Fiches de métiers

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

!Procédure d'élaboration des fiches de métiers

FICHE METIER BOSSONS FUTE N°00

ROME  CITP-08 : INSE 
 
  •  

Voici la cinquième version de la méthodologie d'élaboration des fiches d'activités de Bossons Futé à compléter au fur et à mesure.
Il est rappelé que les fiches sont écrites sous la responsabilité des auteurs.
Cependant comme elles s'intègrent dans un fichier évolutif elles pourront être modifiées ou complétées en fonction des textes réglementaires ou des remarques des internautes qui les auront consultées.
Il appartient aux auteurs de les mettre à jour et de vérifier périodiquement qu'ils sont d'accord avec les éventuelles corrections.
Toutes les demandes de corrections seront réalisées par le webmaster après avis de membres du comité de lecture.

0. PRESENTATION

Le numéro de la fiche est indiqué par le webmaster en fonction de la date de mise sur le site (les fiches les plus anciennes ont les plus petits numéros).
L'intitulé de la fiche est indiqué par l'auteur en référence à son expérience professionnelle, aux appellations usuelles de la profession et aux nomenclatures.
L'indication des codes ROME, CITP, INSEE permet de définir avec une certaine précision l'emploi/métier décrit par la fiche.
Ces classifications ne sont pas toujours exhaustives, mais l'un dans l'autre (sauf pour les nouveaux métiers) elles permettent de situer le champ de la profession étudiée.
Il existe sur le site un tableau des concordances entre les 3 classifications qui permet de trouver les 2 autres lorsqu'on en connaît une. Cette table a été établie à partir de documents fournis par l'ANPE et la DARES.
La description des métiers se trouve sur le site de l'ANPE "www.anpe.fr " qui utilise la classification du ROME. Cette classification est sur le site dans le tableau de concordance
La classification de l'INSEE est la plus connue en France. Elle est intégrée dans certains logiciels de santé du travail.
La CITP est une classification internationale qui devrait permettre de faire des comparaisons entre les même professions exercées dans différents pays.
Si vous ne trouvez par le ou les numéros concernant une profession vous pouvez joindre la coordinatrice des fiches ou le webmaster pour une aide ponctuelle. Toute fiche fait l'objet d'une relecture pour validation par le comité de lecture.

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

Cette rubrique permet la création de mots-clés qui permettent une recherche dans le fichier lorsque l'intitulé indiqué n'est pas celui de la fiche. Ils sont indiqués par les auteurs des fiches et éventuellement ajoutés ou complétés par le webmaster à partir des intitulés et des définitions des postes.

2. DEFINITION

Elle peut être créée par l'auteur de la fiche, tirée d'un dictionnaire, d'une nomenclature, d'une convention collective ou d'un statut. Elle permet de préciser le sujet de la fiche.

3. FORMATION - QUALIFICATION

Cette rubrique permet de préciser le niveau de formation initiale ou par une validation des acquis de l'expérience.

Classification française :

  • Niveau VI : pas de qualification requise
  • Niveaux de formation V : CAP et BEP
  • Niveaux de formation IV : baccalauréats techniques et professionnels
  • Niveaux de formation III : bac+3 licence
  • Niveaux de formation II : bac+5 master
  • Niveaux de formation I : bac+8 doctorat

4. PRESENTATION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE

La description de l'activité est laissée à l'initiative des rédacteurs à partir de l'étude de terrain et de recherches bibliographiques.

4.1. LIEUX D'ACTIVITE  cf thésaurus

  • L'indication du lieu d'activité a pour but de préciser :
    • le type d'entreprise ou d'établissement
    • l'environnement physique du travail : bureau, atelier, chantier, espaces naturels...
  • En conséquence il convient de séparer
    • Les structures ou s'exerce l'activité : artisanat, entreprise, fonctions publiques, association, autoentreprise ...
    • Les lieux ou s'exerce cette activité

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE cf thésaurus

Les actions réalisées indiquent les différentes tâches requises. De la précision de l'analyse découlera l'évaluation des risques.

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES cf thésaurus

L'indication des machines et outils utilisés permet d'avoir des informations sur les risques physiques, les risques d'accidents, et d'avoir une première idée sur la prévention collective à envisager. Il pourrait être utile d'utiliser la terminologie de la CNAM. (voir annexe 2)

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX cf thésaurus

L'indication des produits et matériaux utilisés permet d'avoir des informations sur les risques chimiques.
Ils doivent être classés pare familles chimiques ou par types d' utilisation. Voir SUMER 2009.

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES cf thésaurus

Indiquer si contact avec le public (direct ou indirect), le type de collectif de travail et les liens hiérarchiques.

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES cf thésaurus

Indiquer les contraintes spécifiques du métier.

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES cf thésaurus

Préciser la compatibilité de certains handicaps avec le métier ainsi que les aménagements possibles

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

Signaler les autres activités pouvant être exécutées.

6. DANGERS 

Les dangers sont appréciés à partir de la description des activités.

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL cf thésaurus

Indiquer les causes d'accident du travail. On peut s'inspirer du tableau récapitulatif de la CNAM qui figure en annexe 3.

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

Indiquer dans cette rubrique : 

  • Ambiance
    • Thermique, travail en air contrôlé, conditions climatiques …
    • Sonore
    • Lumineuse, contraintes visuelles
    • Rayonnement ultra violet, infra rouge, ionisant et non ionisant
    • Champs électromagnétiques
    • Poussières, fumées, aérosols
    • Odeurs
    • Vibrations,  machines et outils vibrants,  conduite engins  
    • Hyperbare
  • Contraintes bio-physiques et autres
    • Contraintes posturales et articulaires (gestes répétés…)
    • Manutention de charge (manuelle ou non. .. )
    • Travail en hauteur
    • Travail sur écran

6.3. AGENTS CHIMIQUES cf thésaurus

Indiquer les différents dangers en se basant notamment sur l'analyse des fiches de données de sécurité.
Préciser les produits CMR et ceux qui peuvent être responsables d'une maladie professionnelle (voir la liste des MP sur le site).

  • Cancérogènes 
  • Mutagènes
  • Reprotoxiques
  • Très toxiques
  • Toxiques
  • Corrosifs
  • Irritants
  • Sensibilisants

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES cf thésaurus ou cf Agents  biologiques

Dans cette rubrique nous suggérons d'indiquer les agents biologiques d'origine humaine ou animale et le contexte d'exposition (habituelle ou accidentelle)

  • Groupe 1 à 4
  • Agents biologiques mis en œuvre dans le processus de travail (laboratoire de recherche…)
  • Agents biologiques présents en raison de l'activité (hôpital…) 
    • Exposition habituelle ou accidentelle
    • Travail au contact d’un réservoir humain
      • Activités concernées 
      • Type de tâches : modes d’expositions potentielles (habituelle ou accidentelle…)
    • Travail au contact d’un réservoir animal
      • Activités concernées 
      • Modes d’expositions potentielles (habituelle ou accidentelle…)

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES cf thésaurus

Indiquer :

  • Organisation
    • Caractéristique du temps de travail, (horaires …)
    • Rythme de travail (autonomie, polyvalence, délais, déplacements, lié travail des autres…)
    • Type de travail  isolé, en équipe… expatrié
    • Multiplicité des lieux de travail, déplacements (décalage horaires)
  • Collectif de travail
    • Soutiens avec collègues, hiérarchiques ou subalternes
    • Moyens matériels formations
  • Contact avec  le public
    • De vive voix, téléphonique  
  • Normes, évaluations, objectifs
    • Exigences de productivité et de rentabilité
  • charge affective, charge cognitive  Charge relationnelle
    • Avec une catégorie particulière de personnes : enfants, malades, handicapés, personnes âgées, détenus : Contact avec la souffrance
    • Conduite de véhicule, Surveillance de machines, de personnes, simultanéité tâches
    • Travail isolé
    • Conduite  véhicule

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

Indiquer les maladies professionnelles pouvant survenir en raison de l'exposition. Les tableaux du régime général, du régime agricole ainsi que la liste européenne des maladies professionnelles sont sur le site (rubrique législation).

7.2. AUTRES RISQUES

Indiquer les pathologies susceptibles de survenir et ne rentrant pas dans les rubriques précédentes.

  • Risques de chute :
    • de plain pied
    • de hauteur
    • d’objet, effondrement, de masse en mouvement 
  • Machines dangereuses :
    • Equipement de travail
    • Outils à main et matériel portatif
  •  Risques liés à l’utilisation d’engins mobiles et d’appareils de levage
  • Risques électriques
  • Risques d’explosion ou d’incendie...

8. SURVEILLANCE MEDICALE

Cette rubrique a pour but d'indiquer s'il est prévu une surveillance médicale pour les personnes exerçant ce métier, et de quel type.

  • Standard
    • En France la surveillance est obligatoire pour tous les salariés, mais ses modalités sont différentes pour les travailleurs du secteur public et ceux du secteur privé.
    • A noter qu'une partie de la population ne bénéficie pas d'une médecine du travail réglementaire : artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, personnel du culte...
  • SMR : Il y a une surveillance médicale renforcée pour certaines catégories de personnel (Art R 4624-18 et 19)
    • pour les motifs suivants :
      • travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, femmes enceintes, travailleurs handicapés
      • exposition à l'amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb dans les conditions prévues à l'article R 4412-160 du code du travail, au risque hyperbare, au bruit dans les conditions prévues à l'article R 4442-2 du code du travail, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2
    • Cette surveillance médicale renforcée comprend une médicale obligatoire avant l'embauche et au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 24 mois.
    • Une surveillance plus rapprochée est prévue
      • pour les travailleurs de nuit, tous les 6 mois bien que non SMR
      • pour les travailleurs exposés aux radiations ionisantes de catégorie A, tous les ans

8.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche (Art R 4624-10 à 15) puis visites périodiques (Art R 4624-16) et/ou à la demande (Art R 4624-17), visite de surveillance médicale renforcée si nécessaire (Art R 4624-18 et 19),  visite de pré-reprise et de reprise si nécessaire (Art R 4624 -20 à 24) selon la réglementation en vigueur
  • Visite médicale avant affectation au poste pour
    • le travail sur écran
    • les travailleur en SMR
  • Visite périodique
    • tous les 6 mois, à discuter, pour le travail de nuit
    • tous les ans pour les personnes de 18 à 40 ans, et tous les 6 mois pour les personnes de plus de 40 ans (jusqu’à 55 ans possible) pour le travail en hyperbarie
  • Contenu de la visite

8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES (Art 4624-25 à 27)

  • Des examens complémentaires peuvent être nécessaires pour la détermination de l’aptitude au poste de travail. Ils sont alors à la charge de l’employeur
  • D’autres examens peuvent être utiles en fonction de l’état de santé du salarié et en liaison avec le médecin traitant. Ils sont alors à la charge du salarié

8.3. VACCINATIONS

  • OMS : Vaccinations recommandées par l’OMS et Vaccinations des personnels de santé recommandées par l'OMS
  • Il est prudent de s’assurer que les vaccinations obligatoires prévues par le code de la santé publique ont été réalisées
  • Vaccinations obligatoires :
    • Pour tous
    • Pour les professions de santé : Article L3111-4
      • Vaccinations contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, la grippe.
      • Vaccinations contre la typhoïde (laboratoire de biologie médicale)
    • En cas de risque particulier
      •  Variole en cas de menace (Art L 3111-8)
      • Typhoïde et paratyphoïde en cas de menace d’épidémie (Art L3111-6)
      • Typhus en cas de menace d’épidémie (Art L3111-7)
  • Vaccinations conseillées : d’autres vaccinations peuvent être proposées en fonction des risques du métier
    • ROR pour les personnes jeunes travaillant en contact avec les enfants
    • Leptospirose
    • Hépatite A
    • Méningites A et C
    • Rage
    • Grippe
    • Varicelle
    • MET
    • Un rappel antitétanique tous les 20 ans est recommandé entre 25 et 65 ans
  • Préciser les vaccins nécessaires en fonction du métier

8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL cf agents CMR 

  • Un certain nombre de produits sont cancérogènes et nécessitent une surveillance médicale bien après l'exposition aux risques (de 5 à 50 ans).
  • Il est important de repérer les professions concernées et les travailleurs exposés pour mettre en place l'information de la profession, du travailleur, du médecin traitant.
  • Un suivi post professionnel est prévu par la législation pour l’exposition à certains risques :
  • Rappeler les textes - Préciser si l'activité est concernée et par quoi
  • La demande doit être faite par le salarié qui doit joindre l’attestation d’exposition aux agents CMR remplie par l'employeur et le médecin du travail. 
  • Le contenu de cette surveillance est fixé dans l'Annexe II de l'arrêté du 28 février 1995 modifié qui concerne
    • Amiante
    • Amine aromatique
    • Arsenic et dérivés
    • Bis-chlorométhyléther
    • Benzène
    • Chlorure de vinyle monomère (C.V.M.)
    • Chrome
    • Poussières de bois
    • Rayonnements ionisants
    • Huiles minérales dérivées du pétrole
    • Oxydes de fer (dans les mines)
    • Nickel
    • Nitrosoguanidines
    • Silice
  • Pour les autres agents, les modalités de la surveillance ne sont pas précisées.
  • En cas d'exposition 
    • Le suivi est réalisé par le médecin du travail du salarié si ce dernier est toujours en activité mais n’est plus exposé (que ce salarié soit dans la même entreprise ou qu’il ait changé d’employeur).
    • Le suivi est réalisé par le médecin traitant après accord du médecin conseil de la Sécurité Sociale lorsque le salarié n’est plus en activité (chômage, retraite, cessation d’activité)

8.5. DOSSIER MEDICAL

  • La tenue d'un dossier médical est obligatoire. Ce dossier peut être consulté par le salarié.
  • Il doit contenir les informations
    • sur les postes occupés et les risques liés à ces postes
    • ainsi que le résultats des visites médicales et des examens complémentaires réalisés soit pour la détermination de l'aptitude soit dans le cadre d'une surveillance médicale renforcée dossier médical.
    • Il doit contenir les études de poste en vue de l'inaptitude et les courriers à l'employeur.
  • En l’absence de réglementation il n’y a pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.
  • La durée de conservation des dossiers est de
    • 10 ans : Exposition au bruit
    • 20 ans  Travaux en milieu hyperbare
    • 50 ans : Exposition aux agents CMR …

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

  • Cette rubrique concerne les nuisances encourues par l'environnement en raison de l'activité exercée. Ces risques sont divisés en :
    • Pollutions: physique (bruit), chimique (dont mauvaises odeurs), biologique et les milieux susceptibles d'être pollués : air, eau, terre
    • Accidents, incendies, explosions
    • Autres nuisances : circulation...

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

Citer les prélèvements et mesurages possibles d'ambiance et/ou au poste de travail en fonction des risques repérés.

Citer les valeurs de référence pertinentes.

  • Agents chimiques : prélèvements d'atmosphère et analyses des vapeurs, gaz, poussières ; voir VLEP (article R4412-149 du code du travail)
  • Bruit : mesurage du niveau d'exposition au bruit à l'aide d'un sonomètre et/ou d'un exposimètre
    • Mesurage du niveau d'exposition au bruit à l'aide d'un sonomètre et/ou d'un exposimètre - (Voir norme NF EN ISO 4869. 2 août 1995. Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit).
    •  Valeurs limites d'exposition :
      •  niveau d'exposition quotidienne au bruit de 81 db(A)
      • ou niveau de pression acoustique de crête de 135 dB(C)
  • Vibrations :
    • Mesures de vibrations transmises aux bras et aux mains et au corps entier
    • Valeur limite d'exposition journalière rapportée à une période de référence de 8 heures :
      • 2.5 m/s² pour les vibrations transmises aux mains et aux bras
      • 0.5 m/s² pour les vibrations transmises au corps entier
  • Manutention et contraintes posturales : analyse sous l’angle de l’ergonomie de l'activité au poste de travail
  • Horaires de travail : Etude des plannings ...

10.2. PREVENTION COLLECTIVE cf thésaurus

Indiquer en les séparant les mesures de prévention collective à appliquer

TECHNIQUE

  • Organisation matérielle des locaux
  • Ergonomie du poste de travail
  • Hygiène et sécurité

ORGANISATIONNELLE

  • Condition du travail
  • Consignes
  • Gestion des déchets

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

Indiquer les équipements individuels nécessaires pour permettre au travailleur de se protéger des risques (gants, bottes...)

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

Indiquer les formations nécessaires ou conseillées pour exercice de l'activité (habilitation, CACES, PRAP, SST...)
Procédures ou protocoles mis en place par l'entreprise pour des risques spécifiques.

11. REGLEMENTATION

11.0. LES GRANDS TEXTES INTERNATIONAUX ET EUROPEENS

Conventions internationales
Directives et réglements européens

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Rappeler les textes réglementant le métier, ses dangers et les conditions d'exercice :

  • Les textes concernant l'exercice de la profession : diplômes permettant l'exercice, réglementations spécifiques : moralité, aptitude physique...
  • Les textes concernant la prévention des risques professionnels liés à la profession lorsqu'ils existent : radiations ionisantes pour le personnel de radiologie par exemple
  • Les textes concernant le statut des salariés exerçant leur métier dans la fonction publique, les conventions collectives lorsque ces métiers sont exercés dans le secteur privé

11.2. RECOMMANDATIONS ET BONNES PRATIQUES

  • Indiquer les recommandations de la CNAMTS, l'INRS...
  • Indiquer les conférences de consensus et les recommandations de bonne pratique

11.3. NORMES

Indiquer les normes (AFNOR...)

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

Les conventions collectives sont issues du catalogue des publications du J.O. de l'année. Ce catalogue est disponible gratuitement aux Journaux officiels - 25 rue Desaix - 75015 PARIS ou sur le site Internet Légifrance.

12. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

  • Indiquer les documents qui ont permis d'élaborer la fiche et ceux qui permettent de compléter les informations données sur le site en les classant en
    • Classification
    • Fiches métiers
    • Autres documents

13. ADRESSES UTILES

Indiquer les coordonnées des fédérations, associations et organismes professionnels (Exemple : Fédération Nationale de la coiffure sur la fiche Coiffeur...)

REDACTION

  • AUTEURS :
    • Dans la mesure du possible, les fiches doivent être rédigées par deux auteurs identifiés (nom, prénom, fonction, entreprise, adresse mail).
    • Conformément à la législation en vigueur, les auteurs et collaborateurs occasionnels disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui les concernent, en adressant leur demande par e-mail au webmaster
  • DATE DE CREATION : Indiquer la date de création de la fiche (mois et année)
  • RELECTEURS : indiquer les relecteurs de la fiche, éventuellement les dates de relecture
  • DERNIERE MISE A JOUR : indiquer la date de la dernière mise à jour de la fiche

REDACTION de cette fiche

  • AUTEURS : Membres du comité de lecture
  • DATE DE CREATION : Mai 2004
  • RELECTEURS : Juillet 2014 AM ROBERT Médecin du travail Reims ST ; Août 2016 : Pierrette TRILHE
  • DERNIERE MISE A JOUR : Août 2016

ANNEXES

Les annexes concernent tous les documents volumineux à sortir du corps de la fiche pour en facilité la lecture

 

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