| THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
| Véhicules automobiles Signalisation | Arrêté du 25 janvier 2007 J.O. du 10 février 2007 | Arrêté du 23 novembre 1992 | Modification de la signalisation de l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles. |
| Compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques Normes | Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 J.O. du 10 février 2007 | Avis publié au J.O. du 10 février 2007 | L’avis énumère les normes françaises homologuées que doivent respecter les appareils électriques et électroniques pour obtenir le marquage CE. |
| Santé Publique Eau potable | Arrêté du 11 janvier 2007 J.O. du 11 février 2007 | Arrêté relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (décret ci-dessus). | |
| Agents Chimiques Etiquetage | Arrêté du 7 février 2007 J.O. du 17 février 2007 | Arrêté du 9 novembre 2004 | Modification des règles relatives à l’étiquetage et l’emballage des préparations dangereuses et transposition de la directive 2006/8/CE. L’arrêté étend le champ d’application de l’arrêté de 2004 aux produits biocides. Il modifie également les principes de classification (en CMR de catégorie 1, 2 ou 3) et d’étiquetage des préparations en fonction de l’étiquetage et des limites de concentration des substances que contient la préparation. |
| Rayonnements Ionisants Signalisation | Norme ISO 21482 | La nouvelle norme ISO 21482 a créé un nouveau PICTOGRAMME destiné à avertir du danger présenté par une source radioactive scellée de haute activité pouvant entraîner la mort ou des blessures graves. Ce symbole est destiné à être utilisé en complément du "trèfle radioactif" pour avertir la population sur les dangers associés à la source et la nécessité de s'en tenir éloigné. L'utilisation de ce symbole est recommandée pour les sources radioactives scellées de catégorie 1, 2 et 3 selon l'échelle établie par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). | |
| Médecine du Travail Réforme | Circulaire DGT n°1 du 5 février 2007 Non publiée | Circulaire DRT n°3 du 7/03/2005 | Circulaire relative à l’application de la santé au travail à destination des salariés et des sites éloignés |
| Machines Dangereuses Jeunes Travailleurs | Circulaire DGT N°4 du 1er février 2007 Non publiée | Circulaires : - TE N° 34 du 15/07/74 - RT 9/76 du 19/10/76 - TR n012 du 14/11/77 | L’article R. 234-21 du Code du Travail liste une série de travaux particulièrement dangereux que les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent effectuer. L’article R. 234-22 autorise sous certaines conditions des dérogations à cette interdiction pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes. La circulaire redéfinit les modalités d’instruction et de traitement de ces demandes de dérogations. Elle ne modifie toutefois pas les modalités d’instruction des demandes de dérogation concernant les apprentis. |
| AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail) (BF) |