FICHE METIER BOSSONS FUTE N°451
| ROME : K1706 |
CITP-08 : 5413 |
INSEE : 531C |
I. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES
- Appellations métier : Elève surveillant, surveillant, surveillant brigadier, premier surveillant, major
- Langage commun : Gardien de prison, gardien, maton, porte-clefs.
2. DEFINITION
Un surveillant pénitentiaire est une personne formée pour prendre en charge la population pénale détenue en prison. Il assure la garde des détenus, et participe également à leurs réinsertions. l veille au bon ordre et à la sécurité de l’établissement, des personnels et des détenus.
3. FORMATION - QUALIFICATION
- Conditions d'accès et formation : Pour s'inscrire au concours de surveillant concours de catégorie C), il est nécessaire de répondre à certains critères :
- Posséder le brevet des collèges ou un titre/diplôme équivalent et reconnu,
- Être âgé de 18 ans au moins et 45 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours,
- Posséder la nationalité française ou être citoyen de l'UE, de Suisse, Norvège, Islande ou Liechtenstein
- Etre en situation régulière au regard des obligations du service national
- Jouir de ses droits civiques,
- Détenir un casier judiciaire vierge ou dont les mentions portées au bulletin n° 2 sont compatibles avec l'exercice des fonctions
- remplir des conditions d'aptitude physique et médicale (acuité visuelle ...)
- Etre apte au service de jour comme de nuit
- Jouir de ses droits civiques
- Les élèves surveillants admis au concours suivent une formation de 6 mois qui est dispensée à L'école nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP). Cette formation se déroule en alternance :
- 1 mois de formation (théorique et pratique)
- 1 mois de stage dit de "découverte" qui permet au candidat de faire une première insertion dans une prison, afin d'appréhender au mieux le métier.
- 1 mois de formation (théorique et pratique)
- 1 mois de stage dit « de mise en situation »), permet au candidat d'être confronté au métier dès la seconde semaine de stage, il s'agit également de faire ses premiers pas dans le milieu pénitentiaire en gérant les détenus d'un étage seul.
- 2 mois de stage (théorique et pratique)
- Les affectations des surveillants sont déterminées selon le rang de classement obtenu à l’issu de leur scolarité, toute note inférieure à 1000 points impose le passage en commission, l’élève devra éventuellement suivre 6 mois de formation supplémentaire.
- Rémunération nette mensuelle au 01/01/2022, y compris primes liées aux fonctions (IFO ou ICP ou IFPIP et PSS), hors heures supplémentaires, dimanche et jours fériés, nuits, et primes liées à la situation familiale ou géographique
- Elève surveillant 1 164 € (hors primes de stage)
- Surveillant 1 648 € à 2 292 €
- Premier surveillant 2 080 € à 2 499 €
- Major 2 338 € à 2 655 €
- Déroulement de carrière
- Le déroulement de carrière des surveillants pénitentiaires peut évoluer vers des postes d'encadrement (premiers surveillants et majors) et par la suite évoluer vers des postes de commandement (lieutenant, capitaine, commandant pénitentiaire)
- Les surveillants peuvent également accéder, par sélection interne, à des fonctions spécialisées comme moniteur de sport, chargé d'application informatique, membre d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS), formateur, chargé d’extractions judiciaires.
- Il existe également des concours internes, afin de prétendre à des grades supérieurs.
- Evolution de carrière : Sous certaines conditions le surveillant pénitentiaire (formation, concours) peut devenir :
- Membre d’équipes régionales d’intervention et de sécurité,
- Formateur du personnel,
- Moniteur de sport,
- Chargé des extractions judiciaires.
4. PRESENTATION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE
4.1. LIEUX D’ACTIVITE
- Les surveillants pénitentiaires travaillent au sein des maisons d’arrêt, centres de détention et maisons centrales (186 établissements sur l’ensemble du territoire Français)
- D’une façon générale, on retrouve au sein de ces établissements plusieurs zones dans lesquelles le surveillant pénitentiaire évolue, notamment, les coursives, ronds-points, poste d'information et de contrôle, cellules, parloirs, quartiers d’isolement, miradors, et dispatching.
4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE
Généralement les principales missions d’un surveillant sont :
- 06h45 : Effectue sa prise de service
- 07h00 : Procède à l’ouverture des cellules et vérification que les personnes détenues sont présentes.
- 07h30 : Accompagne les détenus pour les activités (douche, médicale, sport, travail, parloir, etc.)
- 11h00 : Réintègre les détenus
- 11h30 : Distribution des repas
- 12h30 : Fermeture des cellules
- 12h45 : La journée recommence
- 13h00 : Procède à l’ouverture des cellules et vérifie que les personnes détenues sont présentes.
- 13h30 : Accompagne les détenus pour les activités (douche, médicale, sport, travail, parloir, etc.)
- 16h00 : Réintègre les détenus
- 17h30 : Distribution des repas
- 18h45 : Fermeture et début du service de nuit
4.3. MACHINES ET MATERIELS UTILISE
4.4. PRODUITS ET MATERAUX UTILISES
- Clés, alarmes,
- Gants en latex, produits d’hygiène, désinfectants...
4.5. PUBLICS ET RELATIONS SOCIALES
- Détenus et leur famille
- collègues, hiérarchie
- travailleurs sociaux, éducateurs, visiteurs de prison
- Autorité judiciaire…
4.6. EXIGENCES PARTICULIERES
- Prêter serment de respecter le code de déontologie
4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES
- La loi handicap du 11 février 2005 affirme le principe de non-discrimination et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l’incitation des employeurs.
- La loi du 10 juillet 1987 oblige tout établissement de plus de 20 salariés à employer 6% de travailleurs handicapés et assimilés.
- Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible à des travailleurs présentant un certain type de handicap moyennant des adaptations : maladies chroniques et cancers, handicap moteur léger (selon les postes).
- Emploi peu compatible avec la cécité, certains troubles moteurs importants, les pathologies psychiatriques.
5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES
- Exercer une autre activité salariée sous réserve du respect de la législation sur les cumuls d'emploi
- Etre bénévole dans une association, un club sportif .....
6. DANGERS
6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL
- Risque d’agression, plus important lors des opérations de maintien de l’ordre où l’usage de la force est nécessaire, d’accompagnement des mouvements internes, d’extraction judiciaires. mais également durant la distribution des repas aux personnes détenues.
- risques de chutes de plain pied ou de hauteur : sols encombrés ou souillés ...
- Manutention manuelle
6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES
- Risque d’incendie volontaire au sein des cellules
- Travail en lumière artificielle pouvant entraîner une fatigue oculaire
- Agressions sonores : bruit des circulations, cris...
- Odeurs
- Température, hygrométrie inadaptées aux locaux
6.3. AGENTS CHIMIQUES
- Produits d'entretien éventuellement
6.4. AGENTS BIOLOGIQUES
- les voies de contamination possible
- par voie aérienne : toux, crachats
- par voie cutanée : morsures, plaies
- par voie digestive : ingestion de germes par ses mains souillées et mal nettoyées
- les occasions de contamination
- Par agressions éventuelles, crachats, morsures, plaies, etc...
- par manipulation d'objet souillés (literie, vaisselle, vêtements...)
- les germes en cause
- Bactéries (ex : Mycobacterium tuberculosis (bacille de la tuberculose)
- Champignons microscopiques (ex : mycoses)
- Virus (ex : VIH sida, VHB hépatite B, VZV varicelle ou zona)
- Parasites (ex : tænia, toxoplasmose)
6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES
- Travail en situation d'enfermement
- Travail posté à tenir jusqu'à la relève
- emploi du temps rigide et manque de latitude décisionnelle
- Cumul des heures supplémentaires
- Relations difficiles avec les détenus : agression, chantage, tentative de corruption
- Confrontation à la souffrance des détenus : surpopulation, automutilation, suicide
- Injonctions contradictoires : Répression / Réinsertion
7. RISQUES POUR LA SANTE
- Tableau n°40 RG : Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques
- Tableau n°45 RG : Hépatites virales A, B, C, D, et E
- Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
- Tableau n°100 RG : Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-Cov2.
7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
- Infections
- Infections respiratoires : grippe, corona virus ...
- Gale
- Mycoses
- Pédiculose
- parasitose digestive
- Troubles psychosomatique, psychologique et/ou psychiatrique :
- dermatose, troubles du sommeil, troubles digestifs
- Addiction : alcool, tabac, etc....
- Syndrome dépressif
8.1. REGLEMENTATION
8.2. CONTENU
- 8.2.1. Visite médicale :
- Condition de travail, bilan du stress
- examen somatique
- 8.2.2. Examens complémentaires
- En fonction de l'interrogatoire et de l'examen clinique (vision, audition...)
- 8.2.3. Vaccinations en fonction des recommandations de l'OMS
- Tétanos
- hépatite B
- Grippe
- Covid 19
- 8.2.4. Suivi post professionnel : Pas à priori
- 8.2.5. Dossier médical
- Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.
- A intégrer éventuellement dans le DMP
9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR
- Bruit des convois d'entrées et de sorties des détenus
- Instauration d'un périmètre de sécurité en cas d'incident ou d'accident
- Limitation des déplacements pour les riverains
- Dégats collatéraux
10. ACTIONS PREVENTIVES
Le métier de surveillant pénitentiaire entre dans le champ de la pénibilité en raison des contraintes suivantes : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes.
10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE
- Métrologie des ambiances thermique, lumineuse et sonore
- Ambiance thermique (température, hygrométrie) : mesurages à l'aide d'un thermomètre, d'un thermohygromètre...
- Eclairage : mesurages effectués à l'aide d'un luxmètre, d'un luminancemètre...
- Etude du niveau sonore des couloirs et autres lieux
- Manutention : analyse de la manutention manuelle et du port de charge au cours de la journée
- Etude des plannings
- Podométrie en cas de rondes fréquentes.
10.2. Prévention collective
Principes généraux
- Trouver une solution au problème de surpopulation dans les prisons ; contraignant le personnel pénitencier à travailler dans des conditions indignes ; en fixant la capacité d’accueil pour chaque prison en tenant compte du ratio agents/détenus.
- Permettre aux surveillants de pouvoir exprimer leur avis et de pouvoir participer aux décisions de la direction.
- Favoriser la formation de tout le personnel sur les droits de l’homme.
- Remédier au problème de l’éloignement du domicile familial pour le personnel pénitencier du fait de la localisation des prisons souvent à l’extérieur de la zone urbaine en généralisant le logement administratif et les moyens de transport.
- Prévoir des procédures pour dépister le plus tôt possible, isoler et traiter les détenus contagieux pour éviter la contamination du personnel
Actions locales
- Techniques
- Associer le personnel à la définition des nouveaux locaux en fonction de leur besoins et des contraintes carcérales
- Assurer une ventilation efficace des locaux.
- Prévoir un éclairage adapté la nuit.
- Doter le personnel de matériel performant et adapté (bureautique, moyens de communication..)
- Implanter les postes de vidéo-surveillance avec des écrans bien réglés, de taille suffisante, bien installés par rapport à l'éclairage du bureau et à l'emplacement de l'opérateur.
- Prévoir des sièges de bureau ergonomique
- Doter le personnel d'uniformes confortables et adaptés (vêtement, chaussures...)
- Equiper en matériel de défense léger
- Organisationnelles
- Associer le personnel à la détermination des procédures pour les différents cas d'urgence et les mettre régulièrement mises à jour.
- Définir clairement les tâches confiées et les jours de présence.
- Organiser les plannings dans le respect de la réglementation et des connaissances scientifiques
- veiller à l'équité dans la répartition des tâches et des les plannings
- Veiller au respect des règles de sécurité
- Mettre en place un suivi médico-psychologique régulier du personnel
- Envisager
- des groupes de parole pour la gestion du stress et des urgences
- un soutien psychologique en cas d'agression.
10.3. Prévention individuelle
- Mettre à disposition des vêtements adaptés aux conditions climatiques, à la nécessité des déplacements et à la variabilité des tâches.
- Prévoir des gants, des masques, des chaussures antidérapantes selon les postes
- Promouvoir une bonne hygiène de vie surtout en cas d'horaires de nuit ou d'horaires atypiques : fontaine à eau, alimentation équilibrée, possibilité de sport ou de relaxation pendant les pauses ...)
- Mettre à disposition des produits pour la douche et le lavage fréquent des mains
- Mettre à disposition du gel hydroalcoolique
- Favoriser le port du masque dans les locaux
- Essayer de mettre en place des rythmes de repas régulier
- doter le personnel de lampe de poche individuelle
- permettre l'accès à des équipes de soutien psychologique si nécessaire.
10.4. Formation – Information – Sensibilisation
- formation aux droits humains
- Formation à la réglementation relative au port, au transport et au lieu de détention des armes, ainsi qu’au tir et au maniement des armes.
- Formation aux techniques de maîtrise non létale d'un agresseur
- Formation aux procédures en cas de danger et d'agression
- Formation à la gestion de la violence et des conflits
- Formation à la sécurité incendie
- Formation aux gestes de premiers secours,à l'usage des défibrillateurs.
- Sensibilisation à une bonne hygiène de vie
- Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) : gestes et postures de travail pour améliorer l’ergonomie de la manutention manuelle si nécessaire
- Formation à la gestion du stress
- Formation à la délégation et à l’encadrement.
11. REGLEMENTATION
11.0. LES GRANDS TEXTES INTERNATIONAUX ET EUROPEENS
- Conventions internationales
- Directives et règlements européens
11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Sur le service public pénitentiaire
- LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire modifiée (1)
- Titre 1er : Dispositions relatives au service public pénitentiaire et à la condition de la personne détenue
- Chapitre 1er : dispositions relatives aux missions et à l'organisation du service public pénitentiaire (Art 2 à 10)
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux personnels pénitentiaires et à la réserve civile pénitentiaire
- Section 1 : les personnels pénitentiaires (art 11 à 16)
- Section 2 : la réserve civile (Art 17 à 21)
- Chapitre 3 : Dispositions relatives aux droits et devoirs des personnes détenues (9 sections Art 22 à 61)
- Chapitre 4 : dispositions diverses (Art 62 et 63)
- Titre 2 : Les alternatives à la détention (Art 65 à 97)
- Titre 3 : Dispositions finales (Art 98 à 100)
- Sur la fonction
- Sur la formation
- Sur l'évolution de carrière et les grades
- Code de déontologie
Autres textes applicables
- Code du travail (droit des travailleurs, surveillance médicale des travailleurs ....)
- Code de la santé publique (vaccinations)
- code pénal
- Code de procédure pénale
11.2. RECOMMANDATIONS ET BONNES PRATIQUES
11.3. NORMES
- Sur la taille des cellules carcérales
- sur les armes
11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES
- Pas de convention collective, le personnel est fonctionnaire d'État et relève du statut général de la fonction publique
12. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE
Sur le métier
Sur les risques et les préventions
13. ADRESSES UTILES
REDACTION
Conformément à la législation en vigueur, les auteurs et collaborateurs occasionnels disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui les concernent, en adressant leur demande par e-mail au webmaster à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
- AUTEURS :
- MARTIN Olivier, Assistant QHSSE, Center Parcs This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
- avec la participation des étudiants en licence pro QHSSE : Blandine JULIEN, Celio JOLLY, Clémence WAHARTE, Nadège TERNY
- et de l'équipe pédagogique : Eloria Vigouroux-Zugasti, Lucile Desmoulins
- DATE DE CREATION : Mai 2020
- RELECTEURS : Camille REPUSSARD This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., étudiante en 2èmeannée de DUT Hygiène Sécurité Environnement à NIORT
- DERNIERE MISE A JOUR : Mars 2022
Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.