FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°171
1. CONTEXTE
1.0. GENERALITES
- Le jeu est une activité humaine essentielle. Il est universel, il apporte plaisir et récompense. La grande majorité des joueurs a une pratique « sociale » ou « récréative ».
- L'addiction se caractérise par la dépendance, c'est-à-dire l'impossibilité répétée de contrôler un comportement et la poursuite de ce comportement en dépit de la connaissance des conséquences négatives.
- Le joueur pathologique passe par des phases qui se succèdent sur une période de 10 à 15 ans avec des moments où il ne jouera plus et des périodes de « craving » (envie irrépressible), de rechute. Dans le domaine de l’addiction, le craving désigne une envie irrépressible de consommer une substance ou d’exécuter un comportement gratifiant alors qu’on ne le veut pas à ce moment-là. Il peut être influencé par de nombreux facteurs tels que « les stimuli personnels » (les amis, les proches,...) ou « stimuli standards » (quelque chose qui nous donne le désir de rentrer dans une phase de rechute).
1.1. NATURE DES DANGERS
- L'addiction survient d'autant plus facilement qu'elle rencontre un terrain favorable
- Les facteurs favorisants ou associés sont :
- Liés à la personnalité : introvertie, anxiété, le joueur compulsif imagine déjà ce qu’il fera de l’argent qu’il va forcément gagner
- Liés à l'entreprise :
- Licenciement ;
- Retards répétitifs, absences ;
- la précarité
- stress économique, travail, emploi, pauvreté ;
- chômage, dépendance, adversité, privation, détresse ;
- démoralisation ;
- vols;
- développement d’autres addictions pour compenser la perte d’argent et le mal-être associé.
- Liés à la vie familiale
- Endettement ;
- o divorce, séparation ;
- Liés aux relations sociales
- absence d’activités ;
- solitude ;
- absence d’aide ;
- besoin ostentatoire.
- Liés à l’organisme humain
- Formes de maux psychiques (stress, anxiété, angoisse).
- Liés au cadre spatio-temporel
- Perte de repères (exemple : absence d’horloge dans les casinos pour inciter à rester) ;
- Absence de fenêtres dans les casinos (perte de notion du temps des clients).
- Présence de distributeurs de billets avec la carte bleue.
- Présence de lieux type cabines pour fumer afin d’éviter que les clients ne sortent fumer dehors et ne soit plus exposé.
- Beaucoup de lumières et de couleurs pour inciter au coté festif: strass et paillettes pour que le joueur ait l’impression de faire partie de ce milieu privilégié.
- Bruit permanent des machines à sous pour donner l’illusion de gains importants autour du joueur ou tickets utilisables dans d’autres machines.
- Usage de machines automatiques avec effet hypnotiques.
- Valorisation par affichage des gains.
- Légers gains en début de partie et pertes ensuite.
- Bar avec alcool pour jouer sur l’effet de co-addiction.
1.2. PROFESSIONS EXPOSEES
Toutes les professions sont exposées, notamment celles avec des temps d’attente important pouvant entraîner vers des jeux en ligne.
- La classe socio-professionnelle est très variée, que ce soit la classe ouvrière, moyenne ou supérieure.
- Il est également possible de rencontrer des sans domiciles fixes.
2. DOMMAGES
2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)
- Sur le psychisme :
- Attribués à l'excès d'adrénaline :
- les insomnies ;
- les troubles sexuels.
- Attribués à l'excès de cortisol :
- la dépression ;
- les troubles de la mémoire.
- Sur les relations sociales : agressivité, colère, individualisme.
- Sur l'insertion sociale : En fonction de la situation professionnelle et personnelle d’un joueur, les conséquences peuvent être plus désastreuses pour certains que d’autres (non paiement du loyer, de charges locatives, mauvaise alimentation, ...).
2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)
- Le bon retour sur investissement des jeux favorise le développement des offres de jeux et cela pratiques au détriment d'activités plus bénéfiques pour la société
- Les machines à sous et les lumières sont très voraces en électricité
2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES
- L'addiction aux jeux peut générer des pertes économiques importantes facteur de désinsertion sociale et/ou professionnelle
- Sur le plan professionnel
- l’addiction aux jeux peut entraîner une dégradation de la performance professionnelle
- démotivation,désinvestissement. désintérêt,
- une baisse de créativité ;
- augmentation de l’absentéisme et du turn-over
- dégradation de la productivité,
- augmentation des rebuts ou des malfaçons,
- erreurs professionnelles,
- dégradation du climat social, mauvaise ambiance de travail ;
- l'addiction aux jeux peut provoquer des conduites illicites
- vol de données, d'argent, de matériel ...
- Vente d'informations confidentielles
3. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES
3.1. PARAMETRES
- Les jeux de hasard et d’argent sont représentés de la façon suivante :
- les jeux de loterie (loto, jeux de grattage, Rapido ® , Keno ® ,...)
- les jeux de casino (machines à sous, roulette,...)
- les paris hippiques ou sportifs
- le poker
- Une partie des jeux peut se faire en ligne
- Selon l’Observatoire des Jeux, le produit brut des jeux est en augmentation de près d’un demi-milliard d’euros entre 2016 et 2017 (+4.55 %, soit 10 395 milliards vs 9 943 milliard d’euros).
- La dépense nette de jeu par habitant majeur (France métropolitaine et DOM-COM inclus) s’établit à près de 200 euros.
3.2. REGLEMENTATION
- La loi prévoit l'encadrement des jeux d'argent dans le domaine du grand public mais aucune obligation particulière concernant les entreprises en général, à l'exception de celles spécialisées dans les jeux.
- L’état dispose d’un monopole qu’il délègue et taxe fortement
- la loi de 2010 prévoit pour les jeux en ligne
- des mesures de lutte contre le jeu excessif ou pathologique
- la protection des mineurs.
3.3. OBLIGATIONS
- De l’employeur
- L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail). Les risques liés aux pratiques addictives (y compris les consommations occasionnelles) doivent en conséquence être pris en compte dans l’évaluation des risques et intégr dans le document unique afin que soient mises en place les mesures de prévention adaptées.
- toutefois l’addiction aux jeu est vu comme un comportement individuel sur lequel l’employeur a peu de prise.
- Par contre l’existence d’un risque psychosocial fort dans l’entreprise peut entraîner un besoin de compenser au travers d’une addiction
- Du salarié
- Le Code du travail prévoit une obligation de sécurité à la charge du salarié (article L. 4122- 1). Il lui incombe « ...de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »
- Des services de santé au travail
- L’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail est impliquée dans la prévention des pratiques addictives, tant sur le plan collectif que sur le plan individuel.
- Le service de santé au travail assure le suivi des salariés et peut avoir à connaitre des cas d'addiction
- Il a également pour mission de conseiller l’employeur, les salariés et leurs représentants sur les dispositions et les mesures nécessaires qu’ils doivent prendre.
- Des buralistes
- Selon l’article 5 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010, les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d'argent et de hasard dont l'offre publique est autorisée par la loi, à l'exception des jeux de loterie mentionnés aux articles 5, 6 et 7 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries.
- Les buralistes ont donc l’obligation d’afficher une mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique ainsi que d'un message faisant référence à la loi dans leur local. (« - 18 ans ? ZERO JEU D’ARGENT »)
- Des sites en ligne et des applications
- Selon l’article 29 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, un numéro d’appel est mis à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques sur les sites de paris sportifs et hippiques. « Joueursinfoservice », cette société est axée sur le conseil et sur l’information afin de les orienter vers les possibilités pour se protéger des jeux.
4. EVALUATION
4.1. METROLOGIE
- A l'échelon national il est possible de mesurer par des enquêtes le nombre, le profil des joueurs ainsi que les sommes concernées.
- La première enquête menée en France sur ce sujet a été menée par le Baromètre santé 2010 de l’Inpes qui rapporte
- qu’un Français sur deux (48 % des 18-75 ans) tente sa chance au jeu au moins occasionnellement ;
- qu’un sur cinq joue au moins une fois par semaine en moyenne
- et qu’un sur dix dépense plus de 500 euros au jeu dans l’année.
- Parmi ces 25 millions de joueurs, 600 000 sont concernés par l'addiction, avec une prévalence totale de 1,3 % pour le jeu dit « problématique ». Ce taux place la France loin derrière les États-Unis ou l'Australie (autour de 5 %) et légèrement derrière l'Italie, le Canada, la Belgique et la Grande-Bretagne (aux alentours de 2 %).
- La mesure de l'addiction peut se faire de plusieurs façon, notamment par l'ICJE (indice canadien du jeu excessif)
4.2. BASES DE DONNEES
5. PREVENTION
5.1. TECHNIQUE COLLECTIVE
5.1.1. RÔLE DE L'ETAT
- La prévention principale relève de l'état en limitant les lieux et les accès aux jeux
5.1.2. EN ENTREPRISE
- Limiter les accès aux plateformes de jeux après accord du personnel et inscription dans le règlement intérieur
5.2. ORGANISATIONNELLE
5.2.1. RÔLE DE L'ETAT
- Aider à la prise en charge des personnes notamment avec des centres d’addictologie
- L’addiction aux jeux est souvent associées à d’autres addictions telles que alcool ou tabac. L’addictologue doit être particulièrement vigilant de ne pas déplacer l’addiction aux jeux vers d’autres addictions nocives pour la personne ou la société. Il semble qu’une addiction ne se guérit pas: celui qui est en victime peut seulement devenir « abstinent » et « replonger » des années après suite à un choc émotionnel
- Les centres d’addictologie peuvent prendre en charge les addictions liées aux jeux d’argent et de hasard : Cette démarche comprend plusieurs étapes :
- l’accueil entre un patient et un spécialiste s’effectue sans bureaux, l’objectif est de créer une atmosphère afin que ce dernier puisse se sentir à l’aise et se sentir écouté ; o
- la préparation de la démarche : accueil du patient, entretien afin de définir les sources de l’addiction et ses motivations.
- la mise en œuvre du plan d’actions : aspect psychologique (critères de mal être,gestion du quotidien, ...), aspect social (endettement, gestion du budget)
- Le suivi des actions : phase de réévaluation régulière des facteurs de l’addiction qui permet de réajuster la démarche si besoin.
- Protéger les personnes fragiles dans le cadre des politiques sociales qu’il mène, de prévoir des dispositifs d’aide au bénéfice de ces personnes vulnérables (la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) ainsi que la mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ).
- Les solutions préventives des centres d’addictologie
- L’objectif est de mettre en place des mesures judiciaires destinées à protéger une personne vulnérable qui n’est plus en l’état de veiller à ses propres intérêts.
- Dans certains cas, il est possible qu’on instaure une mise sous tutelle ou une curatelle (après une expertise réalisée par un expert psychiatre).
- Les solutions préventives des sites de jeux
- Excepté le numéro d’appel de prévention obligatoire, les sites de jeux ont mis à disposition de leurs adhérents, un plafond afin de limiter les jeux des joueurs dans l’optique de les sécuriser.
- Interdiction de jeux
- Les personnes qui sont répertoriés sur le fichier national des interdits de jeux ne peuvent pas entrer dans un casino ou un cercle de jeux. Elle pourra cependant faire des paris hippiques et sportifs sur les hippodromes ou dans les commerces agréés.
- L’enregistrement sur ledit fichier peut être:
- Volontaire : elle est prononcée pour une durée de 3 ans minimum.
- À la demande de la justice : interdiction de jeux dans le cadre d’une peine complémentaire (escroquerie d’un casino ...) o
- À la demande de l’administration (le ministre de l’Intérieur peut demander une interdiction de jeux à votre encontre si vous êtes susceptible de troubler l’ordre public au sein des salles de jeux).
5.2.2. EN ENTREPRISE
- Organiser le travail pour éviter de longues périodes d'attente
- Lutter contre les risques psycho-sociaux
- Demander au service social le suivi des surendettements
- Adresser au service de santé au travail les salariés à risque pour un diagnostic et un suivi
5.3. FACTEUR HUMAIN
5.3.1. FORMATION, INFORMATION
- Une information sur les danger des jeux peut être diffusée à l'attention de tous
- Pour certains la participation à des groupes de parole peut être utile. L'objectif est de partager et d’échanger ses expériences, d’obtenir des informations et du soutien, mais sans entrer dans l’individualité des prises en charge. Pour information, ces réunions sont anonymes et gratuites ;
- la participation à des séances de relaxation (sophrologie, hypnose,...) peut permettre une alternative au jeu pour certains
5.3.2. SUIVI MEDICAL AU TRAVAIL
- Réglementation
- Un employeur peut demander la visite médicale d'un salarié en cas de suspicion d'addiction au jeu ou pour toute autre cause
- Tout salarié peut demander à être reçu par le médecin du travail à sa demande pour parler de ses difficultés
- Contenu et suivi possible
- Un entretien sur son insertion professionnelle et ses difficultés éventuelles
- Un bilan de son addiction éventuelle portant sur :
- Un plaisir augmenté avec le temps passé à jouer;
- Une impossibilité d'arrêter le jeu malgré de nombreuses tentatives d'arrêt;
- Une irritabilité ou l'agressivité provoquée quand il est impossible de jouer à un jeu;
- Une perte de contrôle (ou une sensation de perte de contrôle) pendant le jeu;
- Un abandon ou une réduction des autres activités ou des relations sociales.
- une orientation thérapeutique si nécessaire
- une étude de poste et une orientation professionnelle
5.3.3. PREVENTION INDIVIDUELLE
- Savoir demander de l'aide
- Modifier ses habitudes psychologiques
- ne pas se laisser submerger par le plaisir de jouer ; o
- Prendre conscience de ses réactions face à une situation stressante : colère,agressivité, panique ;
- Aborder le problème comme un défi ou une rupture de continuité, pas comme une menace.
- Modifier ses habitudes
- Changer de chemin pour se rendre au travail (éviter la tentation en passant à proximité du tabac) ;
- Supprimer les applications de jeux sur son smartphone
- Se fixer des règles de vies alternatives aux jeux d’argent
- Gérer du budget
- Dresser un bilan financier de ses actions ;
- Fixer une somme maximale exclusivement réservée aux jeux
- Transmettre de sa carte bancaire à un proche ou la laisser chez soi avant d’aller jouer
6. REFERENCES
6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS
- Textes phares : LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEMBLE DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
- CHAPITRE II : LES CATEGORIES DE JEUX ET PARIS EN LIGNE SOUMIS A AGREMENT
- CHAPITRE III : LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES SOLLICITANT L'AGREMENT D'OPERATEUR DE JEUX OU DE PARIS EN LIGNE
- CHAPITRE IV : LUTTE CONTRE LA FRAUDE
- CHAPITRE V : REGIME DE DELIVRANCE DES AGREMENTS
- CHAPITRE VI : LES OBLIGATIONS DES OPERATEURS AGREES DE JEUX EN LIGNE ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
- CHAPITRE VII : LA LUTTE CONTRE LE JEU EXCESSIF OU PATHOLOGIQUE Art 26 à 30
- CHAPITRE VIII : LA TRANSPARENCE DES OPERATIONS DE JEU
- CHAPITRE IX : PREVENTION DES CONFLITS D'INTERETS
- CHAPITRE X : L'AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
- CHAPITRE XI : DISPOSITIONS FISCALES
- CHAPITRE XII : MESURES DE LUTTE CONTRE LES SITES ILLEGAUX DE JEUX D'ARGENT
- CHAPITRE XIII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA TRICHERIE DANS LE CADRE DE CES MANIFESTATIONS
- CHAPITRE XV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Code du travail
- Article L.4121-1 du Code du travail sur les obligations de l'employeur
- Article L. 4122-1 du Code du travail sur les obligations du travailleur
- Article L. 4131-1 du Code du travail sur le droit d'alerte et de retrait
- Article L. 4622-22 du Code du travail sur les services de santé au travail
- Article L. 4122-1 du Code du travail sur les obligations du travailleur
- Article R. 4624-34 du Code du travail sur les examens à la demande
- Autres textes
- Article 433 du Code civil sur la protection juridique des majeurs
- Article 436 du Code civil sur la tutelle et curatelle
- Articles 1252 et 1252-1 du Code de procédure civile sur la protection des majeurs
- Circulaire du 9 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs.
6.2. RECOMMANDATIONS – NORMES
- Norme AFNOR ISO 10075- 1 et 2 : les principes ergonomiques relatifs à la charge de travail mental.
6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE
- Sites institutionnels
- Insee
- IFAC
- INRS
- Observatoire des jeux
- https://www.economie.gouv.fr/observatoire-des-jeux/presentation-lobservatoire-des-jeux
- Santé publique France
- Livres
- Tutelle, curatelle, etc. Comment se protéger?, Gérard Amable, Véronique Bonpain,editions du Puits Fleuri, 21 juin 2018. o Les addictions, Mathilde Saiet, Etude - Poche - Que Sais-Je, 3 avril 2019.
REDACTION
- AUTEURS :
- Etudiants en Lpro QHSSE à l'U-PEM : Abdelatif BOUDJELLOUL (étudiant) (77), Antoine HOUADES (étudiant) (77), Aissata CAMARA (étudiante) (77).
- Jean-Marc VOSGIEN
- DATE DE CREATION: Mai 2019
- RELECTEURS : JMVOSGIEN
- DERNIERE MISE A JOUR :
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