FICHE METIER BOSSONS FUTE N°250
1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES
- Trieur sélectif, agent de développement durable.
2. DEFINITION
- L'agent de valorisation des déchets intervient en entreprise dans le cadre d'une politique de développement durable qui cherche à concilier le progrès économique et social et la préservation de l'environnement.
3. FORMATION - QUALIFICATION
- L'emploi peut être occupé par des personnes sans qualification mais sensibilisées au problème. Une formation en interne est le plus souvent nécessaire. L'agent travaille sous le contrôle d'un ingénieur sécurité.
4. ACTIVITE PRINCIPALE
4.1. LIEUX D'ACTIVITE
- Service de valorisation des déchets, généralement dans de grosses entreprises.
4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE
La préparation des peintures peut s'effectuer de 2 manières :
- soit par déplacement de cuves de capacité faible ou moyenne sur les différents postes (jusqu'à 4800 litres)
- soit par déplacement des produits pour le remplissage de containers de grande capacité (8000 litres) avec automatisation des tâches
L'activité consiste à :
- Se munir des équipements individuels de protection
- Contrôler l'environnement du poste pour vérifier qu'aucune anomalie n'est décelable
- Récupérer les produits issus des différentes activités de l'entreprise
- Les trier, les classer en 3 catégories :
- Les produits valorisables
- Les déchets industriels dangereux (ex déchets industriels souillés)
- Les produits non valorisables
- Les stocker dans les lieux prévus
- Leur faire suivre les procédures prévues en fonction du produit :
- Vider, nettoyer, égoutter les contenants recyclables : fûts métalliques, cubiténers plastiques
- Compacter les produits ferreux
- Compacter les papiers, les cartons, les plastiques non souillés
- Stocker les peintures pour une valorisation en interne
- Stocker les solvants des ateliers en containers dans une cuve solvants sales
- Stocker les produits DID et/ou non valorisables avant élimination spécifique ou pas
- Emballer les produits le nécessitant (étui pour les halogènes...)
- Procéder régulièrement au nettoyage des bennes et du poste
- Faire part des dysfonctionnements
4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES
- Compacteuse
- Chariot automoteur
- Bennes
4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES
- Produits valorisables :
- Papiers, cartons, plastiques non souillés
- Fer : bidons, déchets, métalliques, fûts
- Peintures
- Solvants
- Billes de broyage
- Cartouches d'encres
- Huiles de vidange - filtres à huile
- Batteries
- Equipements électroniques et électriques
- Bois
- Piles
- Néons
- Serviettes éponge
- Déchets industriels dangereux (DID) :
- Produits souillés par peinture, graisse, matières premières (gobelets d prélèvements, absorbants, emballages)
- Boues de peinture (fond de cuve, rebuts, peinture à détruire
- Culots de distillation de la régénération des solvants
- Boues en phase aqueuse
- Solvants de nettoyage
- Produits non valorisables hors DID :
- Eaux de lavage collectées dans un bassin tampon de station de prétraitement
- Floculants et coagulants pour le traitement des eaux de lavage
- Déchets industriels banals (support d'étiquettes autocollantes, déchets divers de bureaux (gobelets, bouteilles plastiques)
- Papiers de sacs de pulvérulents blancs
- Documents de traçabilité :
- Bordereaux
- Tableaux de bord
4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES
- Tous les utilisateurs en interne
- L'ingénieur ou le responsable hygiène et sécurité ou le responsable valorisation et /ou développement durable ou le responsable du service qualité-environnement
- Les sociétés de valorisation
- Les centres d'élimination agréés
- Les services de contrôle : la DRIRE, le service communal des eaux...
4.6. EXIGENCES PARTICULIERES
- S'adapter aux nouvelles consignes
- Respecter les conduites de sécurité pour la manipulation des produits
- S'organiser pour gérer plusieurs tâches à la fois
4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES
- Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible à des travailleurs présentant certains types de handicaps moyennant des adaptations : surdité-mutité, troubles du langage
- Emploi peu compatible avec la cécité, certaines maladies chroniques (en fonction des risques des produits manipulés), les troubles ostéoarticulaires et moteurs
5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES
- Assurer la régénération des solvants
- Assurer le traitement des eaux vanne
6. DANGERS
- Incendie et explosion (solvants, essence, peinture
- Accidents d'origine électrique
- Brûlures caustiques
- Coupures
- Intoxication
- Asphyxie
- Contusions par outils
- Chutes de plain-pied sur sol glissant, mal éclairé, encombré
- Chutes d'objets rangés en hauteur
- Lombalgies d'effort
- Projection de cours étrangers dans les yeux
- Blessure par injection de fluide sous haute pression (nettoyage)
- Intoxication par déversement accidentel
- Atteintes cutanées, respiratoires, digestives par contact accidentel avec des produits concentrés
6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES
- Poussières
- Bruit des machines et ceux liés à la manutention
- Odeur des produits et notamment des solvants
- Eclairage artificiel
- Manutention, port de charges
- Gestes répétitifs
- Station debout prolongée
6.3. AGENTS CHIMIQUES
- Soude, acides, solvants, décapants, résidus de production...
- Risque CMR : Vapeurs de solvants, boues toxiques, matières premières dangereuses...
6.4. AGENTS BIOLOGIQUES
6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES
- Respect des exigences de sécurité
- Respect des procédures
- Travail dépendant des autres :
- Gestion des arrivages de déchets en provenance de tous les secteurs de l'entreprise avec nécessité de ne pas ranger ensemble certains produits
- Contraintes d'expédition imposées par les entreprises de retraitement (tonnage, modalités de conditionnement, état de propreté...)
7. RISQUES POUR LA SANTE
- Tous les risques de l'entreprise, souvent majorés par la concentration des produits récupérés.
- Tableau n°1 RG : Affections dues au plomb et à ses composés
- Tableau n°4 bis RG : Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
- Tableau n°9 RG : Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
- Tableau n°10 RG : Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
- Tableau n°10 bis RG : Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
- Tableau n°10 ter RG : Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc
- Tableau n°12 RG : Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogènes suivants des hydrocarbures aliphatiques : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène)
- Tableau n°14 RG : Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésols, dinoseb), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil)
- Tableau n°16 RG : Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillations dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon. Application de peintures au brai ou au goudron
- Tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
- Tableau n°43 RG : Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
- Tableau n°43 bis RG : Affections cancéreuses provoquiées par l'aldéhyde formique
- Tableau n°49 RG : Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines
- Tableau n°51 RG : Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
- Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
- Tableau n°61 RG : Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés
- Tableau n°62 RG : Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
- Tableau n°65 RG : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
- Tableau n°66 RG : Rhinite et asthmes professionnels
- Tableau n°82 RG : Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle
- Tableau n°84 RG : Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde
- Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
8.1. VISITE MEDICALE
- Visite médicale d'embauche préalable à l'affectation ; pour certains agents, exclusion des travailleurs de moins de 18 ans, exclusion des travailleurs temporaires, des CDD
- Visites périodiques au moins une fois par an
- Exclusion temporaire des femmes enceintes ou allaitantes de l'exposition à des agents avérés toxiques pour la reproduction
- Visite d'embauche : recherche d'antécédents pathologiques ; examen clinique standard
- Visites périodiques : surveillance cutanéo-muqueuse (dégraissants, solvants, résines, amines, chrome, aldhéhyde formique), digestive (plomb, solvants), neurologique (plomb, solvants, dégraissants, amines aromatiques), rénale (plomb, solvants), hématologique (plomb, amines aromatiques), cardio-respiratoire (dégraissants, poussières, chrome), ORL (isocyanates des durcisseurs de peinture), asthme (amines aliphatiques et alicycliques des durcisseurs de résines, aldéhyde formique), ostéo-articulaire (vibrations)
8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES
- Audiogramme en cas d'exposition au bruit (articles R4431-2 et R4435-2 du code du travail)
- Examen sanguin en cas de présence de plomb dans les peintures
- Bilan biologique à l'embauche puis annuel : bilan sanguin (NFS, plaquettes), hépatique (gamma GT, transaminases), urinaire (créatinémie, protéinurie, hématurie)
- Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR)
- Tests allergiques en cas de dermite, d'asthme ou de rhinite
- Radiographie pulmonaire tous les 3 à 5 ans
8.3. VACCINATIONS
- DTPolio tous les 10 ans tous les 10 ans
8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL
- Une attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux et/ou aux agents cancérogènes est remplie par l'employeur et le médecin du travail et remise au travailleur à son départ de l'établissement avec en outre pour les agents cancérogènes un suivi postprofessionnel.
8.5. DOSSIER MEDICAL
- Le dossier médical doit être conservé au moins 15 ans après la fin de l'exposition au bruit, au moins 50 ans après la fin de l'exposition à des agents chimiques dangereux et/ou cancérogènes.
9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR
- Les entreprises de fabrication de peintures sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
- Pollution de l'air et de l'eau par les résidus de peinture et de solvants si les préventions collectives sont défaillantes
- Incendie en cas d'inflammation de solvants
10. ACTIONS PREVENTIVES
10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE
- Agents chimiques : prélèvements d'atmosphère et analyses des vapeurs, gaz, poussières ; voir VLEP (article R4412-149 du code du travail)
- Bruit :
- Mesurage du niveau d'exposition au bruit à l'aide d'un sonomètre et/ou d'un exposimètre
- Valeurs limites d'exposition :
- niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87 db(A)
- ou niveau de pression acoustique de crête de 140 dB(C)
- Manutention : analyse de la manutention manuelle au poste de travail
10.2. PREVENTION COLLECTIVE
- Respect des règles générales d'hygiène et de sécurité :
- Aération et ventilation du local (60m3/heure/occupant), chauffage (15°C minimum), éclairage suffisant
- Sol propre, antidérapant, non encombré, avec balisage des allées de circulation piétons/voitures
- Sources de chaleur isolées, interventions par points chauds uniquement dans des zones spécifiques, extincteurs poudre, bacs de sable, bien répartis et régulièrement contrôlés
- Evacuation adaptée des gaz, fumées, vapeurs explosives
- Réseau électrique aux normes et régulièrement contrôlé (installation, câbles, prolongateurs...) ; mise à la terre des appareils électriques, prises de courant protégées
- Réduction du bruit à la source, isolation des machines, port de protection individuelle
- Stockage des produits dangereux dans les locaux aérés et bien ventilés, loin d'une source de chaleur - Etiqueter les produits - limiter la quantité de produits présents au poste de travail - prévoir une aspiration des vapeurs et des EPI adaptés - Prévoir un lavabo à proximité - Utiliser la signalisation de sécurité -récupération des huiles usées dans des cuves et élimination dans un circuit spécialisé
- Lavabo à proximité des postes de travail
- Utilisation de la signalisation de sécurité
- Contrôle régulier des équipements
- Règles de protection spécifiques pour la profession :
- Levage et manutention :
- Limitation des manutentions manuelles par des aides techniques adaptées : chariots automoteurs, supports de fûts à roulettes
- Matériel de manutention mécanique régulièrement contrôlé, utilisé par du personnel formé et dans le respect des normes d'utilisation et du respect de la charge maximum (chariots automoteurs...)
- Déchets :
- Substituer les produits dangereux par des produits moins dangereux au niveau de la production
- Travailler dans des locaux disposant de bacs de rétention
- Afficher de façon visible l'interdiction de boire, de manger, de fumer dans l'atelier clairement et contrôler son respect
- Récupérer les déchets liquides (solvants, diluants usés, fonds de peinture...) et les déchets solides (papiers ayant servi de " caches ", chiffons sales ..) séparément et dans des containers métalliques munis de couvercles étanches
- Stocker les produits (peintures, diluants et solvants) dans un local indépendant, bien ventilé avec éclairage sous verre dormant, avec du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
- Faire recycler les solvants par une entreprise spécialisée
- Mise à disposition d'EPI adaptés et régulièrement contrôlés
10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE
Les équipements de protection individuelle doivent être adaptées à l'activité.
- Vêtements de travail
- Chaussures de sécurité antidérapantes
- Bouchons d'oreilles ou casque antibruit
- Lunettes de protection enveloppantes
- Gants
- Crème protectrice pour les mains
- Combinaison et masque à adduction d'air pour le travail en contact avec les solvants
10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION
- Balisage des zones d'intervention et des circulations d'engins
- Interdiction de flamme en dehors des zones prévues
- Interdiction de boire et de manger de fumer dans l'atelier
- Consignes de sécurité et procédures d'évacuation affichées
- Connaissance de la signalisation de sécurité et des symboles présents sur les récipients par le personnel
- Formation à la conduite à tenir en cas de déversement accidentel
- Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique)
11. REGLEMENTATION
11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
- Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000. Ordonnance relative à la partie Législative du code de l'environnement
- Circulaire DPPR/SEI du 17 décembre 1998 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié par l'arrêté du 17 août 1998
- Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
- Arrêté du 2 février 1998 modifié relatifs aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toutes nature des IPCE soumises à autorisation
- Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Annexe II (Modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel).
- Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets spéciaux
- Arrêté du 31 janvier 1989 pris en application de l'article R.232-8-4 du code du Travail portant recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit
- Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l'application de l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
- Circulaire du 9 août 1978 : règlement sanitaire départemental type
- Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977. Décret pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Version consolidée au 8 novembre 2006
- Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance spéciale
- Loi 76-663 du 19 juillet 1976 définisant les procédures relatives aux installations classées pour l'environnement
- Décret n°53-578 du 20 mai 1953 Décret relatif à la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes. Version consolidée au 26 novembre 2006
11.2. RECOMMANDATIONS ET NORMES
11.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS
- R 120 Port des appareils de protection respiratoire dans les usines chimiques
- R 165 Travaux d'entretien et travaux neufs dans les industries chimiques
- R 177 Broyeurs, concasseurs, malaxeurs, mélangeurs et machines similaires
- R 259 Etablissement d'un plan de circulation sur les lieux de travail
- R 261 Chargement et déchargement des véhicule- citernes routiers
- R 276 Cuves et réservoirs
- R 288 Déchets industriels. Manutention, stockage, transport et traitement
- R 366 Moyens de manutentions électriques à conducteur accompagnant
- R 367 Moyens de manutention à poussée et/ou à traction manuelle
- R 389 Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
- R 391 Prévention des risques liés à la fabrication et à l'utilisation des éthers de glycol
- R 407 Sécurité lors des interventions sur machines, appareils et installations
- R 409 Evaluation du risque chimique
- R 422 Sécurité lors des interventions sur machines, appareils ou installations
- R 427 Risques liés à l'utilisation des palettes. Confection, manutention, stockage
11.2.2. NORMES (AFNOR)
- NF X08-003. Décembre 1994. Symboles graphiques et pictogrammes - Couleurs et signaux de sécurité - (complété par erratum de mars 1995)
11.3. CONVENTION COLLECTIVE ET ACCORDS DE BRANCHE
12. BIBLIOGRAPHIE
13. ADRESSES UTILES
- Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie : ADEME
- Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris : CCIP : Gérer ses déchets : les fiches pratiques par type de déchet
AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75), Anne Delord (médecin du travail) (ASTA) (09), Rany Illoul (Responsable qualité environnement) (Maestria) (09), Frédéric Bonnet (animateur Sécurité) (Maestria) (09)
DATE DE CREATION : Octobre 2007
DERNIERE MISE A JOUR : Janvier 2010
Commentaires
Réagir à cette fiche