Documentation règlementaire

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Documentation règlementaire

Synthèse du code du travail regroupé par thèmes

  • Cod-IT : le classeur excel édité par la DGT (mis à jour au 1er Janvier 2015)

Maladies professionnelles ou à caractère professionnel

Produits chimiques

Système de classification CLP :

Système préexistant :

Titres professionnels

Recommandations de la CNAMTS

Extraits du code du travail par thématique

Vous trouverez dans les liens ci-dessous des rappels concernant la réglementation en vigueur pour les sujets spécifiés:

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