Fiches de dangers

Risque d'accident de la circulation routière lié au travail (Archive)

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°6

1. DEFINITION

On appelle risque circulatoire lié au travail les accidents matériels ou de personnes occasionnés par un véhicule et survenus à l'occasion :

  • de l'activité dans l'entreprise,
  • des trajets travail-domicile du salarié,
  • des déplacements professionnels en véhicule personnel ou de service,
  • des transports de personnes ou de marchandises réalisés par des professionnels.

2. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

Accident matériel :

  • heurt du véhicule contre un obstacle matériel
  • explosion, perte de chargement

Accident de personne :

  • heurt d'un piéton par un véhicule
  • blessures des chauffeurs ou des passagers consécutives au heurt entre deux véhicules
  • blessures par choc avec une cargaison mal arrimée
  • blessure par incendie ou explosion du véhicule (brûlures, plaies)

3. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES

  • Stress, traumatisme psychologique

4. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Personnel au sol dans les entrepôts et les docks : hyper et supermarchés, commerce de gros, plâtreries
  • Transporteurs de marchandises ou de personnes : chauffeurs poids lourd, conducteurs de transport en commun, chauffeurs de taxi
  • Livreurs : facteurs, boulangers, pâtissiers, bouchers, charcutiers, restauration collective
  • VRP, commerciaux et assimilés
  • Prestataires de service à domicile pour les particuliers ou les entreprises : femmes de ménage, coiffeurs, assainissement et propreté, ouvrier d'entretien, travailleurs temporaires
  • Salariés se déplaçant avec leur véhicule pour se rendre de leur domicile à leur travail

5. RISQUES POUR LA SANTE

5.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Tout type de blessures, contusions, fractures, plaies des parties molles, traumatismes crânien, sections médullaires pouvant entraîner une incapacité permanente partielle (IPP), une invalidité ou un décès.

5.2. MALADIES PROFESSIONNELLES : pas à priori

5.3. AUTRES

  • Stress, traumatisme psychologique

6. SURVEILLANCE MEDICALE

6.1. REGLEMENTAIRE

6.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche puis visites tous les deux ans
  • L'état de santé doit être compatible avec l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

6.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Selon l'évaluation de l'état de santé

6.1.3. VACCINATIONS : néant

6.2. CONSEILLEE

6.2.1. VISITE MEDICALE

  • Standard en contrôlant l'état ostéo-articulaire, l'équilibre alimentaire et psychique, le sommeil

6.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Etude de la fonction visuelle : acuité visuelle de loin et de près, vision mésopique, résistance à l'éblouissement, champ visuel, vision des couleurs
  • Volume globulaire moyen, gamma GT (en cas de doute sur une intoxication oenolique)
  • Audiométrie
  • Glycémie (en cas de glycosurie à la bandelette urinaire)
  • Radiographie du rachis lombaire au cas par cas

6.2.3. VACCINATIONS

  • DTPolio

6.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL : néant

7. ACTIONS PREVENTIVES

7.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

7.1.1. Pouvoirs publics

  • Disposer d'un équipement routier en bon état
  • Contrôler le respect de la réglementation : vitesse, alcool, drogue, port du casque, contrôle technique, port de la ceinture de sécurité
  • Favoriser les transports en communs

7.1.2. Employeurs

  • Respecter la réglementation concernant les heures de travail
  • Analyser les risques professionnels
  • Analyser les accidents professionnels
  • Mettre en place des animateurs de sécurité routière en entreprise
  • Faire une place à l'information sur la sécurité routière dans le livret d'accueil de l'entreprise
  • Veiller à ce que le personnel roulant soit suivi en médecine préventive

7.1.3. Organisation du travail

  • Optimiser les déplacements professionnels
  • Négocier avec les clients des horaires compatibles avec le temps de repos nécessaire au salarié
  • Limiter les transports en deux roues
  • Moduler les horaires de travail pour permettre un étalement des arrivées et des départs
  • Assurer une restauration des salariés sur place

7.1.4. Espaces de travail

  • Séparer la zone de transport des personnes et celle du matériel
  • Faire des allées de circulation larges et balisées
  • Aménager les abords de l'entreprise (bonne visibilité, pas d'espace mort)
  • Prévoir des parkings

7.1.5. Véhicules

  • Respecter les règles de transport (pas de surcharge)
  • Arrimer correctement le matériel
  • Signaler les dépassements de matériel
  • Organiser des campagnes de contrôle des véhicules

7.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Au respect de la législation sur :
    • l'aptitude à la conduite
    • le respect des limitations de vitesse
    • la consommation d'alcool, de médicaments, de drogues
  • Au respect des règles hygiéno-diététiques :
    • réduire le tabac au volant car il entraîne une augmentation du seuil lumineux nocturne
    • veiller à la qualité du sommeil "une heure de sommeil vaut mieux qu'une tasse de café"
    • lutter contre la fatigue au volant, qu'elle soit musculaire, visuelle, nerveuse ; éviter de rouler après la fatigue d'une journée de travail, faire des pauses
    • alimentation suffisante (ne pas sauter de repas) mais pas trop copieuse (risque de somnolence)
    • activité physique d'entretien pour lutter contre la fatigue musculaire et la tension nerveuse
  • Stage de sécurité routière

7.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Contrôler l'aptitude à la conduite
  • Exiger le port du casque pour les deux roues et le port de la ceinture de sécurité pour les voitures
  • Prévoir une ceinture de sécurité sur les camions

8. REGLEMENTATION

8.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Sur la circulation routière :

  • Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
  • Décret n° 2003-440 du 14 mai 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des poids lourds et modifiant le code de la route
  • Code de la route. Fascicule n°20017 du J.O.
  • Les règles de la circulation routière. Fascicule n°1708 du J.O.
  • La conduite automobile. Fascicule n°1709 du J.O.
  • Equipements de la route : répertoire des homologations. Fascicule n°5370 du J.O.
  • Transport en commun des personnes sur route. Fascicule n°1523 du J.O.
  • Dispositifs de retenue des véhicules. Fascicule n°5360 (I, II, III) du J.O.

Sur l'exercice professionnel :

  • Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
  • Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (fichier pdf 307 Ko).
  • Décret n°96-1082 du 12 décembre 1996 modifiant le décret n°83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier
  • Réglement CE n°561/2006 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et
    abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil
  • Réglementation CEE n°3821/85 du conseil du 20 décembre 1985 modifié, applicable depuis le 29 septembre 1986 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
  • Attestations propres à certaines activités :
    • FIMO (Formation Initiale Obligatoire)
    • FCOS (Formation Continue Obligatoire de Sécurité)
    • Matières et objets explosibles
    • Liquides inflammables
    • Matières radioactives
    • Matières à haute température
    • Permis piste pour la circulation sur les aéroports

Autre :

8.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE - SIGNALISATION

8.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 134 Bâchage et débâchage des véhicules
  • R 156 Attelage, dételage, stationnement sur béquilles des semi-remorques
  • R 161 Mise sous pression au déchargement de produits en vrac transportés en véhicules-citernes, containers-citernes ou bateaux-citernes
  • R 197 Risques d'explosion et de projection lors du montage et du démontage des pneumatiques des véhicules et engins sur roues
  • R 223 Utilisation d'aire de transbordement et de matériels de manutention et de mise à niveau
  • R 225 Tuyaux flexibles pour le transfert de bitumes, bitumes fluidifiés et soufflés entre véhicules-citernes routiers et réservoirs de stockage
  • R 227 Freinage des véhicules articulés
  • R 241 Utilisation des pneumatiques poids lourds
  • R 242 Installations frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac ou avec des composés chlorofluorés
  • R 249 Accès aux dômes des véhicules-citernes routiers. Aménagements pour la sécurité
  • R 260 Utilisation des cales lors du stationnement de véhicules
  • R 261 Chargement et déchargement des véhicules-citernes routiers
  • R 273 Arrimage et désarrimage des charges transportées
  • R 368 Chargement, déchargement et transport des matières dangereuses par la route
  • R 375 Sécurité des opérations de livraison d'aliment du bétail
  • R 384 Chargement et déchargement de combustibles solides, liquides et produits pétroliers

8.2.2. NORMES (AFNOR)

  • NF EN 1756-1. Mars 2002. Hayons élévateurs. Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants. Exigences de sécurité. Partie 1 : Hayons élévateurs pour marchandises
  • NR R18-401. Décembre 1990. Vibrations transmises par les sièges des véhicules utilitaires de plus de 12 tonnes PTAC - Méthodes d'essai

9. BIBLIOGRAPHIE

  • GP2R : Code des bonnes pratiques de prévention du risque routier encouru par les salariés
  • Le risque routier en mission. Guide d'évaluation des risques. ED986. (INRS) (2006)
  • Les déplacements en véhicules : un risque pour l'entreprise. Guide de sensibilisation. DTE 163. (CRAMIF Service prévention des risques professionnels) (2002)
  • Conduire, un acte de travail. Travail et sécurité, n°623, novembre 2002. (INRS)
  • Le risque routier. Travail et sécurité, n°611, octobre 2001. (INRS)

10. ADRESSES UTILES

AUTEURSR  : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (SMT d'Amboise, Bléré, Loches) (37)
DATE DE CREATION : Décembre 2002
DERNIERE MISE A JOUR : Avril 2011

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