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Agent d'exploitation des travaux publics de l'état et des collectivités territoriales

FICHE METIER BOSSONS FUTE N°30

ROME : I1202 - F1702
CITP 08 : 9312 INSEE : 621f - 671a

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

  • Cantonnier, agent des travaux publics de l'Etat, ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat, agent d'exploitation spécialisé, ouvrier des parcs et ateliers, maître ouvrier des TPE, chef d'équipe d'exploitation, chef d'équipe d'exploitation spécialisé, chef d'équipe d'exploitation principal.

2. DEFINITION

  • Exécute divers travaux d'entretien des chaussées, des voiries, des ouvrages d'art et de leurs dépendances : accotements, fossés, signalisations, etc..., des voies fluviales, des voies aériennes, pour le compte de l'Etat et des collectivités territoriales. Peut être amené à encadrer une équipe.

3. FORMATION - QUALIFICATION

Les conditions d'accès à l'emploi sont variables et dépendent du statut du salariés.

  • Dans la fonction publique, l'accès se fait par concours ouvert aux titulaires d'un CAP ou BEP ou justifiant d'une expérience professionnelle.
  • Des niveaux de formation plus importants sont souvent nécessaires pour des activités très spécifiques.
  • Des concours internes peuvent permettre une progression de carrière avec parfois nécessité de mutation.
  • Cependant certains de ces emplois ne sont pas occupés par du personnel titulaire mais par des salariés de droit privé : employé non titulaire des collectivités, ou sous statut précaire (contrat emploi solidarité, contrat d'emploi consolidé, salarié d'une association d'insertion, stagiaire de la formation professionnelle...).

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

  • L'activité s'exerce la plupart du temps en plein air, sur des chantiers qui peuvent avoir des risques spécifiques (rivières, bases aériennes, fouilles, routes, ponts, couvert végétal) et dans des conditions climatiques pouvant être très pénibles (neige, verglas, tempêtes, inondations...).

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

L'activité consiste à :

  • Pour les agents d'exploitation de la branche "routes, bases aériennes" :
    • Entretenir les chaussées :
      • étaler à la raclette de l'enrobé chaud ou froid
      • gravillonner sur couche d'émulsion de bitume projetée à la lance
      • balayer manuellement ou mécaniquement
    • Entretenir les dépendances vertes :
      • faucher les accotements (conduite de tracteur avec broyeur), débroussailler (débroussailleuse à dos, porteur thermique)
      • élagaguer et tailler manuellement
      • appliquer les traitements chimiques
      • collecter les ordures sur les aires de parking
    • Entretenir les dépendances bleues :
      • poser des buses
      • entretenir et curer les fossés, manuellement ou mécaniquement
      • entretenir les accotements et talus
      • assurer la maçonnerie et la peinture de ponts et autres ouvrages d'art
    • Réaliser la viabilité hivernale et les astreintes d'entretien :
      • saler les routes
      • nettoyer les routes après accident, inondation, tempête ou pollution
    • Réaliser la signalisation :
      • poser, entretenir et nettoyer les panneaux, balises routières, glissières de sécurité
      • faire la peinture routière
      • assurer le pilotage manuel de la circulation
    • Autres :
      • réaliser de petits travaux de terrassement manuel, éventuellement avec pelle, pioche et compacteur
      • curer les aqueducs et nettoyer les ouvrages d'art
      • conduir des poids lourds
      • ramasser les bons de pesées sur les chantiers d'entreprises
  • Pour les agents d'exploitation de la branche "voies navigables, ports maritimes" :
    • Réaliser les travaux d'entretien, les grosses réparations et les équipements sur les voies navigables, dans les ports maritimes ainsi que dans les dépendances de ces voies et de ces ports
    • Manoeuvrer les ouvrages
    • Conduire les engins
    • Exécuter toutes les opérations relatives à l'exploitation des voies navigables et des ports maritimes
    • Entretenir et réparer les ouvrages et les engins auxquels ils sont affectés.
    • Ils doivent savoir nager et conduire une embarcation.
  • Pour les agents d'exploitation spécialisés :
    • Assurer la conduite et l'entretien courant des engins utilisés dans les subdivisions,
    • Assurer des travaux spécifiques
    • Coordonner éventuellement le travail d'agents d'exploitation
  • Pour les ouvriers des parcs et jardins qui ont un statut particulier, utilisation et entretien du matériel nécessaire à l'exploitation de la route :
    • Matériel d'épandage de produits de revêtement de chaussée (liants, granulats)
    • Matériel de marquage des chaussées
    • Matériel de déneigement, salage et sablage en période hivernale.
  • Pour les chefs d'équipe d'exploitation qui sont les collaborateurs directs des conducteurs de travaux et des contrôleurs des travaux publics :
    • Répartir les tâches et de veiller à leur exécution
    • Fournir les données nécessaires à la tenue de la comptabilité analytique
    • Transmettre les instructions d'ordre technique
    • Assurer, suivant les directives de leurs supérieurs hiérarchiques, l'exécution des programmes de travaux dans les conditions et les délais fixés
    • Participer au métré des ouvrages et à l'exécution des métrés et des levées de plans sommaires.
  • Pour les chefs d'équipe affectés aux voies navigables :
    • Encadrer comme chefs d'établissement les agents affectés aux ouvrages
    • Ou exploiter des ouvrages importants ou complexes.

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

  • Lance à bitume, tracteur avec broyeur, débroussailleuse à dos, porteur thermique, compacteur, buses, feux de circulation, camion d'épandage de produits de revêtement de chaussée, marqueur des chaussées, chasse-neige...

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

  • Enrobé, liants, gravillons, granulats, seau, raclette, sécateur, poubelles et containers, sel, sable, panneaux de signalisation, balises, glissières de sécurité, peinture, solvants, balai, pelle, pioche, produits phytosanitaires

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

  • Travail isolé ou en petite équipe

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

  • Avoir la capacité physique d'exécuter les tâches demandées selon l'affectation (travail en hauteur, déplacements, manutention et port de charges...)
  • Connaitre et respecter les consignes de sécurité propre au chantier
  • Connaitre les risques des produits chimiques utilisés et savoir s'en protéger
  • Pouvoir travailler en équipe
  • Avoir les attestations professionnelles correspondantes à l'activité si nécessaire (CACES, habilitation électrique...)

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

  • Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible pour certains postes à des travailleurs présentant certains types de handicaps moyennant des adaptations :
    • surdimutité-mutité
    • certaines petites amputations des membres
    • maladies chroniques et cancers
  • Emploi peu compatible avec :
    • cécité
    • atteinte rachidienne et/ou de l'appareil locomoteur

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

  • Conduite d'engins de transport, de stockage, de démolition
  • Conduite de petits engins de chantier TP : scie à sol, trancheuse de sol, compacteurs, chasse-neige, saleuse
  • Conduite de machines : sondage, forage
  • Assermentation pour la constatation des contraventions

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Travail sous circulation routière créant un risque très important de collision avec les véhicules
  • Chute de hauteur ou de plein pied, aggravées parfois selon le lieu de travail (eau, levées, fossés, végétation)
  • Heurt par un engin de chantier
  • Plaies ou écrasement des membres
  • Lombalgies aiguës
  • Brûlures de la peau et des yeux par les ciments, la saumure, les produits bitumeux chauds
  • Projections de corps étrangers dans les yeux (poussières, gravillons) lors des débroussaillages mécaniques
  • Piqûres d'insectes pouvant provoquer une allergie

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

  • Travail en hauteur (élagage, pose en entretien des panneaux de signalisation...)
  • Déplacements fréquents sur chantier
  • Travail en extérieur avec exposition aux UV et aux intempéries avec potentialisation des effets des UV par les vapeurs d'enrobé
  • Vibrations des machines outils portatives, du matériel de fauchage
  • Poussières minérales et végétales
  • Bruit du chantier et des outils (tronçonneuses, marteaux piqueurs, débroussailleuses, broyeurs)
  • Odeurs (égouts, pots d'échappement, enrobé, peinture routière...)
  • Contraintes posturales
  • Manutention manuelle de charges

6.3. AGENTS CHIMIQUES

  • Produits phytosanitaires (désherbants, débroussaillants)
  • Peinture routière
  • Ciment
  • Adjuvant du béton
  • Liants bitumeux
  • Sel et saumure

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

  • Surinfection de plaies, tétanos
  • Morsures par des rongeurs (bords des rivières), par des serpents
  • Piqûres d'insectes
  • Contaminations sanguines :
    • par blessure à l'occasion de la collecte d'ordures sur les parkings (seringues, armes blanches)
    • par intervention sur des accidents de la route

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

  • Travail en équipe, sens de la hiérarchie
  • Traumatisme psychologique lors des interventions sur accidents
  • Responsabilité dans la prévention des accidents (signalisation adéquate, nettoyage des chaussées)
  • Déplacements avec éloignement du domicile mais habituellement sans découcher
  • Parfois travail en 2X8 ou en 3X8 ; travail de nuit ou de week-end possible
  • Astreintes pour le service hivernal et les accidents
  • Polyvalence des tâches variées et physiques

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

Risque physique :

  • Tableau n°25 RG : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre
  • Tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
  • Tableau n°69 RG : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
  • Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.

Risque chimique :

  • Tableau n°4 bis RG : Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
  • Tableau n°8 RG : Affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium)
  • Tableau n°12 RG : Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogènes suivants des hydrocarbures aliphatiques : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène)
  • Tableau n°15 RG : Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés
  • Tableau n°16 RG : Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillations dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon
  • Tableau n°49 RG : Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines
  • Tableau n°49 bis RG : Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine
  • Tableau n°62 RG : Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
  • Tableau n°84 RG : Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde

Risque infectieux :

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

  • Cancer de la peau par exposition solaire
  • Alcoolisation

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.1. VISITE MEDICALE

  • Embauche et annuelle
  • Surveillance médicale renforcée pour l'exposition au bruit, à la silice, la collecte des ordures.
  • Examen cardio-pulmonaire, état digestif, examen rachidien, état cutané, examen de la vue

8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Audiogramme en cas d'exposition au bruit (articles R4431-2 et R4435-2 du code du travail)
  • Radiographie pulmonaire en cas d'exposition à la silice
  • Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR)

8.3. VACCINATIONS

  • DTPolio tous les 10 ans conseillé
  • Leptospirose et hépatite A en cas de cours d'eau dans le secteur
  • Hépatite B pour la collecte des ordures et le nettoyage des chaussées après accident de la circulation

8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • En fonction de l'évaluation des risques

8.5. DOSSIER MEDICAL

  • La durée de conservation du dossier médical est de 50 ans en cas d'exposition à des agents chimiques dangereux, de 15 ans en cas d'exposition au bruit.
  • Dans les autres cas, pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

  • Pollution chimique liée aux produits manipulés
  • Nuisances sonores liées au bruit généré par les travaux
  • Risque d'accident mettant en danger la vie des tiers en cas d'intervention sur la voie publique : dérapage de véhicule sur gravillons, heurt d'obstacle, chute dans tranchée.

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

  • Agents chimiques : prélèvements d'atmosphère et analyses des vapeurs, gaz, poussières
  • Bruit :
    • Mesurage du niveau d'exposition au bruit à l'aide d'un sonomètre et/ou d'un exposimètre
    • Valeurs limites d'exposition :
      • niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87 db(A)
      • ou niveau de pression acoustique de crête de 140 dB(C)
  • Manutention : analyse de la manutention manuelle au poste de travail
  • Vibrations transmises aux bras et aux mains :
    • Mesures de vibrations transmises aux bras et aux mains
    • Valeur limite d'exposition journalière rapportée à une période de référence de 8 heures : 5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

  • Signalisation adéquate de la zone de travail avec si possible interruption de la circulation routière
  • Manutention assistée
  • Conditionnement en sacs de 25 kg
  • Echafaudage conforme à la réglementation et contrôlé régulièrement
  • Machines outils portatives aux normes
  • Engins de chantier équipés de klaxon de recul
  • Climatisation des véhicules
  • Véhicule léger de signalisation accompagnant les engins lents (tracteur de fauchage, véhicule de marquage routier)
  • Chantier équipé en eau courante et en trousse de secours
  • Boissons non alcoolisées sur les chantiers et sur les routes

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Port de protection individuelle adapté : casque, chaussures de sécurité, bottes, gants, bouchons d'oreille, masque antipoussières, lunettes, genouillères, vêtement réfléchissant
  • Visière grillagée en plexiglas pour le débroussaillage
  • Combinaison jetable pour l'épandage de l'émulsion à la lance avant le gravillonnage

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Gestes et postures
  • Sécurité du chantier
  • Hygiène corporelle
  • Hygiène alimentaire, alcool

11. REGLEMENTATION

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (fichier pdf 307 Ko).
  • Décret n°97-849 du 10 septembre 1997 modifiant le décret n°91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statuaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Textes législatifs concernant les fonctionnaires et les contractuels :

  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat..
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale.
  • Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
  • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

Fonction publique territoriale :

  • Statut général. J.O. Ouvrage n°316650000.
  • Personnel technique. J.O. Ouvrage n°316670000.

11.2. RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 255 Protection du personnel travaillant dans les tranchées étroites
  • R 278 Exposition aux brais et goudron de houille
  • R 279 Prévention des chutes depuis les échafaudages
  • R 285 Chariots automoteurs à conducteur accompagnant à pied
  • R 291 Chutes de hauteur. Filets montés sur consoles
  • R 293 Pelles avec équipement de terrassement utilisées pour le levage
  • R 300 Contre les risques de noyade, le gilet de survie
  • R 322 Mise en oeuvre des fondoirs à bitume
  • R 325 Sécurité dans les travaux sur existants
  • R 339 Circulation des engins et véhicules de chantier
  • R 351 Appareils individuels mus à la main pour l'élévation du personnel
  • R 354 Engins circulant ou manoeuvrant fréquemment en marche arrière
  • R 361 Vêtements de protection utilisés dans le bâtiment et les travaux publics
  • R 372 Utilisation et l'entretien des engins de chantier

11.3. NORMES

Néant

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

  • Pas de convention collective pour les agents de l'Etat ou des collectivités territoriales mais deux statuts spéciaux
  • Pas de convention collective pour les agents non titulaires de l'Etat. Possibilité de statut d'agent contractuel

12. BIBLIOGRAPHIE

AUTEURS : Yves Pinaud (Ingénieur divisionnaire des T.P.E. en retraite), Martine Boileau (médecin du travail) (SMT d'Amboise, Bléré, Loches) (37)
DATE DE CREATION : Juin 2002
DERNIERE MISE A JOUR : Janvier 2010

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