Fiches de dangers

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Contraintes posturales - Postures pénibles - TMS (Pénibilité)

FICHE BOSSONS FUTE N° 149

Mots clés : Contraintes posturales, pénibilité, troubles musculo-squelettiques

1. CONTEXTE

1.1. NATURE DES DANGERS

  • Tout maintien d’une position pendant plus de 4 secondes, est considéré comme une posture. Ceci s'applique aux variations légères ou nulles autour d'un niveau fixe de force développée par les muscles ou d’autres éléments corporels
  • On considère comme contraintes posturales
    • les gestes qui entrainent des positions forcées des articulations
    • le maintien d'une position articulaire identique pendant une longue période
  • Sont des facteurs aggravants des contraintes posturales
    • les gestes répétitifs
    • le port de charges
    • l'utilisation d'outils ou d'engins inadaptés
    • le froid, l'humidité, le bruit, les vibrations
    • le travail en espace confiné
    • un environnement hostile
    • certaines amplitudes articulaires
    • le travail de précision

 1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Presque toutes les entreprises sont concernées par les contraintes posturales mais les accidents du travail sont particulièrement fréquents dans certains secteurs :
    • BTP
    • Interprofessionnel
    • Métallurgie
    • Alimentation
    • Industrie agro-alimentaire
    • Agriculture
    • Grande distribution
    • Santé et service à la personne
  • Le secteur tertiaire peut également être concerné (travail sur écran ....)

2. DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

2.1.1. Accidents du travail

  • Lombosciatiques
  • Entorses, luxations
  • Fractures, contusions, plaies
  • Chute de la personne ou de la charge

2.1.2. Maladies professionnelles

2.1.2.1. Régime général

  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
  • Tableau n°79 RG : Lésions chroniques du ménisque
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaires provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

2.1.2.2. Régime agricole

  • Tableau n°39 RA : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
  • Tableau n°57 bis RA : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes

2.1.2.3. Autres dommages

  • Fatigue
  • Altération de la concentration
  • Circulation perturbée : douleurs musculaires, Varices en cas de station debout prolongée
  • Douleurs articulaires
  • Usure articulaire prématurée

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

  • Non documenté

 2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

  • Aléas de qualité
  • Perte d’exploitation en raison des retards de fabrication ou de livraison en raison de l’absentéisme
  • Perte de marge de manœuvre pour la polyvalence
  • Majoration des assurances AT/MP
  • Handicap, restrictions médicales, inaptitudes
  • Difficultés de recrutement engendrant des surcoûts d’embauche intérim

3. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES (selon l'accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité)

  • Définition : Les postures pénibles définies comme position forcée des articulations sont principalement celles qui comportent des angles extrêmes des articulations (ex. : le bras au-dessus de la ligne des épaules est une posture extrême pour l'épaule). Cependant, le maintien de position (s) articulaire (s) durant de longues périodes génère des contraintes physiques locales (posture des bras sans appui, maintien prolongée d'une posture accroupie ou le dos penché en avant …) et globales (station statique prolongée).
  • Valeur de préférence : Les contraintes posturales lourdes se répartissent en trois grandes familles :
    • les situations fatigantes, qui regroupent, pour plus de 20 heures par semaine, la station debout prolongée, les piétinements ainsi que les gestes répétitifs à cadence élevée ;
    • les postures pénibles : rester à genoux, les bras en l'air, accroupi ou en torsion plus de 2 heures par semaine pour chaque contrainte posturale ;
    • les contraintes cervicales : maintenir une position fixe de la tête et du cou plus de 20 heures par semaine. 
  • NB : Ces critères doivent être entendus comme des critères de réparation et non des critères de prévention respectant les 9 principes de prévention

3.2. REGLEMENTATION

  • Les contraintes posturales sont un des facteurs de pénibilité reconnus par la législation française
  • Les textes
  • le contenu
    • Les entreprise de 50 salariés et plus et et dont au moins 25% de l'effectif sont exposés à des facteurs de pénibilité ont l'obligation d'évaluer les risques d'exposition aux facteurs de pénibilité et de prendre des mesures de prévention ou de réparation
    • Le travail à la chaleur fait partie de ses facteurs
  • Ouvrent droit au compte personnel de pénibilité les salariés qui totalisent au moins 900 heures par an de contraintes posturales définies comme
    • le maintien des bras en l’air à une hauteur située au dessus des épaules
    • les positions accroupies
    • les positions à genoux
    • les positions du torse en torsion à 30 degrés
    • les positions du torse fléchi à 45 degrés.

3.3. OBLIGATIONS

  • De l'employeur
    • Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quels que soient sa taille, son statut juridique et ses activités.
    •  L'évaluation des risques et leurs prévention doivent être consignées dans le document unique
    • Par ailleurs des plans d'actions ou des accords d'entreprise doivent être mis en place pour  les entreprises de plus de 50 salariés et dont 25% d’entre eux sont exposés à au moins un facteur de pénibilité
    • Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit également établir une déclaration auprès de sa caisse de retraite
    • L’employeur déclare l’exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1, en cohérence avec l’évaluation des risques prévue à l’article L. 4121-3, au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l’année, notamment à partir des données collectives mentionnées au 1° de l’article R. 4121-1-1.
    • Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points. Ce compte est plafonné à 100 points sur l'ensemble d'une carrière et peut être utilisé pour un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou pour un départ anticipé à la retraite (les 20 premiers points obtenus sur le compte étant réservés à la formation professionnelle).
    • Le salarié doit avoir accès à cette fiche lorsqu’il quitte l’établissement.
  • Du salarié
    • Prendre soin de sa santé (hygiène de vie)
    • Faire remonter ses difficultés et la variabilité des situations difficiles à prendre en charge
  • Du service de santé au travail
    • Identifier les postes
    • Assurer le suivi des salariés
    • Conseiller l'employeur
  • De la caisse de retraite
    • La caisse de retraite informe le salarié des points dont il dispose sur son compte personnel de prévention de la pénibilité.

4. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

  • Analyse des équipements de travail
    • Hauteurs de plan de travail, d’assises, largeur d’un tapis roulant ou d’une étagère …
    • Contrôler leurs adaptations aux caractéristiques anthropométriques des salariés concernés et évaluer les contraintes posturales induites.
  • Analyse des conditions de travail
    • Fréquence et durée du maintien des postures
    • Respect ou pas des angles de confort des différentes articulations
    • Identification des facteurs aggravants (précisions, mobilisation en force, résistance au démarrage de l’opération, efforts d'emmanchement de clipsage, etc..)

4.2. BASES DE DONNEES

  • Caractéristiques anthropomorphiques des hommes et femmes
  • Voir les tableaux des angles de confort en annexe (Contraintes-posturales)
  • Analyser les AT/MP et le turn over dans l'entreprise
  • S'intéresser aux remontées d'information du personnel

5. PREVENTION

5.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Eviter les positions anti-physiologiques dès la conception des locaux de travail (implantation des postes, organisation des flux, circulation, rangements, expérience et test utilisateurs) ;
  • Mettre en place dès l'origine des machines dont les postes de travail sont réglables pour permettre leur adaptation à la variabilité individuelle des travailleurs
  • Evaluer les risques de l'activité et les facteurs aggravants
  • Penser à l'accessibilité des outils et des moyens de travail et notamment lors des opérations de maintenance des équipements
  • Aménager les lieux de stockage : rayonnages, stockage dynamique

5.2. PREVENTION ORGANISATIONNELLE

  • Améliorer l'organisation du travail pour permettre de réguler la variabilité des tâches en favorisant les marges de manœuvres pour les salariés
  • Favoriser le retour d’expérience pour faire évoluer les modes de faire et la gestion des situations « dégradées »
  • Prévoir des temps de récupération dans des pauses régulières
  • Prévoir des effectifs suffisants

5.3. PREVENTION HUMAINE

5.3.1. Formation / information

  • Information sur les risques encourus pour :
    • favoriser la prise de conscience du salarié
    • lui apprendre à écouter son corps
    • libérer la parole
    • permettre de repérer les situation le plus en amont (éviter la chronicité des TMS)
  • Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique)

5.3.2. Suivi médical

  • Visite médicale
    • Visite d'embauche : état physiologique (âge, sexe, caractéristiques anthropomorphiques, anomalies congénitales, affections antérieures)
    • Visites périodiques à la recherche d'une inadaptation au poste de travail par l'interrogatoire et par l'examen clinique (recherche d'une raideur, d'une contracture, d'une douleur ...)
  • Examens complémentaires
    • Eventuellement, examens complémentaires adaptés à l'état de santé du salarié
    • Analyse ergonomique de la situation de travail au titre du décret sur la pénibilité
  • Vaccinations
    • Respect du calendrier vaccinal de l’OMS recommandé
  • Suivi post professionnel : pas à priori
  • Dossier médical
    • Le médecin du travail peut demander à l’employeur la communication des informations qu’il déclare en application de l’article L4161-1.
    • Le dossier médical doit comporter la fiche d'exposition à la pénibilité réalisée par l'employeur
    • Le salarié doit avoir accès à cette fiche lorsqu’il quitte l’établissement, en cas d’arrêt maladie supérieur a une certaine durée, ou en cas de maladie professionnelle.
    • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel

5.3.3. Prévention individuelle

  • Elle sera variable selon les postes
    • Gants de manutention,
    • Protège genoux (carreleur, parqueteur, et toutes les professions travaillant en position accroupie)
    • Appuie-pied, appuie-tête,
    • Chaussures de sécurité

6. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

6.1.1. Les textes phares (textes internationaux ou européens)

6.1.2. Le code du travail (ou les législations nationales)

6.1.3. Les autres textes

6.2. RECOMMANDATIONS – NORMES

6.2.1. Normes européennes, françaises (AFNOR ..)

  • Norme NF EN 1005-4 (X 35-106-4) : Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 4 : Évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines,
  • Norme NF EN ISO 11226 : Ergonomie - Évaluation des postures de travail statiques,
  • Norme NF EN ISO 14738 : Sécurité des machines - Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines

6.2.2. Recommandations de la CNAMTS

  • R 471 : Prévention des TMS dans les activités d'aide et de soins en établissement

6.2.3. Conférences de consensus et bonnes pratiques

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

6.3.1. Sites officiels : internationaux, européens, gouvernementaux

6.3.2. Sites institutionnels

 6.3.3. Autres sites

REDACTION

  • AUTEURS : Bernadette ROGER (consultante en santé travail)(31) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Pierrette TRILHE (médecin de santé publique retraitée) (37)(Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
  • DATE DE CREATION : Mai 2016
  • RELECTURE : Patrick L. :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Philippe GOULOIS (Préventeur)(Conseil régional)(69) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • DERNIERE MISE A JOUR : Juillet 2016

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6.  ANNEXES