Fiches de dangers

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Régime agricole Tableau 29

Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes


Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :   Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par :
-arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ; 5 ans -Les machines-outils tenues à la main, notamment : les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les machines roto-percutantes, telles que les marteaux perforateurs, les machines rotatives, telles que les meuleuses, les scies à chaîne, les taille-haies, les débroussailleuses portatives, les tondeuses, les motohoues, les motoculteurs munis d'un outil rotatif, les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses ;
-ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an -Les outils associés à certaines des machines précitées, notamment dans les travaux de burinage ;
-ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher) 1 an -Les objets en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.
Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et des troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles. 1 an  
B - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :   Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants :
-arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ; 5 ans -travaux de martelage ;
-travaux de terrassement et de démolition ;
-ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an -utilisation de pistolets de scellement ;
-utilisation de sécateurs pneumatiques.
-ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). 1 an  
C - Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle. 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.