Documentation règlementaire

   Renforcer la culture de la prévention 

 

  L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.  

 

 

 

                                                                                                       

Régime agricole Tableau 9

Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone

Ce tableau a été supprimé par le décret n°2012-665 du 4 mai 2012 - JORF n°0107 du 6 mai 2012

Caractérisation de la maladie Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie
Néphrite. 30 jours Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des produits en contenant, notamment désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses.
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. 30 jours
Ictère par hépatite, initialement apyrétique. 30 jours
Affections cutanéo-muqueuses chroniques ou récidivantes. 7 jours
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 3 jours