Les nouvelles surveillances (à compter de 1er janvier 2017)

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FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE n°105 bis

Depuis l'entrée en vigueur du décret 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail de nouvelles dispositions relatives à la surveillance des salariés exposés à des dangers et/ou à des risques professionnels ont été mises en place.

1 - Visite d'information et de prévention pour tous

• Dans les 3 mois qui suivent l'embauche avec une périodicité maximale de 5 ans
  • sauf pour les mannequins où elle est de 1 an
• Avant la prise de poste puis périodicité maximale de 3 ans pour
  • les travailleurs de nuit,
  • les jeunes de moins de 18 ans,
  • les salariés exposés aux agents biologiques de groupe 2
  • et les salariés exposés aux champs électromagnétiques

2 - Suivi individuel renforcé

• Dans les 3 mois qui suivent l'embauche
  • avec une périodicité maximale de 2 ans
    • Les jeunes apprentis de moins de 18 ans travaillant par dérogation sur des machines dangereuses avec une périodicité de 2 ans
  • avec une périodicité maximale de 4 ans pour
    • Les travailleurs handicapés qui doivent être adressés au médecin du travail à la suite de leur VIP
    • Pour les travailleurs pour lesquels le médecin est informé et constate que le poste occupé est un poste à risque ou que le poste présente des risques particuliers pour leur santé, leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini
    • Les personnes exposées aux champs électromagnétiques en cas de dépassement des seuils
• Avant l'affectation au poste pour les expositions suivantes :
  • aux rayonnements ionisants avec une périodicité annuelle pour les travailleurs de catégorie A
  • avec une périodicité maximale de 2 ans pour l'exposition à
    • à l’amiante,
    • au plomb,
    • aux agents CMR,
    • aux agents biologiques de groupe 3 et 4,
    • au risque hyperbare,
    • aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
    • Pour les travailleurs exposés aux risques électriques sous tension
    • Pour les travailleurs dont l'affectation sur un poste est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code (autorisation de conduite …)
    • Pour les travailleurs sur des postes spécifiques à la demande de l’employeur

REDACTION

• AUTEUR : Dr Pierrette TRILHE
• DATE DE PUBLICATION : Avril 2018