Actualités juridiques (liste)

Juin 2016

http://bankesfamily.com/administrator/ Thème

la rencontre perpignan restaurant Référence (texte et JORF)

visit this site right here Textes modifiés/abrogés

maduro busca chico joven Objet

dating in ramstein germany  Santé sécurité au travail

Pénibilité

 

 

Instruction N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016

/

 La présente instruction vient préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité ; elle précise également l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels.

REACH

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/863 de la commission du 31 mai 2016

Annexes VII et VII du règlement 1907/2006

 

Le règlement 2016/863 vient modifier les annexes VII et VIII du règlement REACH et intègre les nouvelles méthodes in vitro requises pour la production d'informations sur l'irritation cutanée et l'irritation oculaire.

local24 hamburg er sucht sie  Titre  professionnel

https://infotuc.es/esminec/3255  

find more information  

/

 

 Environnement

 RAS   /  

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE