Renforcer la culture de la prévention
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Juin 2007 Veille législative santé et sécurité
| THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
| Maladies professionnelles Tableaux du régime général | Circulaire n°27-07 du 20 juin 2007 de la CNAMTS. Non publiée au J.O. | La circulaire commente les modifications du tableau de maladies professionnelles n°84 relatif aux "Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel" apportées par le décret n 2007-457 du 25 mars 2007. Elle détaille les nouvelles codifications de certaines pathologies et agents causaux. | |
| Eau chaude sanitaire Légionellose | Circulaire interministérielle DGS/SD7A/DCS/DGUHC/DGE/DPPR no 2007-126 du 3 avril 2007 (les annexes techniques ne sont visibles qu'en version pdf) BO Ministère de la Santé n° 2007/05- Juin 2007 Voir pages 169 à 175 du BO | La circulaire interministérielle DGS/SD7A/DCS/DGUHC/DGE/DPPR no 2007-126 du 3 avril 2007 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 30 novembre 2005 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public apporte quelques précisions. La circulaire restreint notamment le champ d'application du nouvel art. 36 de l'arrêté du 23 juin 1978 aux équipements de production et système de distribution neufs de bâtiments neufs ou existants. Les fiches techniques présentent un logigramme d'aide à la décision et des illustrations des différents cas de figure possibles suivant la conception des circuits de distribution. On note particulièrement que la température minimale à atteindre ne concerne pas les tubes d'alimentation des points de puisage lorsque leur volume est inférieur à 3 litres. Cependant, la problématique particulière des établissementsfonctionnant en 3 X 8 n'est toujours pas prise en compte. |
| AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |
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