Actualités juridiques (liste)

Juillet 2016

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fiestas para solteros en bogota 2015 Référence (texte et JORF)

http://www.mentzer-consult.de/?afinoes=bin%C3%A4re-optionen-beste-anbieter&593=f4 Textes modifiés/abrogés

http://uaeauditors.net/?kripar=%D8%AE%D9%8A%D8%A7%D8%B1%D8%A7%D8%AA-%D8%A7%D9%84%D8%B3%D9%85%D8%A7%D8%B3%D8%B1%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%AB%D9%86%D8%A7%D8%A6%D9%8A%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%AF%D9%88%D9%84-%D9%85%D9%88%D8%AD%D8%AF%D8%A9&f7f=1d Objet

go  Santé sécurité au travail

CHSCT

 

 

Arrêté du 30 juin 2016

JORF n°0152 du 1 juillet 2016
texte n° 24

 

 

/

 

Actualisation de la liste des experts auxquels le CHSCT peut faire appel

Pénibilité

 

 

Décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016

JORF n°0162 du 13 juillet 2016
texte n° 24

Code du travail

 Fixation du taux de la cotisation additionnelle due au titre de la pénibilité.  

Mise en sureté

Instruction du 29 juillet 2016

 

/  Mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016

http://www.goodlight.it/?bioreresd=quali-rischi-si-corrono-operazioni-binarie&856=60  Titre  professionnel

Titre professionnel http://palsambleu.fr/?dimyrewsy=je-recherche-site-de-rencontre-gratuit&74a=32

Arrêté du 11 juillet 2016

JORF n°0162 du 13 juillet 2016
texte n° 32

opcje binarne praca /

  Conditions d'accès à la préparation d'un titre professionnel par l'apprentissage

follow link  Environnement

 Substances dangereuses

 Arrêté du 25 juillet 2016

JORF n°0175 du 29 juillet 2016
texte n° 6

Arrêté du 20 décembre 2007

Arrêté du 29 février 2016

 Arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude, dans le cadre d'intervention sur des équipements contenant des fluides frigorigènes.

http://agauchepourdevrai.fr/?fuier=femme-rencontre-homme-gratuit-belgique&9f0=5b AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE