Fiches de dangers

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Régime général Tableau 69

Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes


  • Date de création : 19 juillet 1980
  • Dernière mise à jour : 10 novembre 1995
    (décret du 6 novembre 1995)

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :    
- Arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytoses ; 5 ans Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par:

a) Les machines-outils tenues à la main, notamment :
- Ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck); 1 an - Les machines percutantes, telles que les marteaux-piqueurs, les burineurs, les bouchardeuses et les fouloirs ;
- Ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). 1 an - Les machines rotopercutantes, telles que les marteaux perforateurs, les perceuses à percussion et les clés à choc ;
Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud. 1 an Les machines rotatives, telles que les polisseuses, les meuleuses, les scies à chaîne, les tronçonneuses.

b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage ;

c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.
B - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :    
- Arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ; 5 ans Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants :
- Ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck); 1 an - Travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ;
- Ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). 1 an - Travaux de terrassement et de démolition 

- Utilisation de pistolets de scellement ;

- Utilisation de clouteuses et de riveteuses.
 
C - Atteinte vasculaire cubitopalmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle. 1 an
(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.