!Suivi individuel de l'état de santé des salariés (en vigueur au 1er janvier 2017)

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FICHE METIER BOSSONS FUTE N°0000

RESUME

1.1. Cas général

La visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention assurée par un professionnel de santé
Elle doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l’embauche
Elle doit être effectué avant la prise de poste pour
- les travailleurs de nuit,
- les jeunes de moins de 18 ans,
- les salariés exposés aux agents biologiques de groupe 2
- et les salariés exposés aux champs électromagnétiques
A la suite de cette visite le salarié peut être orienté vers le médecin du travail, si nécessaire, en vue d’une adaptation de poste ou d’une modulation de la périodicité inférieure à 3 ans (Voir cas particuliers en 1.3). l’orientation des travailleurs handicapés vers le médecin du travail est obligatoire.
La visite d’information donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi remise au salarié et à l’employeur
La périodicité des visites d’information et de prévention ne doit pas excéder 5 ans
La périodicité des visites d’information et de prévention peut être modulée par le médecin
La périodicité est réduite dans les cas suivants :
- Elle est d'un an pour les mannequins
- Elle ne doit pas dépasser 3 ans pour
  - les travailleurs de nuit,
  - les jeunes de moins de 18 ans,
  - les salariés exposés aux agents biologiques de groupe 2
  - et les salariés exposés aux champs électromagnétiques
Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes peuvent a l’issue de la VIP être orientée, si elles le souhaitent, vers le médecin du travail pour une demande d’aménagement de poste
La VIP reste valable en cas de changement d’entreprise si l’emploi occupé présente des risques équivalents.

1.2. Suivi individuel renforcé

Une visite par le médecin est obligatoire pour

Les jeunes apprentis de moins de 18 ans travaillant par dérogation sur des machines dangereuses
Les travailleurs handicapés qui doivent être adressés au médecin du travail à la suite de leur VIP
Pour les travailleurs pour lesquels le médecin est informé et constate que le poste occupé est un poste à risque ou que le poste présente des risques particuliers pour leur santé, leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini
les personnes exposées aux champs électromagnétiques en cas de dépassement des seuils

Une visite préalable à l’affectation sur le poste est obligatoire
- à l’amiante,
- au plomb,
- aux agents CMR,
- aux agents biologiques de groupe 3 et 4,
- aux rayonnements ionisants,
- au risque hyperbare,
- aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.

Pour les travailleurs exposés aux risques électriques sous tension
Pour les travailleurs dont l'affectation sur un poste est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code (autorisation de conduite …)
Pour les travailleurs sur des postes spécifiques à la demande de l’employeur

La visite de suivi individuel renforcé (VSIR) donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude remise au salarié et à l’employeur
La périodicité des visites de suivi individuel renforcé ne doit pas excéder 4 ans avec une entretien infirmier intermédiaire qui doit être réalisée dans les 2 ans
La périodicité
- reste de 1 an pour les travailleurs de catégorie A exposés aux radiations ionisantes
- est de 2 ans
  - pour les jeunes apprentis de moins de 18 ans travaillant par dérogation sur des machines dangereuses
  - pour les autorisations de conduite
  - pour les travailleurs exposés
    - à l’amiante,
    - au plomb,
    - aux agents CMR,
    - aux agents biologiques de groupe 3 et 4,
    - aux rayonnements ionisants,
    - au risque hyperbare,
    - aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
La VSIR reste valable en cas de changement d’entreprise si l’emploi occupé présente des risques équivalents.

1.3. Visite de reprise et/ou de pré reprise par le médecin du travail

Une visite de pré reprise

doit être organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant ou des organismes de sécurité sociale pour tout arrêt de plus de 3 mois
pour permettre l’élaboration de recommandations afin de favoriser le retour à l’emploi (aménagement de poste, formation...)
l’employeur et le médecin conseil en sont informés sauf si le salarié s’y oppose

Une visite de reprise

doit être faite dans les 8 jours qui suivent la reprise effective du travail
après un congé de maternité ; une absence pour cause de maladie professionnelle ; absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

L’employeur doit informer Le médecin du travail de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin que celui-ci puisse apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

1.4. Visite à la demande l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Toujours possible

1.5. Examens complémentaires

Ils sont demandés par le médecin
Ils sont à la charge
- de l’employeur en service autonome et pour les travailleurs de nuit
- du service interentreprises dans les autres cas

1.6. Déclaration d’inaptitude

Elle ne peut être constatée que si le médecin

A examiné le salarié
Connait le poste de travail
Connait les conditions de travail
A échangé avec l’employeur sur les mesures d’adaptation possibles

Elle peut être établie immédiatement si ces conditions sont remplies
Le médecin peut prévoir une deuxième visite pour rassembler des éléments d’informations complémentaires. Cette visite doit intervenir dans les 15 jours et la notification doit être faite à cette date.
Le médecin du travail peut mentionner dans cet avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
Le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail
Les motifs de l’inaptitude sont consignés dans le dossier médical

1.7. Contestation

La contestation d’un avis médical doit être faite en référé auprès du tribunal des prud'homme territorialement compétent dans un délai de 15 jours après réception. Le demandeur devra en informer le médecin du travail.
Les modalités de recours ainsi que ce délai sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail.

ANNEXE

Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste

REDACTION

AUTEURS : Dr Pierrette Trilhe, médecin du travail retraitée, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
DATE DE CREATION : Janvier 2017
RELECTEURS: Elisabeth Ducarme, médecin du travail, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Anne-Marie Robert, médecin du travail, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Francisco FernCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ndez Jiménez, médecin du travail, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
DERNIERE MISE A JOUR : Texte : février 2017 - Tableau ci-joint octobre 2020

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