Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

***

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Terrorisme dans les pays à risques

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°147

Mots clés : Attentat, plan sûreté, intégrité physique, management juridique, gestion de crise, cartographie des risques, violences externes

1 – CONTEXTE

1.1. DEFINITIONS

  • Il n’y a pas de définition officielle du terrorisme, toutefois on admet les définitions suivantes :
    • « Le terrorisme est une méthode d'action violente répétée inspirant l'anxiété, employée par des acteurs clandestins individuels, en groupes ou étatiques (semi-)clandestins, pour des raisons idiosyncratiques, criminelles ou politiques, selon laquelle — par opposition à l'assassinat — les cibles directes de la violence ne sont pas les cibles principales. Les victimes humaines immédiates de la violence sont généralement choisies au hasard (cibles d'occasion) ou sélectivement (cibles représentatives ou symboliques) dans une population cible, et servent de générateurs de message. Les processus de communication basés sur la violence ou la menace entre les (organisations) terroristes, les victimes (potentielles), et les cibles principales sont utilisés pour manipuler la (le public) cible principale, en faisant une cible de la terreur, une cible d'exigences, ou une cible d'attention, selon que l'intimidation, la coercition, ou la propagande est le premier but, » (Schmid, 1988).
    • La définition légale courte de l'ONU, également proposée par A.P. Schmid est : « l'équivalent en temps de paix d'un crime de guerre. »
    • En novembre 2004, un Groupe de personnalités de haut niveau et le secrétaire général ont proposé de définir le terrorisme comme « toute action […] qui a pour intention de causer la mort ou de graves blessures corporelles à des civils ou à des non-combattants, lorsque le but d'un tel acte est, de par sa nature ou son contexte, d'intimider une population, ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à prendre une quelconque mesure ou à s'en abstenir ».
    • L'Assemblée générale des Nations Unies considère le terrorisme comme suit: « Les actes criminels qui, à des fins politiques, sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez des particuliers sont injustifiables en toutes circonstances et quels que soient les motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou autre que l’on puisse invoquer pour les justifier. »
  • Les pays sont définis « à risques » par le ministère des affaires étrangères et (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs) et les personnes concernées sont les travailleurs qui y résident ou y interviennent pour des missions ponctuelles ou permanentes, et/ou fréquentent des lieux publics, ainsi que leur famille.
  • Cette fiche traite de l’analyse de la menace terroriste qui pèse sur les personnes et les biens de l’entreprise expatriée en zone hostile, et les mesures sûreté pour se protéger face au risque sécuritaire ce qui exclu :
    • Le bioterrorisme traité par ailleurs
    • Le terrorisme par harcèlement moral

1.2. NATURE DES DANGERS

  • Sous la pression d’un contexte sécuritaire international en effervescence, des enjeux sociétaux, économiques et financiers locaux, ou en représailles contre la politique ou les stratégies de certains pays ou de certaines entreprises, les salariés expatriés deviennent la cible de menaces endémiques
  • La menace terroriste est sournoise et irrationnelle, elle peut procéder de la délinquance (pour tester le dispositif), de l'agitation sociale (pour déstabiliser le management), de l'incident HST, (pour déstabiliser le projet) etc... jusqu’ au crime de guerre terroriste.
  • Le catalogue des moyens de la menace peut prendre toutes les formes et se renouveler sans cesse : vol, intimidation, agitation sociale, agression physique, sabotage, destruction d’infrastructure, prise d’otage, séquestration, embuscade routière, raid commando,  attentat suicide....
  • Le terrorisme est en guerre asymétrique contre l'Occident, et donc cherche à tuer, capturer des occidentaux.  Il y a une compétition entre les groupes islamo terroristes - et leurs trafics maffieux -  pour faire parler d'eux et régner sur une zone, y déstabiliser les activités touristiques, économiques, les investissements occidentaux. Tout les moyens sont utilisés, mais le rapt ou l' attentat suicide est privilégié parce que spectaculaire, efficace  et  financièrement juteux.

1.3. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Compte tenu de la mobilité internationale, il serait délicat de définir une catégorie plus exposée qu’une autre, sinon dans le cadre espace-temps de la mission.
  • Tout le monde doit être sensibilisé au risque, les habitués comme les « première fois », toutes les professions, privées ou publiques, ONG, enseignants, médecins, ingénieurs, etc.…
  • Les expatriés résidents dans le pays pour une longue durée sont en général plus sensibilisés et informés des risques, et leur(s) sécurité(s) est administrée par l’ambassade et les entreprises qui les emploient.
  • Les lieux d’exposition particulièrement sensibles sont :
    • Les zones éloignées, isolées (faiblesse des infrastructures : routière, télécom, santé),
    • Les trajets, quels que soient les moyens de transport
    • les zones de transit très fréquentées (aéroports, ports, gares routières...)
    • Les chantiers de travail d'entreprises étrangères ou d'ONG
    • En zones frontalières où tous les pays limitrophes sont impactés
    • Dans les capitales, les lieux de distraction fréquentés par les expatriés, les hôtels, restaurants et night clubs internationaux.

2. DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

  • Les dommages sur la personne sont en premier lieu ceux qui touchent à l’intégrité physique : blessures, violence, séquestration, etc.…
  • Viennent ensuite des atteintes à l’intégrité morale et psychique de la personne victime et/ou de ses proches, qu’il s’agisse d’une conséquence directe de l’atteinte physique ou du fait d’être témoin d’un attentat ou acte terroriste (syndrome post traumatique, syndrome de Stockholm..)
    • traumatismes psychiques aigus après une action violente (même sans atteinte physique),
    • stress chronique du à l’insécurité permanente et aux contraintes des mesures de protection,
    • syndrome post traumatique,
    • décompensation psychique d’une pathologie psychiatrique chronique équilibrée.

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

  • Les actions terroristes dégradent l’environnement par destruction et desorganisation
    • de l’habitat
    • de la faune et de la flore
    • des réseaux de transports des vivres et médicaments, de l’eau, de l’électricité
    • des structures sanitaires locales
    • des outils de production
  • Et peuvent entrainer
    • Une pollution des lieux par atteinte des équipements de gestion des déchets (ordures ménagères, usines de traitement des eaux, centre de dépollution atmosphérique …)
    • Des épidémies par prolifération de nuisibles
    • Des pathologies dues au déversement de produits toxiques ou par putréfaction des cadavres d’animaux (voire d’humains) dans les nappes phréatiques ou les réseaux d’eau éventrés.
    • Des restrictions aux déplacements par instauration d’un état d’urgence,
    • Des problèmes de santé publique par désorganisation, déstructuration et atteintes aux flux (énergie, eau, voies de déplacement)

 2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

  • Elles se mesurent aux dégâts occasionnés sur les personnes et les biens, et au coût des «  réparations » ainsi qu'aux pertes d'exploitation
  • Elles se mesurent également à la détérioration de l’image de l’entreprise, et peuvent remettre en cause son projet sur zone
  • Elles se mesurent également aux réactions sécuritaires contraignantes et restrictives inhabituelles  dans un état de droit démocratique.
  • elles entrainent aussi des atteintes politiques et donc socio-économiques (fonctionnement de l’état et des services)

 3. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

  • La jurisprudence Karachi
    •  L'entreprise est devenue la cible d'actions terroristes. Dès lors que des salariés auront été atteints dans leur intégrité physique, la responsabilité civile et/ou la responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants peuvent être mises en cause
      • La responsabilité civile se résout par des dommages et intérêts alloués à la victime d’un incident sûreté.
      • La responsabilité pénale se traduit par des peines d’amende et/ou d’emprisonnement infligées à l’auteur de l’infraction.
      • Dans les deux cas, les conséquences pour l’entreprise, ses dirigeants, leur réputation ainsi que leur patrimoine, sont loin d’être négligeables !
    • Le jugement des attentats de Karachi  (attentat 2002)
      • une référence de la responsabilité civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants.
      • rappelle les mécanismes de responsabilité dans la prévention de la survenance de risque. La chaîne du management de la sûreté met en œuvre des mécanismes de délégation et subdélégation de la responsabilité du dirigeant.
      • La faute inexcusable de l’employeur (qui n’a pas pris en connaissance de cause les mesures propres à assurer la sécurité de ses employés) peut être  recherchée pour l’expertise juridique d’un dossier.
  • Le chef d’entreprise peut être déchargé de sa responsabilité pénale s’il justifie avoir délégué ses pouvoirs à un salarié compétent. C’est le délégataire qui sera alors tenu pénalement responsable des infractions aux dispositions de la législation sociale dont l’application lui incombait en vertu de cette délégation. (En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/consEquences-civiles-pEnales-dElEgation,11430.html#Jqv5AkE4DSGzTTot.99)
  • La règle de la délégation de la responsabilité sûreté : Le délégataire doit posséder :
    • Les connaissances techniques et juridiques 
    • Une indépendance certaine par rapport au chef d’entreprise 
    • Un pouvoir de commandement 
    • Un pouvoir d’organisation du travail et d’un pouvoir disciplinaire 
    • Les moyens financiers
    • Une connaissance formelle de la délégation qui lui est faite, au travers d’un document signé qui délimite ses responsabilités
  • La reconnaissance d’imputabilité d’accident de travail peut être mise en œuvre si les conditions le permettent (lieu et horaires de travail), plus difficile en dehors du travail (cible visée représentant l’entreprise mais en dehors du travail). En cas d’atteinte à des agents de la fonction publique, qu’en est-il de l’imputabilité de l’accident de service s’il sont concernés par des atteintes à la santé du fait de leur présence (témoins ou victimes) et non de leur service (police, pompiers, agents de sécurité) ?
  • Toutefois dans le cadre d'un plan sureté d'un projet expatrié le missionnaire est couvert 24 h/24 et 7 jours/7. Le trajet domicile travail est intégré dans la responsabilité sûreté et les lieux de résidence sont sécurisés.
  • La responsabilité disciplinaire peut être mise en jeu par son absence ou par son non respect. Par exemple, des clauses du règlement intérieur ou du contrat de travail peuvent interdire des comportements évalués dangereux (comportements vestimentaires, alimentaires, fréquentation de certains lieux) ou imposer des mesures de protection.

3.2. REGLEMENTATION

  • Le code du travail national bien sûr, mais également celui du pays hôte, et plus généralement les lois, us et coutumes locaux…
  • Le code du travail français (si l’employeur est Français (siège en France), c’est le droit qui prévaut)
    • Sur l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés : Art L 4121-1 et suivants
    • Sur le droit de retrait du salarié Art L4131-1 et suivants, art L 4132-2 et suivants
    • En matière de protection des expatriés, les références sont :
      • les consignes de l’ambassade,
      • les SOP (standard operation procédures) de l’entreprise,
      • le plan global de sécurité (contrat) : consignes et procédures in situ.

 3.3. OBLIGATIONS

  • De l’employeur
    • Un management du risque juridique en « bon père de famille »,
    • mais pas seulement : l’employeur est redevable d’une obligation de sécurité et de résultat (liability du droit anglo-saxon).
    • cette évaluation des risques, doit être obligatoirement spécifiée sur le document unique, respecter les principes de prévention tels qu’imposés par le code du travail.
  • Des travailleurs
    • Prendre soin de sa santé et de sa sécurité Art L 4122-1 et suivants
    • Informer l’employeur des risques Art L4131-1 et suivants (droit de retrait)

4. EVALUATION

4.1. ETUDE DE LA MENACE ET DE SON RISQUE

  • La menace sécuritaire à l'expatriation dans une zone hostile pèse sur tout projet telle une épée de Damoclès, plutôt là où on ne l'attend pas, pouvant conduire à son attrition  (usure), sinon à l'échec définitif des opérations sur le terrain.
  • L'étude de la menace est le socle fondamental de tout concept  de sûreté. Elle va du général au particulier, depuis la phase initiale jusqu'au retour d'expérience. Elle doit être continuellement réactualisée.
  • Indépendante et objective dans ses sources, l'étude de la menace est un éclairage pour réfléchir un dispositif de la Sûreté, gage de succès  des  opérations sur le terrain.
  • La menace connait le terrain, se fond dans le tissu local, utilise des moyens modernes ;
  • La menace est polymorphe, d'un volume individuel ou collectif (raid commando du type hit and run, kamikaze, agitation sociale),
  • Elle peut venir de l'extérieur ou de l'intérieur de l'organisme ciblé,
  • Elle peut être rustique, rudimentaire ou organisée et perfectionnée,
  • Ses modes d’actions sont variables, légers ou lourds de risques, ils s'apparentent au répertoire classique  des malveillances ; (vol, déprédations, sabotage, agression, séquestration enlèvement, attentat) à l'affût d'une opportunité, ou au bout d'un processus prémédité, parfois irrationnel (sacrifice des agresseurs, mission sans idée de retour).

 4.2. BASES DE DONNEES : Un certain nombre d’éléments permettent de connaitre, d’analyser et de suivre les risques

  • En interne
    •  Le tableau des stades d’alerte (vert/ orange/ rouge), avec la description des événements qui motivent le passage de l’un à l’autre. Il définit un niveau de criticité du risque et les mesures de sûreté qui l'accompagnent.
    • Le tableau de la cartographie des risques  qui met en vis à vis :
      • Les MM ( Mode d'action de la Menace) dans leur cadre espace/temps : comment peut-elle chercher à nous surprendre ? Les circonstances, opportunités offertes par un maillon faible du dispositif, la routine, le  mépris du risque, l’excès de confiance.
      • Les MS (Mode d'action de la Sûreté) qui répondent comment y parer : mesures dissuasives,  actes réflexes, procédures, vigilance...
    • Les tableaux de synthèses permettent
      • De lister sur une colonne les modes d'action de la menace (MM)
      • D’évaluer les conséquences sur une autre colonne
      • de définir sur une autre colonne les mesures préconisées (MS)
    • Les RETEX (Retour d’expérience) : compte-rendu et rapport de fin de mission ; journaux de marchés et opérations. (à lire avant de partir)
  • En externe
    • La cartographie des zones à risques
    • Les publications du ministère des affaires étrangères (expatriés) ou du ministère de l’intérieur (nationaux)
    • Les réseaux sociaux des expatriés résidents.

5 - PREVENTION. Elle doit être primaire, secondaire et tertiaire

5.1. PREVENTION TECHNIQUE

  • Choix d’implantation des sites industriels : zone géographique, contexte politique, conditions sécuritaires, infrastructures
  • Conception des sites industriels
  • Protection des sites industriels

5.2. PREVENTION ORGANISATIONNELLE

  • Entretenir de bonnes relations avec les autorités et la population
  • Mettre en place un plan global de sécurité
    • définir qui fait quoi dans le cadre d’une menace
    • Activer une cellule de suivi des expatriés en opération: suivi des voyages, suivi des EVASAN (évacuation sanitaire);
    • Activer une cellule de crise: communication, évacuation, relations avec les Affaires étrangères, numéro vert  familles, etc..
  • Mettre en place une politique d’analyse et de maitrise des incidents
    • La maîtrise de la réaction  a pour but de maintenir la crise à son plus bas niveau : prévenir, contenir, contrôler l’escalade de la violence ;
    • Faire remonter tous les incidents pour analyse aux responsables de la sécurité
    • Définir les suites à donner sur le plan :
      • De la sécurité des opérations
      • De la communication
      • De l’organisation interne ....
    • Décloisonner (coordination) la fonction sûreté pour lui donner toute sa dimension transversale: DRH, DAF, Juridique, SI, Com,
    • Intégrer la fonction sûreté en tant que facteur de développement durable...
    • Mettre en place des outils à destination des personnels de terrain
      • Le travel request: c'est une procédure (anglo-saxonne) qui administre les voyages professionnels: c'est un formulaire administratif interne de l'entreprise qui permet de gérer la mobilité internationale des personnels missionnaires: c'est une espèce d'ordre de mission, qui officialise un déplacement, et par la même sa sécurité.
      • Le  travel book: c'est un mémento des consignes de sécurité générales des voyages professionnels et particulières des pays visités.
      • Emergency memo card: c'est une carte format carte bleue ou badge, avec les n° à contacter en cas d'urgence pendant le voyage et à l'arrivée.
      • La cellule Meet and Greet: c'est une équipe dédiée qui accueille et gère le transit des missionnaires dans l'aéroport principal d'arrivée. 
      • La navette sûreté: c'est un moyen de transport (minibus) sécurisé pour les déplacements en ville.
      • L'induction (mise dans l'ambiance) training des nouveaux arrivants (new comers): c'est une séance de sensibilisation sécurité /sûreté faite au nouveaux, à leur arrivée sur le territoire (en général géré par le MEETand GREET.)
      • La gestion géo localisée des mouvements logistiques;
      • La confidentialité des déplacements sensibles (planification et ordres de missions en diffusion restreinte);
      • La gestion particulière des déplacements des expatriés: Expatriate Exit Pass, phase évacuation;
      • La gestion des escortes sécurisées;
      • Le contrôle des lieux de transit (hôtel, Guest house).
      • La protection des données (intelligence économique/cybercriminalité). Parmi les techniques de défense passive, elle occupe une place de 1er rang. Elle consiste à ne pas donner  à la menace l'opportunité d'accéder facilement à des données sensibles, qui lui seront utiles pour perpétrer son crime. Depuis la photocopieuse avec signature, en passant par le baptême codé du terrain, et la discrétion  de langage dans le lobby bar de l'hôtel, elle doit être une seconde nature 
    • Assurer en permanence un reporting régulier vers la métropole sur la situation sur le terrain et éventuellement les différents stades d'alerte

5.3. PREVENTION HUMAINE

5.3.1. Information et formation

  • La formation avant le départ, et sur place, tout au long de la mission est indispensable
5.3.1.1. La préparation au départ
  • Une claire conscience des contraintes et difficultés personnelles inhérentes à l’expatriation, permettra de s'intégrer plus facilement et gérer les aléas sûreté avec succès.
  • Cela nécessite des informations sur :
    • Les conditions de séjour sur place : Conditions de travail et de résidence de l'expatriation : éloignement, isolement, rusticité, climat, choc culturel, instabilité des structures étatiques du pays hôte. 
    • La présentation du pays, son histoire, sa culture , ses us et coutumes, et les conseils de comportement ( profil bas si tensions locales)
    • Les dangers de certains comportements personnels à l'expatriation : individualisme, indiscipline, stress, manque de préparation, insouciance, déni du danger, usage de stupéfiants, etc...
    • Le niveau de protection de l'entreprise : plan général de sûreté ; management de la sécurité ; dispositifs passifs et actifs de défense et de protection.
    • L’aide diplomatique et l’assistance sanitaire possible
    • La connaissance des procédures de sécurité internes et externes
5.3.1.2. Pendant le voyage et le séjour
  • L’expatrié doit connaitre et utiliser les outils mis à sa disposition (voir 5.2 et 5.3)
  • Une initiation et l’entretien de sa capacité de réaction et de maîtrise de l'incident sûreté peut être nécessaire au moyen de différentes techniques : L'induction sûreté; les fiches mémo réflexes; la formation technique spécialisée, et  recyclages; les exercices collectifs (exercice partiel de phase d'évacuation).
 5.3.1.3. Au retour
  • L’information et la formation visent à permettre une reprise d’activité dans les meilleures conditions possibles
  • Prise en charge médicale et psychologique pour les victimes d’actes terroristes
  • Information sur les postes disponibles
  • Formation spécialisée dans le cadre d’une aide au reclassement

5.3.2. Suivi médical

  • Avant le départ mettre à jour les vaccinations, s’approvisionner suffisamment en produits de santé
  • Pendant le séjour assurer une prise en charge médicale et/ou psychologique en cas d’incident ou d’événements graves
  • Au retour : prévoir un bilan médico-psychologique et un suivi si nécessaire

5.3.3. Epi (équipement de protection individuelle)

  • Mise à disposition de voiture blindée ?
  • Gilet pare-balle ?
  • Autorisation de port d’arme ? (Voir la réglementation française et locale)

6. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

  • Recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
  • Code du travail français
  • La protection des libertés publiques individuelles : points relatives aux contraintes de sécurité imposées au travailleur ( consigne à domicile, liberté de mouvement, vie privée…)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : points relatifs à la conservation des données privées dans base de données, utilisation des fichiers de vidéo-surveillance, de la géolocalisation, de l’internet sur le desk du bureau, etc…

6.2. RECOMMANDATIONS – NORMES

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

AUTEURS

Richard LEFEVRE, consultant expert. Président de la société Hubert Legigon/ conseil et management de la Sûreté dans l’entreprise(31) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Relecture : Patrick Lhullier, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Bernadette Roger (consultante en santé travail) (31) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;  Jean-Marie Streve (médecin du travail) (06) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; jean-Marc Vosgien (formateur) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

DATE DE CREATION : AVRIL 2016

DERNIERE MISE A JOUR