Actualités juridiques (liste)

Juin 2016

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Pénibilité

 

 

Instruction N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016

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 La présente instruction vient préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité ; elle précise également l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels.

REACH

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/863 de la commission du 31 mai 2016

Annexes VII et VII du règlement 1907/2006

 

Le règlement 2016/863 vient modifier les annexes VII et VIII du règlement REACH et intègre les nouvelles méthodes in vitro requises pour la production d'informations sur l'irritation cutanée et l'irritation oculaire.

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AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE