Documentation règlementaire

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Régime agricole Tableau 10

Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux


Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A - Irritation :

-dermite d'irritation ; ulcérations cutanées ;
-rhinite irritative ; ulcérations ou perforation de la cloison nasale ;
-pharyngite, laryngite ou stomatite ;
-conjonctivite, kératite ou blépharite.

7 jours Pour les maladies mentionnées aux paragraphes A, B et C :
Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux.
Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés minéraux.

B - Intoxication aiguë :

-syndrome associant au moins deux des manifestations suivantes : douleurs abdominales, nausées ou vomissements, diarrhée ;
-insuffisance circulatoire associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ;
-troubles transitoires de la conduction ou de l'excitabilité cardiaque ;
-hépatite cytolytique, après élimination des hépatites virales A, B et C ;
-insuffisance rénale aiguë associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ;
-encéphalopathie associée à ou précédée par au moins l'une des autres manifestations d'intoxication aiguë listées ci-dessus.

7 jours  

C - Intoxication subaiguë :

-anémie, leucopénie ou trombopénie :
-précédée par l'un des syndromes caractérisant l'intoxication aiguë et listés en B,
-ou associée à des bandes unguéales blanchâtres transversales touchant tous les ongles (bandes de Mees) ;
-neuropathie périphérique :
-sensitivomotrice, douloureuse, distale, ascendante,
-confirmée par un examen électrophysiologique,
-ne s'aggravant plus au-delà du 3e mois après l'arrêt de l'exposition.

90 jours  

D - Intoxications chroniques :

-mélanodermie : hyperpigmentation grisâtre, diffuse, prédominant aux zones de frottement, parsemée de taches plus sombres ou dépigmentées ;
-hyperkératose palmo-plantaire ;
-maladie de Bowen (dyskératose lenticulaire) ;

30 ans
Pour les maladies mentionnées aux paragraphes D, E et F :
Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors des traitements anticryptogamiques de la vigne.
Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés minéraux.

E - Intoxications chroniques :

-phénomène de Raynaud ;
-artérite des membres inférieurs ;
-hypertension artérielle ;
-cardiopathie ischémique ;
-insuffisance vasculaire cérébrale ;
-diabète,
à condition que ces maladies s'accompagnent d'une mélanodermie, d'une hyperkératose palmo-plantaire ou d'une maladie de Bowen.

30 ans 
F - Affections cancéreuses :    
-carcinomes cutanés baso-cellulaires ou spino-cellulaires ;   40 ans 
-cancer bronchique primitif ;    
 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)   
-cancer des voies urinaires ;    
 
 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)     
-adénocarcinome hépatocellulaire après élimination d'une hépatite virale chronique B ou C et d'une maladie hépatique alcoolique par des méthodes objectives ;    
 
 40 ans 
-angiosarcome du foie.    
 40 ans