Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

***

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Le risque mécanique (2) - Le risque véhicule (fiche en cours d'élaboration)

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°151 bis

Mots clés : Risque machine, machines dangereuses, véhicule de transport,

I. CONTEXTE

1.1. NATURE DES DANGERS

  • Le risque mécanique est le risque lié à une défaillance humaine ou technique à l'occasion de l'utilisation d'un véhicule assurant un transport ou un déplacement. Des textes définissent les principes de conception de véhicules sûrs et les vérifications périodiques nécessaires au maintien de leur fonctionnement en sécurité.
  • Les véhicules constituent des sources de danger potentiel pour les opérateurs ou l'environnement en raison :
    • des risques liés au type d'énergie utilisée (électricité, gaz, énergies fossiles ..)
    • de son mouvement, facteur de collisions possibles
    • de l'utilisation ou de l'émission de polluants au cours de son fonctionnement
    • des postures contraignantes pour l'opérateur pour exercer son activité (contraintes posturales, gestes répétitifs, vibrations ...)

1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • les agents de manutention utilisant des roll containers, des chariots automoteurs
  • les conducteurs d'engins aéroportuaires
  • les professionnels de la logistique : conducteurs de camions de livraison, déménageurs ...
  • les professionnels du BTP utilisant des engins de chantier
  • les chauffeurs de taxis, de bus, de trains, de tramways ..
  • les pilotes de bateaux, d'avions, d'hélicoptères, de motoneiges...
  • les techniciens assurant l'entretien, la réparation et la maintenance de ces véhicules

II. DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

  • Le risque mécanique peut prendre plusieurs formes :
    • Un dysfonctionnement mécanique d'une machine ou d'un véhicule peut être responsable sur du matériel ou des personnes de :
      • coincement (d'une pièce, d'un doigt, d'un membre...)
      • pincement
      • entraînement (d'une pièce, d'un vêtement, d'une chevelure...)
      • cisaillement
      • écrasement
      • projection : de liquide, de vapeur, de poussières, de pièces détachées, de la pièce en cours d'usinage, de copeaux...
      • choc (par un véhicule ou sa charge)
    • Une défaillance du système d'aération et d'assainissement peut provoquer des intoxications plus ou moins graves.
    • Le risque est d'autant plus élevé que :
      • l'équipement est nouveau, en cours d'essai
      • il est mal réglé
      • le personnel est peu formé
      • la pression de temps conduit à des prises de risque (décapotage, oublie des procédures de confinement, vitesse...)

2.1.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

Ils peuvent être de gravité très variable.

  • Accidents par contact direct avec un organe en mouvement :
    • écorchures, égratignures
    • écrasements
    • coupures
    • sectionnement
    • arrachement
    • fracture
    • électrisation
  • Accidents par projection :
    • brûlures
    • contusions
    • inclusion de corps étranger (huiles...)
  • Intoxications aiguës

2.1.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

2.1.2.1. REGIME GENERAL

  • Tableau n°69 RG : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaires provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

2.1.2.2. REGIME AGRICOLE

  • Tableau n°29 RA : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
  • Tableau n°57 bis RA : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes

2.1.3. AUTRES RISQUES

  • Ceux de l'activité principale notamment l'émission de produits toxiques à;l'occasion du fonctionnemnt normal, d'un accident ou d'un incident ou d'interventions de réparation, d'entretien ou de maintenance.

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

  • Projections : par dysfonctionnement mécanique
  • Pollution de l'air et de l'eau par les effluents : en rapport avec un accident mécanique dans un système de traitement des eaux usées, des procédés chimiques, des confinements biologiques ; par déversement accidentel de produits toxiques
  • Bruit, vibrations de voisinage
  • Incendie, explosion : soit par son action directe soit par l'intermédiaire de projections (étincelles sur des produits inflammables, rupture de câbles ou de canalisation...)
  • Accidents graves : panne, emballement du système, pouvant générer des accidents à distance

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

  • Coût des accidents de travail et des maladies professionnelles
  • Perte de production en cas d'arrêt de la machine

III. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

  • Le risque est présent aux différents stades de la vie de la machine ou de l'équipement :
    • conception
    • installation
    • essai
    • réglage
    • utilisation en production
    • circulation pour les véhicules
    • maintenance et entretien
    • réparation
    • nettoyage
  • Il est nécessaire de vérifier le respect des normes et des recommandations à chaque étape

3.2. REGLEMENTATION

  • La quatrième partie du code du travail - livre troisième - détaille toutes les obligations concernant les équipements de travail et les moyens de protection.
  • Cela concerne
    • la conception des équipements qui doit respecter :
      • les règles techniques de construction
      • les procédures de certification de conformité
    • l'utilisation des équipements qui doit assurer
      • le maintien en état de conformité
      • une utilisation adéquate des équipements grâce à :
        • la formation des travailleurs
        • l'installation des équipements selon les préconisations
        • la maintenance et la vérification périodique des équipements
        • l'utilisation d'EPI adaptés

3.3. OBLIGATIONS

    • L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent
      • 1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
      • 2° Des actions d'information et de formation ;
      • 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
    • Il doit
      • respecter les principes généraux de prévention,
      • analyser les risques et mettre en place un plan de prévention générale et de la pénibilité en s'appuyant sur le document unique d'évaluation des risques professionnels
      • tenir compte de la capacité des salariés à effectuer les tâches prescrites
      • coopérer à la prévention avec les autres employeurs en cas de coactivité

IV. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

  • Elle concerne les différents paramètres liés à l'utilisation des machines
  • Ne pas oublier la métrologie éventuelle de tous les risques associés et notamment :
    • les risques chimiques :
      • par suppression de la sécurité du travail en vase clos, mauvaise évacuation des produits toxiques ...
      • nécessitant un contrôle de la qualité de l'air avec mesure des polluants
    • les risques électriques : courts-circuits, mauvaise consignation ...
    • les risques routiers :

4.2. BASES DE DONNEES

V. PREVENTION

5.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Conception de machines sûres
  • Automatisation des interventions
  • Capotage et cartérisation des équipements
  • Poste ergonomique, adapté au salarié
  • Mise en place de barrières physiques ou immatérielles
  • Sécurisation des commandes (détection des personnes, commandes bi-manuelle ..)
  • Arrêt d'urgence

5.2. ORGANISATIONNELLE

  • Respect des vérifications périodiques et maintien en conformité des équipements de travail
  • Procédure de remise en service après une opération de maintenance ou une modification de l'équipement
  • Tenue et prise en compte des registres des contrôles techniques et des rapports de vérification
  • Procédures d'intervention sur les organes en mouvement
  • Emploi de personnel stable, formé
  • Rythme de travail permettant le respect des temps de sécurité
  • Elaboration et affichage des procédures en cas d'accident
  • Matériel de premiers secours présent, adapté, contrôlé
  • Secouristes formés

5.3. PREVENTION HUMAINE

5.3.1. FORMATION / INFORMATION

  • La formation est obligatoire art L 4141-1 L 4143-1 et R 4141-1 à R 4143-2 elle porte sur
    • les condition de circulation
    • les condition d'exécution du travail
    • la conduite à tenir en cas d'accident
    • Le représentant du personnel doivent y être associé
  • La formation à  la sécurité concerne
    • tous les salariés
    • elle doit être renforcée pour pour certaines catégories de salariés 
      • les salariés en CDD et les salariés temporaires et lorsqu'il existe des risques particuliers ;
      • les salariés affectés à  la conduite d'engins, aux travaux d'entretien des machines... ; 
      • les salariés qui sont exposés à des risques nouveaux ou qui reprennent leur travail
    • elle doit être spécifique pour les salariés affectés à la maintenance des machines et équipements de travail
  • Une information du CHSCT doit être faite, conformément à la réglementation, sur les résultats des différents des contrôles. (Décret n° 86-525 du 13 mars 1986 sur les modalités de communication des documents de vérification techniques aux déléguées du personnel et au médecin du travail)

5.3.2. SUIVI MEDICAL

5.3.2.1. VISITE MEDICALE

  • Visites annuelles ou tous les deux ans selon l'activité
  • Eviction des femmes et des jeunes travailleurs de moins de 18 ans de certains postes à risques
  • Certificat de dérogation pour l'utilisation de machines dangereuses pour les apprentis
  • Contenu
    • Examen ostéo-articulaire pour étudier l'adaptation au poste de travail notamment en cas de petit handicap
    • Examen neurologique : latéralité, réflexes
    • Examen sensoriel : audition, vision

5.3.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Examen psychotechnique et CACES pour la conduite des chariots automoteurs

5.3.2.3. VACCINATIONS

  • DTPolio selon les recommandations de l'OMS

5.3.2.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Selon l'activité

5.3.2.5. DOSSIER MEDICAL

  • 10 ans minimum comme pour tous les dossiers, plus en cas de risques spécifiques.

5.3.3. EPI

  • Gants et chaussures de sécurité adaptées
  • Protection spécifique adaptée aux autres risques

VI. REFERENCES

6.0. TEXTES INTERNATIONAUX ET EUROPEENS

  • DI 2006/42/CE 17/05/2006 Directive relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  • DI 97/23/CE 29/05/1997 Directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
  • Directive 90/269/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
  • Directive 89/686/CE 21/12/1989  concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle.
  • Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

- Quatrième partie Santé et sécurité au travail

  • Autres textes :
    • Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites
    • Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999. Décret relatif aux équipements sous pression.
    • Note technique n°9 du 2 août 1995 relative aux vérifications générales périodiques des équipements de travail
    • Arrêté du 9 juin 1993 modifié par l'arrêté du 29 juin 1999 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage des charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes
    • Arrêté du 5 mars 1993 modifié par l'arrêté du 4 juin 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R 233-11 du code du travail
    • Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R.233-42-2 du code du travail
    • Décret n°93-41 du 11 janvier 1993. Décret relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (code du travail : Art R 233-1 à R 233-48)
    • Décret n°93-40 du 11 janvier 1993. Décret relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail soumis à l'article L. 233-5-1 du code du travail, aux règles techniques applicables aux matériels d'occasion soumis à l'article L. 233-5 du même code et à la mise en conformité des équipements existants et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). protection (code du travail : Art R 233-151 à R 233-157)
    • Décret n°92-768 du 29 juillet 1992. Décret relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-83-3 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). protection (code du travail : Art R 233-151 à R 233-157)
    • Décret n°92-767 du 29 juillet 1992. Décret relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). (code du travail : Art R 233-84 à R 233-90)
    • Décret n°92-766 du 29 juillet 1992. Décret définissant les procédures de certification de conformité et diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyens de protection et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). (code du travail : Art R 233-49 à R 233-82)
    • Décret n°92-765 du 29 juillet 1992. Décret déterminant les équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 233-5 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). (code du travail : Art R 233-83 à R 233-83)
    • Décret n°92-333 du 31 mars 1992. Décret modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs
    • Décret n°90-53 du 12 janvier 1990. Décret modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches.
    • Arrêtés du 8 octobre et du 9 octobre 1987 sur les installations d'aérations et d'assainissement des locaux de travail
    • Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988. Décret pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
    • Décret n° 86-525 du 13 mars 1986 pris pour l'application de l'art. L620-6 du Code du travail et fixant les modalités de communication des documents relatifs aux contrôles et vérifications mis à la charge des employeurs au titre de l'hygiène et de la sécurité.
    • Décret 84-1093 du 7 décembre 1984 modifiant les sections I et VII du chapitre II du titre III du livre II du Code du travail (2ème partie)
    • Articles R323-23 à R323-26 du Code de la route : Contrôle technique des véhicules de transport

6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES

6.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

6.2.2. NORMES (AFNOR)

  • NF EN ISO 13849-1 (Mars 2016) : sécurité des machines - parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - partie 1 : principes généraux de conception
  • NF EN ISO 14120 (janvier 2016) : Sécurité des machines - Protecteurs - Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles
  • NF EN ISO 13856-3 (octobre 2013) : Prévention des risques mécaniques - sécurité des machines
  • NF EN 60204-1 : Sécurité des machines - Equipement électrique des machines
  • UTE C 18-510 - Sur les installations électriques

6.2.3. Conférences de consensus et bonnes pratiques

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

Sites institutionnels

Autres sites

REDACTION

  • AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75)
  • DATE DE CREATION : Septembre 2006
  • RELECTEURS :
  • DERNIERE MISE A JOUR : Septembre 2016

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VII. ANNEXES