Actualités santé sécurité

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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LIENS UTILES

BELGIQUE

FRANCE

MAROC

  • Voir sur le site Marocain du ministère du travail www.emploi.gov.ma les documents suivants
    • Législation et réglementations
    • Documentation et publications
      • Guide sur les risques professionnels (Maroc) pdf à télécharger
      • Guide du comité d’hygiène et de sécurité (Maroc) pdf à télécharger
      • Guide d’évaluation du lieu de travail (Maroc) pdf à télécharger
      • Guide des inspections basées sur le dialogue (Maroc) pdf à télécharge

TUNISIE

 

 

12ème Assises Internationales

Les XIIèmes Assises Internationales en Santé et Sécurité au Travail
Tunis, les 25 & 26 Octobre 2016
Hôtel EL Mouradi, Gammarth
Thème principal
Le risque chimique : nouveautés en matière
d’évaluation et de substitution
Tables Rondes
La protection des machines
La réforme du système de santé et de sécurité au
travail en Tunisie

Mail des Assises : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.