Actualités juridiques (liste)

Avril 2007 Veille législative santé et sécurité


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THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
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Eau Potable
Circulaire NDGS/SD7A no 2007-39 du 23 janvier 2007

Ministère de la Santé et des Solidarités B.O. N°3 du 15 avril 2007
  Circulaire relative à la mise en œuvre des arrêtés du 11 janvier 2007 concernant les eaux destinées à la consommation humaine.
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Eau Potable
Circulaire DGS/SD7A n°2007-57 du 2 février 2007

Ministère de la Santé et des Solidarités B.O. N°3 du 15 avril 2007
  Circulaire relative aux modifications apportées aux dispositions réglementaires du code de la santé publique par le décret no 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

http://jeremiahstaproom.co.uk/?violeta=online-dating-rankings&4c6=99 AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail) (BF)