Fiches de dangers

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Températures extrêmes : chaleur (Pénibilité)

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°153

Mots clés : Température extrême, travail à la chaleur, pénibilité

I. CONTEXTE

1.1. NATURE DES DANGERS

  • Définition
    • Le travail à la chaleur n'a pas de définition réglementaire. Toutefois le travail pour des températures > 30° pour une activité sédentaire, et 28° pour un travail nécessitant une activité physique, peut être considéré comme du travail à la chaleur avec les risques que comporte un bilan thermique positif pour l'organisme.
  • Rappel physiologique
    • L'homme est un homéotherme, c'est à dire que son organisme réagit pour maintenir sa température centrale stable quel que soit le milieu.
    • Les échanges thermiques entre l'homme et son milieu sont :
      • la conduction : transmission de la chaleur par contact entre le corps et les objets
      • la convection : transmission de la chaleur d'un objet au corps par l'intermédiaire d'un fluide (eau, air...)
      • le rayonnement : transmission de la chaleur d'un corps chaud vers un corps moins chaud par des ondes électromagnétiques
    • Et pour rétablir l'équilibre thermique l'organisme fait appel à 2 mécanismes :
      • l'augmentation du débit sanguin pour favoriser la perte de chaleur cutanée et pulmonaire
      • la sudation qui favorise le rafraîchissement cutané par évaporation mais entraîne une perte d'eau et de sel
    • Il y a risque lorsque la capacité d'adaptation de l'organisme humain est dépassée.
    • Par ailleurs l'exposition à la chaleur entraîne un ralentissement psychomoteur avec détérioration de la perception, de la réactivité et de la précision.

1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • En période de fortes chaleurs (canicule) tous les salariés sont exposés de façon saisonnière. La pénibilité du travail sera liée aux conditions d'isolation de leur poste par rapport à la température ambiante et sera majoré sur les postes avec production de chaleur et/ou nécessitant une activité physique.
  • Certaines professions sont plus exposées que d'autres aux effets de la canicule de fait qu'une partie de leur activité se fait directement en extérieur :
    • Travailleurs du BTP
    • Travailleurs agricoles
    • Salariés du transport et VRP
  • Enfin un certain nombre de professions travaillent à la chaleur de façon plus ou moins permanente par exemple :
    • Les métiers du textile, de la teinturerie et de la blanchisserie
    • Certains postes industriels : fondeurs, verriers, soudeurs
    • Certains métiers de l'alimentation (boulangers, cuisiniers)
    • Les mineurs
    • Les pompiers

II. DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

2.1.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

Tout type d'accident lié à la chaleur (cf. 2.1.3) ou en rapport avec une perte de vigilance.

2.1.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Tableau n°58 RG : Affections professionnelles provoquées par le travail à haute température
  • Tableau n°71 RG : Affections oculaires dues au rayonnement thermique

2.1.3. AUTRES

  • conséquences de l'exposition au soleil et à la chaleur (d'après la définition de la croix rouge américaine - citée par DMT 97)
    • Niveau 1 - Coup de soleil : rougeur et douleur, oedème, vésicules, fièvre, céphalées
    • Niveau 2 - Crampes : spasmes douloureux (jambes et abdomen), transpiration
    • Niveau 3 - Epuisement : forte transpiration, faiblesse, froideur et pâleur de la peau, pouls faible, température normale
    • Niveau 4 - Coup de chaleur : température corporelle > 40.6°C, peau sèche et chaude, pouls rapide et fort, perte de conscience possible
  • La décompensation d'une pathologie préexistante ou la révélation d'une pathologie latente essentiellement cardiaque, rénale, endocrinienne

2.1.4. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES

  • Tous les risques de la climatisation : affections ORL, légionnelloses
  • Les risques propres de l'activité

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

III. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

Le travail à la chaleur est un facteur de pénibilité qui donne droit à une réparation lorsque le salarié est exposé à des températures supérieures ou égale à 30 degrés Celsius plus de 900 heures par an

3.2. REGLEMENTATION

  • Les textes
    • INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité : Fiche technique n° 3e)Les températures extrêmes : Le seuil associé à ce facteur de risques est fixé à 5 degrés Celsius ou moins pour le froid et 30 degrés Celsius et plus pour le chaud, le salarié devant travailler pendant une durée minimum de 900 heures par an en-deçà ou au-delà de ces seuils de température pour être considéré comme exposé. La température s’entend des températures liées à l’exercice de l’activité elle-même: partant, les températures extérieures ne sont pas prises en considération. 
    • Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité et textes suivants
    • Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (art 77)
  • le contenu
    • Les entreprise de 50 salariés et plus et et dont au moins 25% de l'effectif sont exposés à des facteurs de pénibilité ont l'obligation d'évaluer les risques d'exposition  aux facteurs de pénibilité et de prendre des mesures de prévention ou de réparation
    • Le travail à la chaleur fait partie de ses facteurs

3.3. OBLIGATIONS

  • 3.3.1. De l'employeur
    • L'employeur doit évaluer les risques de l'entreprise et les préventions mises en ouvre et les consigner dans le document unique d'évaluation des risques professionnels
    • Par ailleurs des plans d'actions ou des accords d'entreprise doivent être mis en place pour  les entreprises de plus de 50 salariés et dont 25% d’entre eux sont exposés à au moins un facteur de pénibilité
    • Les employeurs dont les salariés exposés à la chaleur répondent aux critères réglementaires ont l'obligation d'en faire la déclaration à la caisse de retraite en vue de la constitution du compte personnel de prévention de la pénibilité de leur salarié
  • 3.3.2. Des caisses de retraite
    • Enregistrer et tenir à jour le compte personnel de prévention de la pénibilité des salariés concernés

IV. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

  • En rapport avec les conditions climatiques :
    • le niveau de température : pas de risque en dessous de 24°C
    • le niveau d'hygrométrie : le risque croit avec le degré d'hygrométrie ; pas de risque jusqu'à 30°C pour une hygrométrie égale à 0 ; début de risque dès 24° C pour une hygrométrie de 100%
    • la vitesse de l'air (en mètre/seconde) : elle favorise la déperdition de chaleur par convection
    • la température moyenne de rayonnement (mesurée en Kelvin)
  • En rapport avec l'activité physique du sujet (mesurée en watt/m2 de surface corporelle) : les risques augmentent avec l'activité physique car celle-ci produit de la chaleur qui doit être éliminée
  • En fonction du salarié :
    • le manque d'acclimatation
    • l'état de santé
    • les médicaments
    • l'habillement

4.2. BASES DE DONNEES

V. PREVENTION

5.1. TECHNIQUE

  • Automatisation des tâches en ambiance thermique élevée
  • Aides mécaniques à la manutention
  • Climatisation des véhicules pour les salariés se déplaçant beaucoup
  • Climatisation des locaux
  • Isolation thermique des locaux et des postes : stores, volets, film antisolaire
  • Rafraîchissement d'ambiance : humidificateurs, ventilateurs (pour des températures intérieures < à 32°), brumisateurs

5.2. ORGANISATIONNELLE

  • Pauses fréquentes en ambiance rafraîchie
  • Aménagement d'horaires : commencer tôt, prévoir des pauses l'après-midi (sieste), décalage des heures de travail
  • Mise à disposition d'eau potable et de sel +++
  • S'assurer que le port des protections individuelles est compatible avec la température
  • Prévoir l'organisation des secours
    • Informer sur les numéros d'urgence
    • Amener la victime dans un endroit frais et aéré
    • L'installer en position de confort (allongé jambes surélevées si conscient ou position latérale de sécurité si inconscient)
    • La rafraîchir
    • La réhydrater

5.3. PREVENTION HUMAINE

5.3.1. FORMATION /INFORMATION /SENSIBILISATION

  • Hygiène alimentaire :
    • éviter toute consommation de boisson alcoolisée
    • faire des repas légers et fractionnés
    • boire un verre d'eau au moins toutes les 20 minutes
  • Vêtement léger, non ajusté et en fibre naturelle
  • Organisation des secours

5.3.2. SUIVI MEDICAL

  • Visite médicale
    • A l'embauche : examen clinique détaillé portant notamment sur l'ancienneté au poste, l'âge, le sexe, l'indice de corpulence, la prise d'alcool ou de médicaments, l'état cutané, urinaire, respiratoire, hépatique, neurologique, cardio-vasculaire et circulatoire
    • En cas d'exposition récente ou exceptionnelle à la chaleur : une surveillance régulière de l'état clinique est nécessaire pour les sujets non acclimatés
  • Examens complémentaires
    • Adaptés aux risques et à l'état de santé du salarié
    • Etude du poste au titre du décret sur la pénibilité
    • Bilan urinaire : densité, dosage des électrolytes (Na, Cl, K) en cas de sujet non acclimaté
    • Bilan sanguin : NFS, hématocrite, bilan ionique, d'embauche et de contrôle
    • Cardiofréquencemétrie de base à l'embauche pour les travailleurs en ambiance chaude à renouveler éventuellement annuellement selon les résultats, l'état clinique, et l'âge
  • Vaccinations
    • DTPolio : un rappel tous les 20 ans entre 25 et 65 ans
  • Suivi post professionnel
    • Pas de suivi post-professionnel prévu par la loi
  • Dossier médical
    • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

5.3.3. EPI

  • En cas d'exposition au soleil associé : crème de protection ; protection de la tête : lunette, chapeau ; protection de la peau : vêtements couvrants ...
  • Adapté les EPI nécessaires à l'activité

VI. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES

6.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

6.2.2. NORMES (AFNOR) - Voir les normes Ergonomie des ambiances thermique (boutique AFNOR.org)

  • NF EN ISO 9920 (août 2009) : Détermination de l’isolement thermique et de la résistance à l’évaporation d’une tenue vestimentaire
  • NF EN ISO 7730 ( mars 2006) : Détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par des critères de confort thermique local
  • NF EN ISO 8996 (février 2005) : Ergonomie de l'environnement thermique - Détermination du métabolisme énergétique
  • NF EN ISO 7933 (février 2005) : Ergonomie de l'environnement thermique : Détermination analytique et interprétation de la contrainte thermique fondées sur le calcul de l’astreinte thermique prévisible »
  • NF EN ISO 7726 ( janvier 2002) : Appareils de mesure des grandeurs physiques
  • NF EN 27243 (février 1994) : Ambiance chaude - Estimation de la contrainte thermique au travail, basée sur l’indice WBGT
  • NF EN ISO 7730 (mars 2006): Ergonomie des ambiances thermiques - Détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par des critères de confort thermique local
  • NF EN 27243 (février 1994) : Ambiance chaude - Estimation de la contrainte thermique de l'homme au au travail, basée sur l’indice WBGT (température humide et globe noir)

6.2.3. Conférences de consensus et bonnes pratiques

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

REDACTION

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VII. ANNEXES

Annexe 1 : Rappel des conditions de confort thermique

En l'absence de sources de rayonnement importantes (four, soleil), les conditions de confort thermique sont :

  • Pour une personne effectuant un travail de bureau et vêtue d'une tenue de travail légère :
    • Température de l'air, 20 à 22°C
    • Vitesse de l'air de l'ordre de 0,1 m/s
    • Humidité relative 50%
  • Pour une personne effectuant une activité physique moyenne, debout (exemple travail sur machine) et vêtue d'une tenue de travail légère :
    • Température de l'air, 16 à 18°C
    • Vitesse de l'air de l'ordre de 0,1 m/s
    • Humidité relative 50%
  • Pour une personne effectuant une activité physique soutenue (manutention manuelle) et vêtue d'une tenue de travail légère :
    • Température de l'air, 14 à 16°C
    • Vitesse de l'air de l'ordre de 0,2 m/s
    • Humidité relative 50%