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Mai 2016

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Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

 Santé sécurité au travail

Salarié détaché

 

 

Arrêté du 22 avril 2016

JORF n°0120 du 25 mai 2016
texte n° 33

/

 Modèles de formulaires de déclarations de détachement prévues aux articles R. 1263-3, R. 1263-4 et R. 1263-6 du code du travail 

 

 

 

 

 Titre  professionnel

RAS

 

/

 

 Environnement

ICPE  Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 /  Cette instruction du gouvernement fixe les actions prioritaires à mener par les inspections des installations classées dans les établissements industrielles et agricoles soumis à la législation des installations classées. 

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE