Actualités juridiques (liste)

Juillet 2016

agencia de citas cyrano drama Thème

rencontre espagnol montreal Référence (texte et JORF)

view it Textes modifiés/abrogés

free full access hookup sites Objet

http://www.domenicanedisansisto.org/web/nichuya/1855  Santé sécurité au travail

CHSCT

 

 

Arrêté du 30 juin 2016

JORF n°0152 du 1 juillet 2016
texte n° 24

 

 

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Actualisation de la liste des experts auxquels le CHSCT peut faire appel

Pénibilité

 

 

Décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016

JORF n°0162 du 13 juillet 2016
texte n° 24

Code du travail

 Fixation du taux de la cotisation additionnelle due au titre de la pénibilité.  

Mise en sureté

Instruction du 29 juillet 2016

 

/  Mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016

http://kopuamonastery.org.nz/felmor/4817  Titre  professionnel

Titre professionnel check over here

Arrêté du 11 juillet 2016

JORF n°0162 du 13 juillet 2016
texte n° 32

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  Conditions d'accès à la préparation d'un titre professionnel par l'apprentissage

 Environnement

 Substances dangereuses

 Arrêté du 25 juillet 2016

JORF n°0175 du 29 juillet 2016
texte n° 6

Arrêté du 20 décembre 2007

Arrêté du 29 février 2016

 Arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude, dans le cadre d'intervention sur des équipements contenant des fluides frigorigènes.

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE