Fiches de dangers

Les risques biologiques (SMR)

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°127

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Mots clés : infection, toxi-infection, contamination, bactéries, virus, microbes

I. CONTEXTE

1.1. NATURE DES DANGERS

  • Les agents biologiques pathogènes sont responsables de maladies infectieuses chez l'homme. Ils comprennent les bactéries, les virus (auxquels on rattache les maladies à prions), les parasites et les champignons. Le risque infectieux peut résulter d'un contact professionnel ou accidentel.
  • Les agents biologiques sont classés en quatre groupes en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent (article R4421-3 du code du travail) :
    • Le groupe 1 comprend les agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme.
    • Le groupe 2 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs ; leur propagation dans la collectivité est peu probable ; il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces.
    • Le groupe 3 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs ; leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces.
    • Le groupe 4 comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs ; le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé ; il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.

1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

II. DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

2.1.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Inhalation
  • Blessure, piqûre d'aiguille
  • Projection cutanée, projection oculaire

2.1.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

2.1.2.1. REGIME GENERAL

  • Tableau n°7 RG : Tétanos professionnel
  • Tableau n°18 RG : Charbon
  • Tableau n°19 RG : Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)
  • Tableau n°24 RG : Brucelloses professionnelles
  • Tableau n°28 RG : Ankylostomose professionnelle
  • Tableau n°40 RG : Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium/intracellulaire, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum
  • Tableau n°45 RG : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
  • Tableau n°46 RG : Mycoses cutanées
  • Tableau n°53 RG : Affections dues aux rickettsies
  • Tableau n°54 RG : Poliomyélites
  • Tableau n°55 RG : Affections professionnelles dues aux amibes
  • Tableau n°56 RG : Rage professionnelle
  • Tableau n°66 RG : Affections respiratoires de mécanisme allergique
  • Tableau n°68 RG : Tularémie
  • Tableau n°76 RG : Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
  • Tableau n°77 RG : Périonyxis et onyxis
  • Tableau n°80 RG : Kératoconjonctivites virales
  • Tableau n°86 RG : Pasteurelloses
  • Tableau n°87 RG : Ornithose-psittacose
  • Tableau n°88 RG : Rouget du porc (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)
  • Tableau n°92 RG : Infections professionnelles à Streptococcus suis
  • Tableau n°96 RG : Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus

2.1.2.2. REGIME AGRICOLE

2.1.3. AUTRES

  • Certaines maladies ne figurent pas dans les tableaux de maladies professionnelles. C'est le cas notamment de la contamination HIV et du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
  • Outre le risque infectieux les agents biologiques peuvent entrainer :
    • des risques immuno-allergiques
    • des risques toxiniques (mycotoxines)
    • des risques cancérogènes (certains virus ...)

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

  • contamination possible de l'environnement par le matériel de laboratoire souillé ou par les personnes malades
  • survenue d'infections nosocomiales chez les patients hospitalisés
  • Utilisation d'agents pathogènes volés dans le cadre d'un bioterrorisme

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

  • Coût des arrêts de travail des personnels atteints
  • conséquences juridiques d'une contamination par un agent infectieux d'un patient ou d'une autre personne

III. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

3.2. REGLEMENTATION

  • L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l'exposition aux agents biologiques (confinement, gestion des déchets ..)
  • L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
  • Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
  • La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
  • Les salariés exposés aux agents biologiques de catégorie 3 et 4 sont soumis à une surveillance médicale renforcée

3.3. OBLIGATIONS

3.3.1. De l'employeur

  • Le chef d'établissement doit déterminer la nature, la durée et les conditions de l'exposition des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition aux agents biologiques.
  • Il doit prévoir des mesures de prévention adaptée

3.3.2. Du salarié

  • Respecter les consignes de sécurité
  • Signaler toutes les anomalies constatées

3.3.3. Des services de santé au travail

  • Etudier les postes de travail à risque
  • Effectuer les visites médicales réglementaires des salariés exposés

3.3.4. Autres

IV. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

  • Mesures des concentrations de micro-organismes dans l'atmosphère
  • Prélèvements de surface
  • dosages biologiques

4.2. BASES DE DONNEES

Les agents biologiques pathogènes sont classés réglementairement en quatre groupes en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent :

  • Groupe 1 : agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs
  • Groupe 2 : agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs
  • Groupe 3 : agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs
  • Groupe 4 : agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs

V. PREVENTION

5.1. TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Travailler en vase clos ou en espace confiné
  • Utiliser des sorbonnes en laboratoire
  • Disposer de récipients adaptés pour la collecte des déchets

5.2. ORGANISATIONNELLE

  • Limiter le nombre de travailleurs exposés
  • Définir des processus de travail ou des mesures de contrôle technique ou de confinement, pour éviter le risque de dissémination d'agents biologiques sur le lieu de travail
  • Etablir de plans à mettre en œuvre en cas d'accidents impliquant des agents biologiques
  • Mettre en place d'une signalisation
  • Veiller au respect des mesures d'hygiène
  • Pour le travail en contact avec les animaux
    • Identifier et traiter les individus réservoirs
    • Empêcher toutes transmissions entre les portes de sorties et les portes d’entrées
  • veiller au respect des mesures de confinement
  • Veiller au respect des règles de désinfection des locaux et d'élimination des déchets
  • Penser à l'entretien des climatiseurs en raison des risques de légionelloses

5.3. PREVENTION HUMAINE

5.3.1. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Information sur les risques des agents biologiques
  • Formation aux bonnes pratiques d'hygiène
  • Connaissance de la conduite à tenir en cas d'accident du travail, notamment pour les accidents d'exposition au sang où il est nécessaire de consulter dans les plus brefs délais

5.3.2. SUIVI MEDICAL

5.3.2.1. Visite médicale

  • En fonction de la réglementation.
  • Ecarter les femmes enceintes des postes exposant à la rubéole ou à la toxoplasmose, sauf si la preuve existe que la salariée est suffisamment protégée, par son état d'immunité
  • Examen clinique standard avec recherche de signes pouvant témoigner d'une infection

5.3.2.2. Examens complémentaires

  • Dosage d'anticorps antiHBs après vaccination contre l'hépatite B pour les personnes vaccinées après l'âge de 25 ans, soumises à l'obligation vaccinale
  • Radiographie pulmonaire, intradermoréaction tuberculinique pour certaines professions
  • Sérologie de la rubéole, de toxoplasmose, du cytomégalovirus (pour les femmes en âge de procréer)
  • Sérologies spécifiques en fonction des risques

5.3.2.3. Vaccinations

  • Les vaccinations obligatoires sont à la charge de l'employeur.
    • Hépatite B, diphtérie, tétanos, poliomyélite : pour les personnels exposés à des risques de contamination des établissements suivants (Arrêté du 15 mars 1991 modifié) :
      • Etablissements relevant de la loi hospitalière
      • Dispensaires ou centres de soins
      • Etablissements de protection maternelle et infantile (PMI) et de planification familiale
      • Etablissements de soins dentaires
      • Etablissement sanitaire des prisons
      • Laboratoires d'analyses de biologie médicale
      • Centre de transfusion sanguine
      • Postes de transfusion sanguine
      • Etablissements de conservation et de stockage de produits humains autres que sanguins
      • Etablissements de services pour l'enfance et la jeunesse handicapées
      • Etablissements et services d'hébergement pour adultes handicapés
      • Etablissements d'hébergement pour personnes âgées
      • Services sanitaires de maintien à domicile
      • Etablissements et services sociaux concourant à la protection de l'enfance
      • Etablissements de garde d'enfants d'âge préscolaire
      • Etablissements de formation des personnels sanitaires
      • Services communaux d'hygiène et de santé
      • Entreprises de transport sanitaire
      • Services de médecine du travail
      • Centres et services de médecine préventive scolaire
      • Blanchisseries : dans la mesure où elles participent à l'activité des établissements précédents
      • Entreprises de pompes funèbres
      • Entreprises de transport de corps avant mise en bière
    • Grippe (Article L3111-4 du Code de la santé publique) : cet article impose une vaccination antigrippale des personnes qui, dans un établissement ou organisme public ou privé, de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exercent une activité professionnelle les exposant à des risques de contamination ; cette obligation vaccinale a été suspendue par le décret n° 2006-1260 du 14 octobre 2006
    • Typhoïde (Article L3111-4 du Code de la santé publique) :
      • Tout le personnel des laboratoires d'analyses de biologie médicale
    • BCG (Article L3112-1 du Code de la santé publique) :
      • Aides-soignants
      • Ambulanciers
      • Audioprothésistes
      • Auxiliaires de puériculture
      • Ergothérapeutes
      • Infirmiers et infirmières
      • Manipulateurs d'électroradiologie médicale
      • Masseurs-kinésithérapeutes
      • Orthophonistes
      • Orthoptistes
      • Pédicures-podologues
      • Psychomotriciens
      • Techniciens d'analyses biologiques
      • Aides médico-psychologiques
      • Animateurs socio-éducatifs
      • Assistants de service social
      • Conseillers en économie sociale et familiale
      • Educateurs de jeunes enfants
      • Educateurs spécialisés
      • Educateurs techniques spécialisés
      • Moniteurs-éducateurs
      • Techniciens de l'intervention sociale et familiale
      • Etablissements de santé publics et privés, y compris les établissements mentionnés à l'article L6141-5
      • Hôpitaux des armées et Institution nationale des invalides
      • Services d'hospitalisation à domicile
      • Dispensaires ou centres de soins, centres et consultations de protection maternelle et infantile
      • Etablissements d'hébergement et services pour personnes âgées
      • Structures prenant en charge des malades porteurs du virus de l'immunodéficience humaine ou des toxicomanes
      • Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
      • Structures contribuant à l'accueil, même temporaire, de personnes en situation de précarité, y compris les cités de transit ou de promotion familiale
      • Foyers d'hébergement pour travailleurs migrants
      • Professions de caractère sanitaire
      • Professions de caractère social
      • Assistantes maternelles
      • Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale
      • Les personnels des établissements pénitentiaires, des services de probation et des établissements ou services de la protection judiciaire de la jeunesse
      • Le personnel soignant des établissements et services énumérés ci-après ainsi que les personnes qui, au sein de ces établissements, sont susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux
      • Les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours
  • Des vaccinations peuvent être recommandées à certaines professions 
    • BCG : salariés travaillant au contact d'eaux usées (égouts, stations d'épuration...)
    • Typhoïde : personnel voyageant en zone d'endémie
    • Hépatite A : personnel des crèches, des établissements d'accueil pour l'enfance et la jeunesse handicapée, personnel au contact des eaux usées, personnel des services de restauration collective
    • Hépatite B : professions amenées à intervenir sur des personnes blessées, professionnels du secours et de la sécurité : secouristes, pompiers, policiers, gardiens de prisons, militaires ; personnel risquant une piqûre par seringues abandonnées (concierges d'immeubles, employés des services d'assainissement...)
    • Leptospirose : travail au contact d'eaux usées (égoutiers, employés de voirie, gardes-pêche, travailleurs agricoles en particulier pour les rizières)
    • Tétanos : travail dans les égouts, au contact d'eaux usées, de la terre, en assainissement, en secteur agricole
    • Rage : services vétérinaires, personnel des laboratoires manipulant du matériel contaminé ou susceptible de l'être, équarrisseurs, personnel des fourrières, naturalistes, taxidermistes, gardes-chasse, garde forestiers, personnels des laboratoires
    • Grippe : personnel en contact avec le public, certains services hospitaliers (immunodéprimés...)
    • Varicelle : professionnels en contact avec la petite enfance (crèches et collectivités d'enfants), professionnels de santé de services accueillant des sujets à risque de varicelle grave (immunodéprimés, services de gynéco-obstétrique, néonatalogie, maladies infectieuses)
    • Vaccin sous contraception efficace pour les femmes en âge de procréer, susceptibles d'être exposée au virus de la rubéole.

5.3.2.4. Suivi post professionnel

  • Néant sauf exposition à des agents cancérogènes

5.3.2.5. Dossier médical

  • L'employeur doit établir une liste des personnes concernées par les personnes exposées au groupe 3 et 4 des agents biologiques et la transmettre au service de santé au travail
  • La durée de conservation du dossier médical est de 10 ans à compter de la cessation de l'exposition.
  • Toutefois, lorsque des agents biologiques sont susceptibles de provoquer des maladies présentant une longue période d'incubation, le dossier pourra être conservé jusqu'à 50 ans.

5.3.3. EPI

  • Port de protections individuelles, adapté au poste de travail : gants (latex, nitrile, vinyle), masques, masques à visière anti-projections, blouses, sur blouses, lunettes, charlotte
  • Respect des procédures de sécurité
  • Hygiène individuelle

VI. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

6.1.1. Les textes phares (textes internationaux ou européens)

  • Classification internationale des agents pathogènes
  • Calendrier international des vaccinations
  • Directive européenne 2000/54/CE du 18 septembre 2000 Concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

6.1.2. Le code du travail (ou les législations nationales) et les autres textes

  • Code du travail :
    • Article L4421-1 du Code du travail : dispositions générales
    • Articles R4421-1 à R4421-4 du Code du travail : dispositions générales
    • Article R4422-1 du Code du travail : principes de prévention
    • Articles R4423-1 à R4423-4 du Code du travail : évaluation des risques
    • Articles R4424-1 à R4424-6 du Code du travail : dispositions communes à toutes les activités
    • Articles R4424-7 à R4424-10 du Code du travail : dispositions particulières à certaines activités
    • Articles R4425-1 à R4425-5 du Code du travail : information des travailleurs
    • Articles R4425-6 à R4426-7 du Code du travail : formation des travailleurs
    • Articles R4426-1 à R4426-4 du Code du travail : liste des travailleurs exposés (surveillance médicale)
    • Articles R4426-5 à R4426-7 du Code du travail : mise en œuvre de la surveillance médicale renforcée
    • Articles R4426-8 à R4426-11 du Code du travail : dossier médical spécial
    • Articles R4426-12 à R4426-13 du Code du travail : suivi des pathologies
    • Articles R4427-1 à R4427-5 du Code du travail : déclaration administrative
  • Autres textes :
    • Circulaire interministérielle DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS no 2008-91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH)
    • Arrêté du 16 juillet 2007 Fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
    • Circulaire DGS/SD5C no 2007-164 du 16 avril 2007 relative à l’entrée en vigueur et aux modalités d’application des deux arrêtés du 6 mars 2007 relatif, d’une part, à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique et, d’autre part, fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique
    • Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
    • Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
    • Décret n° 2006-1260 du 14 octobre 2006 pris en application de l'article L. 3111-1 du code de la santé publique et relatif à l'obligation vaccinale contre la grippe des professionnels mentionnés à l'article L. 3111-4 du même code
    • Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques
    • Décret n°2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
    • Circulaire DGS/DHOS/DRT/DSS/SD6 A n° 2003-165 du 2 avril 2003 relative aux recommandations de mise en œuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH
    • Lettre-circulaire du 26 avril 1998 relative à la pratique des vaccinations en milieu de travail par les médecins du travail
    • Circulaire DGS-DH n°98/249 du 20 avril 1998 modifiée sur la prévention de la transmission des agents infectieux véhiculés par le sang ou les autres liquides biologiques lors des soins.
    • Arrêté du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
    •  Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes
    • Arrêté du 30 juin 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes.
    • Arrêté du 19 mars 1993 modifié fixant, en application de l'article R.237-8 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes.
    • Arrêté du 15 mars 1991 modifié fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné
    • Articles R231-60 à R231-65 du Code du travail
    • Article L.3111-4 du Code de la santé publique : vaccination contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite et, pour les laboratoires d'analyses de biologie médicale, contre la typhoïde
    • Article L.3112-1 à L3112-3 du Code de la santé publique : vaccination par le BCG.
    • Article L.4421-1 du Code du travail : règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés

6.1.3. Les autres textes

6.2. RECOMMANDATIONS ET NORMES

6.2.1. Normes européennes, françaises

6.2.2. Recommandations de la CNAMTS

  • R410 : Risque biologique en milieu de soins (2004)

6.2.3. Conférences de consensus et bonnes pratiques

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

6.3.1. Sites officiels : internationaux, européens, gouvernementaux

6.3.2. Sites institutionnels

 6.3.3. Autres documents

  • Exposition des salariés aux micro-organismes aéroportés dans deux décharges d'ordures ménagères. Archives des maladies professionnelles, volume 61, n°6, octobre 2000 (Masson)
  • Infection à virus de l'immunodéficience humaine. Prévention des risques, conduite à tenir en cas d'exposition accidentelle, problèmes posés en médecine du travail. Encyclopédie médico-chirurgicale. Toxicologie, pathologie professionnelle 16-777-A-10 (Editions scientifiques et médicales Elsevier) (2000)
  • Climatisation et santé. Encyclopédie médico-chirurgicale. Toxicologie, pathologie professionnelle 16-778-A-10 (Editions scientifiques et médicales Elsevier) (1999)

REDACTION

  • AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
  • DATE DE CREATION : Décembre 2001
  • RELECTURE : BORJON-PIRON Gaël (étudiant Master ESQESE) (69)(Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ; RANDU Olivier (étudiant Master ESQESE) (69) (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ;
  • DERNIERE MISE A JOUR : Mars 2011

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

VII. ANNEXE