Fiches de dangers

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Travail en hauteur

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°157

1. CONTEXTE

1.1. NATURE DES DANGERS

  • Le travail en hauteur peut résulter de :
    • la configuration du lieu de travail : toiture, charpente, passerelle, pont, poteau, pylône, arbre...
    • ou de l'utilisation d'un dispositif destiné à travailler en hauteur : échelle, ascenseurs et monte-charges, nacelle, échafaudage...
  • Le principal risque du travail en hauteur et le risque de chute

1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Professions du BTP
  • Elagueurs
  • Electriciens
  • Installateurs d'antennes
  • Pompiers
  • Nettoyeurs de vitres, de façades
  • Alpinistes, cordistes
  • Métiers du cirque, animateurs de parcs de loisirs, techniciens du spectacle
  • Certains techniciens de maintenance
  • Chargement et déchargement des bateaux
  • Toute activité nécessitant temporairement un travail en hauteur

2. DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (EFFETS SUR)

2.1.1. Accidents du travail

  • Chutes pouvant entraîner : décès, traumatismes crâniens, fractures, contusions, plaies, écrasements
  • De plus les séquelles peuvent être importantes entrainant une inaptitude professionnelle totale ou partielle

2.1.2. Maladies Professionnelles

  • Néant

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (EFFETS SUR)

2.3. IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES   

  • les chutes de hauteur représentent 14% des accidents de travail
  • Les chutes accidentelles peuvent entrainer des fermetures de chantier  
  • Le coût économique est important en raison des séquelles souvent graves à indemniser       

3. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

  • Il n'y a plus de définition légale du travail en hauteur

3.2. REGLEMENTATION

  • Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 abroge en partie le décret n°65-48 du 8 janvier 1965 qui prévoyait une obligation pour l'employeur de mettre en place une protection contre le risque de chute pour les travaux effectués à plus de 3 mètres. Cette obligation existe désormais quelle que soit la hauteur. Ce décret modifie et complète les articles R 4323-1 et suivants du code du travail sur les mesures d'organisation et les conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
  • Art L 4153-8 et L 4153-9 du code du travail concernant l'interdiction des travaux dangereux aux mineurs et les dérogations
  • Le décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 précise les conditions de dérogation pour les travaux dangereux exercés par les mineurs
    • Les dérogations sont possibles pour les jeunes en apprentissage, en contrat de professionnalisation, préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien, ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.
    • Certains équipements leur sont prohibés : cordes à noeuds, sellettes, nacelles, échelles suspendues, échafaudages volants, plate-formes, montage et démontage d'échafaudages.
    • L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

3.3. OBLIGATIONS

  • l'employeur doit mettre en place une protection contre le risque de chute pour les travaux quelle que soit la hauteur. (Art R 4323-1 et suivants du code du travail sur les mesures d'organisation et les conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle)
  • l'employé doit prendre soin de sa sécurité

4. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

4.1.1. LES RISQUES DU TRAVAIL EN HAUTEUR SERONT ETUDIES EN FONCTION 

  • De la hauteur nécessaire pour exercer l'activité
  • Des nécessités de la circulation et/ou des déplacements 
    • Travail sur les toits, sur les immeubles, sur les échafaudages ou constructions provisoires
    • Travail sur les ponts, passerelles, ponts volants, poteaux, pylônes, arbres
  • De la charge physique du travail
    • manutention, port de charges, outils vibrants, contraintes posturales
  • De l'utilisation de certains équipements
    • Travail avec des cordes
    • Utilisation d'engins de levage, de machines servant à déplacer des charges : grues...
    • Travail sur des échafaudages
    • Utilisation des nacelles et des plate-formes élévatrices
    • Travail sur des plate-formes de travail en encorbellement
    • Utilisation d'échelles, d'escabeaux
    • Utilisation d'ascenseurs et monte-charges

4.1.2. IL FAUT AUSSI EVALUER LES RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES

  • Accidents de circulation routière pour se rendre sur les chantier
  • Stress
  • Travail répétitif sous contrainte de temps
  • Accidents électriques
  • Risques chimiques : solvants, produits phytosanitaires, gaz d'échappement
  • Risques infectieux : légionnellose (tours aéroréfrigérées)
  • Conditions climatiques
  • etc...

4.1.3. En fonction des éléments recueillis un dossier de pénibilité pourra être envisagé (manutention, port de charges, gestes répétitifs, agents chimiques dangereux, exposition aux intempéries, vibration, bruit ...)

4.2. BASE DE DONNEES

5. PREVENTION

5.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

L'employeur doit évaluer les risques et privilégier la prévention technique collective, chaque fois qu'elle est possible.

  • Prévention des chutes de hauteur par des garde-corps, intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps, une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalent
  • Dispositif de recueil souple pour éviter que les chutes soient supérieure à 3 mètres
  • Echelles, escabeaux et marche-pieds à n'utiliser qu'en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement collectif ou lorsque le risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ; dans ce cas, utiliser des échelles dans des conditions de sécurité pour éviter qu'elles ne glissent ou ne basculent
  • Cordes à n'utiliser qu'en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement collectif ou lorsque l'utilisation d'un tel équipement exposerait à un risque plus grand ; port d'un harnais de sécurité antichute relié à la corde de sécurité et à la corde de travail
  • Postes de travail en hauteur accessibles en toute sécurité et permettant de porter rapidement secours à toute personne en difficulté
  • Circulation en hauteur en sécurité
  • Montage et démontage des échafaudages sous la direction d'une personne compétente et par un travailleur formé
  • Echafaudages munis de dispositifs de protection

5.2. PREVENTION ORGANISATIONNELLE 

  • Plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection pour les travaux exposant à des risques de chute de hauteur
  • Interdiction de réaliser des travaux en hauteur si les conditions météorologiques ou liées à l'environnement peuvent compromettre la sécurité et la santé des travailleurs

5.3.  FACTEUR HUMAIN

5.3.1. FORMATION, INFORMATION

  • Formation à la conduite d'engins de chantier et de plates-formes élévatrices mobiles de personnes (CACES)
  • Formation au montage et démontage des échafaudages
  • Formation au travail avec des cordes
  • Formation aux règles de sécurité
  • Formation aux premiers secours
  • Règles hygièno-diététiques

5.3.2. SUIVI MEDICAL

5.3.2.1. Visite médicale

  • Visite d'embauche puis visite périodique en fonction de la réglementation
  • On recherchera, pour apprécier les contre-indications éventuelles :
    • Des troubles ostéo-articulaires
    • Des troubles sensoriels : vision, audition
    • Des troubles neurologiques : épilepsie, troubles de l'équilibre, vertiges, déficit moteur
    • Des troubles cardio-vasculaires : hypertension artérielle, coronaropathie, artériopathie
    • Des troubles métaboliques : diabète
    • La prise de médicaments, notamment ceux pouvant altérer la vigilance
    • Des conduites addictives

5.3.2.2. Examens complémentaires

  • Selon la clinique, pour la détermination de l'aptitude

5.3.2.3. Vaccinations

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans, tous les 20 ans entre 25 et 65 as

5.3.2.4. Dossier médical

  • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

5.3.2.5. Suivi post professionnel

  • Néant sauf risques associés particuliers

5.3.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Système d'arrêt de chute ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre
  • Présence d'une tierce personne lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle
  • Harnais anti-chute, baudriers, longes, cordes
  • Equipements de protection conformes aux normes
  • Selon les risques associés : casque, lunettes, écran facial, coquille antibruit

6. REFERENCES

6.1. JURIDIQUE : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

6.1.1.TEXTES PHARES

  • Directive européenne 89/686/CE 21/12/1989 modifiée concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle.  
  • Directive européenne  98/37/CE 22/06/1998 modifiée concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux machines.

6.1.2. CODE DU TRAVAIL

  • Code du travail :
    • Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail : Obligations de l'employeur en matière de prévention
    • Articles L4122-1 à 2 du code du travail : obligation des travailleurs
    • Articles R4323-55 à R4323-57 du Code du travail : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage
    • Article R4323-58 à 61 du code du travail : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
    • Article R4323-62 à 64 du code du travail : Travaux réalisés au moyen d'équipement de travail
    • Articles R4323-65 à R4323-68 du Code du travail : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
    • Articles R4323-69 à R4323-80 du Code du travail : Echafaudages
    • Articles R4323-81 à R4323-88 du Code du travail : Echelles, escabeaux et marchepieds
    • Articles R4323-89 à R4323-90 du Code du travail : Cordes
  • Autres textes :
    • Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 sur les dérogation pour le travail des mineurs
    • Lettre circulaire du 13 juillet 2006 complétant la circulaire du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004 (fichier pdf 524 Ko)
    • Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1erseptembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004 (fichier pdf 674 Ko)
    • Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
    • Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
    • Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis

6.1.3. AUTRES TEXTES

  • Code de la sécurité sociale
  • Code de l'urbanisme

6.2. RECOMMANDATIONS – NORMES

6.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

6.2.2. NORMES (AFNOR)

  • NF EN 341. Juillet 2011. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Descenseurs pour sauvetage
  • NF EN 353-1. Novembre 2014. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 1 : antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide
  • NF EN 353-2. Septembre 2002. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 2 : antichutes mobiles incluant un support d'assurage flexible
  • NF EN 354. Octobre 2010. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Longes
  • NF EN 355. Septembre 2002. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Absorbeurs d'énergie
  • NF EN 358. Mars 2000. Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur - Ceintures de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail
  • NF EN 360. Septembre 2002. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Antichutes à rappel automatique
  • NF EN 361. Septembre 2002. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Harnais d'antichute
  • NF EN 362. Février 2005. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Connecteurs
  • NF EN 363. Mars 2008. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Systèmes d'arrêt des chutes
  • NF EN 365. Décembre 2004.Équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Exigences générales pour le mode d'emploi, l'entretien, l'examen périodique, la réparation, le marquage et l'emballage
  • NF EN 280. Octobre 2013. Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Calculs de conception - Critère de stabilité - Construction - Sécurité - Examen et essais
  • NF EN 795. Mars 2016. Protection contre les chutes de hauteur - Dispositifs d'ancrage
  • NF EN 813. Novembre 2008. Équipement de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur - Ceintures à cuissardes.
  • NF EN 1004. Mai 2005. Echafaudages roulants de service en éléments préfabriqués - Matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité
  • NF EN ISO 1168-2. Février 2012 Matériel forestier - Scies à chaîne portatives - Exigences de sécurité et essais - Partie 2 : scies à chaîne pour l'élagage des arbres. Les procédures de travail en hauteur sont développées dans une annexe.
  • NF EN 1263-1. Février 2015. Équipements temporaires de chantiers - Filets de sécurité - Partie 1 : exigences de sécurité, méthodes d'essai -
  • NF EN 1263-2. Février 2015. Équipements temporaires de chantiers - Filets de sécurité - Partie 2 : exigences de sécurité concernant les limites de montage -
  • NF EN 1868. Septembre 1997. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Liste des termes équivalents.
  • NF EN 1891. Août 1998. Équipement de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur - Cordes tressées gainées à faible coefficient d'allongement

 6.3. BIBLIOGRAPHIE & SITOGRAPHIE

  • INRS Réglementation sur le travail en hauteur dossier du 16/10/2014
  • CDG 62 Le travail en hauteur WEYN Patrick - Mars 2014
  • INRS Prévention des risques de chutes de hauteur ED 6110- novembre 2012
  • INRS Travaux et interventions en hauteur. Prévenir les risques de chutes TS 725 - Février 2012
  • Conseils Express. Le travail en hauteur. (fichier pdf 68 Ko). (AST 67)
  • Travailler haut : apte ou inapte ? Le Concours Médical 11-12-99

REDACTION

  • AUTEURS : Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95), Danièle Thuaire (médecin du travail) (CMIE) (75)
  • DATE DE CREATION : Novembre 2004
  • RELECTEURS : Pierrette Trilhe, médecin du travail retraitée (37) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • DERNIERE MISE A JOUR : novembre 2016

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