Actualités juridiques (liste)

Janvier 2008 Veille législative santé et sécurité


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THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
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Contrôle
Circulaire DGT/ASN n° 13 du 16 novembre 2007
Bulletin officiel N° 2007/12
Paru le 15/01/08
  Circulaire relative à la coordination de l'action des inspecteurs de la radioprotection et des inspecteurs et contrôleurs du travail en matière de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants.
additional info Accidents du travail

Administration
Arrêté du 31 décembre 2007

J.O. n°13 du 16 janvier 2008
Arr. du 19/06/2006 L'arrêté fixe le modèle du nouveau formulaire S 3116f " Avis d'arrêt de travail " enregistré sous le numéro CERFA 10170*04.

Télécharger le formulaire (PDF, 164 Ko)
avis site rencontre inchallah Code du travail

Nouveau code
LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008

J.O. n°18 du 22 janvier 2008
Partie législative du Code du Travail La Loi a ratifié l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 qui a modifiée complètement le Code du Travail et mis en place une nouvelle partie législative. (cf Veille réglementaire de mars 2007).

Les recours déposés contre cette Loi sont rejetés par le Conseil Constitutionnel (Décision n°2007-561 du 17 Janvier 2008)
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Matériel électrique
Communication de la Commission Européenne du 28 janvier 2008

JOUE C 28 du 31 janvier 2008
  Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la Directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.

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rencontre idf 2030 AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)