Surveillance médicale renforcée (Archives)

1. MODALITES DE CETTE SURVEILLANCE

1.1. LA CONNAISSANCE DE L'ENTREPRISE ET DU POSTE DE TRAVAIL

Elle est réalisée par le médecin du travail au cours de son tiers-temps qui comporte au moins 150 demi-journées par an pour un médecin à temps plein (article R4624-2).

1.2. LA SURVEILLANCE INDIVIDUELLE est réalisée par les examens médicaux cliniques, biologiques et radiologiques dont la nature et la périodicité sont variables et fixés par les textes législatifs.

2. TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES BENEFICIAIRES DE LA SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE

2.1. SALARIES MENTIONNES A L'ARTICLE R4624-19

2.2. SALARIES EFFECTUANT DES TRAVAUX FAISANT L'OBJET DE DECRETS SPECIAUX

2.3. ARRETE DU 11 JUILLET 1977

2.4. MEDECINE AGRICOLE : ARRETE MINISTERIEL DU 20 OCTOBRE 2004

Arrêté ministériel du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale :

3. CLASSIFICATION FONCTIONNELLE

3.1. PROTECTION DE CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES (article R4624-19)

3.2. EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PHYSIQUES

3.3. EXPOSITION A CERTAINS RISQUES CHIMIQUES

3.4. EXPOSITION AUX AGENTS BIOLOGIQUES

3.5. EXPOSITION AUX AGENTS CANCEROGENES, MUTAGENES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION

3.6. EXPOSITION A CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL

AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Novembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2008