Fiches de métiers

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Médecin du travail

FICHE METIER BOSSONS FUTE N°19

ROME : J1101 CITP-08 : 2212 INSEE : 344b

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

  • Médecin de santé publique, médecin de prévention.

2. DEFINITION

  • Le médecin du travail participe à l'amélioration des conditions de travail, la prévention de l'altération de la santé des travailleurs, l'adaptation des postes, l'hygiène et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'entreprise. Pour remplir cette mission, il conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux. Il est le conseiller du chef d'entreprise, des salariés, des représentants du personnel. Il peut participer à des actions d'enseignement.

3. FORMATION - QUALIFICATION

  • Les postes de médecins du travail sont accessibles aux docteurs en médecine français titulaire du CES ou du DES de médecine du travail ou d'un diplôme équivalent dans le cadre de l'évolution de carrière des médecins ayant aquis une expérience professionnelle dans une autre branche de la médecine.

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

  • Dans un cabinet médical fixe ou mobile, soit personnel en service autonome, soit partagé en service interentreprises
  • En entreprise pour une partie de son temps

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

L'activité consiste à :

  • Analyser les conditions de travail en entreprise, définir les risques professionnels, proposer des mesures préventives, établir un rapport de synthèse dans une fiche d'entreprise ou par tout autre moyen
  • Analyser les postes de travail et proposer des adaptations de postes pour les travailleurs handicapés
  • Apporter une aide au chef d'entreprise pour la rédaction du document unique d'évaluation des risques
  • Examiner régulièrement les salariés pour :
    • assurer les dépistages et les analyses réglementaires en fonction des risques auxquels ils sont exposés
    • dépister les altérations de la santé liées ou non aux conditions de travail
    • proposer des prises en charge thérapeutiques
    • assurer l'éducation à la prévention
  • Participer aux actions de prévention sanitaire dans les entreprises, CHSCT, formation
  • S'assurer de l'organisation des soins d'urgences en entreprise (affichage des numéros de téléphone des services de secours d'urgence, trousse et matériel de secours, secouristes du travail, conduites à tenir pour les infirmières d'entreprises en cas d'urgence et pour les accidents d'exposition au sang)

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

  • Pour l'activité clinique : stéthoscope, tensiomètre, Visiotest, Campitest, audiomètre ; plus rarement, Holter, cardiofréquencemètre, électrocardiographe
  • Pour l'activité en entreprise : boussole, thermomètre, hygromètre, sonomètre, luxmètre, Draëger, fumigène ; plus rarement, intégrateur
  • Autres, notamment informatique et bureautique : fax, internet, téléphone, logiciels divers

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

  • Vaccins, gants, abaisse-langues, conteneurs à seringues, coton, alcool, bandelettes urinaires

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

  • Le médecin du travail travaille avec une multitude de professionnels qui ont des logiques différentes. Il est le conseiller de tous. Il est astreint au secret médical et au secret industriel.
  • Parmi les interlocuteurs, citons :
    • les salariés et leurs représentants
    • les employeurs (artisans, commerçants, gérants, chefs d'entreprises, direction des ressources humaines)
    • les médecins : médecins inspecteurs régionaux du travail, médecins conseils de la sécurité sociale, médecins traitants
    • l'inspection du travail
    • les services de prévention des CRAM et notamment les ingénieurs
    • les ARACT, l'AGEFIPH, les COTOREP
    • les organismes de contrôle et / ou de formation en entreprise (APAVE, Croix Rouge...)
    • les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

  • Savoir rester neutre
  • Travailler en équipe
  • Déléguer
  • Ecouter et de dialoguer
  • Savoir s'organiser
  • Avoir du bon sens

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

  • Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible à des travailleurs présentant certains types de handicaps moyennant des adaptations :
    • maladies chroniques et cancers
    • certains troubles moteurs
  • Emploi peu compatible avec :
    • cécité
    • surdimutité-mutité

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

  • Participation à des études épidémiologiques, rédaction d'articles ayant trait à la santé au travail
  • Activité clinique hospitalière, cabinet médical libéral, dans un secteur géographique différent

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Accidents au sang lors d'injections (vaccinations, soins d'urgence)
  • Accidents de la route non spécifiques

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

  • Travail en milieu confiné en camion
  • Travail sur écran
  • Bruit dans certaines entreprises
  • Contraintes posturales
  • Gestes répétitifs des membres supérieurs

6.3. AGENTS CHIMIQUES

  • Selon les entreprises visitées
  • Antiseptiques

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

  • Risques infectieux pour les médecins intervenant en milieu de soins
  • Infections consécutives à des accidents au sang pouvant survenir lors des vaccinations ou des soins d'urgence
  • Contamination des systèmes de ventilation

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

  • Travail en solitaire
  • Agression verbale des employeurs à l'occasion des propositions d'aménagement des conditions de travail
  • Mépris des conseils de prévention aussi bien du côté des salariés que des employeurs
  • Conflit entre des logiques contradictoires : maintenir la santé du travailleur ou être l'instrument d'un licenciement en déclarant des restrictions ou une inaptitude
  • Multiplicité des activités simultanées dans un délai court : assurer l'écoute des salariés en visite médicale, répondre au téléphone, assurer les liaisons avec les médecins traitants dans le temps le plus bref possible pour ne pas faire attendre les suivants, assurer éventuellement le travail administratif de saisie des visites
  • Pressions morales des employeurs :
    • dans les services interentreprises pour obtenir de la quantité au détriment de la qualité en raison du mode de financement
    • dans les services autonomes pour participer à l'exclusion des salariés les moins rentables
  • Obligation de congés en août

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Selon le lieu d'exercice

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

  • Stress, dépression, démotivation

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche et puis visite tous les deux ans (ou tous les ans en cas de travail sur écran)

8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Dosage d'anticorps antiHbS pour les personnes vaccinées contre l'hépatite B après 25 ans

8.3. VACCINATIONS

8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Néant

8.5. DOSSIER MEDICAL

  • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

  • Pas à priori.

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

  • Ergonomie de l'aménagement du bureau de travail : dimensions, implantation de l'écran...
  • Eclairage : mesurages effectués à l'aide d'un luxmètre, d'un luminancemètre...
  • Ambiance thermique : mesurages à l'aide d'un thermomètre, d'un thermohygromètre...
  • Bruit : mesurage du niveau d'exposition au bruit à l'aide d'un sonomètre en cas de visites médicales réalisées dans un camion aménagé stationné dans un environnement bruyant

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

  • Modifier les règles de financement des services
  • Définir des objectifs et mettre en oeuvre les moyens nécessaires correspondants
  • Favoriser le travail collectif interdisciplinaire et transsectoriel
  • Utiliser des conteneurs adaptés pour les seringues usagées
  • Elaborer une procédure pour les accidents d'exposition au sang

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Selon les besoins du secteur et la personnalité du médecin

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • A l'évolution des techniques médicales
  • A l'évolution des techniques industrielles
  • Aux techniques de communication

11. REGLEMENTATION

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail :
  • Autres textes :
    • Décret n°2006-653 du 2 juin 2006. Décret relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles.
    • Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles.
    • Circulaire DTR n°3 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail (fichier pdf 399 Ko)
    • Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
    • Décret n°2002-1082 du 7 août 2002. Décret pris pour l'application de l'article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
    • Loi n°2202-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : certains articles concernent la médecine du travail (services de santé au travail, pluridisciplinarité, formation des médecins)
    • Arrêté du 1er février 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives et d'informations indirectement nominatives relatives aux médecins du travail et se rapportant au rapport annuel d'activité du médecin du travail.
    • Annexe technique à l'arrêté du 12 janvier 1984 relative aux caractéristiques générales, à l'aménagement et à l'équipement des locaux médicaux fixes et mobiles.
    • Arrêté du 29 mai 1989 pris en application de l'art. R241-41-3 du code du travail et fixant le modèle de la fiche d'entreprise et d'établissement établie par le médecin du travail. Annexe jointe (fichier pdf 115 Ko).
    • Code de la santé publique
    • Code de déontologie médicale
    • Loi n°46-2195 du 11 octobre 1946 modifiée par la loi n°66-354 du 8 juin 1966 relative à l'organisation des services médicaux du travail (Articles L.241-1 à L.241-11 du Code du travail)
  • Vaccinations :
    • Article L3111-4 du Code de la santé publique : vaccination contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite
    • Articles L3112-1, R3112-1, R3112-2, R3112-3, R3112-4 du Code de la santé publique : vaccination par le BCG.
    • Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques

11.2. RECOMMANDATIONS

  • Néant

11.3. NORMES

  • Néant

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

12. BIBLIOGRAPHIE

  • Le dossier médical en santé au travail. Recommandation de bonne pratique. (HAS) (2009)
  • ROME Les fiches métiers. J1101 Médecine de prévention. (Pôle emploi) (2009)
  • Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 2212 Médecins spécialistes. (O.I.T.) (2008)
  • La médecine du travail. Les services de santé au travail. Liaisons sociales Quotidien. Supplément au numéro 14390 du 27 mai 2005. (Groupe Liaisons SA)
  • Le dossier médical en médecine du travail (DMT) : Rapport adopté par le Conseil national de l'Ordre des Médecins (2004) (fichier pdf 156 Ko).
  • Contribution d'un médecin du travail à l'analyse des stratégies défensives des médecins du travail. Les cahiers S.M.T., n°18, juin 2003, p.30
  • Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 344b Médecins salariés non hospitaliers. (INSEE) (2003)
  • Médecins du travail, quelle indépendance ? Le Concours médical, volume 123, n°22, 9 juin 2001
  • Le secret professionnel en médecine du travail. Archives des maladies professionnelles, volume 61, n°4, juin 2000. (Masson)
  • Médecine du travail. Approches de la santé au travail. 2e édition. Abrégés de médecine. (Masson) (1999)
  • Urgences en médecine du travail. Matériel médical nécessaire et responsabilité. Le Concours médical, volume 121, n°29, 25 septembre 1999

13. ADRESSES UTILES

AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Avril 2002
DERNIERE MISE A JOUR : Septembre 2010

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