ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Règlement intérieur



I. Objectifs de l'association

Article 1 - Généralités

1. Tout membre de l'association s'engage à faire connaître et à respecter les objectifs de l'association à savoir :

  • Elaborer un fichier aussi exhaustif que possible des postes ou des situations de travail, de leurs risques et des mesures de protection nécessaires au maintien de la santé des travailleurs
  • Diffuser ce fichier et de le rendre librement accessible sur son site Internet et par tous les autres moyens de communication de son choix (intranet, papier, CDRom...)

2. Les informations présentes sur le site sont des informations indicatives et non commerciales. Elles n'ont pas vocation à avoir une portée juridique et n'ont pas valeur d'expertise.

II. Administration et Fonctionnement

Article 2 - Membres de l'association

Les services, institutions ou organisations qui souhaitent être adhérents doivent être représentés par une personne physique.

Article 3 - Admission

1. Tout membre du conseil d'administration qui reçoit une demande d'adhésion la transmet aux autres membres de l'association qui doivent donner leur accord sous huit jours. En l'absence de réponse, l'approbation est considérée comme acquise.
2. A la demande d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration, cette période peut être prolongée pour enquête complémentaire.

Article 4 - Conseil d'administration

1. Selon l'article 9 des statuts, les membres du conseil d'administration sont élus au scrutin secret à la majorité simple pour 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration est renouvelé par tiers chaque année.
2. A titre transitoire, en avril 2004 puis avril 2005, trois membres sortants du conseil d'administration seront tirés au sort parmi les membres élus en avril 2003 ; les deux derniers verront leur mandat prolongé jusqu'en avril 2006.
3. Au moins la moitié des membres du conseil d'administration et du bureau sont constitués de médecins actifs ou retraités.
4. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni rature, sur des feuilles numérotées et peuvent être consultés par tout membre de l'association à sa demande.

Article 5 - Rôle du Conseil d'Administration

1. Les membres du conseil d'administration s'engagent à assurer activement le rayonnement de l'association et de son site.
2. Le conseil d'administration assure l'exécution des décisions de l'assemblée générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
3. Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations pour motif grave des membres de l'association.
4. Il autorise le Président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
5. Il établit chaque année, sur proposition du trésorier, les comptes de l'exercice clos à soumettre à l'assemblée générale.
6. Il fixe le mode et le montant des cotisations.

Article 6 - Attributions des membres du bureau

1. Le Président :

  • Représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association, et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions prévues par le conseil d'administration.
  • Convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration ou le délègue au secrétaire.
  • Préside toutes les assemblées.
  • Réalise les démarches officielles (courriers, fax, téléphone...) auprès des organismes, sociétés, compagnies d'assurance.
  • Met en oeuvre les décisions prises par le conseil d'administration prévues par les statuts.
  • Passe les contrats avec les fournisseurs autres que ceux concernés par le site.
  • Souscrit les abonnements de téléphone, eau gaz, électricité.
  • A la signature sur les comptes bancaires avec le trésorier.
  • Un accord écrit du bureau est nécessaire pour toutes les dépenses supérieures à 1000 euros.
  • Rend compte de l'activité de l'association à l'assemblée générale (rapport moral).
  • Assure le rayonnement de l'association : communications, publications, congrès...
  • Il est aidé dans toutes ses tâches par le vice-président.
  • En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien du conseil d'administration ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.

 

2. Le Secrétaire :

  • Convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration par délégation du président.
  • Est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
  • Rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
  • Tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 et assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
  • Reçoit et envoie les courriers aux adhérents à l'exception des adhésions qui sont gérées par le trésorier.
  • Adresse des notes d'information aux adhérents.
  • Il est aidé dans toutes ses tâches par le secrétaire adjoint

 

3. Le trésorier :

  • Est chargé de la manipulation matérielle des fonds et de l'enregistrement des écritures comptables sous sa responsabilité propre. A cet effet, il effectue tous paiements, placements et mouvements d'argent sous la surveillance du bureau et avec son accord écrit pour les dépenses supérieures à 1000 euros.
  • Possède la signature sur tous les comptes, comme le président ; dans le cas où le président et le trésorier sont indisponibles, la signature peut être remplacée par celle du trésorier adjoint ou à défaut d'un autre membre du bureau ayant préalablement recueilli l'accord écrit d'au moins deux autres membres du conseil d'administration.
  • Envoie les appels de cotisation.
  • Gère le patrimoine.
  • Effectue les paiements.
  • Tient la comptabilité.
  • Rend compte de sa gestion à l'assemblée générale (rapport financier).
  • Il est aidé éventuellement dans toutes ses tâches par un trésorier adjoint.

 

4. Le webmaster :

  • Est chargé du développement, de la mise à jour, de la maintenance du site.
  • Administre les outils de communication électronique.
  • Met les fiches sur le site.
  • Signe les contrats nécessités par le fonctionnement du site.
  • Il est aidé dans toutes ses tâches par un ou plusieurs webmasters adjoints.

Sa fonction est précisée dans le chapitre : III. Informatique - Internet

Article 7 - Comités techniques

Des comités techniques pourront être mis en place au sein de l'association autant que de besoin. Leurs objectifs, compositions, fonctionnements feront l'objet d'une annexe au présent règlement.

Article 8 - Chargés d'études et/ou de mission

1. Le bureau peut désigner parmi ses adhérents un ou plusieurs chargés de mission et/ou d'étude pour mener à bien ses activités particulières.
2. Les objectifs de ces missions/études seront définis par écrit.
3. Le point d'avancement des travaux sera fait régulièrement. Un rapport écrit sur l'évolution des travaux devra être présenté à chaque conseil d'administration.

Article 9 - Travaux divers

1. Dans la mesure de leurs financements, des actions particulières pourront être menées par l'association en faisant appel à des collaborateurs rémunérés.
2. Un pilote sera désigné au sein du conseil d'administration pour assurer l'aide technique et le suivi de l'opération.
3. Un rapport écrit sur l'évolution et le coût des travaux devra être présenté à chaque conseil d'administration.

III. INFORMATIQUE

Article 10 - Généralités

1. Seul le webmaster et ses adjoints sont habilités à effectuer des modifications sur le site, à administrer les comptes mails, les alias et les mailing-lists de Bossons Futé.
2. Le webmaster et les webmasters adjoints doivent communiquer entre eux sur les modifications effectuées sur le site dans un délai raisonnable, afin d'en assurer le bon fonctionnement.

Article 11 - Utilisation des boîtes mails

1. Chaque membre du bureau est pouvu d'un compte e-mail sur Bossons Futé pendant la durée de son mandat. Les adresses "Bossons" des membres sont affichées sur le site dans la page de présentation de l'association.
2. Les adresses e-mail sont associées aux fonctions et non aux personnes. Par conséquent elles ne doivent pas être utilisées pour des correspondances privées n'ayant aucun rapport avec l'association ou le site.
3. Afin d'éviter la multiplication des comptes, le nombre de comptes mails est limité à un par personne physique (à l'exception du compte d'administrateur). Si un membres cumule plusieurs fonctions, des alias (adresses e-mail redirigeant sur son compte) peuvent être mis à sa disposition sur simple demande.
4. Afin de centraliser les e-mails des visiteurs, un alias de contact a été créé. Cet alias redirige vers les adresses "Bossons" de tous les membres du bureau. Les membres du bureau s'engagent à consulter leur boîte régulièrement et à répondre aux questions des visiteurs dans un délai raisonnable.
5. Lorsqu'un des membres répond à une question posée par un visiteur à l'alias contact, il est indispensable de mettre l'alias en "copie conforme invisible" (Cci), ceci afin que les autres membres inscrits sur l'alias soient prévenus qu'une réponse a été donnée.
6. L'inscription de l'adresse de contact à une mailing-list doit recevoir l'aval préalable du bureau. En revanche, l'inscription à sa propre adresse bossons futé est libre. Il est interdit d'inscrire des adresses de personnes tierces sans leur consentement explicite.
7. Les mots de passe sont personnels et ne doivent être communiqués sous aucun prétexte, même en cas de demande semblant émaner du webmaster. En cas d'oubli du mot de passe, un nouveau mot de passe sera envoyé à l'adresse personnelle du membre.

Article 12 - Le forum

1. Un forum est un espace public et de discussion externe au site de Bossons Futé. Il fonctionne comme une boîte aux lettres publique où chacun, adhérent ou non à l'association, est libre de le consulter, d'y déposer des messages ou d'y répondre. Son fonctionnement est régulé par l'administrateur du forum.

2. L'administrateur du forum a pour rôle de réguler les utilisateurs et les participations aux discussions sur le forum mis à disposition par Bossons Futé. Le webmaster et ses adjoints s'assurent qu'il dispose des moyens techniques nécessaires pour mener à bien son rôle.

3. L'administrateur n'est pas membre du bureau, sauf s'il remplit une autre fonction associée au bureau (président, secrétaire, ...).

4. Le poste d'administrateur est ouvert à tout adhérent à jour de sa cotisation qui en fait la demande auprès du conseil d'administration qui la valide ou non.

5. La durée du rôle d'administrateur est de deux ans renouvelable.

6. Un membre peut cesser de devenir administrateur pour une des raisons suivantes :

  • Toute raison pouvant lui faire perdre sa qualité de membre de l'association
  • La démission du poste exprimée par l'interessé
  • En cas de manquement à ses obligations, le conseil d'administration peut décider de mettre fin aux fonctions de l'administrateur. En cas de faute grave pouvant également entraîner la radiation du membre, la procédure utilisée est celle prévue par les statuts. Sinon, la perte du poste devient effective quinze jours après la décision du conseil d'administration.

7. L'administrateur est seul juge de la conformité d'un message publié et de l'aptitude d'un utilisateur à participer. Par conséquent, il prend l'entière responsabilité de ses décisions.

8. Les devoirs de l'administrateur sont les suivants :

  • S'assurer que les propos publiés sont conformes à la législation française, notamment en ce qui concerne les propos racistes et diffamatoires.
  • Permettre à tous participant d'exprimer ses opinions et ses expériences en matière de santé et de sécurité au travail dans le respect de l'autre et dans un esprit constructif.
  • Si le conseil d'administration, par le biais d'une personne mandatée, décide de publier un communiqué sur le Forum, l'administrateur doit s'assurer que le texte intégral du communiqué soit inchangé et visible pour tous les utilisateurs pendant une durée indéterminée.

9. L'administrateur peut nommer des suppléants pour l'assister dans ses tâches. Il peut nommer tout utilisateur pour ce rôle, qu'il soit adhérent ou non, et décide seul de sa nomination et des privilèges qu'il possède. Cependant, il est seul responsable des décisions réalisées par les suppléants concernant la gestion du forum.

10. L'administrateur n'est pas habilité à s'exprimer au nom de l'association, sauf dérogation de la part du conseil d'administration.

11. Ni l'association, ni l'administrateur ne sont responsables des opinions postées sur le forum, qui sont sous la responsabilité de leurs auteurs.

Article 13 - Les mailing-lists

1.Chaque mailing-list a ses règles propres qui régissent les personnes inscrites, les personnes autorisées à poster et la modération. Il est possible d'obtenir ces informations sur simple demande au webmaster.
2. S'ils le jugent nécessaire, le webmaster et ses adjoints pourront, en accord avec le bureau, nommer des modérateurs qui fitreront les mails envoyés aux inscrits.
3. La validation ou non d'un message sur une liste modérée est soumise à la discrétion du webmaster, ses adjoints et les éventuels modérateurs.
4. Les mailings-lists ne doivent être utilisés que pour la diffusion de messages ayant rapport avec l'association, le site ou la santé au travail.

Article 14 - L'espace membres

1. L'accès à l'espace membres est réservé aux adhérents des Bossons Futé à jour de leur cotisation. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu doit faire l'objet d'une autorisation du bureau.
2. Les logins et mots de passe sont uniques pour chaque adhérent ; ils sont personnels et ne doivent être communiqués à aucun tiers.
3. En cas d'abus, le webmaster et ses adjoints se réservent le droit de désactiver les comptes.
4. Le mode de communication privilégié de l'association avec les adhérents est le mail et l'espace membres ; les adhérents s'engagent à consulter leur boîte aux lettres régulièrement et à répondre aux courriers.
5. Les adhérents qui le souhaitent peuvent se faire adresser leurs courriers sous forme papier sur simple demande au secrétariat de l'association.

IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE

Article 15

Toutes les pages du site www.bossons-fute.com, sauf exceptions mentionnées, sont la propriété de Bossons Futé.

Article 16 - Généralités

Les éléments du site sont répartis dans les différentes catégories ci-dessous :
1. Les fiches, comprenant actuellement :

  • Les fiches d'activités professionnelles
  • Les fiches de surveillances médicales spéciales ou particulières
  • Les fiches de risques
  • Les fiches de postes
  • Les ordonnances de prévention

2. Les documents techniques élaborés par des membres de l'association pour la constitution des fichiers : méthodologie, fiche type, réglementation des SMS, réglementation des visites médicales, tableaux de concordance et alignement des nomenclatures, etc...
3. Le forum
4. Les documents annexes, qui sont des documents rédigées par des membres et dans le cadre de Bossons-Futé et ne faisant ni partie des fiches ni du forum (actualités, présentation de l'association, espace membres, liens,...)
5. Les documents tiers : documents n'ayant pas été rédigés par des membres ou dans le cadre de Bossons Futé (législation, certains documents en liens sur des fiches, ...)
6. Le contenant : logo, images, code et scripts présents sur le site.

Article 17 - Les fiches

1. Les fiches publiées sur le site sont la propriété de Bossons Futé. Elles peuvent être reproduites dans leur intégralité, à des fins non commerciales, à condition d'en préciser les auteurs et le site d'origine. Tout partenariat doit faire l'objet d'un accord écrit du bureau.
2. Les plans types des fiches d'activités, de risques et de surveillances médicales spéciales sont la propriété de Bossons Futé et ont été déposés. La référence est la fiche type pour les fiches d'activités professionnelles, la fiche de manutention (numéro 1) pour les fiches de risques et la fiche amiante pour les surveillances médicales spéciales.
3. En envoyant une fiche à Bossons Futé, l'auteur s'engage à en céder la propriété exclusive. En contrepartie Bossons Futé s'engage à le citer en tant qu'auteur dans la fiche publiée. L'auteur ne cède que la propriété de la fiche, et non de son travail, et peut envoyer ce dernier à d'autres tiers sous un format différent de celui de Bossons Futé. L'auteur s'engage également à accepter que sa fiche soit relue, complétée, modifiée ou actualisée pour les besoins du site.
4.Dans le cas où Bossons Futé mettrait en place des règles plus restrictives concernant la diffusion des fiches, celles-ci ne concerneront que les fiches créées ou modifiées après la date d'acceptation des règles. Les versions antérieures des fiches modifiées resteront régies par les anciennes règles.

Article 18 - Les documents techniques

Les documents techniques définis dans l'article 16 sont soumis aux mêmes règles de diffusion et de reproduction que les fiches (article 17).

Article 19 - Le forum

Les messages postés sur le forum sont considérés comme étant dans le domaine public.

Article 20 - Les documents annexes

1. Les documents annexes définis dans l'article 16 sont soumis aux mêmes règles de diffusion et de reproduction que les fiches (article 17).
2. Les documents annexes faisant partie de l'espace membres ne peuvent être reproduits partiellement ou intégralement qu'avec l'autorisation écrite du bureau.

Article 21 - Les documents tiers

Les documents tiers appartiennent à leurs auteurs respectifs et leur reproduction est soumise aux règles de ces derniers.

Article 22 - Le contenant

1. Les logos de Bossons Futé sont la propriété de l'association. Ils ne peuvent être reproduits que :

  • dans le cadre d'une présentation de l'association ou du site Bossons Futé
  • dans le cadre d'une structure ayant un rapport avec Bossons Futé et où le logo représente explicitement l'association ou le site
  • pour un lien vers le site de Bossons Futé.

2. Les petits éléments graphiques comme les puces sont considérés comme étant dans le domaine public.
3. Le code HTML, Javascript et les feuilles de styles peuvent être réutilisées à condition que le site les réutilisant ait soit une présentation, soit un domaine d'activité assez éloigné pour ne pas porter à confusion avec Bossons Futé.

Fait à Paris, le 30 avril 2004

Docteur Elisabeth HALTER : présidente

Docteur Eric ADOLPHI: vice-président

Docteur Pierrette TRILHE : secrétaire

Docteur Nicole MOTSCH: trésorière et webmaster

Docteur Danièle THUAIRE : secrétaire adjointe

Monsieur Cédric MOTSCH : webmaster adjoint

Docteur Mireille FARGEON

Docteur Christian LEMBEYE

 

Modifications apportées au règlement intérieur et intégrées à la présente version :

  • Par avenant n° 1 du 15 avril 2005

Il a été intégré au règlement intérieur à l'article 4 : Conseil d'administration,  le paragraphe 2 suivant :

2. A titre transitoire, en avril 2004, trois membres sortants du conseil d'administration seront tirés au sort parmi les membres élus en avril 2003 ; en avril 2005, deux membres sortants du conseil d'administration seront tirés au sort parmi les membres élus en avril 2003 trois postes seront à pourvoir . Les trois derniers membres verront leur mandat prolongé jusqu'en avril 2006.

  • Par avenant n° 2 du 9 décembre 2011

Dans l'article 4 : Conseil d'administration, le paragraphe 3 a été modifié par suppression de "en santé au travail" concernant les médecins.