Fiches de métiers

Surveillant pénitentiaire, surveillant carcéral, surveillant de prison

http://ckgbooks.com/anja/3093 FICHE METIER BOSSONS FUTE N°451

ROME : K1706 CITP-08 : 5413 INSEE : 531C

http://cafemamboibiza.com/?vuuijj=rencontres-loisirs&ddd=01 I.  partnersuche kostenlos app INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

  • Appellations métier : Elève surveillant, surveillant, surveillant brigadier, premier surveillant, major
  • Langage commun : Gardien de prison, gardien, maton, porte-clefs.        most popular dating sites in korea                        

site de rencontre et tchat entierement gratuit 2.  http://socialactionnet.com/?fistawka=site-de-rencontre-100-gratuit-quebecois&110=52 DEFINITION

Un surveillant pénitentiaire est une personne formée pour prendre en charge la population pénale détenue en prison. Il assure la garde des détenus, et participe également à leurs réinsertions.

3.  http://prix-pinocchio.org/12530-dtf69659-comment-repondre-a-une-femme-sur-un-site-de-rencontre.html FORMATION - QUALIFICATION

  • Conditions d'accès et formation : Pour s'inscrire au concours de surveillant, il est nécessaire de répondre à certains critères :
    • Posséder le brevet des collèges ou un titre/diplôme équivalent et reconnu,
    • Être âgé de 18 ans au moins et 45 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours,
    • Posséder la nationalité française ou être citoyen de l'UE, de Suisse, Norvège, Islande ou Liechtenstein
    • Etre en situation régulière au regard des obligations du service national
    • Jouir de ses droits civiques,
    • Détenir un casier judiciaire vierge ou dont les mentions portées au bulletin n° 2 sont compatibles avec l'exercice des fonctions
    • remplir des conditions d'aptitude physique et médicale (acuité visuelle ...)
    • Etre apte au service de jour comme de nuit
    • Jouir de ses droits civiques
  • Les élèves surveillants admis au concours suivent une formation de 6 mois qui est dispensée à L'école nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP). Cette formation se déroule en alternance :
    • 1 mois de formation (théorique et pratique)
    • 1 mois de stage dit de "découverte" qui permet au candidat de faire une première insertion dans une prison, afin d'appréhender au mieux le métier.
    • 1 mois de formation (théorique et pratique)
    • 1 mois de stage dit « de mise en situation »), permet au candidat d'être confronté au métier dès la seconde semaine de stage, il s'agit également de faire ses premiers pas dans le milieu pénitentiaire en gérant les détenus d'un étage seul.
    • 2 mois de stage (théorique et pratique)
  • Les affectations des surveillants sont déterminées selon le rang de classement obtenu à l’issu de leur scolarité, toute note inférieure à 1000 points impose le passage en commission, l’élève devra éventuellement suivre 6 mois de formation supplémentaire.
  • Rémunération nette mensuelle au 1er septembre 2019 (Rémunération nette mensuelle au 01.09.2019, y compris primes liées aux fonctions (PSS, ICP), hors heures supplémentaires, dimanche et jours fériés, nuits, et primes liées à la situation familiale ou géographique).
    • Elève surveillant 1 168 € (hors primes de stage)     
    • Surveillant 1 579 € à 2 227 €     
    • Surveillant brigadier 1 793 € à 2 272 €         
    • Premier surveillant 2 012 € à 2 432 €
    • Major 2 277 € à 2 578 €                      
  • Déroulement de carrière
    • Le déroulement de carrière des surveillants pénitentiaires peut évoluer vers des postes d'encadrement (premiers surveillants et majors) et par la suite évoluer vers des postes de commandement (lieutenant, capitaine, commandant pénitentiaire)
    • Les surveillants peuvent également accéder, par sélection interne, à des fonctions spécialisées comme moniteur de sport, chargé d'application informatique, membre d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS), formateur.
    • Il existe également des concours internes, afin de prétendre à des grades supérieurs.
  • Evolution de carrière : Sous certaines conditions le surveillant pénitentiaire (formation, concours) peut devenir :
    • Membre d’équipes régionales d’intervention et de sécurité,
    • Formateur du personnel,
    • Moniteur de sport,
    • Chargé des extractions judiciaires.

lire ici 4.  PRESENTATION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D’ACTIVITE

  • Les surveillants pénitentiaires travaillent au sein des maisons d’arrêt, centres de détention et maisons centrales (187 établissements sur l’ensemble du territoire Français)
  • D’une façon générale, on retrouve au sein de ces établissements plusieurs zones dans lesquelles le surveillant pénitentiaire évolue, notamment, les coursives, ronds-points, poste d'information et de contrôle, cellules, parloirs, quartiers d’isolement, miradors, et dispatching.

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

Généralement les principales missions d’un surveillant sont :

  • 06h45 : Effectue sa prise de service
  • 07h00 : Procède à l’ouverture des cellules et vérification que les personnes détenues sont présentes.
  • 07h30 : Accompagne les détenus pour les activités (douche, médicale, sport, travail, parloir, etc.)
  • 11h00 : Réintègre les détenus
  • 11h30 : Distribution des repas
  • 12h30 : Fermeture des cellules
  • 12h45 : La journée recommence
  • 13h00 : Procède à l’ouverture des cellules et vérifie que les personnes détenues sont présentes.
  • 13h30 : Accompagne les détenus pour les activités (douche, médicale, sport, travail, parloir, etc.)
  • 16h00 : Réintègre les détenus
  • 17h30 : Distribution des repas
  • 18h45 : Fermeture et début du service de nuit

4.3. MACHINES ET MATERIELS UTILISE

  • Armes

4.4. PRODUITS ET MATERAUX UTILISES 

4.5. PUBLICS ET RELATIONS SOCIALES 

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES 

  • Prêter serment de respecter le code de déontologie

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES 

  • La loi handicap du 11 février 2005 affirme le principe de non-discrimination et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l’incitation des employeurs.
  • La loi de 1987 oblige tout établissement de plus de 20 salariés à employer 6% de travailleurs handicapés et assimilés.
  • Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible à des travailleurs présentant un certain type de handicap moyennant des adaptations : maladies chroniques et cancers, handicap moteur léger (selon les postes).
  • Emploi peu compatible avec la cécité, certains troubles moteurs importants, les pathologies psychiatriques.

5.  ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

  • Exercer une autre activité salariée sous réserve du respect de la législation sur les cumuls d'emploi
  • Etre bénévole dans une association, un club sportif .....

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Risque d’agression, plus important lors des opérations de maintien de l’ordre où l’usage de la force est nécessaire, d’accompagnement des mouvements internes, d’extraction judiciaires. mais également durant la distribution des repas aux personnes détenues.
  • risques de chutes de plain pied ou de hauteur : sols encombrés ou souillés ...
  • Manutention manuelle

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

  • Risque d’incendie volontaire au sein des cellules
  • Travail en lumière artificielle pouvant entraîner une fatigue oculaire
  • Agressions sonores : bruit des circulations, cris...
  • Odeurs 
  • Température, hygrométrie inadaptées aux locaux 

6.3. AGENTS CHIMIQUES

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES 

  • les voies de contamination possible 
    • par voie aérienne : toux, crachats
    • par voie cutanée : morsures, plaies
    • par voie digestive : ingestion de germes par ses mains souillées et mal nettoyées 
  • les occasions de contamination
    • Par agressions éventuelles, crachats,  morsures, plaies.etc...
    • par manipulation d'objet souillés (literie, vaisselle, vêtements...)
  • les germes en cause  
    • Bactéries  (ex : Mycobacterium tuberculosis (bacille de la tuberculose)
    • Champignons microscopiques (ex : mycoses)
    • Virus (ex : VIH sida, VHB hépatite B, VZV varicelle ou zona)
    • Parasites (ex : tænia, toxoplasmose)

      Les malades sont isolés pendant une , d, afin de minimiser les risques.

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

  • Travail en situation d'enfermement
  • Travail posté à tenir jusqu'à la relève
  • emploi du temps rigide et manque de latitude décisionnelle
  • Cumul des heures supplémentaires
  • Relations difficiles avec les détenus : agression, chantage, tentative de corruption
  • Confrontation à la souffrance des détenus : surpopulation, automutilation, suicide  
  • Injonctions contradictoires : Répression / Réinsertion 

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Tableau n°40 RG : Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques
  • Tableau n°45 RG : Hépatites virales A, B, C, D, et E 
  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

  • Infections
    • Infections respiratoires : grippe, corona virus ...
    • Gale
    • Mycoses
    • Pédiculose
    • parasitose digestive
  • Troubles psychosomatique, psychologique et/ou psychiatrique :
    • dermatose, troubles du sommeil, troubles digestifs
    • Addiction : alcool, tabac, etc....
    • Syndrome dépressif

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.0. SPECIFICITE DU SECTEUR PUBLIC : La visite d'aptitude à la fonction publique 

  • Avant le passage d'un examen ou d'un concours en vue d'une entrée dans la fonction publique, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) doit passer un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration. Cet examen est destiné à vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public.
  • Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité. S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions postulées. Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées au dossier médical de l'agent. Le médecin généraliste peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.
  • Au vu du certificat établi par le médecin généraliste, l’administration peut aussi elle-même ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.
  • Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

8.1. REGLEMENTATION DE LA SURVEILLANCE DE LA SANTE AU TRAVAIL  

8.1.0. Généralités

  • En France la surveillance est obligatoire pour tous les salariés, mais ses modalités sont différentes pour les travailleurs du secteur public et ceux du secteur privé.
  • Depuis le 1er janvier 2017, en fonction de l’analyse des risques et de sa situation personnelle le salarié du secteur privé doit bénéficier :
    • Soit d’une visite d’information et de prévention assurée par un professionnel de santé
    • Soit d’un suivi individuel renforcé assurée par le médecin du travail. 
  • L'adaptation pour le secteur public en en cours

8.1.1. Cas général : La visite d'information et de prévention (VIP)

  • La visite médicale d’embauche (Art R 4624-10 à 15) est remplacée par une visite d’information et de prévention assurée par un professionnel de santé
  • Elle doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l’embauche
  • L’orientation des travailleurs handicapés vers le médecin du travail est obligatoire.
  • La visite d’information donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi remise au salarié et à l’employeur
  • La périodicité (Art R 4624-16) des visites d’information et de prévention ne doit pas excéder 5 ans
  • La périodicité des visites d’information et de prévention peut être modulée par le médecin
  • Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes peuvent a l’issue de la VIP être orientée, si elles le souhaitent, vers le médecin du travail pour une demande d’aménagement de poste
  • La VIP reste valable en cas de changement d’entreprise si l’emploi occupé présente des risques équivalents.

8.1.2. Cas particulier : le suivi individuel adapté (SIA) (Art R 4624-17 à 21)

  • Il concerne les travailleurs âgés, ceux exposés à des risque professionnels ou à des conditions de travail particulières, les travailleurs handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité, les femmes enceintes ou allaitantes
  • Les surveillants pourraient relever de ce suivi en raison de l'exposition aux risques professionnels (stress et violence au travail) et au travail de nuit ou en équipe alternantes
  • la visite d'information et d'orientation par un professionnel de santé doit être faite avant la prise de poste
  • la périodicité des VIP est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans.
  • Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment

8.1.3. Cas particulier le suivi individuel renforcé (Art R 4624-22 à 28)

  • Une visite par le médecin est obligatoire pour
    • Les travailleurs handicapés qui doivent être adressés au médecin du travail à la suite de leur VIP
    • Pour les travailleurs pour lesquels le médecin est informé et constate que le poste occupé est un poste à risque ou que le poste présente des risques particuliers pour leur santé, leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini
  • Une visite préalable à l’affectation sur le poste est obligatoire avec une périodicité de 2 ans
    • Pour les travailleurs dont l'affectation sur un poste est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code (autorisation de conduite …)
  • La visite de suivi individuel renforcé (VSIR) donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude remise au salarié et à l’employeur
  • La périodicité des visites de suivi individuel renforcé ne doit pas excéder 4 ans avec une entretien infirmier intermédiaire qui doit être réalisée dans les 2 ans
  • La VSIR reste valable en cas de changement d’entreprise si l’emploi occupé présente des risques équivalents.

8.1.4. La visite de reprise et/ou de pré reprise par le médecin du travail (Art R 4624 -29 à 33)

  • Une visite de pré reprise
    • Doit être organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant ou des organismes de sécurité sociale pour tout arrêt de plus de 3 mois
    • Pour permettre l’élaboration de recommandations afin de favoriser le retour à l’emploi (aménagement de poste, formation...)
    • L’employeur et le médecin conseil en sont informés sauf si le salarié s’y oppose
  • Une visite de reprise
    • Doit être faite dans les 8 jours qui suivent la reprise effective du travail
    • Après un congé de maternité ; une absence pour cause de maladie professionnelle ; absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.
  • L’employeur doit informer Le médecin du travail de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin que celui-ci puisse apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

8.1.5. La visite à la demande l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail (Art R 4624-34)

  • Toujours possible 

8.2. CONTENU (En fonction des éléments importants en rapport avec l'activité)

8.2.1. Clinique

  • Conditions de travail : Affectation, travail de nuit, travail par alternance, incidents et accidents, arrêts de travail et de leurs motifs ...., temps de trajet ....
  • Recherche d'antécédents allergiques, de pathologies chroniques, d’addictions, qualité du sommeil, pexistence de troubles digestifs ... de douleurs ....
  • Surveillance de l’état cutané, ostéo-articulaire, cardiovasculaire et respiratoire
  • Bilan du stress

8.2.2. Examens complémentaires (Art 4624-25 à 27)

  • Prise en charge
    • Des examens complémentaires peuvent être nécessaires pour la détermination de l’aptitude au poste de travail. Ils sont alors à la charge de l’employeur
    • D’autres examens peuvent être utiles en fonction de l’état de santé du salarié et en liaison avec le médecin traitant. Ils sont alors à la charge du salarié
  • Contenu
    • Audiométrie tous les ans, tous les 2 ou tous les 3 ans selon l'évaluation du risque auditif.
    • Etude de la fonction visuelle (acuité visuelle de loin et de près, vision mésopique, résistance à l'éblouissement, champ visuel, vision des couleurs)
    • Tests d'évaluation du stress

8.2.3. Vaccinations 

Il est prudent de s’assurer que les vaccinations obligatoires prévues par le code de la santé publique ont été réalisées et que les rappels sont à jour

  • Vaccinations obligatoires :
    • pour toute la population
      • BCG : Art L3112-1, R3112-1, R3112-2, R3112-3, R3112-4 du Code de la santé publique et arrêté du 13 juillet 2004
      • Diphtérie et Tétanos Art L 3111-2 ; et Poliomyélite Art L 3111-3
    • Pour les professions de santé :
      • Article L3111-4 : Vaccinations contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite
    •  En cas de risque particulier
      •  Variole en cas de menace (Art L 3111-8)
      • Typhoïde et paratyphoïde en cas de menace d’épidémie (Art L3111-6)
      • Typhus en cas de menace d’épidémie (Art L3111-7)
  • Vaccinations conseillées
    • Celles obligatoires pour les professionnels de santé : hépatite B, grippe et autres affections respiratoires
  • Vaccinations à discuter 
    • selon les personnes : pour les personnes jeunes rougeole, oreillons, rubéole (ROR) si cela n'as pas été fait dans l'enfance
    • selon les lieux : Choléra, hépatite A, leptospirose

Un rappel antitétanique tous les 20 ans est recommandé entre 25 et 65 ans

8.2.4. Suivi post professionnel 

  • Néant sauf exposition particulière

8.2.5. Dossier médical

  • La tenue d'un dossier médical est obligatoire. Ce dossier peut être consulté par le salarié
  • Le dossier doit contenir les informations sur les postes occupés et les risques liés à ces postes, ainsi que le résultat des visites médicales et des examens complémentaires réalisés soit pour la détermination de l'aptitude soit dans le cadre d'une surveillance médicale renforcée.
  • Le dossier médical peut comporter une fiche de pénibilité établie par l'employeur concernant le travail de nuit qui peut faire l'objet d'une surveillance au titre de la pénibilité.
  • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

  • Bruit des convois d'entrées et de sorties des détenus
  • Instauration d'un périmètre de sécurité en cas d'incident ou d'accident
    • Limitation des déplacements pour les riverains
    • Dégats collatéraux

10. ACTIONS PREVENTIVES

Le métier de surveillant pénitentiaire entre dans le champ de la pénibilité en raison des contraintes suivantes : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes.

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

  • Métrologie des ambiances thermique, lumineuse et sonore
    • Ambiance thermique (température, hygrométrie) : mesurages à l'aide d'un thermomètre, d'un thermohygromètre...
    • Eclairage : mesurages effectués à l'aide d'un luxmètre, d'un luminancemètre...
    • Etude du niveau sonore des couloirs et autres lieux
  • Manutention : analyse de la manutention manuelle et du port de charge au cours de la journée 
  • Etude des plannings
  • Podométrie en cas de rondes fréquentes.

10.2. Prévention collective

Principes généraux

  • Trouver une solution au problème de surpopulation dans les prisons ; contraignant le personnel pénitencier à travailler dans des conditions indignes ; en fixant la capacité d’accueil pour chaque prison en tenant compte du ratio agents/détenus.
  • Permettre aux surveillants de  pouvoir exprimer leur avis et de pouvoir participer aux décisions de la direction.
  • Favoriser la formation de tout le personnel sur les droits de l’homme.
  • Remédier au problème de l’éloignement du domicile familial pour le personnel pénitencier du fait de la localisation des prisons souvent à l’extérieur de la zone urbaine en généralisant le logement administratif et les moyens de transport.
  • Prévoir des procédures pour dépister le plus tôt possible, isoler et traiter les détenus contagieux pour éviter la contamination du personnel

Actions locales

  • Techniques
    • Associer le personnel à la définition des nouveaux locaux en fonction de leur besoins et des contraintes carcérales
    • Assurer une ventilation efficace des locaux.
    • Prévoir un éclairage adapté la nuit.
    • Doter le personnel de matériel performant et adapté (bureautique, moyens de communication..) 
    • Implanter les postes de vidéo-surveillance avec des écrans bien réglés, de taille suffisante, bien installés par rapport à l'éclairage du bureau et à l'emplacement de l'opérateur.
    • Prévoir des sièges de bureau ergonomique 
    • Doter le personnel d'uniformes confortables et adaptés (vêtement, chaussures...)
    •  Equiper en matériel de défense léger
  • Organisationnelles
    • Associer le personnel à la détermination des procédures pour les différents cas d'urgence et les mettre régulièrement mises à jour.
    • Définir clairement les tâches confiées et les jours de présence.
    • Organiser les plannings dans le respect de la réglementation et des connaissances scientifiques
    • veiller à l'équité dans la répartition des tâches et des les plannings 
    • Veiller au respect des règles de sécurité
    • Mettre en place un suivi médico-psychologique régulier du personnel
    • Envisager
      • des groupes de parole pour la gestion du stress et des urgences
      • un soutien psychologique en cas d'agression.

10.3. Prévention individuelle

  • Mettre à disposition des vêtements adaptés aux conditions climatiques, à la nécessité des déplacements et à la variabilité des tâches.
  • Prévoir des gants, des masques, des chaussures antidérapantes selon les postes
  • Promouvoir une bonne hygiène de vie surtout en cas d'horaires de nuit ou d'horaires atypiques : fontaine à eau, alimentation équilibrée, possibilité de sport ou de relaxation pendant les pauses ...)
  • Mettre à disposition des produits pour la douche et le lavage fréquent des mains
  • Essayer de mettre en place des rythmes de repas régulier
  • doter le personnel de lampe de poche individuelle
  • permettre l'accès à des équipes de soutien psychologique si nécessaire.  

10.4. Formation – Information – Sensibilisation

  • formation aux droits humains
  • Formation à la réglementation relative au port, au transport et au lieu de détention des armes, ainsi qu’au tir et au maniement des armes.
  • Formation aux techniques de maîtrise non létale d'un agresseur
  • Formation aux procédures en cas de danger et d'agression
  • Formation à la gestion de la violence et des conflits
  • Formation à la sécurité incendie
  • Formation aux gestes de premiers secours,à l'usage des défibrillateurs.
  • Sensibilisation à une bonne hygiène de vie 
  • Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) : gestes et postures de travail pour améliorer l’ergonomie de la manutention manuelle si nécessaire
  • Formation à la gestion du stress
  • Formation à la délégation et à l’encadrement.

11. REGLEMENTATION

11.0. LES GRANDS TEXTES INTERNATIONAUX ET EUROPEENS

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Sur le service public pénitentiaire 

  • LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire modifiée (1)
    • Titre 1er : Dispositions relatives au service public pénitentiaire et à la condition de la personne détenue 
      • Chapitre 1er : dispositions relatives aux missions et à l'organisation du service public pénitentiaire (Art 2 à 10)
      • Chapitre 2 : Dispositions relatives aux personnels pénitentiaires et à la réserve civile pénitentiaire
        • Section 1 : les personnels pénitentiaires (art 11 à 16)
        • Section 2 : la réserve civile (Art 17 à 21)
      • Chapitre 3 : Dispositions relatives aux droits et devoirs des personnes détenues (9 sections Art 22 à 61)
      • Chapitre 4 : dispositions diverses (Art 62 et 63)
    • Titre 2 : Les alternatives à la détention (Art 65 à 97)
    • Titre 3 : Dispositions finales (Art 98 à 100)

Autres textes applicables

  • Code du travail (droit des travailleurs, surveillance médicale des travailleurs ....)
  • Code de la santé publique (vaccinations)
  • code pénal
  • Code de procédure pénale

11.2. RECOMMANDATIONS ET BONNES PRATIQUES

11.3. NORMES

  • Sur la taille des cellules carcérales
  • sur les armes 

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

  • Pas de convention collective, le personnel est fonctionnaire d'État et relève du statut général de la fonction publique

12. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

Sur le métier

Sur les risques et les préventions

13. ADRESSES UTILES

REDACTION

Conformément à la législation en vigueur, les auteurs et collaborateurs occasionnels disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui les concernent, en adressant leur demande par e-mail au webmaster à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • AUTEURS :
    • MARTIN Olivier, Assistant QHSSE, Center Parcs Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
    • avec la participation des étudiants en licence pro QHSSE : Blandine JULIEN, Celio JOLLY, Clémence WAHARTE, Nadège TERNY
    • et de l'équipe pédagogique : Eloria Vigouroux-Zugasti, Lucile Desmoulins
  • DATE DE CREATION : Mai 2020 
  • RELECTEURS :
  • DERNIERE MISE A JOUR

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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