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!Suivi individuel de l'état de santé des salariés (en vigueur au 1er janvier 2017 et modifié depuis)

FICHE METIER BOSSONS FUTE N°0000

0. GENERALITE

0.1. Travailleurs non salariés

  • Il n'y a pas d'obligation de suivi médical pour les non salariés
  • Toutefois ceux-ci peuvent bénéficier
    • d'un suivi médical par son médecin traitant
    • d'un bilan de santé proposé par sa caisse de sécurité sociale et/ou sa mutuelle

0.2. SPECIFICITE DU SECTEUR PUBLIC : La visite d'aptitude à la fonction publique 

  • Avant le passage d'un examen ou d'un concours en vue d'une entrée dans la fonction publique, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) doit passer un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration. Cet examen est destiné à vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public.
  • Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité. S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions postulées. Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées au dossier médical de l'agent. Le médecin généraliste peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.
  • Au vu du certificat établi par le médecin généraliste, l’administration peut aussi elle-même ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.
  • Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

1. REGLEMENTATION DE LA SURVEILLANCE DE LA SANTE AU TRAVAIL DES SALARIES


1.0. GENERALITES

  • L'Article L4121-1 du Code du Travail stipule que :
    • L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
    • Ces mesures comprennent :
      • 1° Des actions de prévention des risques professionnels
      • 2° Des actions d'information et de formation ;
      • 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
    • L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
  • Depuis le 1er janvier 2017, en fonction de l’analyse des risques et de sa situation personnelle
    • Le salarié du secteur privé doit bénéficier  :
      • Soit d’une visite d’information et de prévention (VIP) assurée par un professionnel de santé
      • Soit d'un suivi individuel adapté (SIA)
      • Soit d’un suivi individuel renforcé (SIR) assurée par le médecin du travail. 
    • L'adaptation pour le secteur public en en cours
  • De plus un certain nombre de facteurs de risque font l'objet d'une surveillance au titre de la pénibilité.

1.1. Cas général : La visite d'information et de prévention (VIP)

  • La visite médicale d’embauche (Art R 4624-10 à 15) est remplacée par une visite d’information et de prévention assurée par un professionnel de santé
  • Elle doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l’embauche
  • L’orientation des travailleurs handicapés vers le médecin du travail est obligatoire.
  • La visite d’information donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi remise au salarié et à l’employeur
  • La périodicité (Art R 4624-16) des visites d’information et de prévention ne doit pas excéder 5 ans
  • La périodicité de la VIP pour les mannequins est de 1 an (Art R 7123-7)
  • La périodicité des visites d’information et de prévention peut être modulée par le médecin
  • Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes peuvent à l’issue de la VIP être orientée, si elles le souhaitent, vers le médecin du travail pour une demande d’aménagement de poste
  • La VIP reste valable en cas de changement d’entreprise si l’emploi occupé présente des risques équivalents.

1.2. Cas particulier : le suivi individuel adapté (SIA) (Art R 4624-17 à 21)

  • Il concerne
    • Certaines catégories de travailleurs : Les jeunes de moins de 18 ans, les travailleurs âgés, les travailleurs handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité, les femmes enceintes ou allaitantes
    • Certains risques particuliers : Exposition aux agents biologiques de groupe 2, exposition aux champs électromagnétiques, travail de nuit,
  • La visite d'information et d'orientation par un professionnel de santé doit être faite avantla prise de poste
  • La périodicité des VIP est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans.
  • Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment

1.3. Cas particulier le suivi individuel renforcé (Art R 4624-22 à 28)

  • Une visite par le médecin est obligatoire pour
    • Les travailleurs handicapés qui doivent être adressés au médecin du travail à la suite de leur VIP
    • Pour les travailleurs pour lesquels le médecin est informé et constate que le poste occupé est un poste à risque ou que le poste présente des risques particuliers pour leur santé, leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini
  • Une visite préalable à l’affectation sur le poste est obligatoire avec une périodicité de 1 an
    • Pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (catégorie A)
    • Pour les jeunes de moins de 18 ans effectuant des travaux réglementés
  • Une visite préalable à l’affectation sur le poste est obligatoire avec une périodicité de 2 ans
    • Pour les travailleurs dont l'affectation sur un poste est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code (autorisation de conduite …)
    • Pour les travailleurs exposés aux agents biologiques de groupe 3 et 4
    • Pour les salariés en contact avec des agents CMR
    • Pour les salariés exposés à l’amiante
    • Pour les travaux de montage et démontage d’échafaudages
    • Pour les salariés travailleurs en milieu hyperbare
    • Pour les salariés exposés au plomb
    • Pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (catégorie B)
    • Pour les postes à aptitudes spécifiques
      • Travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Art R 4544-10 du CT)
      • Conduite d’équipements de travail mobiles ou servant au levage des charges (Art R 4323-56) d du CT)
      • Travaux de manutention manuelle > 50 kg (Art R 4541-9)
    • La visite de suivi individuel renforcé (VSIR) donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude remise au salarié et à l’employeur
    • La périodicité des visites de suivi individuel renforcé ne doit pas excéder 4 ans avec une entretien infirmier intermédiaire qui doit être réalisée dans les 2 ans
    • La VSIR reste valable en cas de changement d’entreprise si l’emploi occupé présente des risques équivalents.
    • Une visite médicale doit être faite lorsque le travailleur bénéficiant d'u suivi individuel renforcé quitte l'entreprise et/ou part à la retraite, avec remise d'un document dressant l'état des lieux de ses expositions et l'informant sur les conditions de la surveillance post professionnelle s'il en relève (voir 2.4).

1.4. Visite de reprise et/ou de pré reprise par le médecin du travail

  • Une visite de pré reprise
    • doit être organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant ou des organismes de sécurité sociale pour tout arrêt de plus de 3 mois
    • pour permettre l’élaboration de recommandations afin de favoriser le retour à l’emploi (aménagement de poste, formation...)
    • l’employeur et le médecin conseil en sont informés sauf si le salarié s’y oppose
  • Une visite de reprise
    • doit être faite dans les 8 jours qui suivent la reprise effective du travail
    • après un congé de maternité ; une absence pour cause de maladie professionnelle ; absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.
  • L’employeur doit informer Le médecin du travail de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin que celui-ci puisse apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

1.5. Visite à la demande l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

  • Toujours possible

1.6. Déclaration d’inaptitude

  • Elle ne peut être constatée que si le médecin
    • A examiné le salarié
    • Connait le poste de travail
    • Connait les conditions de travail
    • A échangé avec l’employeur sur les mesures d’adaptation possibles
  • Elle peut être établie immédiatement si ces conditions sont remplies
  • Le médecin peut prévoir une deuxième visite pour rassembler des éléments d’informations complémentaires. Cette visite doit intervenir dans les 15 jours et la notification doit être faite à cette date.
  • Le médecin du travail peut mentionner dans cet avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
  • Le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail
  • Les motifs de l’inaptitude sont consignés dans le dossier médical

1.7. Contestation

  • La contestation d’un avis médical doit être faite en référé auprès du tribunal des prud'homme  territorialement compétent dans un délai de 15 jours après réception. Le demandeur devra en informer le médecin du travail.
  • Les modalités de recours ainsi que ce délai sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail.

2. CONTENU DE LA SURVEILLANCE MEDICALE (En fonction des éléments importants en rapport avec l'activité)

2.1. Clinique

  • Un interrogatoire portant sur
    • Les antécédents médicaux : allergies, pathologies chroniques, interventions chirurgicales
    • Les arrêts de travail, les maladies récentes
    • Le mode de vie : trajet, sommeil, addictions
    • Le parcours professionnel : formation, postes de travail, horaires de travail, la qualité de vie au travail
  • Un examen clinique standard portant notamment sur l'état cutané, respiratoire, cardio-vasculaire, musculosquelettique avec un examen approprié de la vue, (acuité visuelle de loin et de près, vision mésopique, résistance à l'éblouissement, champ visuel, vision des couleurs)
  • Un test d’évaluation de la charge mentale, un bilan du stress
  • En cas de conduite, contrôle de l’aptitude en fonction de l’arrêté du 18 décembre 2015
  • Des conseils de santé et sécurité, etc....

2.2. Examens complémentaires (Art 4624-25 à 27)

  • Prise en charge

    • Des examens complémentaires peuvent être nécessaires pour la détermination de l’aptitude au poste de travail. Ils sont alors à la charge
      • de l’employeur en service autonome et pour les travailleurs de nuit
      • du service interentreprises dans les autres cas
    • D’autres examens peuvent être utiles en fonction de l’état de santé du salarié et en liaison avec le médecin traitant. Ils sont alors à la charge du salarié
  • Contenu
    • Audiométrie tous les ans, tous les 2 ou tous les 3 ans selon l'évaluation du risque auditif. (articles R4431-2 et R4435-2 du code du travail). En cas de déficit auditif, orientation vers un spécialiste.L'arrêté du 31 janvier 1989 sur la surveillance des salariés exposés au bruit a été abrogé le 24 janvier 2016. Celui-ci proposait un contrôle audiométrique tonal en conduction aérienne
      • Dans l'année qui suit l'affectation au poste
      • Tous 3 ans  si Lexd  : 85 dBA  ≤ Leq < 90 dBA    
      •        Tous les 2 ans si Lexd : 90 dBA ≤ Leq 140 dB (C)
      • Tous les ans si Leq ≥ 100 dBA
    • Epreuves fonctionnelles respiratoires en raison de l'inhalation possible de poussières
    • Examen ophtalmologique par un spécialiste si nécessaire
    • Etude de la fonction visuelle (acuité visuelle de loin et de près, vision mésopique, résistance à l'éblouissement, champ visuel, vision des couleurs)
    • Biométrologie
    • Plomb : plombémie
    • Substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie : examen cytologique urinaire, recherche d’hématurie microscopique
    • Tests psychotechniques
    • Tests d'évaluation de la charge mentale et du stress

2.3. Vaccinations

  • OMS :Vaccinations recommandées par l’OMS et Vaccinations des personnels de santé recommandées par l'OMS
  • Il est prudent de s’assurer que les vaccinations obligatoires prévues par le code de la santé publique ont été réalisées
  • Vaccinations obligatoires :
    • Pour tous
    • Pour les professions de santé : Article L3111-4
      • Vaccinations contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, la grippe.
      • Vaccinations contre la typhoïde (laboratoire de biologie médicale)
    • En cas de risque particulier
      • Variole en cas de menace (Art L 3111-8)
      • Typhoïde et paratyphoïde en cas de menace d’épidémie (Art L3111-6)
      • Typhus en cas de menace d’épidémie (Art L3111-7)
    • Vaccinations conseillées : d’autres vaccinations peuvent être proposées en fonction des risques du métier
      • Choléra
      • Encéphalites à tiques
      • Fièvre jaune
      • Grippe
      • Haemophilus influenzae de type B
      • Hépatite A
      • Leptospirose
      • Méningites A et C
      • Oreillons
      • Pneumocoque
      • Rage
      • Rougeole
      • Rubéole pour les personnes jeunes travaillant en contact avec les enfants
      • Typhoïde
      • Varicelle

2.4. Suivi post professionnel cf agents CMR  et fiche suivi post professionnel

  • Un certain nombre de produits sont cancérogènes et nécessitent une surveillance médicale bien après l'exposition aux risques (de 5 à 50 ans).
  • Il est important de repérer les professions concernées et les travailleurs exposés pour mettre en place l'information de la profession, du travailleur, du médecin traitant.
  • Un suivi post professionnel est prévu par la législation pour l’exposition à certains risques :
  • Rappeler les textes - Préciser si l'activité est concernée et par quoi
  • La demande doit être faite par le salarié qui doit joindre l’attestation d’exposition aux agents CMR remplie par l'employeur et le médecin du travail. 
  • Le contenu de cette surveillance est fixé dans l'Annexe II de l'arrêté du 28 février 1995 modifié qui concerne
    • Amiante
    • Amine aromatique
    • Arsenic et dérivés
    • Bis-chlorométhyléther
    • Benzène
    • Chlorure de vinyle monomère (C.V.M.)
    • Chrome
    • Poussières de bois
    • Rayonnements ionisants
    • Huiles minérales dérivées du pétrole
    • Oxydes de fer (dans les mines)
    • Nickel
    • Nitrosoguanidines
    • Silice
  • Pour les autres agents, les modalités de la surveillance ne sont pas précisées.
  • En cas d'exposition 
    • Le suivi est réalisé par le médecin du travail du salarié si ce dernier est toujours en activité mais n’est plus exposé (que ce salarié soit dans la même entreprise ou qu’il ait changé d’employeur).
    • Le suivi est réalisé par le médecin traitant après accord du médecin conseil de la Sécurité Sociale lorsque le salarié n’est plus en activité (chômage, retraite, cessation d’activité)

2.5. Dossier médical

  • La tenue d'un dossier médical est obligatoire. Ce dossier peut être consulté par le salarié.
  • Il doit contenir les informations :
    • Sur les postes occupés et les risques liés à ces postes
    • Ainsi que les résultats des visites médicales et des examens complémentaires réalisés soit pour la détermination de l'aptitude soit dans le cadre d'une surveillance médicale renforcée dossier médical.
    • Il doit contenir les études de poste en vue de l'inaptitude et les courriers à l'employeur.
  • Le dossier médical peut comporter une fiche de pénibilité concernant les activités qui peuvent faire l'objet d'une surveillance au titre de la pénibilité.
  • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.
  • La durée de conservation des dossiers est de
    • 10 ans : Exposition au bruit
    • 20 ans : Travaux en milieu hyperbare
    • 50 ans : Exposition aux agents CMR …

ANNEXE

REDACTION

  • AUTEURS : Dr Pierrette Trilhe, médecin du travail retraitée, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • DATE DE CREATION : Janvier 2017
  • RELECTEURS: Elisabeth Ducarme, médecin du travail, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Anne-Marie Robert, médecin du travail, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Francisco FernCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ndez Jiménez, médecin du travail, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • DERNIERE MISE A JOUR : TexteJanvier 2020 - Tableau ci-joint octobre 2020

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