Actualités juridiques (liste)

Mai 2016

YOURURL.com Thème

http://takillakkta.org/malinovskiy/melenyk/2716 Référence (texte et JORF)

https://ballspondjoinery.co.uk/rimonat/930 Textes modifiés/abrogés

inscription site de rencontre je contacte Objet

http://emilymarchblog.com/maglayd/3427  Santé sécurité au travail

Salarié détaché

 

 

Arrêté du 22 avril 2016

JORF n°0120 du 25 mai 2016
texte n° 33

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 Modèles de formulaires de déclarations de détachement prévues aux articles R. 1263-3, R. 1263-4 et R. 1263-6 du code du travail 

 

 

 

 

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 Environnement

ICPE  Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 /  Cette instruction du gouvernement fixe les actions prioritaires à mener par les inspections des installations classées dans les établissements industrielles et agricoles soumis à la législation des installations classées. 

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE