FICHE METIER DE BOSSONS FUTE N°446
Mots clés :
1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES
Agent des travaux publics de l'Etat, ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat, agent d'exploitation spécialisé, ouvrier des parcs et ateliers, maître ouvrier des TPE, chef d'équipe d'exploitation, chef d'équipe d'exploitation spécialisé, chef d'équipe d'exploitation principal, faucheur, élagueur mécanisé, agent d’entretien des accotements, cantonnier
2. DEFINITION
Exécute divers travaux d’entretien mécanisés des dépendances des voies routières, voies autoroutières berges, voies ferrées, aéroports, littoral, espaces verts, parcs éoliens, pistes forestières, stations de ski: fauchage, débrousaillage, élagage, désherbage, déneigement, patrouillage (= surveillance des réseaux, gestion des accidents, gestion des véhicules en panne, petite maintenance le long de la route...). Il assure une vigilance du bon état des infrastructures routières et signalisation. Il travaille pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales ou des structures privées. Il peut être amené à encadrer une équipe.
3. FORMATION – QUALIFICATION
3.1. Les conditions d'accès à l'emploi sont variables et dépendent du statut du salariés.
- Secteur public (collectivités territoriales)
- Dans la fonction publique, l'accès se fait par concours ouvert aux titulaires d'un CAP ou BEP ou justifiant d'une expérience professionnelle.
- Des niveaux de formation plus importants sont souvent nécessaires pour des activités très spécifiques.
- Des concours internes peuvent permettre une progression de carrière avec parfois nécessité de mutation.
- Cependant certains de ces emplois ne sont pas occupés par du personnel titulaire mais par des salariés de droit privé : employé non titulaire des collectivités, ou sous statut précaire (contrat emploi solidarité, contrat d'emploi consolidé, salarié d'une association d'insertion, stagiaire de la formation professionnelle...).
- Secteur privé
- Dans certaines communes ce travail est confié aux entreprises de travaux forestiers, entreprises de travaux agricoles, EDT en complément de leur activité
- Les conditions d’accès sont liées à une autorisation de conduite elle même conditionnée par l’obtention d’un certain nombre de certificat pouvant correspondre à une évolution dans ce métier
- Être titulaire du permis B ou C
- CACES 8 tracteur de plus de 100 cv R482 catégorie E à partir de 2020
- Spécialisation épareuse (outils avec ou sans bras tel que rotofaucheuse, curage de fossé, sécateur, lamier...)
- AIPR (autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) version opérateur et version manager
- Spécialisation machine notamment mécanique à différents niveaux
3.2. Formation
- Pas de CACES spécifique, mais de nombreuses formations spécifiques qui pourraient être intéressantes :
- Le CACES tracteur complété par une formation aux outils est considéré comme l'approche formation la plus adaptée
- autorisation de conduite R482 catégorie A (tracteur de moins de 100cv) ou R482 catégories E tracteurs de plus de 100cv, sachant que les machines de fauchages/élagage tracteurs ou automoteur actuelles font autour de 100CV
- Prérequis pour l’autorisation de conduite:
- Examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail
- Contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail
- Connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
- Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
- Habilitation réseau DICT
- Formations métier accoroutiste pour faucheuse/débrousailleuse à bras articulé ou automoteur
- Formation des mécaniciens
3.3. Formations complémentaires
- SST sauveteur secouriste du travail
- Habilitation électrique H0B0
- Balisage de chantier mobile
- Chargement de l’engin sur le porte char
- Spécialisation en fonction de l’environnement ou du donneur d’ordre: berges (dépendances bleues), réseaux de distribution d’électricité, réseau de téléphonie, voies ferrées, autoroutes...
- Être titulaire du permis B ou C
- CACES 8 tracteur de plus de 100 cv R482 catégorie E à partir de 2020
- Spécialisation épareuse (outils avec ou sans bras tel que rotofaucheuse, curage de fossé, sécateur, lamier...)
- AIPR (autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) version opérateur et version manager
- Spécialisation machine notamment mécanique à différents niveaux
4. ACTIVITE PRINCIPALE
4.1. LIEUX D'ACTIVITE
- L'activité s'exerce en plein air, mais à bord d’engins, sur des chantiers qui peuvent avoir des risques spécifiques (rivières, bases aériennes, fouilles, routes, ponts, couvert végétal) et dans des conditions climatiques pouvant être très pénibles (neige, verglas, tempêtes, inondations, fortes chaleurs...).
- Types de zones entretenues: bords de routes, autoroutes, voies ferrées, berges, littoral, espaces verts, parc éoliens, zones humides, ripisylves, espaces boisés, haies
4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE
L'activité consiste à :
- Pour les agents d'exploitation de la branche "routes, bases aériennes" :
- Entretenir les dépendances vertes :
- Faucher les accotements (conduite de tracteur avec broyeur), débroussailler (débroussailleuse à dos, porteur thermique) pour la sécurité routière et contribuer à la stabilité de la biodiversité
- Elaguer les arbres et tailler les haies au moyen de sécateur ou de lamier verticaux portés par le bras d’un engin automoteur ou un tracteur
- Arrachage mécanique de l’herbe au moyen de brosses rotatives
- Collecter les déchets verts en vue de recyclage
- Entretenir les dépendances bleues :
- Entretenir et curer les fossés, manuellement ou mécaniquement
- Entretenir les accotements, talus, berges
- Réaliser la viabilité hivernale et les astreintes d'entretien :
- Saler les routes
- Déneiger les routes avec une lame placée à l’avant l’engin
- Assurer une vigilance sur l’état des voies et la signalisation :
- Déceler et signaler les dégradations de panneaux, balises routières, glissières de sécurité, peinture routière
- Baliser le chantier en amont
- Signaler sur les application GPS automobile (Wase, Coyote....) les chantiers mobiles
- Autres :
- Amener les déchets verts au centre de collecte
- Conduire des poids lourds
- Réaliser des opérations mécaniques simples, par exemple remplacer des fléaux de fauchage, graissage, contrôle des niveaux d'huile et températures, souffler le radiât de refroidissement
- Changer des outils sur l’engin
- Utiliser une interface de pilotage de l’engin (tablette géolocalisée)
- Signaler les défaillances mécaniques
- Capitaliser sur la connaissance et les contraintes des chantiers
- Désinfecter les lamiers et sécateurs entre deux chantiers pour éviter la propagation de maladies végétales (ex chancre du châtaignier)
- Respecter des délais entre deux interventions (ex: taille des arbres ou passes successives pour lutter contre les espèces invasives)
- Transport de l’engin ou des outils sur la zone de chantier
- Déplacement par véhicule sur zone de travail
- Pour les agents d'exploitation de la branche "voies navigables, ports maritimes" :
- Autres tâches de maintenance des berges et ouvrages
- Ils doivent savoir nager et conduire une embarcation.
- Pour les agents d'exploitation spécialisés :
- Assurer la conduite et l'entretien courant des engins utilisés dans les subdivisions,
- Assurer des travaux spécifiques
- Coordonner éventuellement le travail d'agents d'exploitation
- Travailler avec d’autres équipes spécialisées
- Pour les ouvriers des parcs et jardins qui ont un statut particulier, utilisation et entretien du matériel nécessaire à l'exploitation de la route :
- Matériel d'épandage de produits de revêtement de chaussée (liants, granulats)
- Matériel de marquage des chaussées
- Matériel de déneigement, salage et sablage en période hivernale.
- Pour les chefs d'équipe d'exploitation qui sont les collaborateurs directs des conducteurs de travaux et des contrôleurs des travaux publics :
- Répartir les tâches et de veiller à leur exécution
- Fournir les données nécessaires à la gestion économique du chantier
- Transmettre les instructions d'ordre technique
- Assurer, suivant les directives de leurs supérieurs hiérarchiques, l'exécution des programmes de travaux dans les conditions et les délais fixés
- Participer au métré des ouvrages et à l'exécution des métrés et des levées de plans sommaires.
- Pour les chefs d'équipe affectés aux voies navigables :
- Encadrer comme chefs d'établissement les agents affectés aux ouvrages
- Ou exploiter des ouvrages importants ou complexes.
4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES
- Tracteur, automoteur (rotofaucheuses ou faucheuses-débrousailleuses à bras articulé (ou FDBA)) ou bateau pouvant être équipé à l’avant ou sur un bras déporté des outils suivants : faucheuse, épareuse, faucheuse sous glissière, broyeuse, débrousailleuse broyeuse, lamiers d’élagage, sécateur, brosse de désherbage, aspirateur, cureuse de fossés, grappin de collecte, saleuse, lame de déneigement, levage, bosse de nettoyage des panneaux de signalisation
- Ces engins peuvent tracter une remorque de collecte et de conditionnement (brouillage) de déchets verts
- Equipements de signalisation de chantier
- Interface (tablette) amovible dédiée au type de chantier
- Véhicules légers
- Outils d’entretien d’espace verts portatifs
- Tablette interface homme-machine-chantier
4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES
- Produits de décontamination des lames et sécateur
- GNR (gazole Non routier)
- Urée
- Graisses
- Huiles moteur
- Huiles hydrauliques
- Déchets végétaux
- Sel
- Sable
- Panneaux, balises
- Consommables mécaniques (fléaux...)
4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES
- Travail isolé la plus part du temps ou en petite équipe
- Salarié de structures à taille variable
- En relation direct avec le dirigeant pour les petites structures
- Dans le secteur public en relation avec les direction techniques opérationnelles
- Relation avec les usagers de la route et les promeneurs : doit veiller à maintenir une distance de sécurité, peut-être amené à secourir des usagers en cas d’accident
4.6. EXIGENCES PARTICULIERES
- Avoir la capacité physique d'exécuter les tâches demandées selon l'affectation (déplacements, manutention et port de charges...)
- Connaitre et respecter les consignes de sécurité propre au chantier
- Connaitre les risques des produits chimiques utilisés et savoir s'en protéger
- Pouvoir travailler en équipe
- Avoir les attestations professionnelles correspondantes à l'activité si nécessaire (CACES, habilitation électrique, habilitations spécifiques à certaines infrastructures ...)
- Attentes comportementales: C’est un travail minutieux nécessitant une adaptation permanente à la configuration du terrain: vitesse de l’engin, hauteur de coupe, interaction avec les autres véhicules, vigilance des obstacles et points sensibles, enregistrement des besoins en maintenance des infrastructures et signalisation, présence de faune à protéger ou à éliminer
4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES
- Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible pour certains postes à des travailleurs présentant certains types de handicaps moyennant des adaptations :
- surdimutité-mutité
- certaines petites amputations des membres
- maladies chroniques et cancers
- Emploi incompatible avec :
- cécité
- atteinte rachidienne et/ou de l'appareil locomoteur
- atteintes incompatibles avec le maintien du permis de conduire
5. ACTIVITE POUVANT ETRE ASSOCIEE
- L’activité d’accoroutiste peut être saisonnière en fonction du développement de la végétation et du respect des écosystèmes (ex période de nidification).
- L’accorouritiste peut avoir une autre activité par ailleurs: entreprise spécialisée, maintenance routière, paysagiste, employé communal, entretien des machines, travaux spécifiques au milieu etc...
6. DANGERS
- Travail sous circulation routière créant un risque très important de collision avec les véhicules et risque liés à la topographie consistance du terrain
- Chute de hauteur ou de plein pied, aggravées parfois selon le lieu de travail (eau, levées, fossés, végétation)
- Heurt par un engin de chantier ou chocs avec des obstacles lourds
- Plaies lors des changements d’outils ou consommables
- Plaies, écrasement des membres, décès en cas de contact avec les rotors en fonctionnement
- Lombalgies aiguës
- Projections de corps étrangers dans les yeux (poussières, gravillons) lors des débroussaillages mécaniques
- Projection d’objets arrachés lors du fauchage
- Piqûres d'insectes pouvant provoquer une allergie
- Électrocution lors de travaux à proximité de lignes à haute tension
- Noyade ou hypothermie lors de travaux à proximité de plans d’eau
6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES
- Déplacements fréquents sur chantier
- Travail sur zone pentues: posture du thorax inclinée sur un côté
- Torsion dorso-lombaire/cou : assis dans l’axe de la route et regarde son travail sur droite
- Torsion du poignets et gestes répétitifs lors de l’utilisation de commandes multileviers
- Travail en extérieur avec exposition aux UV et aux intempéries
- Vibrations des machines outils portatives, du matériel de fauchage
- Poussières minérales et végétales
- Bruit du chantier et des outils (lamiers, sécateurs, débroussailleuses, broyeurs, aspirations)
- Odeurs (égouts, pots d'échappement)
- Manutention manuelle de charges
6.3. AGENTS CHIMIQUES
- Produits de décontamination des lamiers et sécateurs
- Sel et saumure
- Fuite de gaz, explosion en cas de heurt des outils ou écrasement par la machine d’une canalisations de gaz
6.4. AGENTS BIOLOGIQUES
- Surinfection de plaies, tétanos
- Morsures par des rongeurs (bords des rivières), par des serpents
- Piqûres d'insectes
- Contaminations sanguines :
- par blessure à l'occasion de la collecte de déchets verts (seringues, armes blanches)
- par intervention sur des accidents de la route
6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES
- Travailleur isolé dans la plus part des cas
- Traumatisme psychologique lors des interventions sur accidents
- Responsabilité dans la prévention des accidents (signalisation adéquate, nettoyage des chaussées)
- Déplacements avec éloignement du domicile mais habituellement sans découcher
- Parfois travail en 2X8 ou en 3X8 ; travail de nuit ou de week-end possible
- Astreintes pour le service hivernal et les accidents
7. FACTEURS DE RISQUES POUR LA SANTE
7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES RECONNUES
7.1.1. REGIME GENERAL
Risque physique :
- Tableau n°25 RG : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre (travail en présence de poussières ou génération de poussières minérales)
- Tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels (notamment lors de l’utilisation du lamier et lors de l’utilisation de machines trop anciennes ou mal entretenues)
- Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (l’opérateur doit à fois conduire son engin et réaliser son travail sur la droite parfois sur terrain pentu, certaines machines sont encore dotées de commandes à leviers non ergonomiques avec des réglages de sièges limités)
- Tableau n°69 RG : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
- Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier (lié au type d’engin, à entretien et à la configuration de la voie de circulation)
- Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes. (L’opérateur peut être amené à dégager manuellement des branches ou partie d’arbre lors des opérations d’élagage. Lors des phases de préparation et de fin de chantier l’opérateur peut être amené à manipuler de lourds outils)
Risque chimique :
- Les produits phytosanitaires sont interdits
- La manière de matières dangereuses se limite aux carburants et aux produits de décontamination des outils pour éviter la dissémination d’espèces envahissantes, d’insecte nuisibles ou de parasites de plantes: maladies selon FDS des produits concernés
- Tableau n°4 bis RG : Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
- Tableau n°12 RG : Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogènes suivants des hydrocarbures aliphatiques : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène)
- Tableau n°15 RG : Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés
- Tableau n°49 RG : Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines
- Tableau n°49 bis RG : Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine
- Tableau n°62 RG : Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
- Tableau n°84 RG : Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde
Risque infectieux :
- Tableau n°19 RG : Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)
- Tableau n°46 RG : Mycoses cutanées
- Morsures de tiques : maladie de Lyme, encéphalite virale à tiques
- Morsures de rongeurs sauvages, contact avec les déjections animales : leptospirose, rage
- Inhalation de poussières végétales, piqûres de végétaux
- Tétanos possible en cas de blessure
- Contacts avec poils urticants de chenilles processionnaires
7.1.2. REGIME AGRICOLE
- Tableau 1 RA: tétanos professionnel
- Tableau 2 RA: Ankylostomose professionnelle (travail dans les marais)
- Tableau 5bis RA: maladie de lyme
- Tableau 22 RA: inhalation de poussières
- Tableau 25 RA: affection provoquée par les huiles et graisses d’origine minérales ou de synthèse (entretien machines)
- Tableau 29 RA : affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines outil (transmis par le volant sur terrains accidenté ou par l’épareuse)
- Tableau 39 RA: infections périarticulaires (notamment manipulation de leviers de commandes)
- Tableau 40 RA: intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone (moteur des engin tournant dans les entrepôts, travail sur voies routières ouvertes)
- Tableau 44 RA: Affections cutanées et muqueuses professionnelle de mécanisme d’allergie (bien qu’à 95% dans sa machine l’accoroutiste peut être en contact avec des plantes ou des produis provoquant des effets cutanés ou sur les muqueuses: berce du Caucase, ambroisie, sumac de Virginie...)
- Tableau 45 RA: affection respiratoire professionnelle de mécanisme allergique ( ambroisie, pollens, poussières, poussières de bois lors de l’élagage et du broyage du bois...)
- Tableau 46 RA: bruit lésionnel (associé à l’insonorisation des cabines des engins, l’utilisation des lamier et à la circulation routière à proximité
- Tableau 48 RA: affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel (carburant, maintenance)
- Tableau 57 RA: affections chroniques du rachis lombaires provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier (selon configuration zone roulable, modèle et entretien de l’engin porte outil)
- Tableau 57bis RA: affection chronique du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelles de charges lourdes (sur site : déplacement de branches lourdes, en atelier : manipulation des outils ou pièces lors d’interventions mécaniques)
7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
- Cancer de la peau par exposition solaire
- Contacts avec les poils urticants de chenilles processionnaires
8. SURVEILLANCE MEDICALE
8.1. RÉGLEMENTATION
- Cas général : visite d'embauche puis entretien infirmier tous les 3 à 5 ans avec les infirmières en santé au travail
- Cas particuliers : visite médicale pour les travailleurs handicapés, ou en cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail, où à la demande du salarié
- En fonction de l'étude de poste et en cas d'exposition à des agents CMR le salarié est en surveillance individuelle renforcée avec une visite médicale avant l'affectation au poste puis selon une périodicité n’excédant pas 24 mois exercée conformément à la loi dans le cadre de la santé au travail par le médecin du travail de l’entreprise (ou de l’entreprise de travail temporaire). Dans le cas des travailleurs intérimaires cette surveillance individuelle renforcée (SIR) peut aussi être prise en charge par le médecin du travail de l’utilisatrice qui est aussi responsable des examens complémentaires nécessaires à la détection d’éventuelles contre-indications au poste de travail.
8.2. CONTENU
- Visite médicale
- Recherche des expositions aux risques professionnels
- Examen clinique standard avec bilan cardio-pulmonaire, état digestif, examen rachidien, état cutané, examen de la vue....plus ou moins approfondi en fonction du poste (conduite, travail de nuit...)
- Recherche de conduites addictives
- Examens complémentaires
- Audiogramme en cas d'exposition au bruit (articles R4431-2 et R4435-2 du code du travail)
- Radiographie pulmonaire en cas d'exposition à la silice ????
- Contrôle de la fonction respiratoire en tant que de besoin (epreuves fonctionnelles respiratoires, radiographie..)
- Vaccinations
- Tétanos pour tous
- Leptospirose et hépatite A en cas de cours d'eau dans le secteur
- Hépatite B pour la collecte des ordures et le nettoyage des chaussées après accident de la circulation
- Suivi post-professionnel
- Dossier médical
- En cas d'exposition à des substance CMR la durée de conservation du dossier est de 50 ans
- Dans les autres cas, pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.
9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR
- Ce métier a pour objet de préserver l’environnement en maintenant la biodiversité, en contenant la prolifération d’espèces envahissantes ou nuisibles, entretenir et valoriser les espaces verts.
- Pollution par des produits phytosanitaires : le métier d’accoroutiste consiste justement à réaliser un traitement mécanique de la végétation sans recours aux produits phytosanitaires
- Incendies: la création de corridors non végétalisés protége des incendie et permet le passage d’engins de secours notamment
- Asphyxie des zones refuges pour la faune: les talus bénéficiant d’un fauchage pas trop ras contribuent au maintien de la biodiversité
- Perturbations du cycle de vie de la faune et de la flore: coupes à des moments opportuns. Ceci nécessite de capitaliser sur les travaux déjà réalisés sur une zone pour optimiser l’usage des machines.
- Les déchets verts laissés sur place contribuent à diminuer le nombre d’abeilles —> collecter les déchets verts
- Atteintes sur la biodiversité : éviter les coupes trop rases
- Pollution au CO2 lié a l’usage de moteurs thermiques pour les engins: baisser le bilan carbone en valorisant les déchets verts, par exemple par la méthanisation
10. ACTIONS PREVENTIVES
10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE
- Bruit :
- Mesurage du niveau d'exposition au bruit à l'aide d'un sonomètre et/ou d'un exposimètre
- Valeurs limites d'exposition :
- niveau d'exposition quotidienne au bruit de 85 db(A)
- ou niveau de pression acoustique de crête de 140 dB(C)
- Manutention : analyse de la manutention manuelle si l’opérateur rėalise des interventions manuelles sur le milieu
- Vibrations transmises aux mains et bras et à l’ensemble du corps :
- La valeur d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4445-1 et à l'article R. 4446-1 est fixée à :
- 2,5 m / s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ;
- 0,5 m / s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.:
10.2. PREVENTION COLLECTIVE
- Signalisation adéquate de la zone de travail: en amont du chantier par matériel (ex véhicule de signalisation amont, panneau « chantier mobile ») ou par voie dématérialisèe en signalant le chantier sur les GPS des usagers de la route, messages radio
- Manutention assistée: arrimage semi-automatique des outils à l’engin, présence d’un grappin pour évacuer des objets lourds
- Conditionnement en sacs de 25 kg ou vrac pour le matériel de salage.
- Machines outils portatives aux normes
- Engins équipés de signal sonore et de caméra de recul
- Climatisation et surpression de la cabine pour éviter l’entrée de poussières
- Véhicule léger de signalisation accompagnant les engins lents (tracteur de fauchage, véhicule de marquage routier)
- Engin équipé en eau et en trousse de secours
- Boissons non alcoolisées sur les chantiers et sur les routes
- Antiglissement mains pieds sur l’engin
- Géolocalisation préalable des obstacles (bornes, buses, souches, coffrets...)
- Mise à jour en temps réel des plans de prévention accessible depuis la cabine de l’engin.
- Matériaux suffisamment rigide et léger pour résister aux chocs et ne pas générer de vibrations
- Outils dans le gabarit de l’engin en position de transport
- Géolocalisation des dangers (ex lignes à haute tension, canalisations de gaz....) + alerte + instructions spécifiques
- Engin de couleur claire (la couleur orange est souvent choisie car elle n'existe pas dans la nature et en France elle est identifiée aux travaux sur la voirie) et signalisation conforme au code la route
- Déport à gauche repérée
- Topographie du terrain enregistrés
- Choix de l’engin et de l’outil adapté au terrain
- Centre de gravité bas et au centre de l’engin.
- Remplacer les commandes multileviers par un joystick
- Cabine insonorisée et fermée
- Dispositif PTI géolocalisé intégré au véhicule avec garanties de permanence du réseau
- Capitalisation des connaissances du chantier
- Huiles bio pour les interventions sur sites sensibles (en cas de fuite de fluide hydrauliques)
10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE
- Port de protections individuelles adaptées : casque, chaussures de sécurité, bottes, gants, bouchons d'oreille, masque antipoussières, lunettes, genouillères, vêtement réfléchissant
- Visière grillagée en plexiglas si débroussaillage manuel
10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION
- Sécurité machine
- Mécanique de premier niveau
- Sécurité du chantier (signalisation, vitesse, communication, plans de prévention)
- Formation au métier d’accoroutiste par les fournisseurs de matériel
- Hygiène corporelle
- Hygiène alimentaire, alcool
11. REGLEMENTATION
11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- Code de la route
- Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (fichier pdf 307 Ko)
- l'IISR (Instruction interministérielle de la signalisation routière) de juillet 1974 modifiée Portant sur l’organisation du chantier [ voir si dernière version]
- code de la voirie routière Art.L.114-1 à Art.L.114-6,
- L’arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
- L’arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente.
- L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, huitième partie : la signalisation temporaire, mise à jour par l’arrêté du 11 février 2008.
- Signalisation temporaire - Manuel du chef de chantier – Volume 1 : Routes
- bidirectionnelles ~ SETRA (Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes).
- Code du travail
- Article R4323-55 du code du travail : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate
- Article R4323-56 : La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
- Arrêté du 2 décembre 1998 :relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
- Décret 92-158 du 20 février 1992 sur les plans de prévention
- Code de l’environnement
- Directive Cadre européenne sur l’Eau du 23 octobre 2000
- directives « Ecophyto 2018 »
- Loi Labbé (février 2014), instaure, à l’horizon 2020, la suppression des produits phytosanitaires dans les collectivité
- article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime Sur les ZNT (Zones non traitées) aux abord des cours d’eau
- R554-26 sur la déclaration de travaux à proximité des réseaux et Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38
- loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 pour la croissance verte
- Directive européenne 2003/30/ce du 8 mai 2003 « Fraction biodegradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux »
- Textes sur le statuts des personnels
- Décret n°97-849 du 10 septembre 1997 modifiant le décret n°91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statuaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat..
- Décret 98-1084 du 2 décembre 1998 : autorisations de conduite
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale.
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors
11.2. RECOMMANDATIONS
RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS
- R 255 Protection du personnel travaillant dans les tranchées étroites
- R 291 Chutes de hauteur. Filets montés sur consoles
- R 293 Pelles avec équipement de terrassement utilisées pour le levage
- R 372 Utilisation des engins de chantier
11.3. NORMES
- Norme NF ISO 7112 Décembre 2018 : Matériel forestier - Débroussailleuses et coupe-herbe portatifs - Vocabulaire
- Norme DIN EN 15432-1 Octobre 2011 : Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières - Équipement frontal - Partie 1: Plaques de base avant fixes
- Norme NF EN 15436-1 Novembre 2008 : Matériels d'entretien des dépendances routières - Partie 1 : vocabulaire
- Norme NF S 70-003 - Travaux à proximité de réseaux
11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES
- Pas de convention collective pour les agents de l'Etat ou des collectivités territoriales mais deux statuts spéciaux
- Pas de convention collective pour les agents non titulaires de l'Etat. Possibilité de statut d'agent contractuel
12. BIBLIOGRAPHIE
13. ADRESSES UTILES
REDACTION
- AUTEURS : Jean-Marc VOSGIEN, (consultant HSE) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. , Alexandre DAMIEN (Accopilot)
- DATE DE CREATION : 02/2019
- RELECTEURS : Katy RANZINI (technicienne HSE) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.,
- DERNIERE MISE A JOUR : 07/2019