémentaires, une double activité, des temps de transport élevés, des conditions de logement précaires...
5.3. AUTRES
- Décompensation d'une maladie antérieure
- Découverte d'une pathologie préexistante non traitée
6. SURVEILLANCE MEDICALE
- Les obligations afférentes à la médecine du travail sont à la charge de l'entrepreneur de travail temporaire et assurées par des services médicaux faisant l'objet d'un agrément spécifique (Article L1251-22).
- Des dispositions particulières s'appliquent à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Articles D4625-1 à D4625-21).
- En particulier :
- L'examen médical d'embauche est réalisé par le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire. L'examen peut avoir pour but de rechercher si le salarié est médicalement apte à plusieurs emplois, dans la limite de trois. (Article R4625-9).
- Les examens obligatoires destinés à vérifier l'absence de contre-indication au poste de travail, notamment avant l'affectation, et les examens pratiqués en raison d'une surveillance médicale particulière sont effectués par le médecin de l'entreprise utilisatrice. Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire est informé du résultat de ces examens. (Articles R4625-11 et R4625-12). Les examens complémentaires sont à la charge de l'entreprise utilisatrice.
- Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise temporaire échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission (Article D4625-21).
6.1.1. VISITE MEDICALE
- Visite d'embauche puis visites annuelles
6.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES
- En fonction des données de l'interrogatoire, de l'examen clinique et du poste de travail
6.1.3. VACCINATIONS
6.2. CONSEILLEE
6.2.1. VISITE MEDICALE
- Les visites médicales des travailleurs intérimaires sont le plus souvent des visites d'embauche.
- Les visites médicales doivent être l'occasion de définir l'aptitude au poste. En fait le plus souvent l'entreprise de travail temporaire propose trois postes différents. Elle doit signaler la possibilité d'une activité qui relève d'une surveillance médicale renforcée.
- A l'occasion de cette première visite on appréciera :
- le niveau de formation
- la durée de sa mission et son éventuel renouvellement
- l'activité antérieure
- l'adéquation entre la formation et la mission
- les types d'activité proposés : s'agit-il d'une activité identique ou différente des activités antérieures ?
- le vécu du salarié concernant ces postes :
- l'adéquation entre les horaires réels et les horaires payés (surtout dans la restauration, la confection et chez les cadres)
- la présence d'un tutorat ou d'un référent professionnel dans l'entreprise
- l'existence ou pas d'une période de recouvrement lorsque qu'il y a remplacement d'un salarié
- les temps de transport
- le type de logement : personnel, foyer, chez des amis, SDF
- l'environnement social : existence d'une vie sociale locale en dehors de l'entreprise ou déracinement
- l'existence ou non d'un soutien familial ou amical proche (le divorce pouvant s'associer au changement de travail)
- l'existence ou pas d'une couverture sociale préexistante (sécurité sociale et mutuelle)
- l'état clinique
- l'existence d'activités physiques ou sociales
6.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES
6.2.3. VACCINATIONS
- DTPolio tous les 10 ans, hépatite B éventuellement
7. ACTIONS PREVENTIVES
7.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE
- La prévention technique collective est indispensable pour tous les salariés d'une entreprise en fonction des postes de travail et elle doit évidemment être appliquée aux intérimaires affectés aux mêmes postes. Elle concerne :
- La qualité des politiques de prévention de l'entreprise
- La qualité de la gestion administrative des accidents et des risques
- L'organisation structurelle de la prévention
- Le suivi des risques
- La culture d'entreprise sur la sécurité
- Des actions préventives sont en outre spécifiques pour les intérimaires :
- La signature obligatoire d'un contrat de travail temporaire signé entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise d'intérim pour préciser notamment :
- Le motif d'embauche du salarié temporaire
- La durée de la mission
- Les caractéristiques du poste et notamment l'existence de travaux dangereux
- Les équipements de protection individuelle prévus et qui les fournit
- La rémunération
- Le respect d'un certain nombre de principes :
- Choisir l'intérimaire qui convient
- Aider l'intérimaire à se faire une place sur le chantier
- Suivre l'intérimaire tout au long de sa mission
- Evaluer la mission et le niveau de sécurité
- Une gestion rationnelle du personnel intérimaire :
- Prendre le temps d'accueillir et de former
- Fidéliser le personnel intérimaire
- Limiter le nombre des intérimaires en entreprise
7.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION
- Pour chaque mission :
- Elle est obligatoire comme pour les salariés permanents de l'entreprise. Elle pourra porter sur :
- la connaissance du système de production et de son environnement
- la connaissance de la culture de l'entreprise
- les règles de sécurité spécifiques : circulation, incendie...
- En outre en cas de travail à un poste présentant un risque particulier le salarié intérimaire doit bénéficier d'une formation à la sécurité renforcée et bénéficier d'une information et d'un accueil adaptés.
- La liste des travaux dangereux est fixée par décret.
- Enfin certains postes nécessitent une formation ou une compétence particulière :
- CACES pour les caristes et conducteurs d'engins
- Habilitation électrique
- En général :
- Chaque fois que ce sera possible(intermission, congés sans solde ...) la mise en place de formations pour permettre l'acquisition et à la validation des compétences seraient souhaitables.
7.3. PREVENTION INDIVIDUELLE
- Elle varie selon les postes de travail et selon le mode de vie.
- Le port d'un équipement de protection individuelle doit être précisé dans le contrat de mise à disposition.
8. REGLEMENTATION
8.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- Code du travail :
- Article L4154-1 et D4154-1 du Code du travail : Travaux dangereux interdits (sauf dérogation)
- Articles L4154-2 du Code du travail : Formation à la sécurité
- Articles D4154-2 à D4154-6 du Code du travail : Dérogations aux travaux interdits
- Articles D4625-1 à D4625-21 du Code du travail : Surveillance médicale des salariés temporaires
- Article L4131-1 du Code du travail : Droit de retrait en cas de danger grave et imminent
- Article L5221-4 du Code du travail : Interdiction de mise à disposition de travailleurs étrangers hors du territoire français (sauf accords internationaux)
- Autres textes :
- Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 14 octobre 1991 fixant la composition des dossiers de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux chargés de la médecine du travail des salariés temporaires
- Décret n° 91-730 du 23 juillet 1991 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la médecine du travail des salariés temporaires
- Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire (sauf dérogation : circulaire DRT n°90/24 du 26 novembre 1990)
- Arrêté du 11 juillet 1977 et pour l'agriculture du 11 mai 1982 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
8.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE - SIGNALISATION
- Selon les métiers exercés et les risques professionnels rencontrés.
9. BIBLIOGRAPHIE
Intérim et surveillance médicale :
- Suivi médical des travailleurs précaires. Revue de médecine du travail, volume 28, n°5, novembre-décembre 2001.
- Forte progression de l'intérim. Travail et sécurité n°592, janvier 2000.(INRS)
- L'intérim. Bilan du décret de juillet 1991. Cahiers SMT n°9, mai 1996
- Surveillance médicale des travailleurs intérimaires : histoire d'un texte inapplicable. Médecine et Travail n°165, septembre 1995
- La médecine du travail des salariés temporaires. Droit social n°12, décembre 1994
- Pathologie du travail précaire. Archives des maladies professionnelles, volume 55, n°5, 1994. (Masson)
Intérim et prévention :
- Etude : intérimaires, quelles pratiques préventives ? Travail et sécurité n° 589, octobre 1999. (INRS)
- Repères pour l'intégration de l'intérimaire. Edition INRS ED 806. (INRS) (1996)
- Travailleurs temporaires : fourniture des EPI. Accord d'interprétation du 10 avril 1996. Travail et sécurité n°554, novembre 1996. (INRS)
- Dossier : accueil des intérimaires, les conditions du relais. Travail et sécurité n°554, novembre 1996. (INRS)
- Le travail temporaire dans l'industrie chimique. Recommandation R 365. (INRS) (1994)
Intérim et BTP :
- Démarche d'intégration des intérimaires dans le bâtiments et les travaux publics. Proposition d'application. ED 836. (INRS) (2000)
- Dossier : Intégration des intérimaires. BTP : agences et chantiers partenaires. Travail et sécurité n° 596, mai 2000. (INRS)
- R 380 Application aux intérimaires du texte de la recommandation R 377 relative à : L'utilisation des grues à tour. Travail et sécurité n°n°576, septembre 1998. (INRS)
- Application aux intérimaires du texte de la recommandation R 372 relative à : L'utilisation et l'entretien des engins de chantier. Travail et sécurité n°572, mai 1998. (INRS)
- Dossier : intérim. Sécurité et médecine du travail, n°109, décembre 1995.
Autres :
- Intermérimaires. Nouvel accord sur la santé et la sécurité. Travail et sécurité n°627, mars 2003. (INRS)
- Le travail temporaire. Aide mémoire juridique 21. TJ 21.(INRS) (2001)
AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail (CMIE) (75), Emilie Caminade (documentaliste) (CMIE) (75)
DATE DE CREATION : Mai 2004
DERNIERE MISE A JOUR : Juillet 2007
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